Assuré VS expert et assureur : gagné... mais à quel prix !

[Jeanmi]

Et il est où ? Toujours à la carrosserie ?
Pour le titulaire de la carte grise, c'est normal que cela n'ai pas changé...;, il en sera ainsi tant que le VE ne sera pas levée, si c'est fait un jour (elle peut partir à la pièce).
Par contre, votre assureur a dû faire une déclaration d'achat sur le SIV puisque votre fille l'a cédée, puis l'assureur peut la céder à son tour à un épaviste ou un réparateur qui fera lui même sa DA pour la réparer avec un expert pour suivre les travaux et une fois que ceux ci seront terminés, l'expert pourra débloquer la situation en levant l'opposition VE et l'auto pourra être immatriculer au nom du nouveau propriétaire...

[Scotch35]

Réponse pour Jeanmi :
Ma fille n'a pas eu le loisir d'aller vérifier si son épave était toujours chez le réparateur démissionnaire ou si elle avait été enlevée par l'épaviste.

Message pour V1sang :
En réponse au sujet de MachA57 sur lequel je suis intervenu, vous avez répondu ce jour :

..........
Dans le cas de Scotch35, il y a eu un carence concernant la valeur et sa contestation était justifiée.
Les contestations de valeurs sont notre quotidien et cela ne me dérange pas. Le juste préjudice est du.
Ici (Ndr : cas de MachA57), la procédure R.I.V aurait pu ou du être appliquée. Dans ce cas, les montants étaient tous autres et plus logiques avec les circonstances.
Je ne rentrerais pas dans la discussion de l'enrichissement de l'assurance avec la revente des "épaves".
Pour moi, il y a eu donc carences des Experts par la non application de la procédure R.I.V et tant mieux pour Mach57 qui peut en retirer plus que la valeur du bien assuré. C'est ce qui est à mon sens un peu abusif...
J'entendais le rattrapage comme par exemple la mise en place de cette procédure tardive avec remboursement demandé ou une indemnité de la VRADE moins valeur de l'épave soit finalement 11 300 € au lieu des 14 300 € espérés ou bien la déclaration normalement obligatoire auprès des services des Impôts de cet enrichissement sans cause.
......................

Pour mémoire: suite à la cession de son véhicule (VGE mais pas VEI) à l'assureur, MachA57 "semble avoir bénéficié" d'une indemnité correspondant au montant du coût estimé des réparations (14.300 €) augmenté du montant de la revente de "l'épave" à un casseur (5.700 €), le total étant largement supérieur au montant de la VRADE estimée par l'expert (17.000 €).
Vous dites que cet enrichissement sans cause (3.000 €) doit être déclaré au fisc, sans préciser si c'est par l'assureur ou par l'assuré.

Dans le cas du véhicule de ma fille, l'expert en était resté à un coût estimé des réparations de 8.390 € et à une VRADE de 10.200 €. Selon le dernier rapport d'expertise, la procédure VEI n'a pas été appliquée et le véhicule est resté en procédure RIV. Cependant l'assureur a choisi de clore le dossier en proposant de racheter le véhicule contre versement de la VRADE qu'il a porté de son propre chef à 12.000 €.
Doit-on alors considérer que ma fille a bénéficié d'un enrichissement sans cause de 1.800 € ? Dans l'affirmative, doit-elle le déclarer au fisc ? De quelle manière ? Ignorant cette obligation, est-elle susceptible de subir un rattrapage fiscal ?

[V1sang]

Bonjour,
Nous pouvons vous rassurer.
Votre fille a touché la valeur du véhicule qui certes a été revue mais correspond bien au véhicule donc la valeur de la chose.
Il n'y a pas eu de plus-value.
Elle a simplement reçu indemnité de son juste préjudice, la compagnie ayant acquis le véhicule pour sa valeur avant sinistre (VRADE).

[Scotch35]

Merci beaucoup pour cette prompte et rassurante réponse.

Il est vrai que la VRADE réajustée par le service qualité de l'assurance correspondait bien au prix d'un véhicule sensiblement équivalent (Punto Evo ~ Grande Punto) sur le marché local de La Réunion. Ce qui est dommage, c'est que le siège de la compagnie en métropole a mis plus de 5 mois pour se rendre compte que quelque chose ne tournait pas rond localement.... Et qu'elle refuse de prendre cela en compte pour indemniser un tant soit peu la privation d'usage du véhicule (refus de principe, pas encore écrit noir sur blanc).

