vice cache attaque par acheteur mécanicien

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

D'autant qu'en tant que particulier, le nombre de transfert de certificat d'immatriculation est, me semble t'il, plus ou moins limité.
Au delà d'un certain nombre, cela s'apparente à du professionnalisme.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 8680.xhtml

a ma connaissance c'est 6 transactions (donc 3 vehicules par an) mais c'est probablement lie a d'autres parametres en effet celui qui achete pour revendre n'assure pas forcement ni ne roule avec les vehicules qu'il achete evite les transactions par cheque n'a pas forcement d'autres activites professionnelles et a tres souvent des litiges qui amene les services des impots a le coincer suite a une denonciation...

[V1sang]

C'est lié au possible enrichissement et plus-value...
Acheter 1000, revendre 2000... et ce plusieurs fois à la suite.
Il faut dans ce cas déclarer les sommes afin de confirmer l'absence de plus-value.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

C'est lié au possible enrichissement et plus-value...
Acheter 1000, revendre 2000... et ce plusieurs fois à la suite.
Il faut dans ce cas déclarer les sommes afin de confirmer l'absence de plus-value.

tout a fait c'est exactement cela et c'est valable pour tout pas seulement pour les voitures...et ca rejoins ce que je disais concernant la preference pour le reglement en especes...

[freddy]

Exactement comme disait Sacha Guitry : pour s'enrichir rapidement, vendre les femmes à la valeur qu'elles s'estiment, les acheter à leur juste valeur !

[leloga]

Bonjour

Merci de votre intérêt

J'ai acheté le véhicule et l'ai revendu au prix du marché - il n'y a aucune escroquerie.

J'ai acheté ce véhicule pour raison professionnelle en tout début d'année; car je devais travailler en région et effectuer des trajets réguliers.

Puis j'ai changé de projet professionnel, et le véhicule n'avait plus d'utilité (mon épouse ayant déjà son véhicule et moi ayant un véhicule plaisir)

J'ai donc revendu le véhicule qui n'avait plus d'intérêt plutôt que le laisser décôter inutilement.


Je pense que l'on parlera de cela pendant l'expertise, mais cela ne me pose aucun problème à justifier et cela même devant un juge (fiche de paye à l'appui s'il faut en arriver là)


Donc si on reparle de la problématique

1) Je suis effectivement super surpris de l'arrivée d'un problème que je n'ai pas remarqué, que les mécaniciens qui ont eu la voiture entre les mains n'ont pas remarqué, que l'ancienne propriétaire n'a pas remarqué... d'autant plus surpris que d'après des concessionnaires que j'ai consulté un problème de boite de vitesse n'arrive pas à l'improviste

2) Effectivement, je ne souhaite pas (pour parler un language courant) être le dindon de la farce donc je suis OK pour participer si accord à l'aimable il doit y avoir, mais je ne peux pas être l'unique payeur vu le peu d'influence que j'ai du avoir sur cette panne

3) donc effectivement je souhaite utiliser les éléments en ma possession qui sont le fait que le jurisprudence refuse à un professionnel (même si celui ci achète la voiture en son nom propre et pour son usage personnel) d'invoquer le vice cache
cela parce que le professionnel est censé connaitre les problèmes possibles d'un véhicule et les découvrir avant l'achat

4) si possible je demanderais un accord à l'amiable en demandant à la personne m'ayant vendu le véhicule de participer et en demandant à l'acheteur d'assumer également sa part...

Donc voila ma situation

Sinon, je vais m'y rendre seul, car mon assurance, la MAIF pour ne pas la citer, ne propose pas de protection juridique pour les acheteurs ou vendeurs de véhicules de plus de 4 ans et cela dans mon cas malgré une assurance tout risque et l'assurance de tout mes véhicules ainsi que de mon domicile.
Inutile de vous dire, que dès que j'aurais le temps de m'en occuper, je vais changer d'assurance.

Donc je vais exposer seul ma situation et espérer que l'expert sera professionnel et un tant soit peu honnête!
Il n'est pas légalement autorisé à diagnostiquer un problème inexistant sur un véhicule

ce que je souhaite c'est qu'il précise si c'est bien un vice cache au sens de la loi, qu'il entende mes arguments de possession courte et d'acheteur "pro", et qu'il confine que le vice, si il préexistait avant l'achat par mon acheteur, préexistait également avant la vente par mon vendeur!!!


