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Bonsoir Jacob, je suis heureux et rassuré de lire vos écrits, ça me remonte un peu le moral. Oui je vais rester ferme avec mon assurance et j'utiliserais tous les moyens légaux pour faire enlever ma responsabilité dans cet accident car je vis cet événement comme une injustice et même si je dois engagé de nombreux frais de procédure je le ferais sans hésitation.
Dans un premier temps je vais me battre avec mon assurance pour désengager ma responsabilité, si ça ne fonctionne pas, dans un deuxième temps je saisirais le médiateur des assurances et si ça ne fonctionne toujours pas, j'irais en justice mais en attendant, il y a t-il une possibilité de mandater un huissier de justice ou expert ou toutes autres personnes compétentes qui pourraient effectuer un rapport expliquant que le motard n'avait pas le droit de doubler à cet endroit ??? Je pense que ce genre de pièce serait précieuse à mettre au dossier.
De plus, si vous connaissez des personnes qui peuvent m'aider dans mes démarches, avocats spécialisés dans les accidents de la route, experts, organismes, associations ... Je veux bien que vous donnez les coordonnés afin que je puisse rentrer en contact. A titre d'information j'habite dans le département du Rhône.
Merci à toutes les personnes qui prennent le temps de répondre, c'est vraiment super sympa
Attendez, pour l'instant, vous avez déjà pas mal d'arguments à opposer à votre assureur qui ne fait qu'appliquer la convention IRSA signée avec l'assureur adverse, comme je l'avais indiqué...
Mais c'est le problème de votre assureur, pas le vôtre, car à mon avis, c'est l'assureur adverse qui oppose le 50/50...; votre assureur pourra très bien vous mettre non responsable et accepter le 50/50 avec l'assureur adverse (cela arrive).
Commencez donc par faire un courrier RAR à votre assureur en exposant toutes vos infos trouvées concernant le code de la route, n'hésitez pas à aller prendre une photo du carrefour au plus près via Google Maps pour étayer votre démonstration et appuyer les éléments du code de la route.
Merci pour vos conseils, effectivement je vais me calmer un peu, comme on dit, il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Je vais envoyer au siège de mon assurance un courrier en AR en expliquant précisément les faits, je vais faire part que je conteste que ma responsabilité soit partiellement engagée en développent une argumentation fondée sur le code de la route et je vais aussi envoyer les photos du carrefour. Je tiens à préciser que je vais m'adresser directement au siège de l'assurance car la personne de mon agence qui s'occupe de mon dossier trouve aussi cette décision injuste et s'est battue à plusieurs reprises avec le siège mais malheureusement sans résultat, le siège reste campé sur la décision d'appliquer un 50/50 malgré les argumentations de l'agence.
La personne de l'agence est vraiment très agréable et investie dans ce dossier mais malheureusement ce n'est pas le cas du siège. J'ai l'impression que ça arrange le siège de faire un 50/50 étant donné que le coût des réparations ne vont pas chercher très loin, du moins c'est comme ça que je ressens les choses, si c'était un accident très grave je pense que mon assurance changerait son fusil d'épaule et se battrait pour faire appliquer les articles du code de la route.
Suite à votre explication, je comprends que mon cas rentre dans le A1.2 cas 17 de la convention IRSA mais puis-je refuser l'application de cette convention étant donné que je la trouve complétement injuste et puis-je à la place demander de faire appliquer le code de la route ?
il m'est arrive exactement le meme accident en moto je doublais un vehicule qui tournait et le conducteur de la voiture a eu 100% de tort car le dessin etait mal fait...il ne faut pas oublier non plus qu'un conducteur qui change de direction peut avoir des torts si un autre est en train de le depasser ce qui est le cas puisque sinon l'accrochage n'aurait pas eu lieu...
il est bien precise que lorsqu'on tourne a gauche il faut avant tout s'assurer avec les retros interieur et exterieur que personne n'est en train de doubler ...et n'effectuer cette manoeuvre qu'apres cette verification...personne ne le fait et c'est bien la raison pour laquelle quand on a un peu d'experience en moto on est extremement vigilant a toutes les intersections...et quand on roule entre les voies sur le peripherique...
Voila ce que j'ai trouve sur un site de formation au permis (francais)..
DÉPASSEMENTS INTERDITS
- Dans les carrefours, SAUF:
- sur une voie prioritaire
mais aussi
- Interdiction de dépasser tout véhicule (même un 2 roues) par la gauche sur un dispositif suréleve
Dans la mesure ou vous etes sur une voie prioritaire le depassement est autorisé par contre il est absolument interdit sur un dispositif sureleve ce qui est votre cas...peut etre que l'avis d'un moniteur d'auto ecole pourrait vous etre d'une aide precieuse....
Merci Momoto pour ton point de vue, personnellement je pense pas que le motard a le droit de doubler à cet endroit, si vous remarquez bien, il y a une ligne blanche avant le carrefour, de ce fait, je ne pense qu'il puisse doubler, certes une fois dans le carrefour il n'y a plus de ligne blanche, normal car dans le cas contraire je ne pourrais pas tourner à gauche, pour moi le motard ne peut pas doubler avant le passage surélevé et encore moins dessus car nous sommes en plein carrefour, de plus, le motard m'a percuté l'arrière gauche, au moment de tourner il était derrière moi et c'est qu'une fois engagé qu'il a commencé à doubler, dans ce cas de figure je ne pouvais rien faire, ni anticiper son dépassement ni l'éviter. A ce jour je m’appuie sur l’article R414-6 et R414-11 et R414-4 du code de la route et non maitrise du conducteur du véhicule B.
Maintenant j'attends avec impatience une réponse de mon assurance, je vous tiendrais au courant ...
Le problème est réglé, merci à tous les membres du forum pour avoir donnés leurs avis .... Et un grand merci à Jeanmi, Jacob, Rosso, Alex, Momoto ....
Du coup, je vais changer le titre de ce topic, peut être qu'il pourra servir un jour à quelqu'un d'autre.
Voilà le dernier mail de mon assureur :
J’ai bien noté votre désaccord sur le fait que votre responsabilité soit partiellement engagée dans cet accident.
Aussi, j’ai effectué des recherches concernant les règles de dépassement selon le Code de la Route.
Ce Carrefour est une intersection non protégée, aussi, et en application de l’article R414-11 que vous avez à juste titre rappelé, le 2 roues ne devait pas vous dépasser à cet endroit.
De plus, à la lecture de l’article R414-4 du Code de la Route, « avant de dépasser, tout conducteur doit s’assurer qu’il peut le faire sans danger », on peut considérer qu’à l’approche d’un dos d’âne, cette obligation de prudence n’a pas été respectée.
En conclusion, je vous informe donc revoir votre responsabilité dans cet accident qui s’en trouve par le fait non engagée.
Cet accident n’aura donc pas d’incidence sur votre coefficient bonus/malus.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Du coup suite à cet accident, j'ai plusieurs questions à poser, questions que j'ai déjà posées à mes assureurs étant donné que j'ai plusieurs véhicules dans plusieurs assurances mais je n'ai pas les mêmes réponses chez l'un ou l'autre, de ce fait, je vais ouvrir dans quelques temps un nouveau topic pour vous demander vos avis ....
En tout cas, super forum Je vais rester membre actif car je trouve ce forum vraiment intéressant, de plus, je me rends compte qui il y a beaucoup de litiges ce qui va me permettre d'apprendre sûrement beaucoup de choses ...
