Procedure de vice caché kilometrage trafiqué quel recours ?
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour a tous,
Je revien vers vous pour vous expliquer se que j'ai donc recu se matin.
Une lettre avec accuser de réception.
Lettre qui a ete faite par mon acheteur X le 8 février qui dit donc:
Qu'il a fait vérifie le véhicule coter électronique et qu"il s"avère que plusieurs défault s'ajoute a la liste(vise cachés) qu'il ne précise pas car apparamen pas d'avie ni de passage d 'expert.
Il me dit donc :
Je vous somme, dans un premier temps, de me faire parvenir la piece défectueuse sur les plus bref délai pour le phare.
(Qui par ses dire, je lui aurai fait une promesse verbale de lui envoyer cette piece gratuitement, de sucroît il m'airait laissé 50 euros pour les frais de port, chose qui n'es signaler nul part de ces dire dite verbalement...)
Et dans un second temps vu l'inexactitude du kilometrage affiché au compteur qui dévalorise considerablement la valeur du véhicule,je vous demande un arragement a l'amiable et lui rembourser la somme de 3000euros au titre de tromperie sur la marchandise et préjudice subit.
Vous nêtes pas sans connaître les conséquences d'une telle falsification de compteur kilometrique.
(Au passage j'ai la preuve avec le CT de mon vendeur que le compteur ete bien à 151239km lors de son passage au CT qu'il ne ces donc pas, et qui de se fait veut me faire porter le chapeau forcement, j'ai voulu lui telephoner a plusieur reprise sans pouvoir le joindre, ni rappel de sa part.)
A defaut d'entente, sans acceptation écrite de votre part, je me verrai dans l'obligation de saisir la justice le 15 février prochain, muni des pieces justificatives de l'expert automobiles.
J'ai relever plusieur anomalye dans sa lettre:
-Son adresse postal n'es pas la meme que sur le certificat de session de véhicule ni sur le papier annexe signer de sa part sa me parait plus que louche.
-Il me demande un arrangemen donc de lui rembourser 3000euros sans avie d'expertise...
-Pour un acheteur qui ses donc fait escroquer a son tour, le remboursement integral apres expertise me parait plus juste?
-Comme je lui et vendu 8500euros et que la cote argus de la golf et de 5500euros je me demande donc si il ne ve pas que la golf lui revien a prix argus et du coup lui aurai fait une superbe affaire!!!!
-Je ne suis pas escro mais victime tout autan que lui, mais je me suis dit sur le coup je lui donne 3000euros et je suis tranquil, mais si cette personne la vend après a sont tour et que la personne l'attaque donc pour default kilometrique cela va revenir forcement sur moi donc je serai re apte a porter le chapeau et donc rembourser 8500euros!!!!
-Et il me limite en temps envoyer le 8 février, recu donc le 9 février reponse écrite avant le 15 février, cela me parait plus du chantage et forcingue?
-Je doit lui répondre car ses une lettre avec A.R meme si non acceptation de son chantage,car cela voudrai dire que je suis d'accord avec son chantage?
Que que dois-je faire?
Merci pour vos avie sur cette acheteur apparamen plus que bizar...
Je revien vers vous pour vous expliquer se que j'ai donc recu se matin.
Une lettre avec accuser de réception.
Lettre qui a ete faite par mon acheteur X le 8 février qui dit donc:
Qu'il a fait vérifie le véhicule coter électronique et qu"il s"avère que plusieurs défault s'ajoute a la liste(vise cachés) qu'il ne précise pas car apparamen pas d'avie ni de passage d 'expert.
Il me dit donc :
Je vous somme, dans un premier temps, de me faire parvenir la piece défectueuse sur les plus bref délai pour le phare.
(Qui par ses dire, je lui aurai fait une promesse verbale de lui envoyer cette piece gratuitement, de sucroît il m'airait laissé 50 euros pour les frais de port, chose qui n'es signaler nul part de ces dire dite verbalement...)
