Cher Major,
Pas besoin de cours du soir, je sais parfaitement lire et suis normalement constitué pour confirmer que Poollo09 n'a jamais écrit que la voiture était démontée, relisez un peu le message !
Alors gardez vos commentaires douteux sur mes compétences et arrêtez d’interpréter les posts...
Comme l'indique justement mon confrère V1sang, il peut y avoir démontage partiel sans que les moyens de preuve soient touchés, comme la fameuse chaine détendue qui peut parfaitement restée en place...; cela n'enlève en rien son état et le problème est toujours visible.
Le problème serait tout autre si la chaîne avait été déposée; là, effectivement, le véhicule n'est plus dans l'état de la vente, on ne peut plus constater le problème, rien ne prouve que la chaîne présentée est bien celle du véhicule,...
Litige automobile Chaine de distribution
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Litige automobile Chaine de distribution
Bonjour ,
Suite du sujet ici :
https://droit-finances.commentcamarche. ... #newanswer
Vous pouvez tout de même repondre sur ce forum.
Merci
Suite du sujet ici :
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Merci
Re: Litige automobile Chaine de distribution
Il aurait été préférable de nous apporter un compte rendu sur ce site, mais bon...; donc, vous avez déjà bien fait d'aller à l'expertise, vous avez pu voir que le problème était bien réel !
Une chose que je ne comprends pas...; pourquoi vous n'avez pas fait notifier sur le PV d'expertise votre proposition de prise en charge à 50 % et surtout le refus de l'acheteur ?
C'est très important pour la suite si cela devait partir en judiciaire...
En effet, avec votre offre plus qu'acceptable, votre acheteur avait l’option de trouver une issue amiable à ce litige et en refusant votre offre, il devient acteur actif de l'immobilisation du véhicule, ce qui peut lui causer des soucis par la suite si vous utilisez bien ce refus à votre avantage...
En effet, même si l'expert de justice (on ne doit plus dire expertise judiciaire...) constate le problème et apprend qu'un accord amiable a été refusé par l'acheteur, cela peut se retourner cotre lui car le juge pourrait estimé qu'il n'a pas droit à tout ce qu'il réclame, son refus ayant engendré l'immobilisation, l'expertise judiciaire, l'assurance du véhicule,...
Il peut donc se voir reconnaître le vice caché (ce qui n'est toujours pas évident à mon sens puisque le véhicule est arrivé roulant à l'expertise = donc pas impropre à l'usage), vous êtes condamné à lui payer la réparation et il s'assoit sur tout le reste, donc il n'a rien gagné et cela va même lui coûter deux ou trois fois la réparation...
L'autre point important soulevé par le confrère représentant l'acheteur est le fait qu'il indique que le bruit était présent même lors de votre achat...; sans forcément reconnaître que c'était vrai, vous devrez faire valoir que vous êtes novice dans le domaine et n'avez rien remarqué d'anormal jusqu'à la vente, et que si ce bruit était potentiellement existant lors de votre propre achat, c'est donc bien qu'il était existant, donc audible par le propriétaire actuel et qu'il en donc eu connaissance, ce qui va à l'encontre du vice caché (c'est un peu tiré par les cheveux...).
Bref, en l'état, attendez des nouvelles de la PJ de l'acheteur qui devrait vous envoyer une mise en demeure...; attention, il faut impérativement répondre à ce courrier par lettre RAR et n'oubliez surtout pas de renouveler une seconde fois votre offre de prise en charge à hauteur de 50% (vous aurez alors une preuve écrite de votre bonne foi)...
Une chose que je ne comprends pas...; pourquoi vous n'avez pas fait notifier sur le PV d'expertise votre proposition de prise en charge à 50 % et surtout le refus de l'acheteur ?
C'est très important pour la suite si cela devait partir en judiciaire...
En effet, avec votre offre plus qu'acceptable, votre acheteur avait l’option de trouver une issue amiable à ce litige et en refusant votre offre, il devient acteur actif de l'immobilisation du véhicule, ce qui peut lui causer des soucis par la suite si vous utilisez bien ce refus à votre avantage...
En effet, même si l'expert de justice (on ne doit plus dire expertise judiciaire...) constate le problème et apprend qu'un accord amiable a été refusé par l'acheteur, cela peut se retourner cotre lui car le juge pourrait estimé qu'il n'a pas droit à tout ce qu'il réclame, son refus ayant engendré l'immobilisation, l'expertise judiciaire, l'assurance du véhicule,...
Il peut donc se voir reconnaître le vice caché (ce qui n'est toujours pas évident à mon sens puisque le véhicule est arrivé roulant à l'expertise = donc pas impropre à l'usage), vous êtes condamné à lui payer la réparation et il s'assoit sur tout le reste, donc il n'a rien gagné et cela va même lui coûter deux ou trois fois la réparation...