[Scotch35]

Bonjour à tous.
Comme je m'y étais engagé en mars 2013, je reviens sur mon sujet pour le conclure.

Les assurés n'ont pas pu obtenir une quelconque indemnisation pour le préjudice de privation de jouissance de leur second véhicule familial immobilisé par une procédure VGE.
Aucune indemnisation pour les 5 mois de galère pendant lesquels le couple a dû se débrouiller pour effectuer avec un seul véhicule les trajets entre domicile, lieu de travail de chacun et crèche de leur bébé.

1/ Échec de la démarche auprès du carrossier

Ah, le carrossier est juste en face du cabinet d'expertise...; tiens donc !!!!
Cela commence à faire vraiment beaucoup (trop) "d'incompréhension, de "malentendus",...; moi, à la place de votre fille, je prendrai cette voiture pour changer de réparateur et d'expert.
[.....]
Je ne vois pas pourquoi il doit déposer cet essieu pour faire un devis.
S'il a quelque chose à faire, il peut voir sur un pont élévateur, par le plancher en soulevant la moquette,...; cela veut donc dire que l'expert n'a pas fait cela au jour de la dernière expertise pour chiffrer et c'est très inquiétant !!!
Je pense que vous avez effectivement intérêt à faire quelque chose auprès des autorités compétentes car il y a vraiment quelque chose de suspect sur ce dossier...
[.....]

Bon, j'ai bien vu ma connaissance qui a une casse sur place et qui repart Dimanche d'ailleurs...; ce réparateur est connu comme le "Loup blanc" !!!
Il a beau avoir une belle structure, il semble se passer des choses pas claire et c'est semble t il la guerre sur place entre experts et entre les carrossiers.
Bref, vous n'aurez aucun mal à trouver un autre carrossier pour réparer et un autre expert pour suivre le VE...
Je conseille donc à votre fille et votre gendre de trouver un plateau de dépannage (vierge de toute inscription) pour enlever la voiture et la mettre ailleurs pour avoir un devis et missionner un autre expert.

A partir du moment où il y a eu démontage du véhicule pour refaire un chiffrage, mais que l'expert n'a jamais revu son estimation et fait un nouveau rapport, il me semble évident que le réparateur avait le droit de refuser la réparation faite toujours à ce jour, sur la base d'un premier rapport truffé d'erreurs et ne correspondant pas aux dommages réels...
Le plus simple, c'est que votre fille et son mari aillent voir le fameux réparateur pour qu'il fasse une attestation ou un courrier expliquant sa position...

Je suis allé chez ce carrossier. Son atelier principal est FACE au cabinet d'expertise dans une petite rue de la Z.I. de Ste Clotilde. Moins de 25 m à pied.... Une grosse partie de la rue est occupée par des annexes de ce carrossier.
L'expert n'avait donc pas loin à aller pour faire le point avec le carrossier et finaliser son expertise.
Quand je dis expert, cela englobe l'expert initial et son patron qui a pris le relais lorsque cet expert a démissionné.

Le carrossier a refusé de donner, ne serait-ce que verbalement, le véritable motif de son désistement tardif qui a rendu impossible la mise en réparation du véhicule et prolongé son immobilisation à l'excès.

Mise en réparation impossible parce qu'aucun autre réparateur n'a accepté de prendre en charge ce véhicule. Pour le motif indiscutable qu'il était entreposé chez le carrossier désigné par l’assurance et qu'il avait été trop démonté sur ordre de l'expert, ce qui était assimilable à un début de réparation. D'autres motifs ont été évoqués "en off", tels que la crainte d'une embrouille parce que l'expertise avait été confiée par l'assurance à ce cabinet d'expertise en particulier dont la réputation n'était plus à faire sur l'Ile et que l'expert en cause n'avait jamais voulu revoir son chiffrage.

Nous ne saurons jamais ce qu'est devenu le véhicule. La consultation sur le SIV indique que « le CSA simple n'est pas éditable car l'immatriculation est annulée ». Ce qui signifie que la Punto a été soit broyée soit reconstruite, auquel cas elle a changé d’immatriculation. Je retiendrai toujours la remarque de l'expert faite à ma fille : "Ne soyez pas étonnée si un jour vous croisez sur nos routes votre petite voiture bleue".

2/ Échec de la démarche auprès de la LDDA (Ligue des Droits des Assurés)

...dossier à la LDDA (qui venait de me faire une brève réponse : seule solution, revaloriser la VRADE par des annonces).

