Bonjour à tous,
J'ai contacté la protection juridique hier.
Le certificat de cession avec l'annotation "kilomètres compteur non garantis) ne joue pas en ma faveur.
Par contre, j'ai clairement demandé l'expertise en insistant sur le fait que le type moteur n'est pas conforme.
Seule une expertise apportera du "solide" dans cette affaire.
La prochaine étape est une expertise du véhicule. Je ne sais pas encore si c'est la PJ qui mandate l'expert ou si c'est moi qui le choisit.
Tout se fait par courrier, j'attends donc auprès de la boite aux lettres.
A bientôt.
Germain
litige après achat voiture d'occasion à un particulier
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Pour que l'expertise soit recevable devant un tribunal, il faut que l'expertise soit contradictoire, c'est à dire réalisée en présence des parties.
En effet, si des démontages sont nécessaires, des moyens de preuve peuvent disparaître suite au démontage.
Il est donc nécessaire que toutes les parties soient présentes ou représentées à l'expertise pour éviter toute contestation ultérieure.
Prenez un expert qui va convoquer le vendeur par lettre RAR (+lettre simple) sous 21 jours; votre vendeur viendra seul, avec un expert, ou pas du tout...Peu importe, il aura été convoqué par lettre RAR qui laisse une trace et les constatations faites à l'expertise lui seront opposables.
Si vous voulez vraiment trouver une solution, il est possible de convoquer une seconde fois le vendeur par une seconde lettre, ce qui prouvera votre bonne volonté...
Après l'expertise, avec ou sans le vendeur, celui ci peut toujours contester, refuser d'admettre sa responsabilité si celle ci est bien engagée, mais la procédure aura été respectée et il pourra toujours demander une expertise judiciaire, à ses frais bien sûr, ce qui allongera la note finale pour lui !!!
En effet, si des démontages sont nécessaires, des moyens de preuve peuvent disparaître suite au démontage.
Il est donc nécessaire que toutes les parties soient présentes ou représentées à l'expertise pour éviter toute contestation ultérieure.
Prenez un expert qui va convoquer le vendeur par lettre RAR (+lettre simple) sous 21 jours; votre vendeur viendra seul, avec un expert, ou pas du tout...Peu importe, il aura été convoqué par lettre RAR qui laisse une trace et les constatations faites à l'expertise lui seront opposables.
Si vous voulez vraiment trouver une solution, il est possible de convoquer une seconde fois le vendeur par une seconde lettre, ce qui prouvera votre bonne volonté...
Après l'expertise, avec ou sans le vendeur, celui ci peut toujours contester, refuser d'admettre sa responsabilité si celle ci est bien engagée, mais la procédure aura été respectée et il pourra toujours demander une expertise judiciaire, à ses frais bien sûr, ce qui allongera la note finale pour lui !!!
Bonjour à tous,
Quelques nouvelles sur mon affaire.
La protection juridique a renvoyé un courrier en RAR au vendeur en réclamant l'annulation de la vente. Cette fois-ci, le courrier est beaucoup plus ferme et le met en garde que si il n'y répond pas favorablement, il y aura une expertise contradictoire amiable pour prouver que le moteur n'est pas le bon.
De mon côté j'ai demandé l'avis du service homologation du constructeur sur le type moteur et donc la conformité du véhicule.
Il m'a été répondu: "Non dans l'absolue, le véhicule n'est pas conforme mais la différence de puissance étant minime (5 cv soit 4 Kw) cela ne vous portera pas préjudice.
Il précise que la différence se ferait au niveau de l'injection et non du bloc moteur en lui-même. Pourquoi a-t-il existé deux types moteur différents ?
Je souhaiterai avoir l'avis de Jeanmi afin de savoir comment se déroulerait une "hypothétique" expertise. L'expert va regarder la plaque signalétique du véhicule qui précise le type moteur et vérifie ensuite le type moteur (gravage sur le bloc) ? De là il peut en déduire que le véhicule est non conforme étant donné que les deux numéros ne sont pas identiques ?
Merci de vos réponses.
Germain.