Par contre en ayant analysé plusieurs problématiques de vices cachés décrit sur internet, cette notion n'est pas des plus simples.
Une chose est sur, je ne vendrais plus jamais un véhicule à un particulier, qui a la plus grande et belle des garanties.... 2 ans pour parler de vice caché.
De mon côté, je ne l'avais jamais envisagé sur les véhicules que j'ai acheté et j'ai bêtement payé les réparations des problèmes de mes voitures achetées d'occas à des particuliers...

[freddy]

Bonjour
Merci de votre intérêt
J'ai acheté le véhicule et l'ai revendu au prix du marché - il n'y a aucune escroquerie.
J'ai acheté ce véhicule pour raison professionnelle en tout début d'année; car je devais travailler en région et effectuer des trajets réguliers.
Puis j'ai changé de projet professionnel, et le véhicule n'avait plus d'utilité (mon épouse ayant déjà son véhicule et moi ayant un véhicule plaisir)
J'ai donc revendu le véhicule qui n'avait plus d'intérêt plutôt que le laisser décôter inutilement.
Je pense que l'on parlera de cela pendant l'expertise, mais cela ne me pose aucun problème à justifier et cela même devant un juge (fiche de paye à l'appui s'il faut en arriver là)

Oui, mais ce sera plutôt au juge de le lui dire, si vous allez en procédure judiciaire.

Donc si on reparle de la problématique
1) Je suis effectivement super surpris de l'arrivée d'un problème que je n'ai pas remarqué, que les mécaniciens qui ont eu la voiture entre les mains n'ont pas remarqué, que l'ancienne propriétaire n'a pas remarqué... d'autant plus surpris que d'après des concessionnaires que j'ai consulté un problème de boite de vitesse n'arrive pas à l'improviste

2) Effectivement, je ne souhaite pas (pour parler un langage courant) être le dindon de la farce donc je suis OK pour participer si accord à l'aimable il doit y avoir, mais je ne peux pas être l'unique payeur vu le peu d'influence que j'ai dû avoir sur cette panne

On est d'accord.

3) donc effectivement je souhaite utiliser les éléments en ma possession qui sont le fait que le jurisprudence refuse à un professionnel (même si celui ci achète la voiture en son nom propre et pour son usage personnel) d'invoquer le vice cache
cela parce que le professionnel est censé connaitre les problèmes possibles d'un véhicule et les découvrir avant l'achat

Là, c'est un point très technique : il faudra que vous démontriez que c'est un professionnel de l'automobile, ce qui renvoie à la définition du terme et je crains qu'il ne le soit pas (ou plus). Tout au plus pourra t-on parler d'amateur très éclairé.

4) si possible je demanderais un accord à l'amiable en demandant à la personne m'ayant vendu le véhicule de participer et en demandant à l'acheteur d'assumer également sa part...

Quel moyen avez-vous pour obtenir cet accord de la part de votre vendeur ?

Donc voila ma situation

Sinon, je vais m'y rendre seul, car mon assurance, la MAIF pour ne pas la citer, ne propose pas de protection juridique pour les acheteurs ou vendeurs de véhicules de plus de 4 ans et cela dans mon cas malgré une assurance tout risque et l'assurance de tout mes véhicules ainsi que de mon domicile.
Inutile de vous dire, que dès que j'aurais le temps de m'en occuper, je vais changer d'assurance.

Ca n'a rien à voir avec le problème, il fallait lire votre contrat d'assurance avant de découvrir que vous n'avez rien ...

Donc je vais exposer seul ma situation et espérer que l'expert sera professionnel et un tant soit peu honnête!
Il n'est pas légalement autorisé à diagnostiquer un problème inexistant sur un véhicule

ce que je souhaite c'est qu'il précise si c'est bien un vice cache au sens de la loi, qu'il entende mes arguments de possession courte et d'acheteur "pro", et qu'il confirme que le vice, si il préexistait avant l'achat par mon acheteur, préexistait également avant la vente par mon vendeur!!!

Comme ce n'est pas votre expert et que votre vendeur n'est pas convoqué, il ne pourra rien dire, et s'il le faisait, ce ne pourra pas être retenu contre lui. Et comme le véhicule est vendu, comment vous retourner contre elle ? ...

Par contre en ayant analysé plusieurs problématiques de vices cachés décrit sur internet, cette notion n'est pas des plus simples.
Une chose est sûre, je ne vendrais plus jamais un véhicule à un particulier, qui a la plus grande et belle des garanties.... 2 ans pour parler de vice caché.
De mon côté, je ne l'avais jamais envisagé sur les véhicules que j'ai acheté et j'ai bêtement payé les réparations des problèmes de mes voitures achetées d'occas à des particuliers...

