Frais annexes après accident non responsable

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Frais annexes après accident non responsable

Message par V1sang »

Selon vos dires, vos semblez être assuré au tiers.
Si tel est le cas, Il est donc normal que vous ne soyez indemnisé qu'à obtention du recours par votre compagnie.

tophe971
Messages : 10
Inscription : ven. mars 07, 2014 7:04 pm
Localisation : Saint-François - Guadeloupe

Re: Frais annexes après accident non responsable

Message par tophe971 »

Suite à un sinistre automobile, l'assuré peut demander à son assureur une indemnisation pour les préjudices dits annexes ou immatériels : la privation d'usage du véhicule, le coût du certificat d’immatriculation du véhicule perdu, les frais de gardiennage et de remorquage.
Voir L'assureur peut-il m'indemniser des dégâts immatériels causés par un accident ? sur le site Service-Public.fr.

Il peut s'agir d'une indemnisation prévue par son contrat d'assurance ou d'une demande d'indemnisation au titre du recours contre le responsable du sinistre dont la faute est sanctionnée par l'article 1382 du code civil.

tophe971
Messages : 10
Inscription : ven. mars 07, 2014 7:04 pm
Localisation : Saint-François - Guadeloupe

Re: Frais annexes après accident non responsable

Message par tophe971 »

Je ne vois pas quelle pourrait être la différence entre assuré au tiers ou tout risque lorsqu'on est victime !!

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Frais annexes après accident non responsable

Message par gman2 »

le prix... et les garanties

tous risques, vous etes remboursés rapidement car tous les risques sont couverts responsable ou non donc pas d'attente du recours.

par contre au tiers, l'assurance attendra la fin des recours possibles et d'avoir touché la somme de l'assurance adverse pour vous indemniser.

tophe971
Messages : 10
Inscription : ven. mars 07, 2014 7:04 pm
Localisation : Saint-François - Guadeloupe

Re: Frais annexes après accident non responsable

Message par tophe971 »

Bonjour,

Oui, mais ça ne change rien au fait qu'on puisse réclamer les frais annexes.

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Frais annexes après accident non responsable

Message par V1sang »

Vous de manière directe ? la réponse est non, mais via votre société d'assurance : oui. C'est elle votre intermédiaire et représentant. Elle vous subroge dans vos droits de manière contractuelle pour ce qui concerne votre assurance automobile.
Comme Jeanne du service client l'a suggéré, contactez les...

tophe971
Messages : 10
Inscription : ven. mars 07, 2014 7:04 pm
Localisation : Saint-François - Guadeloupe

Re: Frais annexes après accident non responsable

Message par tophe971 »

Si vous avez bien lu, j'ai fait appel à la protection juridique. C'est donc mon avocat qui s'en occupe et non plus mon assureur.

Répondre