Bonjour,
je n'ai toujours pas eu de suite à cette affaire et l'expertise judiciaire a eu lieu en septembre 2008.
Est ce que l'acheteur peut décider de ne pas donner suite sans que j'en sois informé?
Merci!
vice caché Safrane de 300.000 km
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Normalement, l'expert judiciaire avait un délai fixé par le juge pour déposer ses conclusions. Vous avez reçu copie du "pré rapport " d'expertise ou dires de l'expert, à laquelle vous pouviez apportez vos remarques.
Maintenant, c'est à votre avocat de vérifier la date limite de dépôt du rapport de l'expert...
Une telle procédure prend du temps; ce n'est donc pas trop étonnant d'être sans nouvelle. Par contre, bien sûr que le demandeur peut arrêter la procédure. Mais, vous pouvez donner suite si vous estilez avoir un préjudice suite à cette procédure "abusive", surtout qu'il semble y avoir plusieurs intervenants peu scrupuleux dans votre histoire...
Maintenant, c'est à votre avocat de vérifier la date limite de dépôt du rapport de l'expert...
Une telle procédure prend du temps; ce n'est donc pas trop étonnant d'être sans nouvelle. Par contre, bien sûr que le demandeur peut arrêter la procédure. Mais, vous pouvez donner suite si vous estilez avoir un préjudice suite à cette procédure "abusive", surtout qu'il semble y avoir plusieurs intervenants peu scrupuleux dans votre histoire...
Bonjour;
j'ai contacté mon avocat qui m'a dit que la partie adverse avait probablement laissé tomber l'affaire au vu des conclusions de l'expertise judiciaire qui ne lui sont pas favorables.
Cependant , il peut apparemment décider d'assigner (poursuivre l'affaire pour qu'elle soit jugée au fond) et ce sans délai.
C'est à dire que dans 10 ans, on peut recevoir une convocation au Tribunal pour cette affaire??!!!
qu'en pensez-vous?
j'ai contacté mon avocat qui m'a dit que la partie adverse avait probablement laissé tomber l'affaire au vu des conclusions de l'expertise judiciaire qui ne lui sont pas favorables.
Cependant , il peut apparemment décider d'assigner (poursuivre l'affaire pour qu'elle soit jugée au fond) et ce sans délai.
C'est à dire que dans 10 ans, on peut recevoir une convocation au Tribunal pour cette affaire??!!!
qu'en pensez-vous?
Ben non, justement il n'y aura pas de jugement.
Si l'acheteur laisse en suspens, il peut ne jamais y avoir de jugement mais il peut ressortir l'affaire quand il veut. De plus , pourquoi ne continue t-il pas puisqu'il ne risque rien au regard de la Justice; c'est moi qui suit condamner à payer les frais de Justice car il a l'aide juridictionnelle.
J'ai envie de porter plainte pour procédure abusive (en plus il a menti au Juge des référés pour lancer cette affaire); ainsi, on n'aura plus l'impression d'avoir une épée de Damoclès au dessus de la tête.
Si l'acheteur laisse en suspens, il peut ne jamais y avoir de jugement mais il peut ressortir l'affaire quand il veut. De plus , pourquoi ne continue t-il pas puisqu'il ne risque rien au regard de la Justice; c'est moi qui suit condamner à payer les frais de Justice car il a l'aide juridictionnelle.
J'ai envie de porter plainte pour procédure abusive (en plus il a menti au Juge des référés pour lancer cette affaire); ainsi, on n'aura plus l'impression d'avoir une épée de Damoclès au dessus de la tête.
Bonjour,
Je reviens sur cette affaire car j’ai saisi le juge de proximité pour obtenir réparation de mon préjudice (j’ai du régler les frais de tous les avocats et de l'expertise judiciaire).
Je vais m’appuyer sur le fait que l’expertise ( faite par vidéoconférence) par une connaissance de la sœur de l’acheteur (qui est elle-même experte en automobile chez AGF), a conduit le juge à nous condamner aux dépens alors que les conclusions de cette expertise « par correspondance » ont été réfutées par l’expert judiciaire (moteur pas mort mais simple panne de batterie par exemple).
Par ailleurs, les seuls 2 défauts réels (et non imaginaires) ont été considérés comme de « l’ usure normale pour un véhicule de 300.000km » (rapports de boite de vitesses qui sautent et usure des bras de triangles avants).
L’acheteur va probablement baser son argumentaire sur le fait que l’expert judiciaire a indiqué dans son rapport que le jeu dans le train avant aurait du être indiqué sur le rapport de contrôle technique (à 255. 000 kms alors que le véhicule a 295000 km aujourd’hui) et qu’il s’est donc laissé abuser par ce contrôle technique.
Il me reste 1 mois pour préparer ma défense ou plutôt ma contre- attaque.
Qu’en pensez vous ?
Je reviens sur cette affaire car j’ai saisi le juge de proximité pour obtenir réparation de mon préjudice (j’ai du régler les frais de tous les avocats et de l'expertise judiciaire).
Je vais m’appuyer sur le fait que l’expertise ( faite par vidéoconférence) par une connaissance de la sœur de l’acheteur (qui est elle-même experte en automobile chez AGF), a conduit le juge à nous condamner aux dépens alors que les conclusions de cette expertise « par correspondance » ont été réfutées par l’expert judiciaire (moteur pas mort mais simple panne de batterie par exemple).
Par ailleurs, les seuls 2 défauts réels (et non imaginaires) ont été considérés comme de « l’ usure normale pour un véhicule de 300.000km » (rapports de boite de vitesses qui sautent et usure des bras de triangles avants).
L’acheteur va probablement baser son argumentaire sur le fait que l’expert judiciaire a indiqué dans son rapport que le jeu dans le train avant aurait du être indiqué sur le rapport de contrôle technique (à 255. 000 kms alors que le véhicule a 295000 km aujourd’hui) et qu’il s’est donc laissé abuser par ce contrôle technique.
Il me reste 1 mois pour préparer ma défense ou plutôt ma contre- attaque.
Qu’en pensez vous ?
Il est possible aussi que le jeu apparaisse entre le CT et aujourd'hui !!!
L'expert judiciaire n'était pas présent et il n'y a aucun élément qui prouve l'existence de ce problème lors du CT...
Pour le reste, si il y a eu expertise, le juge va forcément rendre sa décision !
Parce qu'il faut bien que quelqu'un paye justement les frais de l'expert judiciaire...Qui a fait l'avance ?
Je ne vois pas ce que le juge de proximité vient faire la dedans puisque vous avez un dossier en cours...
L'expert judiciaire n'était pas présent et il n'y a aucun élément qui prouve l'existence de ce problème lors du CT...
Pour le reste, si il y a eu expertise, le juge va forcément rendre sa décision !
Parce qu'il faut bien que quelqu'un paye justement les frais de l'expert judiciaire...Qui a fait l'avance ?
Je ne vois pas ce que le juge de proximité vient faire la dedans puisque vous avez un dossier en cours...
Mais maintenant, vous êtes en première audience ou en appel ?
Si le juge a nommé un expert judiciaire, pourquoi rendre un jugement sans attendre le rapport de l'expert judiciaire ?
Si le juge a statué sur un rapport non contradictoire, vous devez faire appel car il y a une grossière erreur du juge !
Si le juge a nommé un expert judiciaire, pourquoi rendre un jugement sans attendre le rapport de l'expert judiciaire ?
Si le juge a statué sur un rapport non contradictoire, vous devez faire appel car il y a une grossière erreur du juge !