Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :Et en parcourant les forums on voit tellement de gens qui interviennent pensant tout connaitre alors qu'en fait ils ne connaissent rien et c'est peut etre ce genre de personne qui l'a conseillé pour faire son courrier...Un petit rappel de la reglementation en vigueur concernant la notion d'année modele et de 1ere date de mec devrait suffire a calmer ses ardeurs...
et inscrit depuis de nombreuses années sur ce forum on en a vu passe des "comiques" qui pour un rien voulait une annulation de vente...et travaillant dans le commerce et notamment un service apres vente il ne se passe pas une journee sans menace de fraude et autre de gens qui n'accepte pas que leur appareil tombe en panne...
Et oui, complètement d'accord, en tous cas je suis tombé de bien haut après ce genre d'appel et de courrier !! C'est bizarre quand même car il à mis 3 semaines pour m'envoyer le courrier alors que par téléphone (3 jours après la vente) il me dit : "un courrier est parti dès ce matin" . . . . . la poste peut avoir du retard mais quand même . . . .
Plus sérieusement, il y a t'il un texte justement de cette réglementation en vigueur concernant la notion d'année modele et de 1ere date de mec ? (Mise à part l'extrait dit plus haut)
Mais il ne peut pas y avoir de différence entre année modèle et mise en circulation puisque l'une découle de l'autre...
Une moto mise en circulation en 2009 est bien une année modèle 2009, c'est tout, qu'elle soit fabriquée en 2007, 2008 ou 2009 !
En plus, dans votre cas, le modèle n'a pas changé entre temps, ce qui peut arriver...; il n'y a donc aucun problème avec cette machine.
Faites votre courrier RAR et vous verrez bien; en plus, vous avez une PJ, donc laissez venir...
Bah oui, c'est ce que je me suis dit, et c'est ce que j'ai dit à la personne par téléphone.........bref, ma protection juridique va m'aider à faire un courrier de toute façon avec quelque rappels....
Pour infos personnel et pour faire profiter les internotes, je reviens justement sur le fait que SI le modèle change en cours ? Comment cela se passe ?
Imaginons que la machine change complètement, une refonte complète du modèle et reste avec la même désignation.
Exemple : Une CB600F Hornet fabriqué en 2006, MEC 2008 ? (A partir de 2007, refonte du modèle, strictement rien avoir avec l'ancienne), par contre même appélation " CB600F HORNET" La valeur reste la MEC ?
La valeur d'un vehicule est basé sur l'offre et la demande en cas de vente et sur la valeur de remplacement ou de facturation en cas de sinistre et dans un cas comme un autre l'acheteur ou l'expert peuvent facilement s'apercevoir que le vehicule etant different il n'a pas la meme valeur qu'un vehicule fabriqué l'année de 1ere mec...parce qu'en principe il n'a pas ete acquis au meme prix que le dernier modele...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :La valeur d'un vehicule est basé sur l'offre et la demande en cas de vente et sur la valeur de remplacement ou de facturation en cas de sinistre et dans un cas comme un autre l'acheteur ou l'expert peuvent facilement s'apercevoir que le vehicule etant different il n'a pas la meme valeur qu'un vehicule fabriqué l'année de 1ere mec...parce qu'en principe il n'a pas ete acquis au meme prix que le dernier modele...
Ok, merci pour vos précision, donc si le véhicule est complètement différent (Forme générale, carosserie, chassis, etc.) le prix de la valeurs n'est pas celle de la 1ère MEC et donc quelle valeur prendre ?
Celle du marché...de la derniere année de sortie du modele en question...mais j'ai un peu de mal a comprendre votre question car quand je vend une voiture mon but est de vendre et pour cette raison je fais une recherche de vehicule identiques sur un celebre site de petites annonces j'etablis mon prix en fonction des autres offres et si je n'ai pas de contacts je descend le prix si je suis pressé...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Sur le principe, vous n'y êtes pour rien...Vous ne pouvez pas changer une mise en circulation, donc l'année modèle...
C'est sûr qu'il ne sera peut-être pas facile de la vendre, mais c'est comme cela !
