c'est peut etre le travail de l'expert de reconstituer un historique en effet pourquoi renault apporterait les elements manquants et ainsi rembourser la reparation, faut pas rever....Sur ce genre de véhicule, l'entretien est généralement fait chez Renault qui peut retrouver les entretiens si il s'en donne un peu la peine (c'est déjà eu le cas sur un Scénic sans aucun entretien en main, mais le représentant Renault a passé un coup de fil devant moi et a reçu par fax tout l'historique...)
Besoin d'avis sur procédure judiciaire cause vice caché
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Détrompez vous des fois les gens sont gentils !M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :il est evident qu'une personne qui s'est fait saisir son vehicule il y a 3 ans ne va pas faire beaucoup d'efforts pour vous apporter une solution surtout qu'il ne risque rien puisqu'il n'a pas vendu ce vehicule...
En tout cas il m'a fait parvenir, à ses frais : il n'a pas voulu que je paie, le double de la clé de mon véhicule qu'il avait toujours sous la main...
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Il m'a dit qu'il ne savait pas où était les factures et m'a un peu embrouillé en me disant que c'était sa femme qui gérait cela, blablabla...
il s'agit bien de la meme personne???En tout cas il m'a fait parvenir, à ses frais : il n'a pas voulu que je paie, le double de la clé de mon véhicule qu'il avait toujours sous la main...
juste une question: pour vous qui devrait payer ?
les rapports d'expert ont bien du etablir une responsabilité....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Et oui étonnament c'est bien la même personne, ce véhicule a été saisi à cause de soucis avec son entreprise...
Qui devrait payer ? ça c'est une question !! Pour moi la personne qui a falsifier le carnet d'entretien mériterait de prendre en charge au moins une partie des réparations.
Le particulier qui m'a vendu le véhicule n'a possédé ce dernier que 6 mois donc s'il n'était pas au courant il ne devrait pas être inquiété.
C'est donc à mon sens au pro qui a acheté (à priori une misère) aux enchères ce véhicule de prendre ses responsabilités, les enchères ont leurs risques et ils sont connus non ?
C'est un peu facile de se défausser de toute responsabilité, sans compter que non comptant de l'avoir acheté au rabais il a à priori fait faire l'entretien dans un bouiboui à côté de chez lui au lieu d'aller chez Renault !!
Bref... pour moi j'ai été trompé sur l'étât de ce véhicule et je ne trouve pas normal d'en supporter tous les frais !
Vous allez me dire qui aime dépenser des sommes importantes pour des réparations... cependant la falsification prouve bien qu'il y a eu tromperie volontaire au moins sur l'entretien de ce véhicule !
Qui devrait payer ? ça c'est une question !! Pour moi la personne qui a falsifier le carnet d'entretien mériterait de prendre en charge au moins une partie des réparations.
Le particulier qui m'a vendu le véhicule n'a possédé ce dernier que 6 mois donc s'il n'était pas au courant il ne devrait pas être inquiété.
C'est donc à mon sens au pro qui a acheté (à priori une misère) aux enchères ce véhicule de prendre ses responsabilités, les enchères ont leurs risques et ils sont connus non ?
C'est un peu facile de se défausser de toute responsabilité, sans compter que non comptant de l'avoir acheté au rabais il a à priori fait faire l'entretien dans un bouiboui à côté de chez lui au lieu d'aller chez Renault !!
Bref... pour moi j'ai été trompé sur l'étât de ce véhicule et je ne trouve pas normal d'en supporter tous les frais !
Vous allez me dire qui aime dépenser des sommes importantes pour des réparations... cependant la falsification prouve bien qu'il y a eu tromperie volontaire au moins sur l'entretien de ce véhicule !
Mais qui a falsifié le carnet d'entretien ????
Le véhicule a été saisi, puis vendu aux enchéres à un pro, qui lui même l'a revendu à un particulier qui vous l'a cédé !!!
Le problème dans votre dossier est le kilométrage parcouru depuis la vente...Je ne vois pas pourquoi votre vendeur où le pro serait responsable.
Par contre, il y a eu une intervention sur le véhicule 15 Kms avant la panne...N'y a t il pas à chercher de ce côté là ????
