Le point de départ est le dernier acte de procédure (on dit dernière diligence), par exemple, la dernière réplique de ton avocat si rien d'autre n'est intervenu entre temps. C'est ton avocat qui sait ça, normalement.
A te lire, c'est bien volontiers.
Vice caché particiculier / procès gagné
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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Re: Vice caché particiculier / partie adverse appel
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Vice caché particiculier / partie adverse appel
Bonjour à vous,
J'ai contacté mon conseil qui malheureusement n'est pas disponible en ce moment.
Il doit revenir vers moi je vous tiendrai informé.
A bientôt
J'ai contacté mon conseil qui malheureusement n'est pas disponible en ce moment.
Il doit revenir vers moi je vous tiendrai informé.
A bientôt
Re: Vice caché particiculier / partie adverse appel
Oui, il y a la grève des avocats, en ce moment, ça n'arrange rien ...
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Vice caché particiculier / partie adverse appel
Bonjour
J'espère que tout roule pour vous, de mon côté tout va bien, j'ai pas mal de travail et le soleil est présent
J'ai recontacté mon conseil fin de semaine dernière qui a ma grande surprise à quitté le cabinet..., je suis redirigé vers un nouvel interlocuteur qui me recontacta sous 24h00 après avoir examiné mon dossier.
Nous avons passé un instant à évoquer plusieurs possibilités, affaire caduque ? retour a la charge avec l'article 700 et tenté de réinjecter mes nouveaux frais de procédure ?
Après réception et lecture du mail que je vous communique ci-dessous (en prenant simplement le soin de masquer le nom du conseil ainsi que de la partie adverse) je suis en pleine réflexion et je vous sollicite afin d'avoir votre avis, qu'en pensez-vous ? dois-je laisser la procédure se voir annuler ? dois-je ré-attaquer pour environ 2500€ et voir une nouvelle procédure se dérouler pour une durée de X années ?
Bonjour,
Je reviens vers vous dans le dossier cité en référence et fais suite à notre entretien téléphonique.
Comme Maître ****** vous l’avait indiqué, si aucune date de plaidoirie et si aucune nouvelles écritures ne sont déposées avant le 21 octobre prochain, la procédure d’appel deviendra caduque.
Dans ce cas, le jugement de première instance deviendra définitif. Monsieur ****** devra donc vous régler la somme totale de 4 000 €uros. Toutefois, comme je vous l’indiquais, vous ne pourrez solliciter aucune indemnité au titre des frais d’avocat exposés. Pour l’heure, le coût de la procédure d’appel en cours s’élève à 1 545 €uros (1 320 € d’honoraires + 225 € de timbre fiscal).
Par principe et pour éviter tout aléa judiciaire, nous vous conseillons de laisser le délai expirer pour obtenir la caducité.
Toutefois, les risques de réformation du jugement sont relativement limités dans votre dossier. Aussi, si vous souhaitez poursuivre la procédure pour obtenir le règlement d’une partie de vos frais d’avocat exposés dans le cadre de l’appel, nous prendrons de nouvelles conclusions et plaiderons le dossier. Pour ces nouvelles diligences, nous vous proposons un honoraire de 750 €uros HT.
Il est également possible que, avant le 21 octobre, la Cour fixe une date de plaidoirie. Dans ce cas, la procédure se poursuivra jusqu’à son terme sans qu’il soit nécessaire que nous prenions de nouvelles écritures.
Je reste à votre disposition pour en discuter.
Cordialement.
En vous remerciant sincèrement pour vos avis et lumières
Prenez soin de vous et bonne journée.
Nathanaël
J'espère que tout roule pour vous, de mon côté tout va bien, j'ai pas mal de travail et le soleil est présent
J'ai recontacté mon conseil fin de semaine dernière qui a ma grande surprise à quitté le cabinet..., je suis redirigé vers un nouvel interlocuteur qui me recontacta sous 24h00 après avoir examiné mon dossier.
Nous avons passé un instant à évoquer plusieurs possibilités, affaire caduque ? retour a la charge avec l'article 700 et tenté de réinjecter mes nouveaux frais de procédure ?