Et dans un second temps vu l'inexactitude du kilometrage affiché au compteur qui dévalorise considerablement la valeur du véhicule,je vous demande un arragement a l'amiable et lui rembourser la somme de 3000euros au titre de tromperie sur la marchandise et préjudice subit.
Vous nêtes pas sans connaître les conséquences d'une telle falsification de compteur kilometrique.
(Au passage j'ai la preuve avec le CT de mon vendeur que le compteur ete bien à 151239km lors de son passage au CT qu'il ne ces donc pas, et qui de se fait veut me faire porter le chapeau forcement, j'ai voulu lui telephoner a plusieur reprise sans pouvoir le joindre, ni rappel de sa part.)
A defaut d'entente, sans acceptation écrite de votre part, je me verrai dans l'obligation de saisir la justice le 15 février prochain, muni des pieces justificatives de l'expert automobiles.
J'ai relever plusieur anomalye dans sa lettre:
-Son adresse postal n'es pas la meme que sur le certificat de session de véhicule ni sur le papier annexe signer de sa part sa me parait plus que louche.
-Il me demande un arrangemen donc de lui rembourser 3000euros sans avie d'expertise...
-Pour un acheteur qui ses donc fait escroquer a son tour, le remboursement integral apres expertise me parait plus juste?
-Comme je lui et vendu 8500euros et que la cote argus de la golf et de 5500euros je me demande donc si il ne ve pas que la golf lui revien a prix argus et du coup lui aurai fait une superbe affaire!!!!
-Je ne suis pas escro mais victime tout autan que lui, mais je me suis dit sur le coup je lui donne 3000euros et je suis tranquil, mais si cette personne la vend après a sont tour et que la personne l'attaque donc pour default kilometrique cela va revenir forcement sur moi donc je serai re apte a porter le chapeau et donc rembourser 8500euros!!!!
-Et il me limite en temps envoyer le 8 février, recu donc le 9 février reponse écrite avant le 15 février, cela me parait plus du chantage et forcingue?
-Je doit lui répondre car ses une lettre avec A.R meme si non acceptation de son chantage,car cela voudrai dire que je suis d'accord avec son chantage?
Que que dois-je faire?
Merci pour vos avie sur cette acheteur apparamen plus que bizar...
D'abord, essayer d'écrire vos messages normalement, c'est pas facile à lire !
Puisqu'il semble y avoir eu expertise, vous pourriez demander à avoir copie du rapport de l'expert...
Puisque le problème de phare a été évoqué à l'achat, cela ne peut être considéré comme vice caché !
Concernant le problème de compteur, allez vous même dans une concession de la marque avec le numéro de série du véhicule en expliquant le problème et en demandant à avoir une copie de l'historique du véhicule.
Vous pourrez voir si cette baisse de compteur est réelle ou pas, avec les différentes interventions ayant eu lieu dans le réseau...
Si cela est faux, laissez tomber; courrier RAR à l'acheteur en lui indiquant qu'il était au courant pour la phare, que le prix a été baissé pour cela, qu'il n'y a rien sur le compteur,...
Si c'est vrai, attention, il y a peut-être une occasion à saisir...
En effet, si votre acheteur souhaite conserver le véhicule avec son compteur trafiqué, pourquoi pas !
Il convient alors de vérifier le prix moyen des annonces du même véhicule, mais avec un kilométrage supérieur qui correspond à peu près à celui de votre ex voiture...
Uns fois cette valeur établie avec 1000 ou 2000 euros en moins, vous faites une proposition écrite à l'acheteur (par lettre RAR) de lui rembourser cette somme en échange de tout recours ultérieur; c'est ce qu'on appelle un protocole d'accord !
Le litige est indiqué sur ce document, l'accord aussi et surtout, l'abandon de tout recours ultérieur après signature du document....