L'autre point important soulevé par le confrère représentant l'acheteur est le fait qu'il indique que le bruit était présent même lors de votre achat...; sans forcément reconnaître que c'était vrai, vous devrez faire valoir que vous êtes novice dans le domaine et n'avez rien remarqué d'anormal jusqu'à la vente, et que si ce bruit était potentiellement existant lors de votre propre achat, c'est donc bien qu'il était existant, donc audible par le propriétaire actuel et qu'il en donc eu connaissance, ce qui va à l'encontre du vice caché (c'est un peu tiré par les cheveux...).
Bref, en l'état, attendez des nouvelles de la PJ de l'acheteur qui devrait vous envoyer une mise en demeure...; attention, il faut impérativement répondre à ce courrier par lettre RAR et n'oubliez surtout pas de renouveler une seconde fois votre offre de prise en charge à hauteur de 50% (vous aurez alors une preuve écrite de votre bonne foi)...
Re: Litige automobile Chaine de distribution
Bonjour ,
Tout d'abord merci de votre réponse.
Le refus de l'acheteur de la prise en charge à 50% est noté comme ceci : Mr .. ( Moi ) propose une prise en charge de 50% des réparations.
Si on va au tribunal le juge comprendra que l'acheteur à refusé.
Par la suite j'attend le devis complet et révisée de l'expert ( auquel je pense proposé pour résourdre ce probléme 75% , cela sera fait par mail ).
Pourquoi je propose cela : car j'aurais des frais d'avocat , je propose donc la somme de l'avocat en réparation.
Malgrès tout l'expert de justice verra et notera lui aussi sur son rapport la présence du probléme.
Maintenant est-ce qu'il y a des chances qu'il dise aussi que c'est un vice caché car dans ce cas là je devrait rembourser :
- remboursement du véhicule
- remise en état de celui-ci avec nouveau contrôle technique pour la revente
- frais de dédomagement de l'acheteur ( 10e/j ou un certain % )
- Remboursement des frais d'avocat et d'expertise de l'acheteur ( car il n'ont pas de protection juridique )
- Remboursement de l'assurance du véhicule des deux ans
Pour l'acheteur qui n'a pas de protection juridique et qui à déja payé les frais d'expertise , autre CT , frais d'assurance
Pour eux la somme à récupérer est assez importante.
D'ou même si cela n'est pas le cas , le juge peut 'il dire que c'est un vice caché et me demander le remboursement de tout cela.
Dans ce cas c'est simple d'avoir une voiture d'occasion refait
La ou je comprend pas les acheteurs , il ont déjà dépensé au moins 600 euros alors que les réparations serait moins de 900euros.
Tout d'abord merci de votre réponse.
Le refus de l'acheteur de la prise en charge à 50% est noté comme ceci : Mr .. ( Moi ) propose une prise en charge de 50% des réparations.
Si on va au tribunal le juge comprendra que l'acheteur à refusé.
Par la suite j'attend le devis complet et révisée de l'expert ( auquel je pense proposé pour résourdre ce probléme 75% , cela sera fait par mail ).
Pourquoi je propose cela : car j'aurais des frais d'avocat , je propose donc la somme de l'avocat en réparation.
Malgrès tout l'expert de justice verra et notera lui aussi sur son rapport la présence du probléme.
Maintenant est-ce qu'il y a des chances qu'il dise aussi que c'est un vice caché car dans ce cas là je devrait rembourser :
- remboursement du véhicule
- remise en état de celui-ci avec nouveau contrôle technique pour la revente
- frais de dédomagement de l'acheteur ( 10e/j ou un certain % )
- Remboursement des frais d'avocat et d'expertise de l'acheteur ( car il n'ont pas de protection juridique )
- Remboursement de l'assurance du véhicule des deux ans
Pour l'acheteur qui n'a pas de protection juridique et qui à déja payé les frais d'expertise , autre CT , frais d'assurance
Pour eux la somme à récupérer est assez importante.
D'ou même si cela n'est pas le cas , le juge peut 'il dire que c'est un vice caché et me demander le remboursement de tout cela.
Dans ce cas c'est simple d'avoir une voiture d'occasion refait
La ou je comprend pas les acheteurs , il ont déjà dépensé au moins 600 euros alors que les réparations serait moins de 900euros.
Re: Litige automobile Chaine de distribution
On ne peut pas savoir ce que va en penser l'expert de justice, si ce dossier va jusque là...
Par contre, c'est l'acheteur qui demande...; soit il ne veut plus de la voiture, vous pourriez être condamné à la rembourser; s'il veut la réparer, vous pourriez devoir payer la réparation.
Dans les deux cas, tout est possible concernant les frais annexes (expertise, privation de jouissance - 1/1000 de la valeur /jour pas forcément 10 e. - frais d'avocat, gardiennage...), mais on a vite fait de se retrouver avec 2 ou 3 fois le prix de la voiture, donc réfléchissez bien !