Après réception et lecture du mail que je vous communique ci-dessous (en prenant simplement le soin de masquer le nom du conseil ainsi que de la partie adverse) je suis en pleine réflexion et je vous sollicite afin d'avoir votre avis, qu'en pensez-vous ? dois-je laisser la procédure se voir annuler ? dois-je ré-attaquer pour environ 2500€ et voir une nouvelle procédure se dérouler pour une durée de X années ?
Bonjour,
Je reviens vers vous dans le dossier cité en référence et fais suite à notre entretien téléphonique.
Comme Maître ****** vous l’avait indiqué, si aucune date de plaidoirie et si aucune nouvelles écritures ne sont déposées avant le 21 octobre prochain, la procédure d’appel deviendra caduque.
Dans ce cas, le jugement de première instance deviendra définitif. Monsieur ****** devra donc vous régler la somme totale de 4 000 €uros. Toutefois, comme je vous l’indiquais, vous ne pourrez solliciter aucune indemnité au titre des frais d’avocat exposés. Pour l’heure, le coût de la procédure d’appel en cours s’élève à 1 545 €uros (1 320 € d’honoraires + 225 € de timbre fiscal).
Par principe et pour éviter tout aléa judiciaire, nous vous conseillons de laisser le délai expirer pour obtenir la caducité.
Toutefois, les risques de réformation du jugement sont relativement limités dans votre dossier. Aussi, si vous souhaitez poursuivre la procédure pour obtenir le règlement d’une partie de vos frais d’avocat exposés dans le cadre de l’appel, nous prendrons de nouvelles conclusions et plaiderons le dossier. Pour ces nouvelles diligences, nous vous proposons un honoraire de 750 €uros HT.
Il est également possible que, avant le 21 octobre, la Cour fixe une date de plaidoirie. Dans ce cas, la procédure se poursuivra jusqu’à son terme sans qu’il soit nécessaire que nous prenions de nouvelles écritures.
Je reste à votre disposition pour en discuter.
Cordialement.
En vous remerciant sincèrement pour vos avis et lumières
Prenez soin de vous et bonne journée.
Nathanaël
Re: Vice caché particiculier / partie adverse appel
Salut Nathanaël,Natha a écrit : ↑mer. juin 10, 2020 8:47 amBonjour
J'espère que tout roule pour vous, de mon côté tout va bien, j'ai pas mal de travail et le soleil est présent
J'ai recontacté mon conseil fin de semaine dernière qui a ma grande surprise à quitté le cabinet..., je suis redirigé vers un nouvel interlocuteur qui me recontacta sous 24h00 après avoir examiné mon dossier.
Nous avons passé un instant à évoquer plusieurs possibilités, affaire caduque ? retour a la charge avec l'article 700 et tenté de réinjecter mes nouveaux frais de procédure ?
Après réception et lecture du mail que je vous communique ci-dessous (en prenant simplement le soin de masquer le nom du conseil ainsi que de la partie adverse) je suis en pleine réflexion et je vous sollicite afin d'avoir votre avis, qu'en pensez-vous ? dois-je laisser la procédure se voir annuler ? dois-je ré-attaquer pour environ 2500€ et voir une nouvelle procédure se dérouler pour une durée de X années ?
Bonjour,
Je reviens vers vous dans le dossier cité en référence et fais suite à notre entretien téléphonique.
Comme Maître ****** vous l’avait indiqué, si aucune date de plaidoirie et si aucune nouvelles écritures ne sont déposées avant le 21 octobre prochain, la procédure d’appel deviendra caduque.
Dans ce cas, le jugement de première instance deviendra définitif. Monsieur ****** devra donc vous régler la somme totale de 4 000 €uros. Toutefois, comme je vous l’indiquais, vous ne pourrez solliciter aucune indemnité au titre des frais d’avocat exposés. Pour l’heure, le coût de la procédure d’appel en cours s’élève à 1 545 €uros (1 320 € d’honoraires + 225 € de timbre fiscal).
Par principe et pour éviter tout aléa judiciaire, nous vous conseillons de laisser le délai expirer pour obtenir la caducité.
