ce qui veut dire.....M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :n'oubliez pas que dans la notion de vice caché la precision qui dit qu'un examen minutieux aurait permis de faire le constat du vice est a prendre en compte....
VL brûlé masqué
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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JoeBARteam27
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
ca veut dire qu' il ne s'agit plus d'un vice caché si la partie adverse estime qu'en examinant le vehicule correctement avant l'achat vous auriez pu vous apercevoir des defauts que presentait le vehicule....
je faisais cette remarque suite a ce que vous avez ecrit
et c'est bien pour ces raisons que meme lorsqu'on est persuadé d'etre dans son bon droit mieux vaut accepter un reglement a l'amiable si le vendeur l'accepte que de vouloir a tout prix obtenir gain de cause devant la justice car les decisions sont prises selon la maniere ou les faits sont presentés et defendus....(bon avocat specialiste...par exemple)
je faisais cette remarque suite a ce que vous avez ecrit
ce n'est que la definition du vice caché....en gros si il pouvait se voir...il n'etait pas caché....Dommage que je ne puisse pas insérer de photos, elles sont parlantes....
et c'est bien pour ces raisons que meme lorsqu'on est persuadé d'etre dans son bon droit mieux vaut accepter un reglement a l'amiable si le vendeur l'accepte que de vouloir a tout prix obtenir gain de cause devant la justice car les decisions sont prises selon la maniere ou les faits sont presentés et defendus....(bon avocat specialiste...par exemple)
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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JoeBARteam27
Merci pour ces précisions, mais j'ai pris les photos une fois le véhicule tout dégarni, c'est à dire, une fois que tout le pavillon ait été démonté...
Je doute qu'il faille désosser une voiture avant de l'acheter pour être sur qu'elle ne présente aucun défaut

C'est Renault qui me la signaler lors du remplacement du pavillon...
Je n'aurais sinon jamais investi 21500 euros dans un véhicule avec tous les airbags brulés....
Je doute qu'il faille désosser une voiture avant de l'acheter pour être sur qu'elle ne présente aucun défaut
C'est Renault qui me la signaler lors du remplacement du pavillon...
Je n'aurais sinon jamais investi 21500 euros dans un véhicule avec tous les airbags brulés....
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JoeBARteam27
J'en sais un peu plus...
En fait le véhicule lorsqu'il avait 700 km a subi un incendie. La société propriétaire du véhicule qui l'a acheté NEUF a vendu la voiture EPAVE à une société qui rachete pour pieces les véhicules...
Le véhicule a été réparé par des pieces d'occasion et revendu ni vu ni connu....
Il n'est pas classé épave au niveau de la pref, donc il peut toujours rouler sur un plan administratif....
Je vais mandater un expert pour regarder le véhicule.
En fait le véhicule lorsqu'il avait 700 km a subi un incendie. La société propriétaire du véhicule qui l'a acheté NEUF a vendu la voiture EPAVE à une société qui rachete pour pieces les véhicules...
Le véhicule a été réparé par des pieces d'occasion et revendu ni vu ni connu....
Il n'est pas classé épave au niveau de la pref, donc il peut toujours rouler sur un plan administratif....
Je vais mandater un expert pour regarder le véhicule.
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Et voilà ! Je le savais...On n'est bien loin du court circuit sur un feu stop...
Dans ce cas, il y a bien vice caché avec intention dolosive en plus (facteur aggravant). Prenez contact avec le premier propriétaire pour savoir à quel "casseur" la voiture a éé vendue et prenez contact avec cette casse en expliquant votre problème et demandez copie de la facture de vente du dit véhicule (si le casseur est honnête et ne veut pas d'ennui, il vous fournira copie de la facture)...
Au fait, comment vous avez pu savoir tout cela ???
Puisque les Rbags sont touchés et que ce sont des éléments de sécurité, je devrais, en tant qu'expert missionné pour l'expertise du véhicule, vous informer par lettre RAR que votre véhicule est potentiellement dangereux à la circulation, ce qui implique l'immobilisation du véhicule qui devient impropre à l'usage auquel il est destiné = VICE CACHE !!!
Je vous invite donc à vous rapprocher rapidement de votre assureur pour voir si vous avez une PJ. Un expert sera missionné pour voir la voiture et mettre en cause le vendeur pour faire une expertise du véhicule...