En clair, une fois que votre acheteur a accepté le deal, il ne peut plus revenir en arrière et venir vous rechercher par la suite si il revend la voiture, tombe en panne,...
Une fois qu'il a signé, il reconnait avoir été informé, donc ne peut plus rien faire contre vous (vice caché, tromperie,...).
Il vaut mieux rembourser 2000 euros de suite et être tranquille définitivement: alors foncez chez VV pour l'histoire du compteur et tenez nous au courant
Puisqu'il semble y avoir eu expertise, vous pourriez demander à avoir copie du rapport de l'expert...
Puisque le problème de phare a été évoqué à l'achat, cela ne peut être considéré comme vice caché !
Concernant le problème de compteur, allez vous même dans une concession de la marque avec le numéro de série du véhicule en expliquant le problème et en demandant à avoir une copie de l'historique du véhicule.
Vous pourrez voir si cette baisse de compteur est réelle ou pas, avec les différentes interventions ayant eu lieu dans le réseau...
Si cela est faux, laissez tomber; courrier RAR à l'acheteur en lui indiquant qu'il était au courant pour la phare, que le prix a été baissé pour cela, qu'il n'y a rien sur le compteur,...
Si c'est vrai, attention, il y a peut-être une occasion à saisir...
En effet, si votre acheteur souhaite conserver le véhicule avec son compteur trafiqué, pourquoi pas !
Il convient alors de vérifier le prix moyen des annonces du même véhicule, mais avec un kilométrage supérieur qui correspond à peu près à celui de votre ex voiture...
Uns fois cette valeur établie avec 1000 ou 2000 euros en moins, vous faites une proposition écrite à l'acheteur (par lettre RAR) de lui rembourser cette somme en échange de tout recours ultérieur; c'est ce qu'on appelle un protocole d'accord !
Le litige est indiqué sur ce document, l'accord aussi et surtout, l'abandon de tout recours ultérieur après signature du document....
En clair, une fois que votre acheteur a accepté le deal, il ne peut plus revenir en arrière et venir vous rechercher par la suite si il revend la voiture, tombe en panne,...
Une fois qu'il a signé, il reconnait avoir été informé, donc ne peut plus rien faire contre vous (vice caché, tromperie,...).
Il vaut mieux rembourser 2000 euros de suite et être tranquille définitivement: alors foncez chez VV pour l'histoire du compteur et tenez nous au courant
Bonjour,
Merci Jeanmi pour votre réponse plus que rapide.
J'ai donc ete chez VW se matin qui ma bien confirmer, en Novembre 2008 la voiture avait bien 174 000KM.
Et repasse a mon passage pour une problem de phare avant à 159 000KM en Novembre 2009.
En premier temps sur ma lettre de cette semaine demander de voir son expertise avan d'accord de remboursemen?
Ou le mieu pour vous et de faire une proposition plus résonable en lui disent bien sur la lettre, que j'ai quand meme les preuve que je l'ai eu a tel kilometrage, donc de lui répondre en recommander et de voir sa réponse?
Comme vous dite pour accepter je doit faire une lettre proposent une somme qui sera accepter par lui me protegera donc contre toute attaque futur?
Pour avoir se document signer qui dit qu'il abandonne tout recour futur comme mon acheteur reside a 600km de chez moi quel moyen serai le plus serieu a utiliser?
Merci a vous et vos reponse d'avance.
Merci Jeanmi pour votre réponse plus que rapide.
J'ai donc ete chez VW se matin qui ma bien confirmer, en Novembre 2008 la voiture avait bien 174 000KM.
Et repasse a mon passage pour une problem de phare avant à 159 000KM en Novembre 2009.
En premier temps sur ma lettre de cette semaine demander de voir son expertise avan d'accord de remboursemen?
Ou le mieu pour vous et de faire une proposition plus résonable en lui disent bien sur la lettre, que j'ai quand meme les preuve que je l'ai eu a tel kilometrage, donc de lui répondre en recommander et de voir sa réponse?