Toutefois, les risques de réformation du jugement sont relativement limités dans votre dossier. Aussi, si vous souhaitez poursuivre la procédure pour obtenir le règlement d’une partie de vos frais d’avocat exposés dans le cadre de l’appel, nous prendrons de nouvelles conclusions et plaiderons le dossier. Pour ces nouvelles diligences, nous vous proposons un honoraire de 750 €uros HT.
Il est également possible que, avant le 21 octobre, la Cour fixe une date de plaidoirie. Dans ce cas, la procédure se poursuivra jusqu’à son terme sans qu’il soit nécessaire que nous prenions de nouvelles écritures.
Je reste à votre disposition pour en discuter.
Cordialement.
En vous remerciant sincèrement pour vos avis et lumières
Prenez soin de vous et bonne journée.
Nathanaël
comme l'indique ton nouveau conseil, "Il est également possible que, avant le 21 octobre, la Cour fixe une date de plaidoirie. Dans ce cas, la procédure se poursuivra jusqu’à son terme sans qu’il soit nécessaire que nous prenions de nouvelles écritures." ; attends alors et laisse faire la Cour.
Comme tu le sais, le gars a perdu de vilaine manière (il s'est pris une procédure abusive, rarissime), la Cour risque très probablement d'aggraver son cas, c'est la raison pour laquelle il ne donne plus signe de vie. Probable qu'il voulait encore t'emmerder, attends de voir pour l'instant et ne relance pas, ce n'est pas trop dans ton intérêt. Tu aviseras fin septembre.
Attends d'autres avis !
PS : ce que te propose ton avocat est ce que je te disais précédemment : si tu veux que le magistrat décide d'un article 700 en ta faveur pour constater l'abandon de procédure, il t'en coûtera 750 € HT, soit 900 €. Combien ton avocat pense t-il t'obtenir ?
Dernier point : ensuite, quand tout sera fini, faudra aller chercher ce qu'il te doit, via un huissier le cas échéant. Là encore, ton avocat devrait pouvoir t'aider. En première instance, tu as obtenu une exécution provisoire ou pas ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Vice caché particiculier / partie adverse appel
Bonjour Freddy
Content de te lire, effectivement je pense qu'il est sage de laissé les choses se dérouler naturellement, toutefois je souhaite avoir connaissance des multiples chemins que peut prendre l'affaire...
Connais-tu le délai moyen entre le moment ou la cour valide une date de plaidoirie et la plaidoirie ?
Dans tous les cas je tiens une nouvelle fois à te remercier pour ta réactivité belle journée à toi.
Content de te lire, effectivement je pense qu'il est sage de laissé les choses se dérouler naturellement, toutefois je souhaite avoir connaissance des multiples chemins que peut prendre l'affaire...
Connais-tu le délai moyen entre le moment ou la cour valide une date de plaidoirie et la plaidoirie ?
Dans tous les cas je tiens une nouvelle fois à te remercier pour ta réactivité
belle journée à toi.Re: Vice caché particiculier / partie adverse appel
Avec le confinement, beaucoup d'audiences ont dû être décalées. Ensuite, je ne sais pas dans quelle juridiction tu te trouves, ça dépendra du nombre d'affaires qui ont dû être reportées. Ca peut prendre encore plusieurs mois, genre fin d'année / début année prochaine.
Commence aussi à réfléchir aux moyens de recouvrer ce que le tribunal t'a déjà consenti, souvent, ce n'est pas une partie de plaisir, il faut être très tenace.
Commence aussi à réfléchir aux moyens de recouvrer ce que le tribunal t'a déjà consenti, souvent, ce n'est pas une partie de plaisir, il faut être très tenace.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Vice caché particiculier / partie adverse appel
Bonjour Freddy,
Effectivement beaucoup de jugement se sont vus décalés...
Je vais comme me le conseille mon entourage, toi même ainsi que mon conseil patienter tranquillement.
Mais je ne peux réclamer ce que le TGI de Nantes m’a accordé avant que l’appel ne soit terminé ? Je me trompe ?
Mince pardon Freddy je n’avais pas vu tes questions, je n’ai pas demandé combien mon conseil pensait pouvoir récupérer, j’ai l’impression que l’on vit une époque où les gens ne s’engage plus et ne se prononce plus... je lui poserai la question lors de notre prochain entretien.
Concernant ton autre question il n’y a pas eu lieu à exécution provisoire.
