Me revoilà
Malheureusement avec de mauvaises nouvelles. Le vendreur annule notre accord téléphonique.
Ayant parler avec son avocat celui ci lui dit qu'il n'a rien a craindre car il a en sa possession la facture du garage ( concessionnaire de la même marque que mon véhicule ) avec le kilométrage indique dessus mais cette facture est d'Italie.
En conséquent il refuse tout remboursement et toute annulation de vente. Il revient sur ses paroles. Bien sur il ne m'avait rien signé ce n'était qu'un accord verbal par téléphone. Cette facture prouve selon lui qu'il n'est pas responsable et donc que je ne peux rien contre lui
J'ai donc lancé les procédures
Le vendeur vient de me dire que de toute façon il ne présenterait à rien et qu'il allait faire traîner les choses car il ne craint rien. Et que ça allait prendre au moins 5ans.
Dépité, j'ai pris contact avec la DDPP du département ou se trouve son garage qui m'a demandé de me rendre au tribunal pour lancer les procédures et de leur envoyer un double du dossier afin qu'il procède à une enquête de leur côté.
S'il a une facture du concessionnaire avec le km dessus est il vraiment protéger ? Est ce une bataille que je vais perdre forcément ?
Sa société est une SARL ou îl y a un gérant mais plusieurs personnes dedans, si jamais il ferme la société pour liquidation ou dépôt de bilan qu'en sera t il de mon affaire ? Si jamais dans les 5 ans sa société n'existe plus je ne serais jamais dédommager ?
Vais je vraiment récupéré mon argent ? Et à quel prix( je suppose que se lancer dans des procédures ça n'est pas gratuit frais d'avocat expert et le reste ) ?
J'ai pris rendez vousravec un avocat gratuitement samedi matin afin de savoir à quoi m'attendre mais si vous avez déjà des réponses je veux bien les entendre
Encore merci
Achat de véhicule chez un pro mais km faux
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Achat de véhicule chez un pro mais km faux
En tant que vendeur, il reste responsable de la chose vendue.
Désormais, il faudra procéder à une expertise contradictoire avec convocation des parties. Cette expertise lui sera opposable par la suite.
Si aucun accord amiable est trouvé, il faudra effectivement passer par le tribunal.
Désormais, il faudra procéder à une expertise contradictoire avec convocation des parties. Cette expertise lui sera opposable par la suite.
Si aucun accord amiable est trouvé, il faudra effectivement passer par le tribunal.
Re: Achat de véhicule chez un pro mais km faux
expertise, si il ne se presente pas tant pis pour lui.
le vehicule a un kilometrage qui n'est pas bon, il est vendeur pro.
donc il est responsable du de la chose vendue.
meme si il n'est pas responsable de la malversation (mais ça, ça sera à lui de le prouver).
il peut faire trianer, faire des recours, appels (et encore un appel abusif peut entrainer des consequences)
a mon avis il s'est aperçu que la société qui lui a vendue est en liquidation et ne reprendra pas le vehicule.
donc il se retrouve avec le vehcule sur les bras et joue au bluff.
vous avez bien fait de lancer l'enquete via DGCCRF, la methode est pas propre.
maintenant il faut savoir c'est votre interet.
a quel prix avez vous acheté ce vehciule ?
le vehicule a un kilometrage qui n'est pas bon, il est vendeur pro.
donc il est responsable du de la chose vendue.
meme si il n'est pas responsable de la malversation (mais ça, ça sera à lui de le prouver).
il peut faire trianer, faire des recours, appels (et encore un appel abusif peut entrainer des consequences)
a mon avis il s'est aperçu que la société qui lui a vendue est en liquidation et ne reprendra pas le vehicule.
donc il se retrouve avec le vehcule sur les bras et joue au bluff.
vous avez bien fait de lancer l'enquete via DGCCRF, la methode est pas propre.
maintenant il faut savoir c'est votre interet.
a quel prix avez vous acheté ce vehciule ?
Re: Achat de véhicule chez un pro mais km faux
Tout cela sent le coup de bluf à plein nez...; puisqu'il veut suivre les soi-disants conseils de son avocat, il ne faut surtout pas vous dégonfler et lancer le recours...
Dans ce cadre là, le fait d'avoir une facture d'un pro ne le protège pas vis à vis de vous...; il s'est fait avoir, il est peut-être de bonne foi, mais juridiquement, il vous a trompé et reste responsable vis à vis de la Loi !