Le véhicule a été saisi, puis vendu aux enchéres à un pro, qui lui même l'a revendu à un particulier qui vous l'a cédé !!!
Le problème dans votre dossier est le kilométrage parcouru depuis la vente...Je ne vois pas pourquoi votre vendeur où le pro serait responsable.
Par contre, il y a eu une intervention sur le véhicule 15 Kms avant la panne...N'y a t il pas à chercher de ce côté là ????
Ce fut ma première réaction mais d'après les conclusions des experts, le garage a été dégagé de toutes responsabilités. Je n'ai pas les comptes rendus sous la main mais je pourrais vous redonner les conclusions de l'expertise.Jeanmi a écrit :Mais qui a falsifié le carnet d'entretien ????
Le véhicule a été saisi, puis vendu aux enchéres à un pro, qui lui même l'a revendu à un particulier qui vous l'a cédé !!!
Le problème dans votre dossier est le kilométrage parcouru depuis la vente...Je ne vois pas pourquoi votre vendeur où le pro serait responsable.
Par contre, il y a eu une intervention sur le véhicule 15 Kms avant la panne...N'y a t il pas à chercher de ce côté là ????
Si je me rappelle bien la première chose est de dire qu'au vu de l'étât du moteur cela n'avait pas pu se faire en 15 km... De toute façon le moteur et le véhicule ayant été laissé toute la durée des démarches dans le garage incriminé à l'origine.......
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
exemple concret necessitant la reponse de notre expert:
un vendeur vend une voiture a 130.000 km sans avoir changé la courroie de distribution intervention devant etre effectuée a 120.000 km sans en informer l'acheteur par écrit l'acheteur parcoure 40000 km en 2 ans (kilometrage et delai exemptant en principe le vendeur de ses responsabilités) et casse la courroie de distribution...
le vendeur ne peut il pas etre mis en cause pour defaut d'entretien l'acheteur pouvant prouver qu'il ignorait que l'entretien n'avait pas ete effectué correctement ???
question en rapport avec ce cas ou finalement le moteur peut etre hs car l'entretien n'a pas ete fait correctement avant que marco44 en soit le proprietaire....
un vendeur vend une voiture a 130.000 km sans avoir changé la courroie de distribution intervention devant etre effectuée a 120.000 km sans en informer l'acheteur par écrit l'acheteur parcoure 40000 km en 2 ans (kilometrage et delai exemptant en principe le vendeur de ses responsabilités) et casse la courroie de distribution...
le vendeur ne peut il pas etre mis en cause pour defaut d'entretien l'acheteur pouvant prouver qu'il ignorait que l'entretien n'avait pas ete effectué correctement ???
question en rapport avec ce cas ou finalement le moteur peut etre hs car l'entretien n'a pas ete fait correctement avant que marco44 en soit le proprietaire....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Bien sûr que le vendeur peut être mis en cause pour manquement à son obligation de conseil, voir pour vices cachés !
En effet, un collègue a eu un dossier avec un constructeur pour une courroie de distribution qui a cassée avant le terme prévu par le constructeur.
Et bien, le constructeur en cause a été condamneé sur la base du vice caché car l'expert a indiqué dans son rapport que la courroie n'était pas de qualité suffisante pour tenir la durée prévue.
Dans notre cas, le vendeur établit sa facture sans prendre de précaution ou en prévenant l'acheteur que la distribution a été faite ou est à faire !!!
Pour moi, sa responsabilité est engagée.
En effet, un collègue a eu un dossier avec un constructeur pour une courroie de distribution qui a cassée avant le terme prévu par le constructeur.
Et bien, le constructeur en cause a été condamneé sur la base du vice caché car l'expert a indiqué dans son rapport que la courroie n'était pas de qualité suffisante pour tenir la durée prévue.
Dans notre cas, le vendeur établit sa facture sans prendre de précaution ou en prévenant l'acheteur que la distribution a été faite ou est à faire !!!
Pour moi, sa responsabilité est engagée.
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
votre pj ne peut elle pas vous apporter ces reponses c'est tout de meme leur role meme si a priori celle ci ne semble pas tres performante...?
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"