le rapport d'expertise , expertise amiable, qui a eu lieu en mon absence en avril 2007, m'a été transmis en juin 2008 par huissier en même temps que la convocation devant le juge des référés qui a donc ordonné l'expertise judiciaire.
Il faut savoir que dans cette affaire, l'acheteur a tout les droits car il a l'aide juridictionnelle; qu'il perde ou qu'il gagne cela ne lui coutera rien!
il n'aura même pas à me rembourser mes frais de justice!
je n'ai pas les moyens de me faire assiter par un expert lors de l'expertise judiciaire et dois donc compter sur le sérieux et l'impartialité de l'expert judiciaire.
C'est l'expert amiable qui écrit dans son rapport qu'en 2007 au moment de l’expertise, l’usure des trains roulants était telle que le réglage des trains était impossible.
Pourtant 6 mois avant, mon garagiste avait bien réussi à faire ces réglages. En plus, l’expert note que le véhicule est dangereux sur route déformée ;l’acheteur a pourtant essayé le véhicule, il a roulé pendant 16.000 kms sans déceler ce problème et en plus, rien de noté concernant ce problème sur le contrôle technique.
ne serait ce pas considéré comme un vice apparent en plus, un véhicule dangereux à la circulation, ça se voit à l’essai ?
vice caché et expertise judiciaire
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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A moins que vous souhaitiez rembourser la voiture, je vous conseille de vous faire assister par un expert plus apte techniquement à discuter le bout de gras avec l'expert judiciare...
Exemple ? Concernant la fourniture du rapport, si vous avez eu copie de celui ci 1 an après l'expertise, en prenant en compte le fait que le délai de convocation n'a pas été respecté, le premier rapport d'expertise n'a aucune valeur. Pourquoi ? Le délai trop court vous empêche d'être présent ou représentez à l'expertise; puisque vous n'avez pas eu accés au rapport, vous n'avez pas pu contester contradictoirement celui ci (il existe de la jurisprudence sur ce genre de dossiers ). Donc expertise non recevable !
On se fout de l'état du véhicule au moment de l'expertise...Ce qui compte, c'est l'état au moment de la vente ! L'expert dit que les trains roulants ne sont plus réglables au moment de l'expertise...Et alors ? Vous avez un contrôle de géométrie qui confirme le contraire six mois avant la vente ! Bizarre, non ? L'expert est là pour cela...
Le démarreur a lâché six mois après la transaction ? Oui, mais il a fonctionné pendant deux mois......
Ne dites surtout pas qu'il y avait un vice apparent au moment de la vente car l'acheteur n'était peut-être pas capable de le voir, et vous reconnaissez en même temps l'existence du problème antérieur à la vente...
Prenez un expert, cela vous coûtera moins cher que de reprendre la voiture...
Exemple ? Concernant la fourniture du rapport, si vous avez eu copie de celui ci 1 an après l'expertise, en prenant en compte le fait que le délai de convocation n'a pas été respecté, le premier rapport d'expertise n'a aucune valeur. Pourquoi ? Le délai trop court vous empêche d'être présent ou représentez à l'expertise; puisque vous n'avez pas eu accés au rapport, vous n'avez pas pu contester contradictoirement celui ci (il existe de la jurisprudence sur ce genre de dossiers ). Donc expertise non recevable !
On se fout de l'état du véhicule au moment de l'expertise...Ce qui compte, c'est l'état au moment de la vente ! L'expert dit que les trains roulants ne sont plus réglables au moment de l'expertise...Et alors ? Vous avez un contrôle de géométrie qui confirme le contraire six mois avant la vente ! Bizarre, non ? L'expert est là pour cela...
Le démarreur a lâché six mois après la transaction ? Oui, mais il a fonctionné pendant deux mois......
Ne dites surtout pas qu'il y avait un vice apparent au moment de la vente car l'acheteur n'était peut-être pas capable de le voir, et vous reconnaissez en même temps l'existence du problème antérieur à la vente...
Prenez un expert, cela vous coûtera moins cher que de reprendre la voiture...
merci pour ces conseils!
j'ai pris contact auprès d'un expert, il me propose 600 € pour m'assister techniquement; c'est très élevé!
en fait, dans cette affaire, je compte sur 2 choses: 1) l'intelligence du juge pour un véhicule de 295.000 km et qui a parcouru 20.000 km depuis l'achat et 2) sur le professionnalisme de l'expert judiciaire.
Je n'ai pas vu sur les différents forum si des vendeurs de véhicule de ce kilométrage s'étaient fait condamnés pour vice caché. En avez vous souvenir?
Le démarreur a été changé et ça fonctionnait très bien lors de la vente: je ne me fais pas trop de souci pour ça.
Ce qui m'inquiète plus, c'est le fait que les rapports de boite sautent à présent.
j'ai pris contact auprès d'un expert, il me propose 600 € pour m'assister techniquement; c'est très élevé!
en fait, dans cette affaire, je compte sur 2 choses: 1) l'intelligence du juge pour un véhicule de 295.000 km et qui a parcouru 20.000 km depuis l'achat et 2) sur le professionnalisme de l'expert judiciaire.