Vous pouvez aussi faire de suite un petit courrier RAR au vendeur en lui indiquant votre découverte et lui demander l'annulation immédiate de la vente, compte tenu des éléments de votre dossier.
Vous savez qu'il vous a délibérement menti en vous faisant signer un document indiquant qu'il vous avait prévenu de l'incendie...Il a fait une grave erreur avec ce papier qui confirme qu'il était au courant de la nature exacte de l'incendie...
Si il n'est pas trop bête, il n'ira pas jusqu'à l'expertise...
Dans ce cas, il y a bien vice caché avec intention dolosive en plus (facteur aggravant). Prenez contact avec le premier propriétaire pour savoir à quel "casseur" la voiture a éé vendue et prenez contact avec cette casse en expliquant votre problème et demandez copie de la facture de vente du dit véhicule (si le casseur est honnête et ne veut pas d'ennui, il vous fournira copie de la facture)...
Au fait, comment vous avez pu savoir tout cela ???
Puisque les Rbags sont touchés et que ce sont des éléments de sécurité, je devrais, en tant qu'expert missionné pour l'expertise du véhicule, vous informer par lettre RAR que votre véhicule est potentiellement dangereux à la circulation, ce qui implique l'immobilisation du véhicule qui devient impropre à l'usage auquel il est destiné = VICE CACHE !!!
Je vous invite donc à vous rapprocher rapidement de votre assureur pour voir si vous avez une PJ. Un expert sera missionné pour voir la voiture et mettre en cause le vendeur pour faire une expertise du véhicule...
Vous pouvez aussi faire de suite un petit courrier RAR au vendeur en lui indiquant votre découverte et lui demander l'annulation immédiate de la vente, compte tenu des éléments de votre dossier.
Vous savez qu'il vous a délibérement menti en vous faisant signer un document indiquant qu'il vous avait prévenu de l'incendie...Il a fait une grave erreur avec ce papier qui confirme qu'il était au courant de la nature exacte de l'incendie...
Si il n'est pas trop bête, il n'ira pas jusqu'à l'expertise...
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JoeBARteam27
Bsr,
Je précise,
Le véhicule a été acheté NEUF par une société.
A 750 km, il brule pour une raison que j'ignore.
Il est déclaré épave (d'apres les dires de la société) et est vendu pour pièces, mais aucune trace administrative de ce classement épave au niveau de la préfecture.
C'est un garage qui rachete l'épave, refait "a neuf" le véhicule avec des pièces venant certainement de véhicules accidentés.
Ce professionnel répare visuellement en masquant au maximum les traces de l'incendie, évoque une fausse histoire de départ de feu dans le 3eme feu stop.
Ce véhicule une fois "en état", est revendu à un particulier, qui le revend un an plus tard à MOI !
Je m'aperçois de la chose et en informe l'ancien propriétaire qui n'en revient pas.
Celui-ci me dit qu'il me rembourse la voiture et se retourne par la suite contre le garage qui a refait la voiture pour à son tour se faire rembourser.
Si l'ancien proprio me rembourse la voiture, mon soucis est réglé, mais s'il se rétracte, je voulais savoir quoi faire.
Donc quoi faire ?
- lui envoyer un RAR en l'informant de la situation
- Mandater à mes frais un expert (car ma PJ ne paie pas l'expert, ils s'occupent juste de l'apres expert).
- une fois l'expertise faite, on voit, mais c'est un coup à s'embarquer pour un an de procédure....
J'espere que mon vendeur va tenir parole, va reprendre la voiture et va à son tour attaquer le professionnel en question....
Je précise,
Le véhicule a été acheté NEUF par une société.
A 750 km, il brule pour une raison que j'ignore.
Il est déclaré épave (d'apres les dires de la société) et est vendu pour pièces, mais aucune trace administrative de ce classement épave au niveau de la préfecture.
C'est un garage qui rachete l'épave, refait "a neuf" le véhicule avec des pièces venant certainement de véhicules accidentés.
Ce professionnel répare visuellement en masquant au maximum les traces de l'incendie, évoque une fausse histoire de départ de feu dans le 3eme feu stop.
Ce véhicule une fois "en état", est revendu à un particulier, qui le revend un an plus tard à MOI !
Je m'aperçois de la chose et en informe l'ancien propriétaire qui n'en revient pas.
Celui-ci me dit qu'il me rembourse la voiture et se retourne par la suite contre le garage qui a refait la voiture pour à son tour se faire rembourser.