Si je n'avais qu'un conseil à lui donner, c'est de changer d'avocat car il va droit dans le mur...
Bref, de votre côté, avant de vous lancer dans des frais, inutile d'aller voir un avocat.
Il va vous dire, comme à l'autre, que vous avez raison alors que votre dossier est quasi vide d’élément concret...
Donc, la première chose à faire, c'est d'envoyer un courrier RAR à votre vendeur pour figer la date de découverte du problème, avec petit historique précis,..., en faisant bien état de l'accord trouvé par téléphone, puis son revirement ...
Seconde chose à faire, c'est de prendre un expert auto, via votre protection juridique si vous en avez une (voir votre assureur) ou en direct via problemauto.com ou le Syndicat des Experts Indépendants, pour que cet expert organise ce que l'on appelle une expertise contradictoire.
Il va convoquer votre vendeur par lettre RAR en lui laissant le délai légal de 21 jours; le jour J, vendeur présent ou pas, cela ne change rien, sauf que l'expertise se fera; votre expert va chercher des éléments concrets (historique de l'entretien dans la base de donnée du constructeur, historique des CT passés en France si besoin,...) pour prouver que le kilométrage a bien été bidouillé...
Une fois ces éléments réunis, l'expert vous fait son rapport dont vous envoyez une copie à la DGCCRF (puisque l'on vous le demande..., çà va les faire bouger et il risque déjà gros) ainsi qu'à votre vendeur un peu plus tard, le temps de laisser la DGCCRF faire, (par lettre RAR) afin qu'il en prenne connaissance (c'est très important pour la suite).
Si jamais il vous répond en direct ou via son avocat, c'est excellent pour vous...; vous pourrez alors l'assigner directement au tribunal, avec l'aide d'un avocat si possible spécialisé en automobile (je vous le conseille fortement) sans demander d'expertise judiciaire (surtout pas), mais en faisant valoir que vous avez fourni le rapport au vendeur qui malgré les éléments incontestables, ne fait rien...
Ne perdez plus de temps, ne vous laissez pas impressionner pour tout ce qu'il dit, c'est du bluf et il risque gros, le temps joue pour vous et contre lui...
Petit détail très important avant de prendre l'expert, planquez la voiture et ne vous en servez plus...; ne la laissez surtout pas devant chez vous, dans la rue, une cour, visible de tous, et cachez là dans un box, un garage ou une grange pour éviter tout départ d'incendie nocturne "spontané"...
Tenez nous au courant
Dans ce cadre là, le fait d'avoir une facture d'un pro ne le protège pas vis à vis de vous...; il s'est fait avoir, il est peut-être de bonne foi, mais juridiquement, il vous a trompé et reste responsable vis à vis de la Loi !
Si je n'avais qu'un conseil à lui donner, c'est de changer d'avocat car il va droit dans le mur...
Bref, de votre côté, avant de vous lancer dans des frais, inutile d'aller voir un avocat.
Il va vous dire, comme à l'autre, que vous avez raison alors que votre dossier est quasi vide d’élément concret...
Donc, la première chose à faire, c'est d'envoyer un courrier RAR à votre vendeur pour figer la date de découverte du problème, avec petit historique précis,..., en faisant bien état de l'accord trouvé par téléphone, puis son revirement ...
Seconde chose à faire, c'est de prendre un expert auto, via votre protection juridique si vous en avez une (voir votre assureur) ou en direct via problemauto.com ou le Syndicat des Experts Indépendants, pour que cet expert organise ce que l'on appelle une expertise contradictoire.
Il va convoquer votre vendeur par lettre RAR en lui laissant le délai légal de 21 jours; le jour J, vendeur présent ou pas, cela ne change rien, sauf que l'expertise se fera; votre expert va chercher des éléments concrets (historique de l'entretien dans la base de donnée du constructeur, historique des CT passés en France si besoin,...) pour prouver que le kilométrage a bien été bidouillé...
Une fois ces éléments réunis, l'expert vous fait son rapport dont vous envoyez une copie à la DGCCRF (puisque l'on vous le demande..., çà va les faire bouger et il risque déjà gros) ainsi qu'à votre vendeur un peu plus tard, le temps de laisser la DGCCRF faire, (par lettre RAR) afin qu'il en prenne connaissance (c'est très important pour la suite).
