essayer sinon de trouver le nom du "big boss" d'AXA et faitres lui une belle lettre en RAR pour lui indiquer votre cas et votre indignation face à la situation.
rappeller votre statut et les montant de vos primes annueles que vous aller fair emigrer chez un conccurent faut de reactivité de leur part.
comme on dit mieux vaut s'adresser au bon dieu qu'a ses saints...
ca ne dit pas que ca marchera amis si vous n'avez pas de reponse de sa part, aller ailleurs...
qui ne tente rien n'a rien.
vol voiture sous scelle judiciaire
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Re: vol voiture sous scelle judiciaire
Merci jeanmi pour votre reponse. Petite precision le véhicule est sous scellé et ne peut etre restituer pour destruction pour le moment pour examen complementaire. Mais il est vrai qu il n y a plus rien a en tirer du vehicule. Pensez vous que l'assureur pourrait lancer une indemnisation d'un côté et de l'autre attendre le levé de scellé pour destruction d'un autre côté. Est ce possible ?merci par avance pour votre aide.
Re: vol voiture sous scelle judiciaire
Il faudrait savoir si votre assureur prend en charge le vol du véhicule...Même si celui ci est retrouvé dans les 30 jours, j'imagine qu'il est fort endommagé (accidenté ou incendié) et donc non réparable économiquement.
Dans ce cas, si la garantie vol prend en charge votre sinistre, votre assureur devrait pouvoir missionner un expert pour l'expertise du véhicule qui va se résumer, comme dans le cas précédent, au contrôle du n° de série...
MAIS, si le véhicule est sous scellée judiciaire, personne n'a normalement le droit d'y toucher, donc pas d'expertise possible !
Dans ce cas, si la garantie vol prend en charge votre sinistre, votre assureur devrait pouvoir missionner un expert pour l'expertise du véhicule qui va se résumer, comme dans le cas précédent, au contrôle du n° de série...
MAIS, si le véhicule est sous scellée judiciaire, personne n'a normalement le droit d'y toucher, donc pas d'expertise possible !
Re: vol voiture sous scelle judiciaire
Le pire dans tout ça est que le juge d'instruction a donné une autorisation d'expertise. Mais le vehicule ne doit pas bouger de la fourriere, donc pas moyen de l'emmener ans un garage agréé. L'assurreur gagne du temps et attend le levé de scellé. Tout ça est ridicule je trouve car le vehicule est incendié. Pensez vous que je puisse faire appel au mediateur de l'assurance. Merci
Re: vol voiture sous scelle judiciaire
Obtenez une copie de l'autorisation du juge concernant l'expertise du véhicule et demandez à votre assureur de dépêcher un expert qui effectuera l'examen de votre véhicule sur le lieu de stockage actuel. Même si ce n'est pas la procédure habituelle d'expertise d'AXA.
Je ne vois pas ce qui s'y opposerai si la décision émane des autorités judiciaires du dossier, rien ne peut alors s'opposer à l'identification de votre véhicule par l'expert et permettre ainsi à votre assureur de vous indemniser.
Reste à savoir s'il ne pèse pas sur vous un soupçon de complicité qui alors autoriserai votre assureur à se retirer de l'indemnisation.
Je ne vois pas ce qui s'y opposerai si la décision émane des autorités judiciaires du dossier, rien ne peut alors s'opposer à l'identification de votre véhicule par l'expert et permettre ainsi à votre assureur de vous indemniser.
Reste à savoir s'il ne pèse pas sur vous un soupçon de complicité qui alors autoriserai votre assureur à se retirer de l'indemnisation.
Kentoc'h mervel eget bezañ saotret.
Re: vol voiture sous scelle judiciaire
Avec une autorisation du juge, votre assureur ne peut plus se dérober pour faire faire l'expertise... Si le véhicule n'est pas réparable, il n'y a absolument pas besoin que celle ci soit transférer vers un garage agrée pour l'expertise...
Au contraire, cela va entrainer des frais supplémentaires, (remorquage), puis peut-être des frais de garde.
Autant le laisser sur place, les frais de fourrière sont normalement pris en charge par la justice puisqu'il y a dû avoir réquisition du parquet, puis enquête...
Au contraire, cela va entrainer des frais supplémentaires, (remorquage), puis peut-être des frais de garde.
Autant le laisser sur place, les frais de fourrière sont normalement pris en charge par la justice puisqu'il y a dû avoir réquisition du parquet, puis enquête...
Re: vol voiture sous scelle judiciaire
Merci pour vos reponses. Je vais tenter d'obtenir une copie de l'autorisation de justice.
Pour ce qui est de la complicité JL, je suis commerçant et il a eu un meutre dans mon vehicule pour je ne sais quelle raison. Quelle poisse!!
Pour ce qui est de la complicité JL, je suis commerçant et il a eu un meutre dans mon vehicule pour je ne sais quelle raison. Quelle poisse!!
Re: vol voiture sous scelle judiciaire
Le véhicule a été incendié, accidenté ?
S'il est détruit, la justice est obligé de le conserver même dans cet état car c'est considéré comme une pièce à conviction. L'avocat du présumé meurtrier, si celui a été arrêté, pourrait demander l'examen du véhicule pour contester,...
Donc, tant que l'affaire n'est pas jugée, en première instance, et que le délai d'appel n'est pas passé, la voiture reste sous scellée, tout cela aux frais de la justice (et tout cela coûte une véritable fortune à nous tous...).
MAIS, puisqu'il a été retrouvé, et dans le cas où il est entiérement détruit et que le juge accorde l'autorisation de l'expertise à l'assureur, il n'y a donc aucun frein à ce qu'un expert puisse intervenir sur le véhicule, uniquement dans ce cas pour confirmer via le contrôle du numéro de série qu'il s'agit bien du véhicule assuré volé...
S'il est détruit, la justice est obligé de le conserver même dans cet état car c'est considéré comme une pièce à conviction. L'avocat du présumé meurtrier, si celui a été arrêté, pourrait demander l'examen du véhicule pour contester,...
Donc, tant que l'affaire n'est pas jugée, en première instance, et que le délai d'appel n'est pas passé, la voiture reste sous scellée, tout cela aux frais de la justice (et tout cela coûte une véritable fortune à nous tous...).
MAIS, puisqu'il a été retrouvé, et dans le cas où il est entiérement détruit et que le juge accorde l'autorisation de l'expertise à l'assureur, il n'y a donc aucun frein à ce qu'un expert puisse intervenir sur le véhicule, uniquement dans ce cas pour confirmer via le contrôle du numéro de série qu'il s'agit bien du véhicule assuré volé...