Bonsoir,

N'attendez pas de l'association LDDA (Ligue des Droits de l'Assuré), des... miracles !
J'ai déjà fait appel à eux et je n'ai pas trouvé leurs réponses très pertinentes malgré une cotisation relativement élevée.

Inefficaces et lents, ils ne m'ont été d'aucune aide.

Bonjour Jeanmi.
Après quelques échanges de mails, la LDDA accepte de prendre en main mon dossier si mes propres démarches échouent.
Tenant compte de ses conseils et des vôtres, je devrais arriver à rédiger une lettre de réclamation qui retiendra toute l'attention de l'assureur... [....]

La LDDA n'a pas pu nous soutenir dans notre démarche car celle-ci était vouée à l'échec du simple fait que ma fille et son mari possédaient un second véhicule, acheté 15 jours après l'accident et assuré qui plus est chez le même assureur.

Bien avant l'accident, Ils utilisaient deux véhicules pour des raisons d’éloignement entre le domicile et leur lieu de travail et parce que leurs horaires de travail étaient incompatibles avec un trajet en commun et avec les horaires du seul autocar desservant leur quartier reculé dans les hauts de l'ile. Quelques semaines avant l'accident, leur vieille VW Lupo s'est mise à cumuler panne sur panne et était devenue quasiment irréparable (pas de pièces). Ma fille étant en congé de maternité,elle et son mari se débrouillaient avec une seule voiture, la Punto.
Suite à l'accident survenu à cette Punto le 01/02, ils ont bénéficié contractuellement d'un véhicule de courtoisie du 02/02 au 16/02. Ma fille, devant reprendre le travail le 17/02, a paniqué lorsqu'elle a reçu le 14/02 un appel de l'expert l'informant que son véhicule était gravement endommagé et que sa réparation allait prendre plusieurs semaines parce que les pièces viendraient de métropole par bateau. Elle a acheté en urgence le 15/02 une voiture correspondant à son budget, une Panda essence neuve, pour remplacer la Lupo ; laquelle a été cédée peu de temps après à un professionnel pour "une bouchée de pain".
C'est cet achat qui nous a fait perdre tout espoir d'obtenir l'indemnisation de la privation d'usage du 2ème véhicule familial accidenté.

Suite à mon "coup de gueule" du 25/02, le gestionnaire de sinistre de l'assurance avait consenti à prendre en charge les frais de location d'un véhicule de remplacement. Mais il a mis fin à cet accord le 20/03, le jour où ma fille s'est rendue au cabinet d'expertise pour exiger la remise du nouveau rapport d'expertise (hélas provisoire) et confirmer son intention de faire réparer son véhicule.
C'est à partir de ce jour que nous avons comptabilisé les jours de privation d'usage. Soit 160 jours écoulés entre la remise du rapport d'expertise et l'indemnisation de la perte du véhicule. Soit 5 mois pendant lesquels le siège parisien de la compagnie d'assurance est resté sourd à nos alertes et nos doléances concernant la gestion du sinistre par le centre de gestion de St Denis et l'incapacité de leur réparateur à nous présenter à la signature un ordre de réparation correspondant aux dommages listés sur le rapport d'expertise ou simplement nous présenter un devis !

3/ Échec de la démarche auprès du siège parisien de la compagnie d'assurance

[....] Au retour hier, j'ai trouvé dans ma boîte à lettre un courrier posté le 05/07 [....] il s'agit d'une réponse de la responsable du Service Qualité Relations Sociétaires à mon courrier de mécontentement (sic) qui ne précise pas de quel courrier il est question (pas de date) [....]
Heureusement, à la fin de sa lettre, elle annonce que si ma fille et mon gendre (je cite) "décidaient de céder leur véhicule, la GMF, après nouvel examen des pièces, accepte de porter la valeur à 12000 € au lieu des 10200 € retenus par l'expert pour prendre en compte le surcoût d'un achat à la Réunion". Je suppose que par valeur, il faut entendre VRADE.
En tout cas, voila un magnifique désaveu du travail bâclé de l'expert.
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[....]
Par contre, à sa décharge, il faut reconnaitre que le cas de sa fille et de son gendre est peu commun...; en presque 12 ans d'expertise, je n'ai jamais vu un tel dossier géré d'aussi mauvaise manière !
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[....]
Une autre analyse de cette affaire m'a fait réaliser que le Centre de Gestion local ne réagit qu'aux "remontées de bretelles" venant de la direction parisienne de la GMF. Et de quelle manière ? Aucune action concrète, juste l'envoi d'un courrier pour "noyer le poisson" et "ouvrir le parapluie".
[...]