Si jamais il vous répond en direct ou via son avocat, c'est excellent pour vous...; vous pourrez alors l'assigner directement au tribunal, avec l'aide d'un avocat si possible spécialisé en automobile (je vous le conseille fortement) sans demander d'expertise judiciaire (surtout pas), mais en faisant valoir que vous avez fourni le rapport au vendeur qui malgré les éléments incontestables, ne fait rien...
Ne perdez plus de temps, ne vous laissez pas impressionner pour tout ce qu'il dit, c'est du bluf et il risque gros, le temps joue pour vous et contre lui...
Petit détail très important avant de prendre l'expert, planquez la voiture et ne vous en servez plus...; ne la laissez surtout pas devant chez vous, dans la rue, une cour, visible de tous, et cachez là dans un box, un garage ou une grange pour éviter tout départ d'incendie nocturne "spontané"...
Tenez nous au courant
Re: Achat de véhicule chez un pro mais km faux
Avez vous une protection juridique ?Pires22 a écrit : c'est un véhicule qui m'a coûté cher ( + de 15000€ ) je pensais avoir éviter les pb et je me retrouve dedans
Re: Achat de véhicule chez un pro mais km faux
Le véhicule m'a coûté 17690€ sans les frais à côté... Coût total avéc carte grise et le reste on est à 19500€.
J'ai essayé de joindre mon assurance mais déjà fermé. Mais je bénéficie de la protection juridique je les contacterais demain à la première heure.
Selon vous c'est du bluff!? Il nous propose de nous rencontrer demain soir afin de discuter il serait prêt à nous dédommager de 2000€ ( une blague ) ce qui est hors de questions. Bref pensez vous que je dois me rendre à ce rdv?
Je vais encore essayer un accord amiable avec lui en parlant de tout ce que vous m'avez dit mais je doute réellement que ça marche il avait l'air sur de lui sur le fait qu'il est lui aussi victime d'une arnaque et par conséquent qu'il n'a pas a me remboursé.
Combien de temps cette procédure va t' elle prendre ? Pendant les 5prochaines années je suis condamné à procédures expert avocats ? Selon votre expérience combien de TPS et d'argent ça va me prendre ?
Je dois cesser d'utiliser le véhicule tout au Long de la procédure donc d'après ce que je lis c'est 5ans? Et si le vendeur fait exprès de couler son entreprise j'aurais fait tout ca pour rien? C'est aberrant de se faire balader par des pro aussi peu scrupuleux... Je sais bien que son but étant de me faire peur et de me dissuader d'attaquer mais êtes vous sur que je serais gagnant ?
J'ai essayé de joindre mon assurance mais déjà fermé. Mais je bénéficie de la protection juridique je les contacterais demain à la première heure.
Selon vous c'est du bluff!? Il nous propose de nous rencontrer demain soir afin de discuter il serait prêt à nous dédommager de 2000€ ( une blague ) ce qui est hors de questions. Bref pensez vous que je dois me rendre à ce rdv?
Je vais encore essayer un accord amiable avec lui en parlant de tout ce que vous m'avez dit mais je doute réellement que ça marche il avait l'air sur de lui sur le fait qu'il est lui aussi victime d'une arnaque et par conséquent qu'il n'a pas a me remboursé.
Combien de temps cette procédure va t' elle prendre ? Pendant les 5prochaines années je suis condamné à procédures expert avocats ? Selon votre expérience combien de TPS et d'argent ça va me prendre ?
Je dois cesser d'utiliser le véhicule tout au Long de la procédure donc d'après ce que je lis c'est 5ans? Et si le vendeur fait exprès de couler son entreprise j'aurais fait tout ca pour rien? C'est aberrant de se faire balader par des pro aussi peu scrupuleux... Je sais bien que son but étant de me faire peur et de me dissuader d'attaquer mais êtes vous sur que je serais gagnant ?
Re: Achat de véhicule chez un pro mais km faux
Nous ne sommes jamais sûr d'un jugement...
Par contre, il semblerait que vous avez toutes les billes pour être rassuré.
Si vous avez une protection juridique, contactez les.
La durée dépend entre autre de votre dossier.
Dans tous les cas, comme précisé précédemment, il est le responsable de la vente, charge à lui de se retourner à son tour contre son vendeur.
