Litige concernant un véhicule acheté chez un professionnel
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Re: Litige concernant un véhicule acheté chez un professionn
J'oubliais, il faut savoir que le controleur technique n'a pas été mis en cause dans la procédure initiale au TGI
Re: Litige concernant un véhicule acheté chez un professionn
Bonjour,fastdlr a écrit :J'oubliais, il faut savoir que le controleur technique n'a pas été mis en cause dans la procédure initiale au TGI
Pourquoi le premier contrôleur n'a pas été assigné par votre avocate ?
et pourquoi votre avocate n'a pas demandé la désignation d'un expert judiciaire ?
.
Re: Litige concernant un véhicule acheté chez un professionn
Elle m'a dit que l'expertise contradictoire en présence de la partie adverse était largement suffisante, alors que dans les dernières conclusions la partie adverse avait mentionné le fait de faire cette expertise judiciaire, mais mon avocate a dit que ça repousserait la procédure, j'aurai préféré, car aux yeux de la justice, l'expertise judiciaire doit avoir beaucoup plus de poidsCQFD a écrit :fastdlr a écrit :J'oubliais, il faut savoir que le controleur technique n'a pas été mis en cause dans la procédure initiale au TGICQFD a écrit :Bonjour,
Pourquoi le premier contrôleur n'a pas été assigné par votre avocate ?
Bonjour CQFD,
Elle estimait que c'était au vendeur de se retourner contre lui s'il y avait lieu et non a moi. Je lui ai demandé a plusieurs reprises, mais elle n'a pas souhaité.
CQFD a écrit :et pourquoi votre avocate n'a pas demandé la désignation d'un expert judiciaire ?
Re: Litige concernant un véhicule acheté chez un professionn
fastdlr, je comprends tout à fait l'avis de la cour et son jugement...
Tous les défauts constatés lors du second CT ne sont que des défauts visibles (pare brise, bas de caisse,...) ou des défauts qui ne rendent pas le véhicule impropre à l'usage !!!
Il était donc "suicidaire" d'assigner la résolution de la vente pour vice caché car je rappelle qu'il vous appartient de prouver que les vices étaient existants à la vente, qu'ils n'ont pas été portés à votre connaissance (ça, c'est bon...) ET qu'ils doivent rendre impropre le véhicule à l'usage...
La cour a donc estimé que vous n'apportiez pas la preuve que les défauts existaient à la vente ou que certains étaient liés à l'usure normale du véhicule (comme les joints de cache culbuteurs, problème connu sur les Porsche) et ceux ci ne rendent pas le véhicule impropre à l'usage...
Votre avocate est bien gentille de tomber des nues, mais moi, je ne suis pas avocat et cette décision ne m'étonne pas du tout.
Avez vous eu au moins le rapport de l'expert adverse ? Que dit l'historique ce véhicule (le kilométrage est correct) ?
C'est pas encore une voiture qui vient d'Allemagne ? Origine ? Pas de traces d'accident ??? Une Porsche venant d'Italie et qui est "clean", c'est pas normal...
Est ce que tout cela a été contrôlé par votre expert ?
En plus, l'histoire du poids non conforme sur le CT est suspect...; même avec un contrôleur plus gros, il y a quand même une sacré différence...
Avant de faire appel, je vous conseille de bien réfléchir à savoir si le jeu en vaut la chandelle...; le devis fait par le concessionnaire est à mon avis exagèré, comme à chaque fois; tous les concessionnaires de la marque se lâchent quand ils ont une voiture comme cà...; le devis s'en ressent donc car tout est prévu, au tarif du concessionnaire, donc plein pot !
Pour votre info, concernant l'échange des joints de cache culbuteurs, il faut normalement déposer la mécanique, mais certains arrivent à les faire sans (il faudra faire les bougies en même temps).
Je ne sais pas combien cette affaire vous a coûter pour l'instant, mais si vous voulez faire appel, cela va vous coûter au moins 1500 euros, rien que pour une expertise judiciaire.
Il va de soi qu'il faut changer d'avocat car la vôtre ne semble pas super compétente dans l'automobile (voyez à l'accueil du site, la liste des avocats spécialisés), mais avant de vous lancer, prenez RDV avec l'un d'eux pour avoir un avis...
