Procédure pour vices cachés

[elo78]

[quote="M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E"]Je pense que Jeanmi pourra en qualite d'expert vous en dire beaucoup mais c'est le principe d'une convocation pour recherche de vices cachés qui me parait pas du tout en phase avec ce que j'ai pu constater fidele depuis plusieurs annees sur ce forum...

La pratique habituelle veut que l'acheteur constate un defaut en informe le vendeur ce dernier peut accepter un reglement a l'amiable ou refuser de reconnaitre l'existence d'un vice caché et c'est ensuite qu'arrive une expertise contradictoire qui met en evidence l'existence de ce probleme...

j'avais recu personnellement un courrier de la protection juridique avec un devis me demandant le reglement du dommage qui d'apres eux constituait un vice caché...je leur ai poliment repondu que je n'acceptais que si une expertise avait lieu ils m'ont donc convoqué a cette expertise et m'ont demontre que le dommage existait avant la vente a ce moment l'expert de la partie adverse m'a demande si j'acceptais un reglement a l'amiable et j'ai accepte la proposition de l'acheteur reglement direct de la moitie du devis de reparation jl'expert m'a ensuite fait un courrier que l'affaire se terminait ainsi....[/quote


Nous n'avons jamais reçu de courrier de cette personne. Nous sommes directement passés de dizaines d'appels par jour durant 1 semaine à ce fameux recommandé du centre d'expertise plusieurs mois après la vente. Aucune démarche de conciliation n'a été mise en place car comme je le disais nous avons proposé à l'acquéreur de lui racheter le véhicule au prix d'achat, nous ne pouvions pas être plus honnête que cela!!! L'acheteur ne voulait en aucun cas nous rendre le véhicule il n'attendait de nous que le paiement de "prétendues" réparations avec menace de porter plainte contre nous si nous refusions.

[elo78]

On est bien dans cette situation, Monsieur QUE, sauf que notre acheteur laisse passer quelques mois pour lancer l'expertise contradictoire...
Ce n'est pas parce que vous êtes convoqués à l'expertise pour le recherche de vices cachés que votre responsabilité de vendeur va être engagée...
Déjà, attention à l'utilisation de la notion de vice caché; pour se faire, le problème doit être antérieur à la vente, inconnu de l'acheteur et rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné !!!
Pour vendre cette voiture, vous avez obligatoirement fourni un contrôle technique à l'acheteur; que dit ce contrôle ? L'acheteur en a t il eu une copie ou l'original en main ?
Si oui, y avait il un défaut constaté sur l'usure des disques et plaquettes ?
Si oui, l'acheteur a donc été théoriquement informé avant l'achat de l'usure de ces éléments; donc ce n'est pas un vice caché !
Si pas d'usure indiqué sur le contrôle, soit le contrôleur n'a rien vu, soit l'acheteur a fait 10000 Kms depuis l'achat et c'est lui qui a usé les éléments...
Pour la courroie de distribution, c'est un élément liée à l'entretien courant; si ce point a été évoqué à la vente et que le prix a été baissé pour cela, l'acheteur a donc été prévenu donc pas de vice caché non plus !
De toute façon, vous êtes convoqué, donc je vous recommande fortement d'être présent vous même à l'expertise (avec l'aide d'un expert si vous le souhaitez et que vous ne vous sentez pas capable techniquement de défendre votre dossier) car vous êtes le mieux placé pour vous défendre étant présent le jour de la vente.
Vous serez capable de répondre point par point à l'acheteur qui lui sera à coup sûr présent et va chercher à vous enfoncer; donc, étant vous même présent, vous pourrez répondre point par point et faire valoir votre position (attention, les absents ont toujours tort...).
Demandez un duplicata du PV de contrôle technique dans le centre où a été fait le contrôle...
Bon courage et tenez nous au courant

Lorsque nous avons vendu notre véhicule, le contrôle technique daté de moins de 6 mois. Il ne fait pas mention de problèmes sur les disques et plaquettes de freins. Nous avons donné l'original à l'acquéreur qui l'a rangé directement dans la boite à gants sans le consulter!
Lorsque nous avons vendu la voiture elle était en état de fonctionnement, nous roulions tous les jours avec et n'avons constaté aucun disfonctionnement. Nous ne savons pas si le véhicule a été immobilisé ou si l'acheteur a continué de rouler avec avant d'entreprendre sa démarche pour vices cachés...
Vu la mauvaise foi évidente de l'acheteur et sa manière d'agir suite à la vente (harcèlement téléphonique + menaces) nous allons surement nous présenter à l'expertise.

Merci à tous pour vos réponses, je vous informerai si rebondissement!

Elodie

[Jeanmi]

A partir du moment où l'acheteur a bien eu en main le CT à la vente, il est censé avoir été informé des éventuels défauts relevés par le contrôleur, si celui ci a bien fait sont travail...
Ce qui m'étonne dans votre dossier, c'est le délai entre la première réclamation et le courrier de convocation plusieurs mois après.
D'un autre côté, c'est pas plus mal pour vous; le véhicule a dû être utilisé depuis la vente, des kilométres parcourus, ce qui implique une usure naturelle de certains éléments.
Il me parait donc très culotté de venir vous chercher pour cela après autant de temps, mais bon, votre acheteur doit avoir une PJ; donc, il ne paye rien et il en profite en espérant obtenir quelque chose...
Par contre, je pense a autre chose; il est possible que la réclamation actuelle porte sur un autre point litigieux !
Comme je vous l'ai déjà indiqué, il ne faut pas envisager votre présence à l'expertise, mais être absolument présent à celle ci car les constatations vous seront opposables et tout est n'importe quoi pourra être dit sur cette histoire.
Prenez vos dispositions pour y aller vous même, avec si possible la présence d'un expert pour vous assister (vous avez aussi peut-être la PJ; voyez votre assureur très rapidment pour ouvrir un dossier et qu'un expert soit missionné)...