D’un côté je pensais à un cabinet d’huissier de justice pour lequel travail une de mes connaissances.
Merci pour tes lumières.
Effectivement beaucoup de jugement se sont vus décalés...
Je vais comme me le conseille mon entourage, toi même ainsi que mon conseil patienter tranquillement.
Mais je ne peux réclamer ce que le TGI de Nantes m’a accordé avant que l’appel ne soit terminé ? Je me trompe ?
Mince pardon Freddy je n’avais pas vu tes questions, je n’ai pas demandé combien mon conseil pensait pouvoir récupérer, j’ai l’impression que l’on vit une époque où les gens ne s’engage plus et ne se prononce plus... je lui poserai la question lors de notre prochain entretien.
Concernant ton autre question il n’y a pas eu lieu à exécution provisoire.
D’un côté je pensais à un cabinet d’huissier de justice pour lequel travail une de mes connaissances.
Merci pour tes lumières.
Re: Vice caché particiculier / partie adverse appel
Si l'exécution provisoire n'est pas prononcée par le tribunal, il faut attendre la fin de l'appel.
Quand le jugement sera définitif, va chercher ce qu'il te doit.
Reviens nous voir quand tu veux !
Pour ton avocat, il ne peut s'engager sur aucun chiffre, seuls les magistrats savent ce qu'ils estiment juste d'accorder, et ils peuvent changer d'avis plusieurs fois. Demande lui plutôt un fourchette pour pouvoir te faire une idée.
Quand le jugement sera définitif, va chercher ce qu'il te doit.
Reviens nous voir quand tu veux !
Pour ton avocat, il ne peut s'engager sur aucun chiffre, seuls les magistrats savent ce qu'ils estiment juste d'accorder, et ils peuvent changer d'avis plusieurs fois. Demande lui plutôt un fourchette pour pouvoir te faire une idée.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Vice caché particiculier / partie adverse appel
Bonjour à vous Messieurs
Je reviens vers vous avec du nouveau, en effet je viens de recevoir un mail de mon conseil me confirmant la réception de l'avis de fixation de la cours d'appel qui nous stipule que la clôture des débats interviendra en date du 08/04/2021 à 14h00 et que la plaidoirie aura lieu le 01/06/2021 à 09h15.
La procédure d'appelle sera donc jugée et je compte revoir le montant de mon indemnisation en cas de victoire ce que j'espère.
Lors du jugement au TGI de Nantes, M. X à été condamné a me rembourser 3.000€ de frais de défense + 1.000€ de dommage et intérêt, cette somme à évoluer de manière importante puisqu'aujourd'hui j'estime précisément 5.900€ de frais de défense hors éventuelle nouvelle conclusion à 1000€(depuis le début de la procédure) et je compte demander 3.000€ de dommage et intérêt pour une procédure d'une durée de presque 10 ans.
Trouvez-vous cela acceptable ? est-ce une manière de faire ?
Je vais donc à nouveau prendre mon mal en patience, et je reviendrai vers vous au nouvelle.
Prenez soin de vous et à bientôt
Je reviens vers vous avec du nouveau, en effet je viens de recevoir un mail de mon conseil me confirmant la réception de l'avis de fixation de la cours d'appel qui nous stipule que la clôture des débats interviendra en date du 08/04/2021 à 14h00 et que la plaidoirie aura lieu le 01/06/2021 à 09h15.
La procédure d'appelle sera donc jugée et je compte revoir le montant de mon indemnisation en cas de victoire ce que j'espère.
Lors du jugement au TGI de Nantes, M. X à été condamné a me rembourser 3.000€ de frais de défense + 1.000€ de dommage et intérêt, cette somme à évoluer de manière importante puisqu'aujourd'hui j'estime précisément 5.900€ de frais de défense hors éventuelle nouvelle conclusion à 1000€(depuis le début de la procédure) et je compte demander 3.000€ de dommage et intérêt pour une procédure d'une durée de presque 10 ans.
Trouvez-vous cela acceptable ? est-ce une manière de faire ?
Je vais donc à nouveau prendre mon mal en patience, et je reviendrai vers vous au nouvelle.
Prenez soin de vous et à bientôt