Tenez nous au courant
Tous les défauts constatés lors du second CT ne sont que des défauts visibles (pare brise, bas de caisse,...) ou des défauts qui ne rendent pas le véhicule impropre à l'usage !!!
Il était donc "suicidaire" d'assigner la résolution de la vente pour vice caché car je rappelle qu'il vous appartient de prouver que les vices étaient existants à la vente, qu'ils n'ont pas été portés à votre connaissance (ça, c'est bon...) ET qu'ils doivent rendre impropre le véhicule à l'usage...
La cour a donc estimé que vous n'apportiez pas la preuve que les défauts existaient à la vente ou que certains étaient liés à l'usure normale du véhicule (comme les joints de cache culbuteurs, problème connu sur les Porsche) et ceux ci ne rendent pas le véhicule impropre à l'usage...
Votre avocate est bien gentille de tomber des nues, mais moi, je ne suis pas avocat et cette décision ne m'étonne pas du tout.
Avez vous eu au moins le rapport de l'expert adverse ? Que dit l'historique ce véhicule (le kilométrage est correct) ?
C'est pas encore une voiture qui vient d'Allemagne ? Origine ? Pas de traces d'accident ??? Une Porsche venant d'Italie et qui est "clean", c'est pas normal...
Est ce que tout cela a été contrôlé par votre expert ?
En plus, l'histoire du poids non conforme sur le CT est suspect...; même avec un contrôleur plus gros, il y a quand même une sacré différence...
Avant de faire appel, je vous conseille de bien réfléchir à savoir si le jeu en vaut la chandelle...; le devis fait par le concessionnaire est à mon avis exagèré, comme à chaque fois; tous les concessionnaires de la marque se lâchent quand ils ont une voiture comme cà...; le devis s'en ressent donc car tout est prévu, au tarif du concessionnaire, donc plein pot !
Pour votre info, concernant l'échange des joints de cache culbuteurs, il faut normalement déposer la mécanique, mais certains arrivent à les faire sans (il faudra faire les bougies en même temps).
Je ne sais pas combien cette affaire vous a coûter pour l'instant, mais si vous voulez faire appel, cela va vous coûter au moins 1500 euros, rien que pour une expertise judiciaire.
Il va de soi qu'il faut changer d'avocat car la vôtre ne semble pas super compétente dans l'automobile (voyez à l'accueil du site, la liste des avocats spécialisés), mais avant de vous lancer, prenez RDV avec l'un d'eux pour avoir un avis...
Tenez nous au courant
Re: Litige concernant un véhicule acheté chez un professionn
Si vous achetez un véhicule exempt de tout défaut sur un CT et que 3 mois après, sans avoir roulé, un autre contrôleur vous informe de toute une série de défauts... il y a de quoi se poser questions, non ?fastdlr a écrit :...Elle estimait que c'était au vendeur de se retourner contre lui s'il y avait lieu et non a moi. Je lui ai demandé a plusieurs reprises, mais elle n'a pas souhaité....
La présentation du CT vierge a nécessairement influencé l'avis de l'acheteur (fastdlr).
On peut penser que l'acheteur n'aurait pas acquis le véhicule si ces mêmes défauts lui avaient été connus lors de la transaction.
C'est ce en quoi une assignation du premier contrôleur suivi d'une expertise judiciaire aurait peut-être été souhaitable.
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Re: Litige concernant un véhicule acheté chez un professionn
Bonjour Jean Mi,
Le pare brise a une infiltration horizontale, entre les feuillards, ce qui n'est pas courant et que je n'avais pas vu, le véhicule est a raz le sol, je pensais que les bas de caisse etaient d'origine, ils sont fixés avec des serre flex bien dissimulés en dessous, mais il est vrai que ces deux défauts n'impactent pas grand chose.
Par contre amortisseurs, usure des disques, fuite moteur et entre autres l'embrayage, sont tout de meme plus genants, pour un véhicule avec lequel j'ai fait a peine 1500kms au bout d'un mois quand les premiers défauts sont apparus. Il est sur c'est un véhicule d'occasion. Mais ça n'excuse rien.
