Bon, retournement de situation, les anciens proprios ont refusés. Ils se seraient renseignés auprès de juristes, et je cite "la jurisprudence est de leur coté"
Je ne sais pas vraiment ce que ça veut dire.
Faux kilométrage...
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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Re: Faux kilométrage...
Du coup, changement de méthode. Aviez vous des écrits de leur part ?
Faîtes fonctionner votre protection juridique ou faites une recherche avec notre ami "Google" : tapez problemauto.com ou SEI (Syndicat des Experts Indépendants).
Il faudra alors convoquer l'ensemble des propriétaires lors d'une réunion d'expertise contradictoire afin de figer le dossier et d'essayer de résoudre la situation à l'amiable.
Faîtes fonctionner votre protection juridique ou faites une recherche avec notre ami "Google" : tapez problemauto.com ou SEI (Syndicat des Experts Indépendants).
Il faudra alors convoquer l'ensemble des propriétaires lors d'une réunion d'expertise contradictoire afin de figer le dossier et d'essayer de résoudre la situation à l'amiable.
Re: Faux kilométrage...
Oui, j'ai des courriers, des emails. J'ai contacté ma PJ et ai commencé à assembler mon dossier. J'ai demandé ici l'historique des CT de ma voiture.
Je ne comprend toujours pas cette histoire de jurisprudence qu'elle a invoqué...
Je ne comprend toujours pas cette histoire de jurisprudence qu'elle a invoqué...
Re: Faux kilométrage...
L'UTAC est le bon organisme pour demander l'historique des CT, du moins les coordonnées des centres ayant effectué les CT de votre véhicule. Vous devrez les contacter pour obtenir un duplicata des PV.... et vous vous rendrez compte comme moi qu'ils ne les archivent guère plus que les 4 années obligatoires mentionnées sur le site de l'UTAC. Pfff!!!! Encore un truc profitant aux arnaqueurs.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Faux kilométrage...
ils sont tres mal conseillés vos vendeurs...
il ne seront surement pas considéré comme responsbale du faux kilometrage mais considéré comme responsbale de la tromperie.
d'autre part ce qui ne jouera pas en leur faveur c'est le temps avant revente. quelque smois a peine.
mettez cet element en avant lors de l'expertise pour qu'il soit notifié.
insiste sur le fait qu'a votre avis ils ont du s'en apercevoir et se debarraser du vehicule
il ne seront surement pas considéré comme responsbale du faux kilometrage mais considéré comme responsbale de la tromperie.
d'autre part ce qui ne jouera pas en leur faveur c'est le temps avant revente. quelque smois a peine.
mettez cet element en avant lors de l'expertise pour qu'il soit notifié.
insiste sur le fait qu'a votre avis ils ont du s'en apercevoir et se debarraser du vehicule
Re: Faux kilométrage...
Bonjour,
Voila quelques temps que je n'ai pas donné de nouvelles concernant mon affaire.
Donc la partie adverse n'a pas répondu à la mise en demeure de ma PJ. J'ai posé la question à ma PJ concernant l'expertise contradictoire que vous êtes nombreux à me conseiller ici : ils m'ont répondu que malheureusement, elle ne sera pas utile ici (de point de vue reglement a l'amiable ils entendent) parce que selon mon juriste, la partie adverse ne viendra pas, vu qu'ils n'ont même pas répondu à ma PJ...
Voir leurs dernier email (avant que l'on contacte notre PJ) :
Madame, Monsieur,
comme vous l'a indiqué ma belle-mère au téléphone, je ne souhaite pas régler notre affaire à l'amiable.
J'ai conclu avec vous une transaction, en toute bonne foi, les documents en ma possession en attestent.
Avec mes salutations distinguées.
Donc ma PJ m'a demandé de prendre un avocat (partenaire comme ça je n'aurais absolument rien a payer, sinon j'aurais été soumis a des plafonds imposés par mon contrat) et j'ai pris rdv avec lui pour mardi prochain. Il se situe dans la préfecture de l'attaqué (à Tarbes donc, etant de Toulouse ça fait pas trop loin à aller), j'imagine que c'est comme ça que ça marche.