[...]
A La Réunion, aucune réponse à la demande d'une offre de cession du véhicule clairement formulée auprès du Centre de Gestion. il y a plus de 15 jours. Les 10 jours de grève de La Poste locale (terminée ce matin) doivent y être pour quelque chose....

J'ai appelé ce matin la responsable du Service Qualité Relations à Paris. J'ai failli "péter les plombs" plusieurs fois tant son discours était formaté et sa connaissance du sujet était superficielle.
[....]
Concernant la proposition de cession, elle dit que nous jouons sur les mots : la GMF ne peut pas proposer aux assurés la cession de leur véhicule, c'est aux assurés de la proposer !!!

Pour en finir, j'ai demandé si un courrier de l'assuré proposant la cession de son véhicule à la GMF au prix de 12.000 € net, sans aucune déduction, conviendrait. Elle m'a répondu OUI. Je lui ai répondu (en gros) : BANCO et au revoir !
[....]

Je ne vois pas trop comment cette personne, qui ne semble pas du tout connaitre de la procédure en général, et surtout de la cession des véhicules, pourrait vous donner 12000 euros avec des réparations à 8000 et quelques...
En effet, tout ce patra est géré par l'informatique...; à ce jour, il y a un rapport d'expert qui a été déposé et non modifié malgré vos nombreuses demandes.
[....]

Nous avons dit BANCO à la cession à 12.000 € ! Le courrier adressé au Centre de Gestion local est parti hier matin.
Pour faire plaisir à la responsable du Service Qualité Relations Sociétaires, il est bien indiqué que les assurés ACCEPTENT de céder leur véhicule à la GMF ; elle m'avait dit que nous jouions sur les mots en demandant que ce soit la GMF qui PROPOSE une offre de cession.
[....]

1 - De très bonnes nouvelles en provenance de La Réunion !
Hier, ma fille et mon gendre ont eu l'heureuse surprise de découvrir le chèque de 12.000 € dans un courrier envoyé le 27/08 par la GMF de métropole.... alors que le centre local de gestion sinistres GMF n'a pas encore retourné les documents de cession qu'il devait finaliser !
[.....]
2 - Maintenant, nous allons devoir nous attaquer au recours pour l'indemnisation des préjudices annexes dont la privation de jouissance ou d'usage du véhicule sinistré que le siège de la GMF prétend ne jamais indemniser alors que son centre local de gestion, pas sur la même longueur d'onde, déclare que (je cite) "cette privation n'est pas justifiée car le retard dans le règlement est dû à l'absence de décision des assurés" (sous-entendu de faire réparer leur véhicule ou de proposer de le céder à l'assureur).
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Je suis désolé d'insister lourdement sur le fait qu'il est totalement inutile d'engager un recours CONTRE l'assureur adverse qui n'est pas responsable de la mauvaise gestion du dossier...
Cette demande sera logiquement refusée puisque c'est la GMF qui a mis la mouisse...

[....]
En fait, avant même ce 20/03, les assurés avaient déjà été accusés d'avoir retardé abusivement le traitement de leur dossier de sinistre. Et cela n'a plus cessé, sous prétexte qu'ils ne se décidaient pas entre faire réparer leur véhicule et le céder, alors que l'expert continuait ses visites d'expertise et que le réparateur refusait de remettre son devis.
Idem lorsque le responsable du centre de gestion sinistre a écrit que les assurés ne se décidaient pas alors que, verbalement, il avait reconnu que l'offre de cession de l'expert était irrecevable (mais n'en avait pas proposé une autre) et avait osé demander aux assurés de rechercher un autre réparateur pour pallier le désistement de celui choisi par l'assureur.
Il a écrit cela le 04/06 dans un courrier accompagnant la remise de la copie du rapport final d'expertise daté du 26/04. Rapport que l'assureur avait reçu mais pas l'assuré. Rapport prenant en compte la réévaluation de la VRADE à 10.200 € et déconseillant encore la réparation du véhicule compte tenu de sa valeur de remplacement alors que le coût estimé des réparations n'avait pas évolué (8.390 €) depuis la précédente version datée du 14/03.
Je pense que nous sommes en droit d'exiger l'indemnisation de la privation de jouissance du véhicule a minima jusqu'à l'envoi de ce rapport final le 04/06.