Quelques nouvelles sur mon affaire.
La protection juridique a renvoyé un courrier en RAR au vendeur en réclamant l'annulation de la vente. Cette fois-ci, le courrier est beaucoup plus ferme et le met en garde que si il n'y répond pas favorablement, il y aura une expertise contradictoire amiable pour prouver que le moteur n'est pas le bon.
De mon côté j'ai demandé l'avis du service homologation du constructeur sur le type moteur et donc la conformité du véhicule.
Il m'a été répondu: "Non dans l'absolue, le véhicule n'est pas conforme mais la différence de puissance étant minime (5 cv soit 4 Kw) cela ne vous portera pas préjudice.
Il précise que la différence se ferait au niveau de l'injection et non du bloc moteur en lui-même. Pourquoi a-t-il existé deux types moteur différents ?
Je souhaiterai avoir l'avis de Jeanmi afin de savoir comment se déroulerait une "hypothétique" expertise. L'expert va regarder la plaque signalétique du véhicule qui précise le type moteur et vérifie ensuite le type moteur (gravage sur le bloc) ? De là il peut en déduire que le véhicule est non conforme étant donné que les deux numéros ne sont pas identiques ?
Merci de vos réponses.
Germain.
Le vendeur va être convoqué à l'expertise contradictoire du véhicule par votre expert (mandaté par vos soins où votre PJ).
Soit il vient, soit il ne vient pas, cela ne change rien sur le déroulement de l'expertise !
Votre expert (et éventuellement celui mandaté par votre vendeur) va examiner le véhicule, vérifier le type et le n° moteur,....
Ensuite, demande d'identification au constructeur pour savoir si le moteur présent dans la voiture est bien celui d'origine ou pas, la conformité par rapport à l'origine,....
Vous savez déjà tout cela, mais il faut que cela soit confirmé par écrit par le constructeur, seul habilité à trancher ce problème !
Une fois les choses figées, votre expert demandera au vendeur sa position puisque le véhicule vendu n'est pas conforme à l'origine, puis déposera son rapport...
Après, la suite de votre dossier ne dépend plus de l'expert; soit le vendeur accepte de reprendre la voiture et l'affaire est classée.
Soit il refuse et votre PJ prend le relais pour aller en justice...
Bon courage et tenez nous au courant
Soit il vient, soit il ne vient pas, cela ne change rien sur le déroulement de l'expertise !
Votre expert (et éventuellement celui mandaté par votre vendeur) va examiner le véhicule, vérifier le type et le n° moteur,....
Ensuite, demande d'identification au constructeur pour savoir si le moteur présent dans la voiture est bien celui d'origine ou pas, la conformité par rapport à l'origine,....
Vous savez déjà tout cela, mais il faut que cela soit confirmé par écrit par le constructeur, seul habilité à trancher ce problème !
Une fois les choses figées, votre expert demandera au vendeur sa position puisque le véhicule vendu n'est pas conforme à l'origine, puis déposera son rapport...
Après, la suite de votre dossier ne dépend plus de l'expert; soit le vendeur accepte de reprendre la voiture et l'affaire est classée.
Soit il refuse et votre PJ prend le relais pour aller en justice...
Bon courage et tenez nous au courant
Bonjour à tous,
Ce matin, le téléphone a sonné. Le rendez-vous est pris pour mardi 13 janvier afin d'expertiser le véhicule.
C'est une première expertise qui n'aura lieu qu'en ma présence. D'après mes questions, il semblerait que l'expertise contradictoire amiable se fasse après.
Cela me semble un peu bizarre.
Quel est l'intérêt de cette première expertise ?
Est-ce pour vérifier que tous mes propos soient de bon sens ?
Est-ce que ça permet de déterminer si il faut poursuivre après ?
C'est un bien un expert mandaté par ma protection juridique qui vient.
Merci de me donner vos avis et conseils.
Germain.
Ce matin, le téléphone a sonné. Le rendez-vous est pris pour mardi 13 janvier afin d'expertiser le véhicule.