Je n'ai pas vu sur les différents forum si des vendeurs de véhicule de ce kilométrage s'étaient fait condamnés pour vice caché. En avez vous souvenir?
Le démarreur a été changé et ça fonctionnait très bien lors de la vente: je ne me fais pas trop de souci pour ça.
Ce qui m'inquiète plus, c'est le fait que les rapports de boite sautent à présent.
600 euros, c'est cher ! Il doit profiter un peu de la situation. Allez sur problemauto.com de ma part pour avoir un expert sur votre secteur rapidement...
Pour ce qui est de l'intelligence du juge, je ne mettrais pas ma main à couper la dessus...Ce n'est pas que le juge soit bête à manger du foin, mais il ne connaît rien à la mécanique et n'a pas le temps de s'informer.
C'est pour cela qu'un expert judiciaire a été nommé afin qu'il examine le véhicule, donne son avis, et rédige une synthése pour le juge qui ne fera qu'appliquer la loi !!!
DONC, il est impératif d'avoir un expert, technicien comme l'expert judiciaire, capable de soutenir la contradiction, d'étayer des hypothéses, de chercher la petite bête,..., contre ce qui va être dit par l'expert du tribunal. si vous n'êtes pas capable de vous défendre, vous serez enfoncé !
Pour ce qui est de l'intelligence du juge, je ne mettrais pas ma main à couper la dessus...Ce n'est pas que le juge soit bête à manger du foin, mais il ne connaît rien à la mécanique et n'a pas le temps de s'informer.
C'est pour cela qu'un expert judiciaire a été nommé afin qu'il examine le véhicule, donne son avis, et rédige une synthése pour le juge qui ne fera qu'appliquer la loi !!!
DONC, il est impératif d'avoir un expert, technicien comme l'expert judiciaire, capable de soutenir la contradiction, d'étayer des hypothéses, de chercher la petite bête,..., contre ce qui va être dit par l'expert du tribunal. si vous n'êtes pas capable de vous défendre, vous serez enfoncé !
même si le juge ne connait rien à la mécanique ; est ce qu'il ne pourrait pas penser "un véhicule qui a 300.000 km ne peut apporter les mêmes satisfactions qu'un neuf"?
c'est simplement du bon sens pour moi!
en tout cas, j'ai l'impression d'être mal barré dans cette affaire. Victime d'un acheteur malhonnête qui ayant droit à l'aide juridictionnelle ait protégé par la justice et les assoiciations!
c'est simplement du bon sens pour moi!
en tout cas, j'ai l'impression d'être mal barré dans cette affaire. Victime d'un acheteur malhonnête qui ayant droit à l'aide juridictionnelle ait protégé par la justice et les assoiciations!
Bien sûr que c'est du bon sens !
Mais ce n'est pas parce que votre acheteur à l'aide juridictionnelle qu'il faut vous laisser faire...Si vous ne vous défendez pas un minimum, vous allez vous faire enfoncer par l'expert judiciaire, l'avocat de l'adversaire,...
Alors, prenez un expert pour aller à cette expertise judiciaire et battez vous !
Mais ce n'est pas parce que votre acheteur à l'aide juridictionnelle qu'il faut vous laisser faire...Si vous ne vous défendez pas un minimum, vous allez vous faire enfoncer par l'expert judiciaire, l'avocat de l'adversaire,...
Alors, prenez un expert pour aller à cette expertise judiciaire et battez vous !
merci, j'ai bien l'intention de me battre, d'ailleurs j'ai contacté plusieurs experts hier afin de connaitre les prix pour m'assiter ( 1000 € en moyenne); voilà ce qu'il ressort du dossier et de nos conversations.
1) après l'expertise à laquelle j'ai été convoqué 5 jours avant (déjà problème); l'acheteur a récupéré son véhicule et roulé 5000 km puis apparemment cassé le moteur. L'expertise montrait un problème de consommation d'huile.
2) pourquoi son expert a pris 420 € l'année dernière pour 1400 km? en effet, l'expert a traversé la moitié de la France pour effectuer cette expertise; un ami?
3) pourquoi les factures du remorquage qui a eu lieu 1 mois après l'expertise montre un kilométrage 10.000 km de moins que lors de l'expertise, garagiste un ami?
4) pourquoi le garagiste a attendu un an avant de se faire règler le remorquage, généralement pris en charge par les assureurs
5)pourquoi avoir attendu 1 an après avoir reçu le rapport de l'expert pour saisir le tribunal?
6) pourquoi l'expert a contacté l'ancien vendeur ( le propriétaire originel)après l'expertise et après la panne de l'acheteur 1 mois après l'expertise?
7) pourquoi ce vendeur originel dit justement qu'il avait vendu le véhicule en 2005 pour cause de moteur mort il y a 45.000 km de cela?
1) après l'expertise à laquelle j'ai été convoqué 5 jours avant (déjà problème); l'acheteur a récupéré son véhicule et roulé 5000 km puis apparemment cassé le moteur. L'expertise montrait un problème de consommation d'huile.
