Merci.
Vice caché et procès : Quels recours?
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Quelle est la marque de la voiture ??? Certains constructeurs apposent devant et derrière le numéro des petits logos qui confirment l'origine du numéro et qui sont difficilles à refrapper.
Autre explication: la voiture a pu être réparer suite à un choc et la tôle supportant le numéro a pu être changée, ce qui explique peut-être la refrappe du numéro (si celui ci a vraiment été refait !!! ).
Concernant les fils sous le siège, il doit s'agir des fils d'airbags et/ou prétensionneurs. De nombreuses marques ont eu des problèmes de connectiques à cet endroit (allumage du voyant par faux contact); Peugeot, entre autre, a prévu la coupure-soudure des fils à cet endroit avec supression de la connectique.
Le fait que le siége ne bouge plus est surprenant, surtout que votre acheteur n'a pas évoqué ce point au départ; il a forcément tenter de régler le siége en prenant la voiture et il y a eu un contrôle technique aussi (contrôle du siége obligatoire) ! C'est très important le CT...
Tout cela pour dire qu'il n'y a toujours pas eu d'expertise du véhicule et la partie adverse tente un coup de "bluf"...
Attention tout de même ! Il faut prendre vos dispositions et préparer des réponses à ces deux points dont l'adverse va se servir...
Si vous êtes sûr de votre coup, essayer de demander à demi mot une expertise judiciaire, mais n'oubliez pas que c'est celui qui la demande (puis celui qui perd) qui la paye...Cela vaut peut-être le coup.
Autre explication: la voiture a pu être réparer suite à un choc et la tôle supportant le numéro a pu être changée, ce qui explique peut-être la refrappe du numéro (si celui ci a vraiment été refait !!! ).
Concernant les fils sous le siège, il doit s'agir des fils d'airbags et/ou prétensionneurs. De nombreuses marques ont eu des problèmes de connectiques à cet endroit (allumage du voyant par faux contact); Peugeot, entre autre, a prévu la coupure-soudure des fils à cet endroit avec supression de la connectique.
Le fait que le siége ne bouge plus est surprenant, surtout que votre acheteur n'a pas évoqué ce point au départ; il a forcément tenter de régler le siége en prenant la voiture et il y a eu un contrôle technique aussi (contrôle du siége obligatoire) ! C'est très important le CT...
Tout cela pour dire qu'il n'y a toujours pas eu d'expertise du véhicule et la partie adverse tente un coup de "bluf"...
Attention tout de même ! Il faut prendre vos dispositions et préparer des réponses à ces deux points dont l'adverse va se servir...
Si vous êtes sûr de votre coup, essayer de demander à demi mot une expertise judiciaire, mais n'oubliez pas que c'est celui qui la demande (puis celui qui perd) qui la paye...Cela vaut peut-être le coup.
Merci pour ces informations.
J'ai bien revu sa lettre avec ses preuves au tribunal hier,
il m'attaque en citant comme référence l'article 1148 du
code civil.
Il avait évoqué les articles 1641 à 1648 à l'origine, mais
en lui écrivant ma réponse, je lui ai montré qie de toutes
façons ces articles de loi ne pouvaient pas être appliquées
car tout ce qu'il signale ne lui empêche pas de rouler et
ce ne sont pas des vices cachés.
Là, au tribunal, il change complètement ses versions et ses
accusations, cela fait déjà 6 mois que le vehicule a été vendu
et plus le temps passe, plus ses accusations changent.
Peut-il m'attaquer en évoquant ces articles, qui sont des
éléments faisant appel a la responsabilité civile ?
N'a-t-il pas tort aux yeux de la loi de changer ses propos
aussi souvent?
Merci.
J'ai bien revu sa lettre avec ses preuves au tribunal hier,
il m'attaque en citant comme référence l'article 1148 du
code civil.
Il avait évoqué les articles 1641 à 1648 à l'origine, mais
en lui écrivant ma réponse, je lui ai montré qie de toutes
façons ces articles de loi ne pouvaient pas être appliquées
car tout ce qu'il signale ne lui empêche pas de rouler et
ce ne sont pas des vices cachés.
Là, au tribunal, il change complètement ses versions et ses
accusations, cela fait déjà 6 mois que le vehicule a été vendu
et plus le temps passe, plus ses accusations changent.
Peut-il m'attaquer en évoquant ces articles, qui sont des
éléments faisant appel a la responsabilité civile ?
N'a-t-il pas tort aux yeux de la loi de changer ses propos
aussi souvent?
Merci.
Il peut se servir de tout le code civil si il veut...Et cela peut durer longtemps !!! Y a til un avocat en face ??? A mon avis, non !
Tout cela est du bluf; mais vous êtes quand même au tribunal ! Seule une expertise du véhicule pourra dire ce qu'il en est...
Attendez l'audience pour faire valoir les variations de l'acheteur, votre bonne foi, et vous étonnez qu'une expertise du véhicule n'ai pas été faite...Sans la demander, vous pouvez soumettre l'idée au juge, on ne sait jamais !
Tout cela est du bluf; mais vous êtes quand même au tribunal ! Seule une expertise du véhicule pourra dire ce qu'il en est...
Attendez l'audience pour faire valoir les variations de l'acheteur, votre bonne foi, et vous étonnez qu'une expertise du véhicule n'ai pas été faite...Sans la demander, vous pouvez soumettre l'idée au juge, on ne sait jamais !