Comme vous dite pour accepter je doit faire une lettre proposent une somme qui sera accepter par lui me protegera donc contre toute attaque futur?
Pour avoir se document signer qui dit qu'il abandonne tout recour futur comme mon acheteur reside a 600km de chez moi quel moyen serai le plus serieu a utiliser?
Merci a vous et vos reponse d'avance.
Voilà, maitenant, vous êtes sûr qu'il dit vrai et que le kilométrage de cette voiture est bien trafiqué...
Le mieux, c'est qu'il garde la voiture puisqu'il semble vouloir la conserver...Encore faut il se mettre d'accord sur le montant remboursé !
Faites une recherche sur internet de véhicules identiques au votre, mais avec des kilométrages plus important.
Faites une moyenne des Kms et des prix pour voir ce que cela donne; ensuite, si il y a 2000 euros d'écart, vous faites un courrier en lui proposant cette somme, en indiquant votre bonne foi (copie du CT de votre achat, factures,...).
Si il refuse, voyez si vous souhaitez faire un peu plus; si il accepte, il faut faire un protocole d'accord écrit pour figer cela et empêcher tout recours ultérieur. Les deux parties s'engagent par écrit; vous faites un chéque et c'est définitivement fini, quoiqu'il puisse se passer par la suite !!!!
Le mieux, c'est qu'il garde la voiture puisqu'il semble vouloir la conserver...Encore faut il se mettre d'accord sur le montant remboursé !
Faites une recherche sur internet de véhicules identiques au votre, mais avec des kilométrages plus important.
Faites une moyenne des Kms et des prix pour voir ce que cela donne; ensuite, si il y a 2000 euros d'écart, vous faites un courrier en lui proposant cette somme, en indiquant votre bonne foi (copie du CT de votre achat, factures,...).
Si il refuse, voyez si vous souhaitez faire un peu plus; si il accepte, il faut faire un protocole d'accord écrit pour figer cela et empêcher tout recours ultérieur. Les deux parties s'engagent par écrit; vous faites un chéque et c'est définitivement fini, quoiqu'il puisse se passer par la suite !!!!
Bonsoir,
J'ai donc consulter un avocat dans ma ville après analyse de tout les pieces en ma possession, et cette fameuse lettre en recommander.
Il en a conclu que je devai lui repondre ceci pour faute de preuve a l'appui dite moi se que vous en penser.
Suite a votre courrier en date du 8 février 2010, je réponds ce jour pour ce problème de kilométrage dont je peux vous assurer , monsieur, de ne pas avoir eu la connaissance avant votre réclamation.
Nous avons été tous les 2 victimes de cet incident. Je tiens donc à vous dire que je suis en aucun cas responsable.
Pour le reste , je vous ai fourni le contrôle technique à la vente du véhicule comme convenu « dans l’état »!
J’aimerai a ce jour que vous me faites parvenir un double de l’expertise automobile pour vraiment comprendre « les vices cachés » du fait que vous le mentionné dans votre courrier !
Sans ce document de l’expert je ne peux pas vous donnez cette somme d’argent que vous me réclamé à l’amiable d’une valeur de 3000 euro!!. Dans l’attente de ce document officiel d’expertise automobile pour vraiment comprendre « les vices cachés » du fait que vous le mentionné dans votre courrier !
Sans ce document de l’expert je ne peux pas vous donnez cette somme d’argent que vous me réclamé à l’amiable d’une valeur de 3000 euro!!. Dans l’attente de ce document officiel d’expertise automobile je vous présente mes salutations les plus distinguées.
Dite moi votre avie la dessus Merci.
J'ai donc consulter un avocat dans ma ville après analyse de tout les pieces en ma possession, et cette fameuse lettre en recommander.
Il en a conclu que je devai lui repondre ceci pour faute de preuve a l'appui dite moi se que vous en penser.