C'est le nouveau jackpot automobile : acheter une épave et la faire remettre à neuf aux frais du vendeur ... Une conséquence collatérale inattendue d'une délinquance astucieuse qui use jusqu'à la corde d'un droit censé protéger le plus faible et le moins averti

Conclusion : votre acheteur vous bidonne, la boîte va bien, alors défendez vous avec de vraies armes, et pas votre seule bonne foi. Et retenez qu'une procédure judiciaire est très longue, à l'issue incertaine, tant pour vous que pour celui qui l'engage.

[gman2]

il n'a pas 2 ans pour un vice caché, il y a 2 ans a compter de la decouverte pour faire le necessaire au niveau juridique.

maintenant un usager qui va avoir fait 20.000 km en 6 mois et attaque pour un vice cache sur un turbo, ca ne passera pas.

il faut que des conditions soient reunies :

- empêche le bon focnitonnement
- caché / non visible lors de l'achat
- soit existant avant la vente

certaines pieces s'usent sur le long terme, d'autre cassent en quelques kilometres... tout depend des cas, des pieces etc...

maintenant je rejoins freddy sur son analyse, vous etes aujourd'hui persuader de pouvoir faire accepter certaines choses et ca risque d'etre beaucoup plus compliqué que prevu.

[Jeanmi]

Mon cher leloga,
Il va falloir vous mettre dans la tête qu'en tant que vendeur, vous êtes de toute façon présumé responsable vis à vis de la Loi...; pourquoi vouloir aller chercher votre propre vendeur ?
Votre chance, c'est d'avoir vendu ce véhicule à un acheteur que l'on pourrait considérer comme professionnel de l'automobile...
Un mécano qui essaye une voiture et qui ne voit pas qu'il y a un problème de boite, il n'y a que deux explications:
1/ soit il n'y avait rien au jour de son essai (le plus probable)...
2/ soit c'est un très mauvais mécano (tout aussi possible).
Alors, attendez de voir venir l'expertise et vous verrez bien...

[gman2]

3/ il l'a vu et s'est dit qu'il vous ferez prendre ne charge ce point via une action ulterieure...

[leloga]

Mon cher Jeanmi,

Je vous remercie de vous préoccuper de ma tête.

J'ai bien vu que la loi Française permettait à des acheteurs de matériel d'occasion de porter réclamation en justice, d'une manière plus efficace que ne lui permettrait même une garantie.
L'occasion est donc d'une certaine manière autant voir plus garantie que l'achat neuf (je sais j'exagère un peu... à peine).

Venons en à ma réponse.
Pourquoi aller cherche mon propre vendeur: parce que cela semble tout à fait logique.
Ayant possédé le véhicule pendant très peu de temps et ayant effectué très peu de km, le problème (si il existe) ne pouvait que pré-exister à mon achat.

Donc si obligation il y a pour le vendeur à participer aux frais de réparation (si il y a...), il est normal que mon vendeur y participe.

En fait légalement, je peux me retourner contre mon vendeur, via procédure similaire à celle qu'exerce contre moi mon acheteur.

Ce que je ferais si j'en suis obligé; c'est une question de principe.

Je pense que pour le comprendre il suffit de se mettre à ma place:
- Pour un besoin professionnel, j'achète un véhicule économe et confortable pour faire de la route.
- Ma situation professionnel change rapidement, je n'utilise plus et n'utiliserais plus mon véhicule (nouvelle situation pro sur Paris au lieu d'un déplacement régulier en province).
- Je revends le véhicule très peu de temps après en ayant parcouru très peu de km
- on me demande ensuite de payer une réparation sur un problème de boite de vitesse que personne n'avait remarqué auparavant
- et ce problème si il existe n'a évidemment pas pu être causé par une utilisation aussi courte du véhicule et donc existait avant...


donc voila pourquoi, étant plutôt orienté vers la recherche d'une solution amiable, je souhaite demander à mon vendeur de participer à cet accord amiable.
Je proposerais de partager les frais de réparation entre l'acheteur, moi et mon vendeur.

Sinon, j'irais défendre mon problème en justice.

Et je défendrais effectivement le fait que mon acheteur en tant que professionnel, aurait du - lui, découvrir le problème lors du test prolongé du véhicule.


et sinon, MERCI gman2, l'explication 3/ a bien entendu pris place à mes réflexions.


Cordialement

Loïc