Voila quelques temps que je n'ai pas donné de nouvelles concernant mon affaire.
Donc la partie adverse n'a pas répondu à la mise en demeure de ma PJ. J'ai posé la question à ma PJ concernant l'expertise contradictoire que vous êtes nombreux à me conseiller ici : ils m'ont répondu que malheureusement, elle ne sera pas utile ici (de point de vue reglement a l'amiable ils entendent) parce que selon mon juriste, la partie adverse ne viendra pas, vu qu'ils n'ont même pas répondu à ma PJ...
Voir leurs dernier email (avant que l'on contacte notre PJ) :
Madame, Monsieur,
comme vous l'a indiqué ma belle-mère au téléphone, je ne souhaite pas régler notre affaire à l'amiable.
J'ai conclu avec vous une transaction, en toute bonne foi, les documents en ma possession en attestent.
Avec mes salutations distinguées.
Donc ma PJ m'a demandé de prendre un avocat (partenaire comme ça je n'aurais absolument rien a payer, sinon j'aurais été soumis a des plafonds imposés par mon contrat) et j'ai pris rdv avec lui pour mardi prochain. Il se situe dans la préfecture de l'attaqué (à Tarbes donc, etant de Toulouse ça fait pas trop loin à aller), j'imagine que c'est comme ça que ça marche.
Re: Faux kilométrage...
L'expertise permet de réaliser toutes les constatations de manière contradictoire avec sa présence ou non et de dater les événements...
Curieux le raisonnement du juriste...
Curieux le raisonnement du juriste...
Re: Faux kilométrage...
si même les PJ ne savent pas faire leur boulot...
l'expertise sert à acter les choses, qu'il ne vienne pas ne la rendra pas caducque... au contraire il sera noté qu'ils n'ont pas daigné venir...
insister aupres de l'avocat pour qu'elle soit realisée,v opus gagnerez du temps.
le risque c'est que ce soit le le juge qui la demande et le cout sera pas le meme et rien ne dit que la PJ prendra en charge.
l'expertise sert à acter les choses, qu'il ne vienne pas ne la rendra pas caducque... au contraire il sera noté qu'ils n'ont pas daigné venir...
insister aupres de l'avocat pour qu'elle soit realisée,v opus gagnerez du temps.
le risque c'est que ce soit le le juge qui la demande et le cout sera pas le meme et rien ne dit que la PJ prendra en charge.
Re: Faux kilométrage...
Merci pour vos conseils.
Effectivement, je souhaitais en parler avec l'avocat, car pour l'instant je n'ai pour preuve qu'un papier de BMW, le rapport de l'UTAC et le témoignage de l'ancien propriétaire l'ayant revendu à 260-270 mkms.
Effectivement, je souhaitais en parler avec l'avocat, car pour l'instant je n'ai pour preuve qu'un papier de BMW, le rapport de l'UTAC et le témoignage de l'ancien propriétaire l'ayant revendu à 260-270 mkms.
Re: Faux kilométrage...
cela dit c'est deja pas mal 
beaucoup n'ont pas tout ça.
avec l'expertise cela confirmera devant un expert reconnu par les tribunaux et sera étayé de tout ce que vous avez mis.
de plus cela mettre en avant la volonté (ou plutôt l'absence de volonté) de votre vendeur à résoudre le problème.
et puis l'expert pourra aussi contaster de lui meme chez BMW que le kilométrage et faux et donc crédibilisera tous les autres éléments.
eventuellement je ferai meme convoquer l'ancien proprio si il accepte pour qu'il confirme devant expert que le kilometrage lors de sa vente à lui etait deja elevé.
beaucoup n'ont pas tout ça.
avec l'expertise cela confirmera devant un expert reconnu par les tribunaux et sera étayé de tout ce que vous avez mis.
de plus cela mettre en avant la volonté (ou plutôt l'absence de volonté) de votre vendeur à résoudre le problème.
et puis l'expert pourra aussi contaster de lui meme chez BMW que le kilométrage et faux et donc crédibilisera tous les autres éléments.
eventuellement je ferai meme convoquer l'ancien proprio si il accepte pour qu'il confirme devant expert que le kilometrage lors de sa vente à lui etait deja elevé.