assurance n'y met pas du sien

[teuteuf7775]

enquete de police n'ont faite, juste une main courante, précisant bien que la partie adverse n'a pas freiné, m'a percuté a l'arriere, mais comme ce n'est pas un proces verbal, celui ci ne veut rien entendre. il fait sa mayonnaise, à sa sauce

[Scotch35]

Je vois souhaite un prompt rétablissement. En matière de préjudice corporel, la procédure d'indemnisation est longue.
Si cela peut vous être d'une quelconque aide, consultez ces documents :
- sur Service-Public.fr : Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
- sur FFSA.fr : Accidents de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ?
- sur Conso.net de l'INC : Fiche J.124 - L'indemnisation des accidents corporels de la circulation (en cache)

Ils rappellent la réglementation et ouvrent des pistes pour des recherches complémentaires.
Si besoin, demain je peux vous donner des liens web vers des organismes qui apportent de l'aide aux victimes d'accidents corporels pour faire valoir leurs droits.

La procédure d'indemnisation est régie par les articles L211-8 à L211-25 du code des assurances.
L'article L211-10 dispose notamment que :

A l'occasion de sa première correspondance avec la victime, l'assureur est tenu, à peine de nullité relative de la transaction qui pourrait intervenir, d'informer la victime qu'elle peut obtenir de sa part, sur simple demande, la copie du procès-verbal d'enquête de police ou de gendarmerie et de lui rappeler qu'elle peut à son libre choix se faire assister d'un avocat et, en cas d'examen médical, d'un médecin.
[....]

Vous devez avoir reçu le courrier ci-dessus mentionné à l'occasion de l'ouverture de votre dossier de sinistre. La lettre doit reprendre le texte de cet article L211-10. Rappelez-le au bon souvenir de votre assureur : il est tenu de demander le rapport des forces de police et vous en communiquer une copie sur simple demande de votre part.

enquete de police n'ont faite, juste une main courante, précisant bien que la partie adverse n'a pas freiné, m'a percuté a l'arriere, mais comme ce n'est pas un proces verbal, celui ci ne veut rien entendre. il fait sa mayonnaise, à sa sauce

Enquête non faite ou enquête non terminée ? Et qui vous répond cela : l'assureur ou la police ?

Comme l'a dit Jeanmi, vu que la police est intervenue et qu'il y avait un blessé, il y a nécessairement eu une enquête.
L'assureur ne peut pas vous attribuer une quelconque part de responsabilité tant qu'il n'a pas eu le résultat de l'enquête.

En effet, il s'avère que votre assureur vous a attribué 100% de responsabilité dans votre sinistre en se référant uniquement au constat amiable. Il a appliqué le barème IRSA qui ne tient compte que des cases cochées sur le constat. En cas de doute, l'assureur regarde le croquis au recto et lit la description des circonstances.

Hélas, stressé par l'accident, les impliqués ne portent pas suffisamment attention aux cases cochées. Trois cas ont été décrits récemment sur ce forum :
http://forum.avocats-auto.org/assurance ... 10497.html
http://forum.avocats-auto.org/assurance ... 10536.html
http://forum.avocats-auto.org/assurance ... 10596.html

Selon votre description de l'accident, vous et votre adversaire circulant sur la même file, votre adversaire vous ayant percuté par l'arrière, cela devrait correspondre au cas 10 du barème IRSA (X et Y circulent dans le même sens) qui attribue 100 % de responsabilité au véhicule qui percute le véhicule le précédant.
Ce qui peut avoir perturbé l'analyse de votre assureur, ce sont les cases cochées. Si vous avez coché la case 13 "virait à gauche" au lieu de la case 1 "était à l'arrêt" et si le croquis était insuffisamment détaillé au niveau de la délimitation des voies de circulation, de la signalisation au sol et de la position des véhicules, il a considéré que vous étiez dans le cas 15 qui correspond à un changement de file du véhicule percuté.

Dans ce genre de contentieux avec un assureur, il faut refuser l'application du barème de la convention IDA-IRSA qui ne vous est pas opposable puisque vous ne l'avez par signée (c'est un arrangement entre assureurs pour "accélérer" le traitement des sinistres) et exiger l'application du droit commun et des règles du code de la route.

Si votre correspondant (le gestionnaire de sinistre) ne veut pas vous écouter, il faut transmettre votre contestation au service clientèle de la compagnie et, le cas échéant, aller jusqu'au médiateur des assurances : Assurance véhicule : recours et litiges.

ÉDIT pour correction fautes de frappe...

[V1sang]

Enquête non faite ou enquête non terminée ? Et qui vous répond cela : l'assureur ou la police ?
Comme l'a Jeanmi, vu que la police est intervenue et qu'il y avait un blessé, il y a nécessairement eu une enquête.

Sauf si le corporel n'a pas été signalé lors du sinistre mais après et dans ce cas, pas de procès verbal d'accident.

La main courante est unilatérale et revient à peu de chose près à écrire sur un papier libre.