Pour moi tout ces vices n'ont pas été cachés, mais non portés a ma connaissance, notamment via un controle technique non effectué dansles regles, au vu du poids et des données de freinage, déséquilibres...on pourrait penser qu'un autre véhicule a été passé au controle a la place de celui ci avec la bonne carte grise, sur le fond il faut savoir que le k1 n'apas été renseigné sur le controle, car le COC a été fait au moment de la vente et qu'elle est passée au controle technique avec les plaques italiennes refrappées et sans COC. (je n'attaque pas sur ça, maisc'est juste pour vous montrer la rigueur du controleur et du vendeur)
La voiture n'a pas été choquée, l'expert s'est basé sur le carnet pour l'historique, je n'ai aucune facture et n'arrive rien a avoir concernant la voiture avant mon achat (j'ai essayé de contacter les garages ayant fait l'entretien ou meme en ayant fait appel a Porsche France via d'autre leviers)
Le kilometrage est bon et vérifié par duramétric.
Celà va vous paraitre bete, mais lors de mon achat l'intérieur des pneus étaient lisse (difficile a prouver.) j'ai fait changer les pneus 4 jours après mon achat et ai fait faire un parallélisme. Le vendeur a déclaré que dans ce laps de temps j'avais été faire du circuit, d'ou l'etat des pneus, j'ai pu justifier mes déplacements de cette semaine, avec les factures de péage et carburant lors de déplacements pro.
A l'heure actuelle, j'en suis de 1675€ pour l'expertise, 900€ pour le second avocat du parquet de Vienne, car la mienne est de Lyon, 600€ de pneus et parallélisme 500€ de carte grise.
J'ai payé la voiture 23000€, 20000€ et 3000€ en espèces sortis de mon compte en meme temps que le chèque de banque, inutile de vous dire que sa facture sur papier libre et non numérotée ne mentionnait pas les espèces.
La cote des 996 s'est de plus effondrée entre temps.
Il déclare sur les conclusions que la voiture était a 28000€ et qu'il me l'a baissée a 20000€, soit environ 30%....
Si tel était le cas, pour moi, il devait connaitre les défauts!
Je pense en effet qu'il faut que je change d'avocate, mais j'aimerai etre conseillé et avoir un avis sur les avocat proposés sur ceux entre autres sur le site, le plus proche étant celui de Villeurbanne.
Merci
Le pare brise a une infiltration horizontale, entre les feuillards, ce qui n'est pas courant et que je n'avais pas vu, le véhicule est a raz le sol, je pensais que les bas de caisse etaient d'origine, ils sont fixés avec des serre flex bien dissimulés en dessous, mais il est vrai que ces deux défauts n'impactent pas grand chose.
Par contre amortisseurs, usure des disques, fuite moteur et entre autres l'embrayage, sont tout de meme plus genants, pour un véhicule avec lequel j'ai fait a peine 1500kms au bout d'un mois quand les premiers défauts sont apparus. Il est sur c'est un véhicule d'occasion. Mais ça n'excuse rien.
Pour moi tout ces vices n'ont pas été cachés, mais non portés a ma connaissance, notamment via un controle technique non effectué dansles regles, au vu du poids et des données de freinage, déséquilibres...on pourrait penser qu'un autre véhicule a été passé au controle a la place de celui ci avec la bonne carte grise, sur le fond il faut savoir que le k1 n'apas été renseigné sur le controle, car le COC a été fait au moment de la vente et qu'elle est passée au controle technique avec les plaques italiennes refrappées et sans COC. (je n'attaque pas sur ça, maisc'est juste pour vous montrer la rigueur du controleur et du vendeur)
La voiture n'a pas été choquée, l'expert s'est basé sur le carnet pour l'historique, je n'ai aucune facture et n'arrive rien a avoir concernant la voiture avant mon achat (j'ai essayé de contacter les garages ayant fait l'entretien ou meme en ayant fait appel a Porsche France via d'autre leviers)
Le kilometrage est bon et vérifié par duramétric.
