garantie et vice caché vehicule

[cannibal]

comme par hasard


Re: vice caché moteur

Message non lupar momoto » Lun Aoû 03, 2015 3:09 am
Je me base sur mon experience suite a la casse d'un turbo renault mon acheteur a demandé l'intervention de sa protection juridique qui m'avait convoqué ainsi qu'un expert renault celui ci a constaté les problemes et une prise en charge aurait pu etre faite par Renault si j'avais pu lui fournir la preuve des revisions comme preconisé ce que je n'avais pas en ma possession...

momoto

Messages: 468
Inscription: Sam Nov 10, 2012 8:35 pm

on constate"la preuve de revisions"
si revisions faites dans les temps(les conditions d'UTILISATIONS dictées par le constructeurs) conclusions VICE CACHE
pas de facture ou(avant 2004) revisions non effectuées chez la marque:PAS DE VICE CACHE????

[momoto]

article 1641

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus"

un defaut de conception est pris en compte par un constructeur si le vehicule a ete suivi selon les preconisations du constructeur et si il apparait apres une vente ca devient forcement un vice caché puisque le vendeur a commis une faute en ne pas entretenant sa voiture...

[cannibal]

article 1641

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus"

un defaut de conception est pris en compte par un constructeur si le vehicule a ete suivi selon les preconisations du constructeur et si il apparait apres une vente ca devient forcement un vice caché puisque le vendeur a commis une faute en ne pas entretenant sa voiture...

si je comprends bien:
GARANTIE:non etendue dans le temps et distance MAIS entretien du vehicule
DEFAUT DE CONCEPTION:toujours entretien du vehicule ET/OU ???
en supposant que le temps est 5 ans et distance 100 000km ,la piece mecanique tombe en panne à 99 999 km
a-voiture entenue:il ne peut y avoir de defaut de conception car il y a la garantie
b-voiture non entretenue(ou revision non effectuée chez la marque) il ne peut pas y avoir de DEFAUT DE CONCEPTION non plus
je rappele qu'il n'est pas noté sur le carnet d'entretien ni sur la revue technique le changement de cette dite PIECE à Xkms ou X années donc ce n'est pas UNE PIECEd'USURE et doit durer la durée de vie de la voiture et non une DESTRUCTION PREMATUREE(comme noté sur le rapport d'expertise)
le vendeur est le CONSTRUCTEUR
je parle de l'ACHETEUR

[cannibal]

Si le vice caché est connu, il n'est donc plus caché, non ?

les voitures sont montées en serie et tres rares les modeles uniques et destinées et à une personne particuliere

[momoto]

On peut comprendre effectivement vos questions maintenant si vous lisez des magazines tels qu'Autoplus par exemple il y a dans chaque numero une demi page ou sont citées les pannes et les particpations que les constructeurs "devraient" apporter en fonction de la nature et de la date de la panne et du kilometrage lors de cette panne et du suivi d'entretien et la plupart du temps ce sont des pannes connues correspondant a un defaut de conception puisque se produisant a un kilometrage bien plus bas que cela devrait etre le cas et pas forcement sur des pieces d'usure...

tous ca pour dire que meme des pros admettent qu'un constructeur ne rembourse pas l'integralité d'une reparation et impose des conditions...et si les constructeurs se le permettent c'est qu'ils sont certains qu'ils ne risquent pas grand chose libre a chacun de les poursuivre en justice mais tant que ce sera long et couteux ils savent que 99% des clients laisseront tomber ...d'autant qu'en terme de justice il n'existe aucune garantie puisque ce sont des hommes qui decident en fonction des elements qu'on met a leur disposition et de la facon de leur presenter...

[cannibal]

bonjour
on est dans un forum JURIDIQUE
il est evident que celui qui lese quelqu'un essaye de PAYER LE MINIMUM ou ne pas payer du tout
j'attends la reponse du point de vue JURIDIQUE:la nuance entre GARANTIE et VICE CACHE
les réponse données:GARANTIE CONSTRUCTEUR=VICE CACHE à partir du moment le constructeur avance les memes arguments et il est admis dans "les revues specialisées"

[Scotch35]

Bonjour cannibal,

Personnellement, n'étant pas juriste, je réponds habituellement sur la base de mon expérience personnelle et des informations recueillies sur des sites internet fiables. Recherches que la plupart des demandeurs sont en mesure d'effectuer eux-mêmes...

A ce jour, je n'ai aucune réponse à vous apporter qui puisse satisfaire vos exigences, aussi légitimes soient-elles.
En conséquence, je m'abstiens.

[freddy]

bonjour
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j'attends la reponse du point de vue JURIDIQUE:la nuance entre GARANTIE et VICE CACHE
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Salut,

d'un point de vue technique, chaque affaire portée à la barre d'un tribunal est une vraie partie d'échecs qui nécessite d'être bien armé pour ouvrir les hostilités.

Donc vous posez une question dont la réponse est l'affaire d'un professionnel qui doit être justement rémunéré pour ses connaissances, son expertise et les recherches qu'il devra ou a dû inévitablement faire.

Conclusion : vous n'aurez pas de réponse précise, ni ici, ni ailleurs. Comme disent les anglo-saxon, "there is no free lunch !".

Conseil : consultez physiquement un avocat, précisez le contexte de votre question et il vous répondra en fonction du montant des honoraires que vous serez prêt à acquitter (réponse plus ou moins précise, éventuellement engagement de poursuites judiciaires pour faire valoir vos droits).

Une remarque : écrire en lettres capitales = CRIER sur un forum. Merci de bien vouloir cesser de nous crier dessus.

[momoto]

Des lors que l'avis d'un etre humain est pris en compte, ce n'est jamais ni tout noir ni tout blanc donc meme un juriste sera incapable de dire la difference...d'ailleurs c'est bien un juriste qui a ete egalement incapable de me dire quand la boite de vitesse de mon 4x4 BMW entretenu plus que la préconisation avait laché a 100000 km si j'avais des chances de gagner si je poursuivais le constructeur en justice alors que ce meme juriste affirmait que la marque devait reparer mon vehicule...

[cannibal]

bonjour
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j'attends la reponse du point de vue JURIDIQUE:la nuance entre GARANTIE et VICE CACHE
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Salut,

d'un point de vue technique, chaque affaire portée à la barre d'un tribunal est une vraie partie d'échecs qui nécessite d'être bien armé pour ouvrir les hostilités.

Donc vous posez une question dont la réponse est l'affaire d'un professionnel qui doit être justement rémunéré pour ses connaissances, son expertise et les recherches qu'il devra ou a dû inévitablement faire.

Conclusion : vous n'aurez pas de réponse précise, ni ici, ni ailleurs. Comme disent les anglo-saxon, "there is no free lunch !".

Conseil : consultez physiquement un avocat, précisez le contexte de votre question et il vous répondra en fonction du montant des honoraires que vous serez prêt à acquitter (réponse plus ou moins précise, éventuellement engagement de poursuites judiciaires pour faire valoir vos droits).

Une remarque : écrire en lettres capitales = CRIER sur un forum. Merci de bien vouloir cesser de nous crier dessus.

1-si j'ai bien compris:toute demande d'entraide doit etre PAYANT
on se demande pourquoi les forums existent
2-le code civil=les revues automobiles specialisées
3-les juges=constructeurs automobiles
à ma connaissance j'applique le principe;aides ton prochain DIEU t'aidera,si on n'a rien à dire on ne donne meme pas la peine de poster