Suite a votre courrier en date du 8 février 2010, je réponds ce jour pour ce problème de kilométrage dont je peux vous assurer , monsieur, de ne pas avoir eu la connaissance avant votre réclamation.
Nous avons été tous les 2 victimes de cet incident. Je tiens donc à vous dire que je suis en aucun cas responsable.
Pour le reste , je vous ai fourni le contrôle technique à la vente du véhicule comme convenu « dans l’état »!
J’aimerai a ce jour que vous me faites parvenir un double de l’expertise automobile pour vraiment comprendre « les vices cachés » du fait que vous le mentionné dans votre courrier !
Sans ce document de l’expert je ne peux pas vous donnez cette somme d’argent que vous me réclamé à l’amiable d’une valeur de 3000 euro!!. Dans l’attente de ce document officiel d’expertise automobile pour vraiment comprendre « les vices cachés » du fait que vous le mentionné dans votre courrier !
Sans ce document de l’expert je ne peux pas vous donnez cette somme d’argent que vous me réclamé à l’amiable d’une valeur de 3000 euro!!. Dans l’attente de ce document officiel d’expertise automobile je vous présente mes salutations les plus distinguées.
Dite moi votre avie la dessus Merci.
Très bien le courrier, mais peu importe si il y a ou pas vice caché !
De toute façon, avec le compteur abaissé, votre responsabilité est engagée, même avec une vente en l'état, un CT, votre bonne foi,...
Les faits sont là; l'historique laisse apparaître un kilométrage inférieur, donc la tromperie ne fait aucun doute !!!!
Trouver une solution à l'amiable, c'est un conseil...
De toute façon, avec le compteur abaissé, votre responsabilité est engagée, même avec une vente en l'état, un CT, votre bonne foi,...
Les faits sont là; l'historique laisse apparaître un kilométrage inférieur, donc la tromperie ne fait aucun doute !!!!
Trouver une solution à l'amiable, c'est un conseil...
Bonjour je revien vers vous pour se problem de km...
Donc il y a une semaine j'ai donc recu un courrier de convocation a une expertise a Strasbourg (j'habite le Nord Pas de calais...).
De la de mon coter j'ai donc été voir mon vendeur qui lui aussi se serai fait avoir sont CT d'achat en octobre 2008 147390KM.
Sauf que chez VW elle aurai passer en Juin 2008 a 178000KM.
Donc ces bien le vendeur de mon vendeur le frodeur!!
L'expertise a lieu le 23 Avril la bas mais moi etant commercen je ne peut me rendre la bas.
Ma protection juridique me dit aujourd'hui que mon dossier ne peut etre défendu car je n'été pas dans leur compagnie avec la Golf SUPER!!!
La réunion a lieu vendredi quel recour je peut encore avoir...
J'ai penser envoyer en recommander des lundi tout les preuve CT de ma vente et de la vente de mon vendeur pour prouver ma bonne foix.
Merci pour vos réponse ces urgent je ne ces plus quoi faire et surtout que m'atten t'il.
Donc il y a une semaine j'ai donc recu un courrier de convocation a une expertise a Strasbourg (j'habite le Nord Pas de calais...).
De la de mon coter j'ai donc été voir mon vendeur qui lui aussi se serai fait avoir sont CT d'achat en octobre 2008 147390KM.
Sauf que chez VW elle aurai passer en Juin 2008 a 178000KM.
Donc ces bien le vendeur de mon vendeur le frodeur!!
L'expertise a lieu le 23 Avril la bas mais moi etant commercen je ne peut me rendre la bas.
Ma protection juridique me dit aujourd'hui que mon dossier ne peut etre défendu car je n'été pas dans leur compagnie avec la Golf SUPER!!!
La réunion a lieu vendredi quel recour je peut encore avoir...
J'ai penser envoyer en recommander des lundi tout les preuve CT de ma vente et de la vente de mon vendeur pour prouver ma bonne foix.
