Pb carte grise differente du control technic ?!

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marius

Message par marius »

oui je suis d'accord pour le contrôle technique!
Mais n'empêche qu'il vaut mieux ce déplacer directement au guichet de la préfecture =) quand même pour évitez ce genre de problème et ne plus savoir quoi faire
:wink:
Si nous avions dessuite fait les démarche au guichet de la préfecture nous aurions compris le problème et ce serais passer...
Les erreurs ça arrive toujours je me doute bien =)

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Et non, Monsieur Que !
Le véhicule pouvait être camionnette, puis être repasser en VP suite à une réception aux Mines.
Par contre, le type Mines frappé à froid sur la caisse ne peut pas être changé.
Le problème ne vient peut-être pas du CT, mais tout cela n'est pas clair...

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
Messages : 2147
Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

merci d'avoir repondu a ma question j'ignorais que rajouter legalement une banquette modifiait le type mines sur la carte grise....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

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