C'est en cela que votre dossier est délicat car tout est possible et il y a un risque non négligeable que vous risquiez une condamnation.
Je ne fais que vous exposez les risques, à vous de choisir la moins mauvaise des solutions, qui pour moi est de reprendre de suite la voiture, de la faire réparer, puis de la revendre un peu plus chère pour récupérer vos frais...
Ce n'est que mon avis, je ne doute pas que certains autres vont vous dire exactement le contraire, alors demandez leur de s'engager à payer tous les frais à votre place en cas de condamnation et on verra qui se mouille...
Par contre, c'est l'acheteur qui demande...; soit il ne veut plus de la voiture, vous pourriez être condamné à la rembourser; s'il veut la réparer, vous pourriez devoir payer la réparation.
Dans les deux cas, tout est possible concernant les frais annexes (expertise, privation de jouissance - 1/1000 de la valeur /jour pas forcément 10 e. - frais d'avocat, gardiennage...), mais on a vite fait de se retrouver avec 2 ou 3 fois le prix de la voiture, donc réfléchissez bien !
C'est en cela que votre dossier est délicat car tout est possible et il y a un risque non négligeable que vous risquiez une condamnation.
Je ne fais que vous exposez les risques, à vous de choisir la moins mauvaise des solutions, qui pour moi est de reprendre de suite la voiture, de la faire réparer, puis de la revendre un peu plus chère pour récupérer vos frais...
Ce n'est que mon avis, je ne doute pas que certains autres vont vous dire exactement le contraire, alors demandez leur de s'engager à payer tous les frais à votre place en cas de condamnation et on verra qui se mouille...
Re: Litige automobile Chaine de distribution
Bonjour ,
Tout d'abord merci encore des conseils et réponses données.
Suite du probléme :
- après mettre renseigné auprès de juriste , la loi était largement du côté de l'acheteur.
J'ai donc apeler les garages dans le secteur de l'acheteur et j'ai déniché un devis moins honéreux.
J'ai part la suite soit 18 jours après le rendez-vous de l'expertise répondu par mail à l'expert en précisant que je prenais en charge 100% des réparations.
Bien sûr, sur le devis cela est écrit en fonction du démontage du véhicule.
L'expert m'a ensuite rappeler quelques jours plus tard pour me dire que l'acheteur à changé d'avis et souhaite de nouveau que je lui rembourse le véhicule.
On s'était pourtant mis d'accord lors du rendez-vous de l'expertise de la prise en charges des réparations.
A savoir l'acheteur à donc saisi l'affaire en justice , à savoir maintenant ce que le juge dira.
La procédure va durer assez longtemps , si le tribunal retiens l'appel de l'acheteur , un expert judiciaire devra faire une nouvelle expertise.
Le juge tiendra compte tout de même ma volonté de prendre en charge les réparations.
Je vais maintenant voir pour chercher un avocat.
Si vous avez des conseils ou avis , merci.
Qu'en pensez vous , l'acheteur a des chances de gagner cette affaire.
Tout d'abord merci encore des conseils et réponses données.
Suite du probléme :
- après mettre renseigné auprès de juriste , la loi était largement du côté de l'acheteur.
J'ai donc apeler les garages dans le secteur de l'acheteur et j'ai déniché un devis moins honéreux.
J'ai part la suite soit 18 jours après le rendez-vous de l'expertise répondu par mail à l'expert en précisant que je prenais en charge 100% des réparations.
Bien sûr, sur le devis cela est écrit en fonction du démontage du véhicule.
L'expert m'a ensuite rappeler quelques jours plus tard pour me dire que l'acheteur à changé d'avis et souhaite de nouveau que je lui rembourse le véhicule.
On s'était pourtant mis d'accord lors du rendez-vous de l'expertise de la prise en charges des réparations.
A savoir l'acheteur à donc saisi l'affaire en justice , à savoir maintenant ce que le juge dira.
La procédure va durer assez longtemps , si le tribunal retiens l'appel de l'acheteur , un expert judiciaire devra faire une nouvelle expertise.
Le juge tiendra compte tout de même ma volonté de prendre en charge les réparations.
Je vais maintenant voir pour chercher un avocat.
Si vous avez des conseils ou avis , merci.
Qu'en pensez vous , l'acheteur a des chances de gagner cette affaire.
Re: Litige automobile Chaine de distribution
Qu'est ce qu'il est noté sur le PV d'expertise ? Que l'acheteur demande la prise en charge des frais ?
Donc, vous avez acceptez et ce monsieur change d'avis dans l'intervalle; envoyez lui une lettre RAR datée du jour de votre réponse à l'expert pour lui notifier votre accord de prise en charge.