Entre le 20/03 et le 27/08, jour de l'indemnisation, les assurés ont souffert pendant 5 mois de la privation de leur véhicule. Je me battrai avec eux pour qu'ils soient indemnisés à hauteur du préjudice subi !

Et vous avez parfaitement raison de faire valoir ce droit...; vous allez voir à quoi sert de faire des écrits, qu'ils soient courriers ou mails...
Avec tous les échanges qu'il y a eu, cela à laisser des traces et vous aurez vite fait de prouver que le retard pris provient de la gestion calamiteuse du dossier par l'expert, le réparateur (peut-être) et l'assureur (mais qui dépend de l'expert).

L'assureur a considéré que le passage de la VRADE (base contractuelle de l'indemnisation pour perte totale du véhicule) de 8 500 € à 12.000 € était un solde de tout compte pour l'ensemble du préjudice subi, sous-entendu : perte du véhicule, errements dans le traitement du dossier de sinistre et privation d'usage du véhicule.

Avant que les assurés n'acceptent (proposent) de céder son véhicule à l'assureur, jamais il ne leur a été précisé que ces 12.000 € incluaient l'indemnisation de la perte de jouissance du véhicule.

En réalité, il n'y a eu aucune indemnisation effective de la privation de jouissance qui a concrètement débuté le 20/03/2013, date d'arrêt de la prise en charge des frais de location d'un véhicule de remplacement.
Aucune durée n'a été retenue. Ni les 76 jours écoulés jusqu'au 04/06/2013, date de l'envoi par le gestionnaire de sinistre du rapport d'expertise mis à jour (valeur de la VRADE corrigée pour prise en compte du marché local de l'occasion) ; ni les 107 jours écoulés jusqu'au 05/07, date de la proposition par le Service Clientèle de l'assureur de passer la VRADE à 12.000 € contre cession du véhicule ; encore moins les 160 jours écoulés jusqu'au 27/08/2013, date d'envoi du chèque d'indemnisation par le siège de l'assureur.... Rien !
Les 12.000 € accordés n'étaient que l'ajustement à la réalité du marché local de l'occasion permettant de trouver l'équivalent de ce véhicule récent et en parfait état de marche et d'entretien. C'est cela la VRADE !

Un immense merci à tous ceux qui m'ont soutenu, par leurs écrits et par leurs actions, Jeanmi en tête.

PS : J'ai modifié le titre de mon sujet car, oui en quelque sorte, nous avons gagné. Mais à quel prix !
Des dizaines d'heures au téléphone et une centaine de mails échangés entre ma fille et moi pour gérer la crise et avec des experts et des réparateurs locaux susceptibles de se charger de la réparation. Des nuits blanches à faire des recherches sur internet et à rédiger des courriers ou à téléphoner (décalage horaire). Des centaines de pages de documents à imprimer et classer (réglementation, article de presse, cas concrets).
Et tout le temps passé à mettre à jour mon sujet sur ce forum. Pour moi, cela a été le fil conducteur qui m'a permis de ne pas perdre pied.
J'espère que cela rendra service à tous ceux qui auront eu le courage de le parcourir.

Pour ceux qui sont désemparés par la complexité du processus de demande d'indemnisation de ce préjudice annexe qu'est la perte d'usage de son véhicule pour un assuré non responsable du sinistre matériel dont il a été victime, voici un très bon résumé : L'Argus de l'assurance - Les conditions pour indemniser l'indisponibilité d'un véhicule.

[Scotch35]

Rappel :
Concernant l'indemnisation du préjudice de perte d'usage du véhicule, le minimum que vous doit VOTRE assureur (c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire d'engager un recours contre la partie adverse), c'est ce qui est prévu dans la circulaire du BCF titrée "Recommandation pour le règlement des postes de préjudice « immobilisation, frais de location », « frais d’expertise » et de « carte grise » en droit commun".

Pour trouver cette circulaire (en pdf), saisir dans votre moteur de recherche les mots-clés : " Recommandation règlement postes de préjudice immobilisation frais location frais expertise carte grise droit commun ".
La version actuellement disponible date de 12/2013 ; comme les éditions précédentes, elle peut disparaître... le temps d'une remise à jour ; dans ce cas, recherchez-la en cache.