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Son interrogation est est ce que l'assurance peux résilier sans lettre recommandé reçu ? Peux t-il résilier sans prévenir l'assuré ?
D'aprés FFSA, j'aurais tendance a dire oui. Mais y a -til un cas juridique inverse ?
La résiliation d’un contrat d’assurance pour non paiement des cotisations En cas de non paiement de la cotisation dans les dix jours qui suivent son échéance, l'assureur adresse à l’assuré, par lettre recommandée, une mise en demeure de payer sous trente jours.
Article L. 113-3 du Code des assurances
La cotisation n’a toujours pas été payée passé ce délai de trente jours
A l’expiration de ce délai de trente jours, le contrat d’assurance fait d’abord l’objet d’une suspension de garantie, puis l’assureur a le droit de le résilier dix jours plus tard. Lorsque le contrat est résilié à la suite du non paiement des cotisations, la cotisation impayée reste intégralement due à l’assureur.
La cotisation est réglée dans les dix jours qui suivent ce délai de trente jours
Le contrat d’assurance qui a été suspendu, est remis en vigueur à midi le lendemain du jour du paiement de la cotisation.
Mais l’assureur ne garantit pas les sinistres éventuellement survenus entre la date de suspension du contrat et celle de sa remise en vigueur.
en meme temps je doute qu'une assurance puisse resilier sans avertir son client.
de meme si defaut de paiement il devrait y a voir une relance de paiement ...
avez vous demandez a votre banque si il y a eu des refus de paiement ?