Comme cela, vous aurez une trace écrite de votre acceptation de prise en charge...
Maintenant, il est toujours temps de reprendre la voiture, qui implique la restitution du prix payé !
Il est malheureux d'avoir attendu si longtemps pour répondre alors que c'est une des options que je vous avais indiqué...
Donc, vous avez acceptez et ce monsieur change d'avis dans l'intervalle; envoyez lui une lettre RAR datée du jour de votre réponse à l'expert pour lui notifier votre accord de prise en charge.
Comme cela, vous aurez une trace écrite de votre acceptation de prise en charge...
Maintenant, il est toujours temps de reprendre la voiture, qui implique la restitution du prix payé !
Il est malheureux d'avoir attendu si longtemps pour répondre alors que c'est une des options que je vous avais indiqué...
Re: Litige automobile Chaine de distribution
Bonjour Jeanmi ,
Sur le rapport , j'avais tout d'abord proposé une prise en charge à 50% ( refusé ).
Par la suite il est écrit que je devais voir mon assistance pour une prise en charge à 100%. ( réponse donné par mail 18J plus tard )
Il est écrit que je refuse de reprendre le véhicule.
Il est écrit que l'acheteur refuse ma proposition de prise en charge à 100%.
En effet lors de l'entretien , on était d'accord sur la prise en charge à 100% pour clôturer cette affaire.
Pas de refus de l'acheteur sur cette prise en charge à 100% lors de l'entretien.
L'expert a joint à son rapport ma réponse de prise en charges à 100%.
Si besoin est ; mon avocat aura accès à ce rapport.
Je ne souhaite pas dû tout reprendre le véhicule , maintenant il ne passe plus le contrôle technique ( feux arrière fissuré , ampoule HS , carter sous moteur à remplacer selon l'acheteur )
Il fallait que je me renseigne avant de leur donner une réponse.
J'attend maintenant la lettre de leur avocat , et par la suite j'irai voir le mien pour leur envoyer ma réponse de prise en charge à 100% , mais écrit par un avocat.
Qu'en pensez vous ?
Sur le rapport , j'avais tout d'abord proposé une prise en charge à 50% ( refusé ).
Par la suite il est écrit que je devais voir mon assistance pour une prise en charge à 100%. ( réponse donné par mail 18J plus tard )
Il est écrit que je refuse de reprendre le véhicule.
Il est écrit que l'acheteur refuse ma proposition de prise en charge à 100%.
En effet lors de l'entretien , on était d'accord sur la prise en charge à 100% pour clôturer cette affaire.
Pas de refus de l'acheteur sur cette prise en charge à 100% lors de l'entretien.
L'expert a joint à son rapport ma réponse de prise en charges à 100%.
Si besoin est ; mon avocat aura accès à ce rapport.
Je ne souhaite pas dû tout reprendre le véhicule , maintenant il ne passe plus le contrôle technique ( feux arrière fissuré , ampoule HS , carter sous moteur à remplacer selon l'acheteur )
Il fallait que je me renseigne avant de leur donner une réponse.
J'attend maintenant la lettre de leur avocat , et par la suite j'irai voir le mien pour leur envoyer ma réponse de prise en charge à 100% , mais écrit par un avocat.
Qu'en pensez vous ?
Re: Litige automobile Chaine de distribution
Que c'est une nouvelle perte de temps, votre avocat va prendre 200 ou 250 euros pour envoyer un courrier dans deux, trois, six mois...que vous pouvez faire de suite pour 5 euros !
A vous de voir...
A vous de voir...
Re: Litige automobile Chaine de distribution
Jeanmi ,
Désolé mais je ne comprend pas pourquoi je dois leur faire parvenir une lettre pour leur spécifié que je prend en charges les réparations ?
Il le savent déjà de part leur expert.
Et j'ai une trace écrite par mail mais aussi sur le rapport de l'expert.
Leur expert leur à même conseillé d'accepter ma proposition de réparation.
A savoir je ne reconnais pas le vice caché mais voulais juste résourdre cette affaire.
Cette lettre pourrais me contredire , ou voir me porter préjudice en ayant peur de la justice car j'avais connaissance du probléme ( qui n'était pas le cas ).
Merci de vos réponses.
Cdt
Désolé mais je ne comprend pas pourquoi je dois leur faire parvenir une lettre pour leur spécifié que je prend en charges les réparations ?
Il le savent déjà de part leur expert.
Et j'ai une trace écrite par mail mais aussi sur le rapport de l'expert.
Leur expert leur à même conseillé d'accepter ma proposition de réparation.
A savoir je ne reconnais pas le vice caché mais voulais juste résourdre cette affaire.
Cette lettre pourrais me contredire , ou voir me porter préjudice en ayant peur de la justice car j'avais connaissance du probléme ( qui n'était pas le cas ).
Merci de vos réponses.
Cdt