C'est une première expertise qui n'aura lieu qu'en ma présence. D'après mes questions, il semblerait que l'expertise contradictoire amiable se fasse après.
Cela me semble un peu bizarre.
Quel est l'intérêt de cette première expertise ?
Est-ce pour vérifier que tous mes propos soient de bon sens ?
Est-ce que ça permet de déterminer si il faut poursuivre après ?
C'est un bien un expert mandaté par ma protection juridique qui vient.
Merci de me donner vos avis et conseils.
Germain.
Quel est l'intérêt de cette première expertise ?
Est-ce pour vérifier que tous mes propos soient de bon sens ?
Est-ce que ça permet de déterminer si il faut poursuivre après ?
Vous avez tout compris...L'expert vient voir le problème pour se rendre compte de l'éventuelle responsabilité du vendeur et voir si il convient de le convoquer pour une expertise...
Est-ce pour vérifier que tous mes propos soient de bon sens ?
Est-ce que ça permet de déterminer si il faut poursuivre après ?
Vous avez tout compris...L'expert vient voir le problème pour se rendre compte de l'éventuelle responsabilité du vendeur et voir si il convient de le convoquer pour une expertise...
Bonjour,
Ca y est l'expert est passé cet après-midi.
Il a relevé le type moteur et le numéro de série du moteur. Il a constaté les mêmes anomalies que moi c'est à dire, numéro de série moteur ne correspondant pas avec le numéro chassis et type moteur différent de celui inscrit sur la plaque signalétique.
Il a également essayé le véhicule et a constaté l'allumage du voyant moteur en mode GPL et les petits à-coups.
Il m'a bien précisé que c'est une tromperie et que c'est ce fait qu'il faut reprocher au vendeur.
Concernant le type moteur, étant donné que c'est bien un 2L et qu'il était monté sur ce modèle avant 2001, ça n'a pas l'air de poser de soucis particuliers.
Il est partant pour une poursuite du dossier avec une expertise contradictoire amiable.
J'attends son rapport et la réponse de la protection juridique sur cette première expertise.
J'ai cependant quelques questions:
Il m'a dit que je pouvais rouler avec le véhicule. Qu'en pensez-vous ?
J'aimerai bien car j'en ai besoin mais il faudrait faire réviser le système GPL et faire l'entretien courant. J'ai une chance de me faire rembourser ces frais ?
Si il est présent à l'expertise contradictoire amiable, l'expert ou les experts peuvent essayer de solutionner le problème en cherchant un arrangement directement sur place. Est-ce exact ?
Une procédure judiciaire va durer minimum 1 an. C'est l'ordre de grandeur ?
Merci de vos réponses.
Germain.
Ca y est l'expert est passé cet après-midi.
Il a relevé le type moteur et le numéro de série du moteur. Il a constaté les mêmes anomalies que moi c'est à dire, numéro de série moteur ne correspondant pas avec le numéro chassis et type moteur différent de celui inscrit sur la plaque signalétique.
Il a également essayé le véhicule et a constaté l'allumage du voyant moteur en mode GPL et les petits à-coups.
Il m'a bien précisé que c'est une tromperie et que c'est ce fait qu'il faut reprocher au vendeur.
Concernant le type moteur, étant donné que c'est bien un 2L et qu'il était monté sur ce modèle avant 2001, ça n'a pas l'air de poser de soucis particuliers.
Il est partant pour une poursuite du dossier avec une expertise contradictoire amiable.
J'attends son rapport et la réponse de la protection juridique sur cette première expertise.
J'ai cependant quelques questions:
Il m'a dit que je pouvais rouler avec le véhicule. Qu'en pensez-vous ?
J'aimerai bien car j'en ai besoin mais il faudrait faire réviser le système GPL et faire l'entretien courant. J'ai une chance de me faire rembourser ces frais ?
Si il est présent à l'expertise contradictoire amiable, l'expert ou les experts peuvent essayer de solutionner le problème en cherchant un arrangement directement sur place. Est-ce exact ?
Une procédure judiciaire va durer minimum 1 an. C'est l'ordre de grandeur ?
Merci de vos réponses.
Germain.