2) pourquoi son expert a pris 420 € l'année dernière pour 1400 km? en effet, l'expert a traversé la moitié de la France pour effectuer cette expertise; un ami?
3) pourquoi les factures du remorquage qui a eu lieu 1 mois après l'expertise montre un kilométrage 10.000 km de moins que lors de l'expertise, garagiste un ami?
4) pourquoi le garagiste a attendu un an avant de se faire règler le remorquage, généralement pris en charge par les assureurs
5)pourquoi avoir attendu 1 an après avoir reçu le rapport de l'expert pour saisir le tribunal?
6) pourquoi l'expert a contacté l'ancien vendeur ( le propriétaire originel)après l'expertise et après la panne de l'acheteur 1 mois après l'expertise?
7) pourquoi ce vendeur originel dit justement qu'il avait vendu le véhicule en 2005 pour cause de moteur mort il y a 45.000 km de cela?
Voilà un tas de questions à laquelle il faudra répondre et/ou poser aux parties car votre affaire est effectivement très bizarre...
Je pense que votre dossier est tel que les 600 euros demandés sont peut être jusitifiés compte tenu du temps qu'il va falloir passer pour débrouiller tout cela...
Maintenant, je confirme mon conseil : prenez un expert très vite pour vous assister, à moins que vous vous sentiez capable de vous défendre tout seul car il ne semble pas y avoir de gros problèmes mécanique...
Mais vous avez intérêt à bien préparer votre dossier.
Je pense que votre dossier est tel que les 600 euros demandés sont peut être jusitifiés compte tenu du temps qu'il va falloir passer pour débrouiller tout cela...
Maintenant, je confirme mon conseil : prenez un expert très vite pour vous assister, à moins que vous vous sentiez capable de vous défendre tout seul car il ne semble pas y avoir de gros problèmes mécanique...
Mais vous avez intérêt à bien préparer votre dossier.
des nouvelles de l'acheteur
Bonjour,
je tenais à informer les personnes qui on suivit ce topic depuis le début de cette affaire d'éléments nouveaux.
Suite au courrier que j'ai adressé à l'expert judiciaire (l'expertise aura lieu cette semaine) dans lequel je donne des preuves que l'acheteur était au courant de la fuite d'eau avant l'achat, l'acheteur a également adressé un courrier à l'expert.
Il avoue qu'il était au courant , il n'avait pas le choix! Par contre, il dit que c'est à la dernière minute que je l'ai informé de la fuite d'eau au niveau du radiateur de chauffage et que je lui ai affirmé que c'était une durite et pas le radiateur, qu'il a donc renégocié le prix et refait un chèque. Ce n'est pas la vérité puisque je lui ai dit d'entrée de jeu qu'il y avait une fuite qui était apparue la veille et qu'on ne savait pas ce que c'était!
Il dit qu'il a du remettre 25 litres d'eau afin de rentrer chez lui et qu'il y avait 10 cm d'eau dans l'habitacle!!!
Si je ne parviens pas à lui faire dire la vérité, est ce que cela pourrait être considéré comme un vice caché maintenant qu'il a avoué qu'il a pris le véhicule en sachant qu'il y avait une fuite?
Sur le problème de boite de vitesses (rapports qui sautent), il met quil a essayé le véhicule mais seulement en première et seconde dans la zone artisanale et n'a donc pas pu découvrir que les vitesses sautaient!
A oui, au fait, il dit qu'il est chauffeur routier, est t-il considéré comme un acheteur moyen? (un chauffeur routier a-til des base en mécanique pour passer le permis)?
merci pour vos contributions!
je tenais à informer les personnes qui on suivit ce topic depuis le début de cette affaire d'éléments nouveaux.
Suite au courrier que j'ai adressé à l'expert judiciaire (l'expertise aura lieu cette semaine) dans lequel je donne des preuves que l'acheteur était au courant de la fuite d'eau avant l'achat, l'acheteur a également adressé un courrier à l'expert.
Il avoue qu'il était au courant , il n'avait pas le choix! Par contre, il dit que c'est à la dernière minute que je l'ai informé de la fuite d'eau au niveau du radiateur de chauffage et que je lui ai affirmé que c'était une durite et pas le radiateur, qu'il a donc renégocié le prix et refait un chèque. Ce n'est pas la vérité puisque je lui ai dit d'entrée de jeu qu'il y avait une fuite qui était apparue la veille et qu'on ne savait pas ce que c'était!
Il dit qu'il a du remettre 25 litres d'eau afin de rentrer chez lui et qu'il y avait 10 cm d'eau dans l'habitacle!!!
Si je ne parviens pas à lui faire dire la vérité, est ce que cela pourrait être considéré comme un vice caché maintenant qu'il a avoué qu'il a pris le véhicule en sachant qu'il y avait une fuite?
Sur le problème de boite de vitesses (rapports qui sautent), il met quil a essayé le véhicule mais seulement en première et seconde dans la zone artisanale et n'a donc pas pu découvrir que les vitesses sautaient!
A oui, au fait, il dit qu'il est chauffeur routier, est t-il considéré comme un acheteur moyen? (un chauffeur routier a-til des base en mécanique pour passer le permis)?
merci pour vos contributions!