Concernant, la cession de son activité, cela m'étonnerait qu'il "coule" sa société sur une simple annulation de vente...
Pour les frais engagés, il faut tout consigner et conserver les originaux et ne pas hésiter à en garder un copie informatique.
Le véhicule, il faudra le stocker dans un garage ou box de manière à ce qu'il ne puisse être volé ou dégradé. Le coût d'une éventuelle location de box fera partie des préjudices. Il doit qui + est resté en l'état. Si vous avez peur d'engager trop de frais, essayez un lieu type hivernage de caravane autrement dont le coût est relativement faible (entre 100 et 200€ à l'année).
Votre protection juridique saura vous orienter
Bon courage
Par contre, il semblerait que vous avez toutes les billes pour être rassuré.
Si vous avez une protection juridique, contactez les.
La durée dépend entre autre de votre dossier.
Dans tous les cas, comme précisé précédemment, il est le responsable de la vente, charge à lui de se retourner à son tour contre son vendeur.
Concernant, la cession de son activité, cela m'étonnerait qu'il "coule" sa société sur une simple annulation de vente...
Pour les frais engagés, il faut tout consigner et conserver les originaux et ne pas hésiter à en garder un copie informatique.
Le véhicule, il faudra le stocker dans un garage ou box de manière à ce qu'il ne puisse être volé ou dégradé. Le coût d'une éventuelle location de box fera partie des préjudices. Il doit qui + est resté en l'état. Si vous avez peur d'engager trop de frais, essayez un lieu type hivernage de caravane autrement dont le coût est relativement faible (entre 100 et 200€ à l'année).
Votre protection juridique saura vous orienter
Bon courage
Re: Achat de véhicule chez un pro mais km faux
c'est long il ne faut pas se le cacher. pas de duree moyenne tout depend de votre affaire des parties, de l'agenda du juge, de la charge de dossier, des recours...
comme dit precedemment on ne peut jamais donner de garantie de gagner ou perdre un proces.
tout ce qu'on voit c'est que vous avez tous les elements en votre faveur.
les conseils donné dans les derniers post sont tous bons (ne pas se servir du vehicule, le stocker proprement dans un lieu sur, demander l'integralité des frais)
vous pourrez aussi demander une indemnisation pour perte de jouissance (ne pas pouvoir vous servir du vehicule)
apres meme si il y a peu de chance qu'il liquide sa société, tout peux arriver.
on peut vous conseiller sur les demarche smais on ne pourra jamais donner de certitudes sur l'issue ou les agissements de chacun.
le forum regorge d'affaire de ce type ou approchante. les inexpériences de chacun pourront vous donner des idées.
enfin il faut savoir que si vous avez une PJ les elements du precessus ne devrait pas vous couter ou pas grand chose (faites le point avec eux et vérifier les conditions dans votre contrat)
allez au rdv ce soir et voyez ce qu'il a a vous dire mais soyez ferme sur ce que vous souhaitez.
le droit va dans votre sens quoi qu'il en dise... (et a mon avis il le sait)
bon courage et si ca ne donne rien ce soir, envoyer le courrier des demain.
comme dit precedemment on ne peut jamais donner de garantie de gagner ou perdre un proces.
tout ce qu'on voit c'est que vous avez tous les elements en votre faveur.
les conseils donné dans les derniers post sont tous bons (ne pas se servir du vehicule, le stocker proprement dans un lieu sur, demander l'integralité des frais)
vous pourrez aussi demander une indemnisation pour perte de jouissance (ne pas pouvoir vous servir du vehicule)
apres meme si il y a peu de chance qu'il liquide sa société, tout peux arriver.
on peut vous conseiller sur les demarche smais on ne pourra jamais donner de certitudes sur l'issue ou les agissements de chacun.
le forum regorge d'affaire de ce type ou approchante. les inexpériences de chacun pourront vous donner des idées.
enfin il faut savoir que si vous avez une PJ les elements du precessus ne devrait pas vous couter ou pas grand chose (faites le point avec eux et vérifier les conditions dans votre contrat)
allez au rdv ce soir et voyez ce qu'il a a vous dire mais soyez ferme sur ce que vous souhaitez.
le droit va dans votre sens quoi qu'il en dise... (et a mon avis il le sait)
bon courage et si ca ne donne rien ce soir, envoyer le courrier des demain.