Merci pour vos réponse ces urgent je ne ces plus quoi faire et surtout que m'atten t'il.
Je vous déjà expliqué ce qu'il fallait faire dans un précedent message...Par contre, il auraît fallu signaler plus tôt votre convocation à l'expertise à laquelle il fallait être absolument présent ou représentez...
Maintenant, c'est trop tard et le problème de fond n'a pas changé: vous avez vendu un véhicule avec un compteur trafiqué; donc, vous êtes respopnsable et votre acheteur peut vous demander l'annulation de la vente pour tromperie sur la qualité substantielle du véhicule (kilométrage).
Vous devez donc régler ce problème dans un premier temps en remboursant la voiture que vous pourrez récupèrer en échange des 8500 euros; ensuite, vous vous retrouvez avec le véhicule dans la même situation puisque vous avez la preuve d'avoir été trompé vous même.
Vous devez alors vous retournez contre votre vendeur pour obtenir à votre tour l'annulation de la vente pour le même motif et le remboursement du prix payé par vos soins à l'époque, quelque que soit le kilométrage parcouru...
Faites lui une lettre RAR en indiquant votre affaire actuelle et l'annulation en cours en lui réclamant la même chose sous peine de poursuites.
Maintenant, c'est trop tard et le problème de fond n'a pas changé: vous avez vendu un véhicule avec un compteur trafiqué; donc, vous êtes respopnsable et votre acheteur peut vous demander l'annulation de la vente pour tromperie sur la qualité substantielle du véhicule (kilométrage).
Vous devez donc régler ce problème dans un premier temps en remboursant la voiture que vous pourrez récupèrer en échange des 8500 euros; ensuite, vous vous retrouvez avec le véhicule dans la même situation puisque vous avez la preuve d'avoir été trompé vous même.
Vous devez alors vous retournez contre votre vendeur pour obtenir à votre tour l'annulation de la vente pour le même motif et le remboursement du prix payé par vos soins à l'époque, quelque que soit le kilométrage parcouru...
Faites lui une lettre RAR en indiquant votre affaire actuelle et l'annulation en cours en lui réclamant la même chose sous peine de poursuites.
Re: Procedure de vice caché kilometrage trafiqué quel recour
Merci Jeanmi
Pour votre réponse
Pour votre réponse
Re: Procedure de vice caché kilometrage trafiqué quel recour
Merci pour votre réponse.
J'ai bien vérifié avant l'achat que la voiture n'avait pas été révisée depuis 2 ans.
C'est une BMW, dont l'ordinateur de bord calcule les délais entre 2 révisions.
En complément, le carnet (BMW) stipule qu'une révision doit être faite au moins tous les 2 ans pour un véhicule qui parcours moins de 9000km/an, ce qui est le cas ici (9600km sur 15 mois effectués par mon vendeur).
De mon point de vue je n'ai fait que respecter les préconisations constructeur.
Je me dis que si je n'avais rien fait et qu'un problème était survenu, on aurait pu me reprocher d'avoir négligé l'entretien du véhicule.
Du coup, il me parait légitime de me faire rembourser cette révision, de la même manière que les réparations après la panne.
Qu'en pensez-vous ?
J'ai bien vérifié avant l'achat que la voiture n'avait pas été révisée depuis 2 ans.
C'est une BMW, dont l'ordinateur de bord calcule les délais entre 2 révisions.
En complément, le carnet (BMW) stipule qu'une révision doit être faite au moins tous les 2 ans pour un véhicule qui parcours moins de 9000km/an, ce qui est le cas ici (9600km sur 15 mois effectués par mon vendeur).
De mon point de vue je n'ai fait que respecter les préconisations constructeur.
Je me dis que si je n'avais rien fait et qu'un problème était survenu, on aurait pu me reprocher d'avoir négligé l'entretien du véhicule.
Du coup, il me parait légitime de me faire rembourser cette révision, de la même manière que les réparations après la panne.
Qu'en pensez-vous ?