Celà va vous paraitre bete, mais lors de mon achat l'intérieur des pneus étaient lisse (difficile a prouver.) j'ai fait changer les pneus 4 jours après mon achat et ai fait faire un parallélisme. Le vendeur a déclaré que dans ce laps de temps j'avais été faire du circuit, d'ou l'etat des pneus, j'ai pu justifier mes déplacements de cette semaine, avec les factures de péage et carburant lors de déplacements pro.
A l'heure actuelle, j'en suis de 1675€ pour l'expertise, 900€ pour le second avocat du parquet de Vienne, car la mienne est de Lyon, 600€ de pneus et parallélisme 500€ de carte grise.
J'ai payé la voiture 23000€, 20000€ et 3000€ en espèces sortis de mon compte en meme temps que le chèque de banque, inutile de vous dire que sa facture sur papier libre et non numérotée ne mentionnait pas les espèces.
La cote des 996 s'est de plus effondrée entre temps.
Il déclare sur les conclusions que la voiture était a 28000€ et qu'il me l'a baissée a 20000€, soit environ 30%....
Si tel était le cas, pour moi, il devait connaitre les défauts!
Je pense en effet qu'il faut que je change d'avocate, mais j'aimerai etre conseillé et avoir un avis sur les avocat proposés sur ceux entre autres sur le site, le plus proche étant celui de Villeurbanne.
Merci
Re: Litige concernant un véhicule acheté chez un professionn
Je suis également votre avis, c'est pourquoi j'ai poursuivi en justice.CQFD a écrit :Si vous achetez un véhicule exempt de tout défaut sur un CT et que 3 mois après, sans avoir roulé, un autre contrôleur vous informe de toute une série de défauts... il y a de quoi se poser questions, non ?fastdlr a écrit :...Elle estimait que c'était au vendeur de se retourner contre lui s'il y avait lieu et non a moi. Je lui ai demandé a plusieurs reprises, mais elle n'a pas souhaité....
La présentation du CT vierge a nécessairement influencé l'avis de l'acheteur (fastdlr).
On peut penser que l'acheteur n'aurait pas acquis le véhicule si ces mêmes défauts lui avaient été connus lors de la transaction.
C'est ce en quoi une assignation du premier contrôleur suivi d'une expertise judiciaire aurait peut-être été souhaitable.
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Le controleur est en charge de mettre un véhicule propre a la circulation sur la route, ce qui n'a pas été a mon avis le cas.
Je pense que quoi qu'il en est je suis lancé et dois faire appel, meme si ça ne m'amuse absolument pas, le véhicule étant inutilisable et parké depuis plus de 2 ans.
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- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: Litige concernant un véhicule acheté chez un professionn
mais ne s'agissant pas de vices caches peut on mettre en cause un controleur technique pour ces omissions qui dans certains cas restent a l'appreciation du controleur...Si vous achetez un véhicule exempt de tout défaut sur un CT et que 3 mois après, sans avoir roulé, un autre contrôleur vous informe de toute une série de défauts... il y a de quoi se poser questions, non ?
La présentation du CT vierge a nécessairement influencé l'avis de l'acheteur (fastdlr).
On peut penser que l'acheteur n'aurait pas acquis le véhicule si ces mêmes défauts lui avaient été connus lors de la transaction.
meme si dans ce cas precis effectivement l'existence d'un controle vierge peut sembler louche il suffit de passer le meme vehicule dans plusieurs centres de controle au meme moment pour s'apercevoir que les resultats ne sont pas toujours les memes...j'ai meme eu le cas d'un vehicule m'appartenenant dont un defaut n'avait pas ete signale et qu'il l'etait lors du precedent controle et qu'aucune reparation n'avait ete effectuée...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Re: Litige concernant un véhicule acheté chez un professionn
Vous n'aviez donc pas souscrit une assurance PJ ?...fastdlr a écrit :
A l'heure actuelle, j'en suis de 1675€ pour l'expertise, 900€ pour le second avocat du parquet de Vienne, car la mienne est de Lyon, 600€ de pneus et parallélisme 500€ de carte grise...
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Re: Litige concernant un véhicule acheté chez un professionn
Pardon, si les frais d'avocate ont été pris en charge par ma PJ, ils ont meme un forfait pour l'expertise judiciaire, forfait que je n'ai du coup pas usé.