indemnisation pour non jouissance de son vehicule

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cannibal
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Re: indemnisation pour non jouissance de son vehicule

Message par cannibal »

sans tourner au rond et s'eloigner
y a t il indenisation du prejudice subi suite à imobilsation du vehicule:oui ou non
si oui
indemnisation uniquement sur justificatif est dans ce cas quelquesoit le montant
indemnisation sans justification par consequant le juge et le garage n'a pas à se preoccuper de ce que je vais faire de l'indemnité,il y a un bareme et on fait ce qu'on veut avec

momoto
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Re: indemnisation pour non jouissance de son vehicule

Message par momoto »

Rien n'existe dans la legislation a ce sujet... hormis si vous avez ce type de clause dans votre contrat d'assurance auto par exemple...

et si ca existait c'est celui qui est charge de vous indemniser qui vous precise les conditions en sachant que dans la majorite des cas le garage prete un vehicule (de depannage et pas forcement de meme gamme) pour eviter d'avoir a payer une location...
Dernière modification par momoto le jeu. sept. 04, 2014 11:20 am, modifié 1 fois.

V1sang
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Re: indemnisation pour non jouissance de son vehicule

Message par V1sang »

Et avant qu'un juge se prononce, il y a plusieurs années avec différentes étapes dont une phase amiable...
Surtout pour une malfaçon ou une non façon...

Comme évoqué précédemment, à l'amiable, tout est possible, il n'y a pas de règles établies...

Maintenant, je vous invite à vous relire et vous mettre à la place du réparateur. Ce que vous semblez ne pas comprendre...

momoto
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Re: indemnisation pour non jouissance de son vehicule

Message par momoto »

Pour resumer, je pense que son vehicule est en panne suite a une reparation mal faite et qu'il se renseignait sur les conditions d'une indemnisation pour non jouissance pensant pouvoir en beneficier...

et comme ce n'est pas le cas il n'y a pas de reponses possibles a sa question...sachant que si il y avait une indemnisation c'est celui qui l'indemnise qui lui preciserait les conditions...

cannibal
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Re: indemnisation pour non jouissance de son vehicule

Message par cannibal »

sur mon contrat d'assurance:j'ai l'assistance juridique ce qui signifie au moindre"bobo" direction le tribunal(pour repondre le contrat d'assurance du garage n'est pas le mien)
etant qu'il pas du temps entre le rendu de la justice et la panne;àqui profite le temps?
si à la victime dans ce cas le garage a interet à reparer au plus vite du moment qu'il sait qu'il est fautif
si le temps profite au garage dans ce cas il va faire durer le plaisir au maximum(ne se presentera qu'à la derniere convocation puis fera appel de la decision et ne se presenter aussi qu'à la convocation obligatoire soit la 3eme si condanné il fera retarder la decision du juge d'execution des peines soit au total 15 ans!!!) à la fin le plaignant aura quelques CENTIMES
malheureusement il y a un hic dans ce raisonnement

momoto
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Re: indemnisation pour non jouissance de son vehicule

Message par momoto »

Une assistance juridique ne va pas intervenir si un garage met trop de temps pour reparer sans vous fournir un vehicule de remplacement ...arreter donc de vous poser toutes ces questions de savoir qui quand ou comment avec quel delai et a qui ca profite...pour qu'une affaire aille en justice il faut des raisons bien plus importantes que ca...

cannibal
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Re: indemnisation pour non jouissance de son vehicule

Message par cannibal »

momoto a écrit :Une assistance juridique ne va pas intervenir si un garage met trop de temps pour reparer sans vous fournir un vehicule de remplacement ...arreter donc de vous poser toutes ces questions de savoir qui quand ou comment avec quel delai et a qui ca profite...pour qu'une affaire aille en justice il faut des raisons bien plus importantes que ca...
quand on vous diagnostique qu'il s'agit d'une panne P on vous fait un devis pour une panne P et quelques kms la meme panne P qui revient, l'expert qui passe et dit que le garage a mal effectué son travail
n'importe quel agneau devient un TIGRE
si vous avez une reponse vous la donnez,si vous n'avez pas de reponse on evite de me trouver une lacune quelques parts cest ce que vous essayez depuis le debut

momoto
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Re: indemnisation pour non jouissance de son vehicule

Message par momoto »

quand on vous repond sur un forum en essayant deja de traduire en francais ce que vous demandez la premiere des choses c'est de dire merci a ceux qui prennent le temps de vous repondre plutot que de se plaindre car les reponses ne vous conviennent pas...

et puisque vous avez un expert qui est intervenu sur votre affaire posez lui la question et interrogez votre protection juridique vous gagnerez du temps a moins qu'eux ne comprennent pas non plus ce que vous voulez ce qui ne serait pas etonnant...

il a fallu quand meme 2 pages d'echanges pour savoir que votre affaire etait deja suivi par un expert et d'ailleurs on ne sait toujours pas quelle est votre question...

V1sang
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Re: indemnisation pour non jouissance de son vehicule

Message par V1sang »

Il ne faut pas vouloir le beurre, l'argent du beure et sa crémière... ça fait beaucoup... Il y a des règles et il faut faire avec...
Vous ne nous dites pas tout...
Il y a donc eu une panne P, à quelques km après l'intervention d'un réparateur.
Un expert a vu le véhicule (quel type d'expertise ? Contradictoire ? Amiable-Contradictoire ou Judiciaire ?).
Le réparateur a t'il été convoqué ? Si oui, les délais ont-ils été respectés ?
Vous dites avoir une assistance juridique. Ce n'est pas pareil qu'une protection juridique...
Comme répété, vous n'aurez pas votre réponse puisque vous êtes a priori à l'amiable. C'est donc une affaire d'arrangements.
Si le réparateur prend en charge les réparations, c'est déjà un bon point.
Quelle était son intervention et la panne actuelle ?

momoto
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Re: indemnisation pour non jouissance de son vehicule

Message par momoto »

vous avez du courage de poser toutes ces questions...la reponse a la derniere sera surement apres 5 pages d'echanges car a 2 on a su enfin qu'il y avait une expertise.... :lol: :lol: :lol:

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