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :Celle du marché...de la derniere année de sortie du modele en question...mais j'ai un peu de mal a comprendre votre question car quand je vend une voiture mon but est de vendre et pour cette raison je fais une recherche de vehicule identiques sur un celebre site de petites annonces j'etablis mon prix en fonction des autres offres et si je n'ai pas de contacts je descend le prix si je suis pressé...
Tout à fait d'accord avec vous, mais ma question était de savoir si on prend toujours la valeur de la 1ère MEC qui normalement détermine l'année modèle, or pour un modèle qui change "complètement" ce n'est peut être plus vrai ? Pourquoi prendre la valeur du marché de la dernière année du modele en question ? pour mon exemple je recherche un modèle 2006 et la MEC 2008 ? Comment je fais pour trouver la cote ? Dans des sites bien connu, il demande d'indiqué la 1ère mise en circ. et non l'année modèle.....
Jeanmi a écrit :Sur le principe, vous n'y êtes pour rien...Vous ne pouvez pas changer une mise en circulation, donc l'année modèle...
C'est sûr qu'il ne sera peut-être pas facile de la vendre, mais c'est comme cela !
tout à fait, donc, que le véhicule est changé ou non entre l'année de fabrication / année modele, la valeur d'un véhicule est la 1ère dete de mise en circulation + kilométrage + options. Mais là pour mon exemple, l'acheteur, l'expert ou l'assureur va bien se rendre compte qu'il s'agit d'un ancien modèle.
Pour info les sites bien connus comme vous l'ecrivez donnent une valeur approximative et les sites d'annonces la valeur reelle celle du marché...Pour ne citer que la cote argus par exemple elle est utilisée par les pros pour avoir une base de negociation mais ne reflete qu'assez rarement la valeur du marché d'autres cote celles de journeaux ou de sites internet sont par contre parfois tres optimistes le but pour eux etant que vous passiez des annonces payantes chez eux conforté par cette lecture qui donne une valeur inesperée a votre vehicule...
arretez donc de faire une fixation sur la cote des magazines prenez le bon coin faites une recherche sur la france des vehicules comparables en date de 1ere mec et km voyez les photos et si ce sont toutes des modeles differents du votre, passez a l'année precedente avec le meme km et ainsi de suite jusqu'a l'annee de fabrication jusqu'a ce que vous trouviez les modeles identiques faites alors une moyenne des annonces et vous aurez votre cote moyenne et officielle.... qui est finalemant la reference pour avoir des chances de vendre un vehicule....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :Pour info les sites bien connus comme vous l'ecrivez donnent une valeur approximative et les sites d'annonces la valeur reelle celle du marché...Pour ne citer que la cote argus par exemple elle est utilisée par les pros pour avoir une base de negociation mais ne reflete qu'assez rarement la valeur du marché d'autres cote celles de journeaux ou de sites internet sont par contre parfois tres optimistes le but pour eux etant que vous passiez des annonces payantes chez eux conforté par cette lecture qui donne une valeur inesperée a votre vehicule...
arretez donc de faire une fixation sur la cote des magazines prenez le bon coin faites une recherche sur la france des vehicules comparables en date de 1ere mec et km voyez les photos et si ce sont toutes des modeles differents du votre, passez a l'année precedente avec le meme km et ainsi de suite jusqu'a l'annee de fabrication jusqu'a ce que vous trouviez les modeles identiques faites alors une moyenne des annonces et vous aurez votre cote moyenne et officielle.... qui est finalemant la reference pour avoir des chances de vendre un vehicule....
Pour la 1ère partie je suis entièrement d'accord avec vous, pour la seconde on rentre en contradiction avec justement la définition de la 1ère MEC et l'année-modèle...Sinon j'avais fait exactement cela, une moyenne de ceux qui vendais leur machine avec le même kilométrage etc...Sauf que à la base je ne conniassais pas l'année de fabrication de mon véhicule...de toute manière ce véhicule est partie rapidement, donc le prix devait être attractif quand même....
. . . .