Vous pouvez peut-être contacter la compagnie d'assurance adverse afin de savoir ce qu'il lui a été déclaré.

[teuteuf7775]

Enquête non faite ou enquête non terminée ? Et qui vous répond cela : l'assureur ou la police ?
Comme l'a Jeanmi, vu que la police est intervenue et qu'il y avait un blessé, il y a nécessairement eu une enquête.

Sauf si le corporel n'a pas été signalé lors du sinistre mais après et dans ce cas, pas de procès verbal d'accident.

La main courante est unilatérale et revient à peu de chose près à écrire sur un papier libre.

Vous pouvez peut-être contacter la compagnie d'assurance adverse afin de savoir ce qu'il lui a été déclaré.

j'ai eu la police car j'ai demandé pourquoi il n'y avait pas de proces verbal. ils m'ont expliqué, que c'était parce que je n'ai pas été hospitalisé. sinon il y aurait eu une enquete...

ah bon, contacter l'assurance adverse, comment par téléphone ? pour dire quoi ?
cela risque de me porter préjudice non ?

parce que dans le constat faite par la partie adverse, il y a bien l'exces de vitesse avec les photos prises de l'accident et ses déclarations, ainsi qu'une preuve par rapport à ses propos qu'elle a menti dans sa déclaration.
elle aurait perdu le controle de son véhicule alors que si je lui avais coupé la route comme elle le prétend, son véhicule n'aurait pas attéri de l'autre coté de l'endroit ou il aurait du arriver. coupant la route a gauche son véhicule a atteri a droite...

[Scotch35]

[....] passage aux urgences, traumatisme cranien, sutures, et pose de collier cervicales --> accident qui date de 4 mois, toujours le mal de tete. [....]

j'ai eu la police car j'ai demandé pourquoi il n'y avait pas de proces verbal. ils m'ont expliqué, que c'était parce que je n'ai pas été hospitalisé. sinon il y aurait eu une enquete... [....]

Incroyable ! Cela vous est arrivé en France ou dans une lointaine république bananière ?

[teuteuf7775]

[....] passage aux urgences, traumatisme cranien, sutures, et pose de collier cervicales --> accident qui date de 4 mois, toujours le mal de tete. [....]

j'ai eu la police car j'ai demandé pourquoi il n'y avait pas de proces verbal. ils m'ont expliqué, que c'était parce que je n'ai pas été hospitalisé. sinon il y aurait eu une enquete... [....]

Incroyable ! Cela vous est arrivé en France ou dans une lointaine république bananière ?

en france, et je vous assure que c'est vrai. dommage pour moi, je suis coincé

[LF]

Avez-vous songé à aller voir un ostéopathe.... ils arrivent à remettre les os à leur place et soulagent bien des maux....

[teuteuf7775]

Avez-vous songé à aller voir un ostéopathe.... ils arrivent à remettre les os à leur place et soulagent bien des maux....

vertebres fissurés, vous voulez me tuer ?

[Scotch35]

Je vous ai donné quelques conseils par MP. L'avez vous reçu ? Ensuite, nous reprendrons le débat sur le forum.

[....]
ah bon, contacter l'assurance adverse, comment par téléphone ? pour dire quoi ?
cela risque de me porter préjudice non ?

parce que dans le constat faite par la partie adverse, il y a bien l'exces de vitesse avec les photos prises de l'accident et ses déclarations, ainsi qu'une preuve par rapport à ses propos qu'elle a menti dans sa déclaration.
elle aurait perdu le controle de son véhicule alors que si je lui avais coupé la route comme elle le prétend, son véhicule n'aurait pas attéri de l'autre coté de l'endroit ou il aurait du arriver. coupant la route a gauche son véhicule a atteri a droite...

C'est l'adversaire qui a rempli le constat ; cela est admissible vu votre état de choc. Mais, dommage de vous dire ça : dans une telle situation, il ne fallait pas remplir ou signer le constat et il fallait laisser faire la police....

V1sang vous a conseillé de contacter l'assureur adverse. Faites un courrier et demandez-lui ce que son assuré a déclaré.
Car, à vous lire, je ne comprends pas. Seule la police est habilitée à constater un excès de vitesse. Et encore, ce ne peut être qu'au moment où il est commis ; pas sur une "présomption" après arrivée sur les lieux de l'accident...

Votre véhicule a dû être expertisé. Votre assureur en a fait quoi ? Vous a-t-il informé du devenir de l'épave ? Il est tenu d'en assurer la sauvegarde et donc de ne pas la faire détruire au cas où il y aurait une ENQUÊTE JUDICIAIRE.

[V1sang]

Rappel : La somme en litige est la valeur du véhicule (Qu'était ce comme véhicule ?) et l'attribution du malus.

Cela m'étonnerait fortement que la procédure aille en judiciaire.

Se battre, c'est bien. Il faut aussi relativiser...

Afin d'éviter tous frais de garde, le véhicule a été récupéré ou cédé à la compagnie depuis ce temps j'imagine et même espère...