Si l'ancien proprio me rembourse la voiture, mon soucis est réglé, mais s'il se rétracte, je voulais savoir quoi faire.
Donc quoi faire ?
- lui envoyer un RAR en l'informant de la situation
- Mandater à mes frais un expert (car ma PJ ne paie pas l'expert, ils s'occupent juste de l'apres expert).
- une fois l'expertise faite, on voit, mais c'est un coup à s'embarquer pour un an de procédure....
J'espere que mon vendeur va tenir parole, va reprendre la voiture et va à son tour attaquer le professionnel en question....
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JoeBARteam27
Ca se complique, peut etre que mon vendeur particulier n'est pas si innocent que cela....
En faisant des recherches sur le professionnel en question, il ressort que celui ci est une grosse centrale de rachat de véhicules accidentés et qui sont revendus en l'état aux particuliers...et c'est une grosse centrale de pièces détachées également...
Bref, je ne sais vraiment plus trop quoi penser, à mon avis mon vendeur souhaite me rembourser le véhicule pour que cela n'aille pas plus loin !!!
Dommage que les MP ne fonctionnent pas, car je ne veux pas donner de noms ou lien sur le forum.
Mon mail : yannito27@aliceadsl.fr
En faisant des recherches sur le professionnel en question, il ressort que celui ci est une grosse centrale de rachat de véhicules accidentés et qui sont revendus en l'état aux particuliers...et c'est une grosse centrale de pièces détachées également...
Bref, je ne sais vraiment plus trop quoi penser, à mon avis mon vendeur souhaite me rembourser le véhicule pour que cela n'aille pas plus loin !!!
Dommage que les MP ne fonctionnent pas, car je ne veux pas donner de noms ou lien sur le forum.
Mon mail : yannito27@aliceadsl.fr
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JoeBARteam27
J'en sais un peu plus :
J'ai contacté la société qui rachete les VL accidentés qui m'a confirmé qu'ils ont bien vendu à cette personne (mon vendeur) le véhicule en l'état, c'est à dire brulé, qu'il a le bon de commande sous les yeux signés et que le véhicule a été vendu pour 10500 euros en 2007 u(n VL de 2007 côté à l'époque près de 35000 euros....)
Ils le gardent un an et le revendent 21500 euros !!!!!!!!!!!!!!
Si il n'y a pas escroquerie la dedans !
J'ai contacté la société qui rachete les VL accidentés qui m'a confirmé qu'ils ont bien vendu à cette personne (mon vendeur) le véhicule en l'état, c'est à dire brulé, qu'il a le bon de commande sous les yeux signés et que le véhicule a été vendu pour 10500 euros en 2007 u(n VL de 2007 côté à l'époque près de 35000 euros....)
Ils le gardent un an et le revendent 21500 euros !!!!!!!!!!!!!!
Si il n'y a pas escroquerie la dedans !
OH, il s'est fait un petit business, il n'y a pas de mal la dedans...(sic, je plaisante) !
Si votre vendeur vous propose l'annulation de la vente, acceptez en prenant quelque précautions pour le réglement du véhicule (chéque de banque ou virement) avant de restituer les clés et/ou la voiture...
Rien ne vous empêche de lui tendre une petite embuscade avec la police ou la gendarmerie pour qu'une petite enquête soit faite sur ce monsieur et ses pratiques...
Le plus simple serait qu'il soit arrêté au volant de cette voiture et qu'on lui retire la carte grise (procédure VGA = présomption de dangerosité)...
Là, il va être dedans jusqu'au coup...
Je vous indique qu'un particulier se livrant à ce genre d'activité est considéré par la jurisprudence comme un professionnel; il encours donc gros en cas de problème...
Si votre vendeur vous propose l'annulation de la vente, acceptez en prenant quelque précautions pour le réglement du véhicule (chéque de banque ou virement) avant de restituer les clés et/ou la voiture...
Rien ne vous empêche de lui tendre une petite embuscade avec la police ou la gendarmerie pour qu'une petite enquête soit faite sur ce monsieur et ses pratiques...
Le plus simple serait qu'il soit arrêté au volant de cette voiture et qu'on lui retire la carte grise (procédure VGA = présomption de dangerosité)...
Là, il va être dedans jusqu'au coup...
Je vous indique qu'un particulier se livrant à ce genre d'activité est considéré par la jurisprudence comme un professionnel; il encours donc gros en cas de problème...