Recommandé pour vice caché

[freddy]

Bonsoir Freddy

En revanche dans un cadre amiable et contradictoire, les constatations ne seront pas recevables par un juge.
Il faut que ces constations soient faites par un expert agréé auprès des tribunaux .

A+

Vous tenez ça d'où ?
Je rédige depuis plus de 10 ans des rapports (dans ma partie et je ne suis pas expert judiciaire) à destination de magistrats de TGI et Cour d'appel de toute la France qui sont parfaitement recevables, sont d'ailleurs retenus et permettent d'éclairer le tribunal. Souvent, je critique le rapport de la partie adverse (principe du contradictoire) et les juges décident après avoir pris connaissances et des rapports et des conclusions de nos avocats respectifs, sans ordonner d'expertise judiciaire, fort heureusement pour un bon fonctionnement de la justice.
Il est certain que si le juge trouve que le rapport amiable n'est qu'un tissu d'inepties, est trop fumeux ou trop léger, il peut ordonner une expertise judiciaire, mais c'est à lui de décider et à personne d'autre.

Un expert judiciaire n'est rien d'autre qu'un expert (auto par exemple) inscrit sur la liste d'experts d'une cour d'appel auprès de laquelle il a fait acte de candidature, et dont la candidature a été retenue par les magistrats. Le plus souvent, l'expert judiciaire est connu d'un ou de deux magistrats de la juridiction. Il peut lui même organiser des expertises amiables contradictoires, parfaitement recevables par un juge.

Pour finir, mon ton n'est pas plus mesuré, il reste dans la correction attendue sur tout forum d'entraide. En revanche, si vous persistez à énoncer des contre vérités gratuites, je risque de devoir prendre des mesures conservatoires regrettables, mais nécessaires.
Au demeurant, je vais vous demander de nous indiquer, sur une autre file que je vous laisse ouvrir, sur quel texte vous vous basez pour soutenir votre thèse. En l'état, je vous demande de rester factuel et précis pour répondre aux questions de cette file.

[freddy]

Je comprends votre point de vue mais nous avons peur en fait vu ce qui se passe parfois nous savons que nous avons vendu une voiture en parfait état C’ est pour cela que nous l’avnos consulte elle va appeler le soit disant garage ect
Attendre et voir ce qui va se passer nous angoisse trop pourtant nous n’avnos pas d’argen a perdre mais c’est pour nous rassurer je pense c’ est certain que pour les avocats c’ est tout benef

Avant que vous soyez contrainte de payer quoi que ce soit, si tel devrait être le cas, un long temps se sera écoulé. Certes, attendre n'est pas confortable, mais si le véhicule ne présentait aucun défaut à la vente, aucune raison de s'inquiéter outre mesure. Une procédure devant les tribunaux prend entre 18 mois et 3 ans au moins, ce qui vous laisse largement le temps de vous organiser.

Je vous laisse par ailleurs parcourir le site sur des problématiques de vice caché. Vous y trouverez, je pense, de quoi vous rassurer : il y a plein d'histoires comme la vôtre qui finissent rapidement en eau de boudin. Oui, malheureusement, nous sommes entourés de malfaisants, mais nous savons aussi nous défendre contre eux.
Parmi ces histoires, il y en une, assez emblématique, où l'acheteur est d'une telle mauvaise foi qu'il a fait appel de la décision de première instante qui le déboute de toutes ces demandes et le condamne à un article 700 (normal, 3.000 € je crois) + une procédure abusive pour 2.000 €, ce qui est très, très rare, car il faut que les faits constitutifs de l'abus de droit soient probants.
J'accompagne le vendeur depuis le début de l'histoire (au début, sur un forum BMW). C'est très difficile pour lui car usant nerveusement, je reste toutefois convaincu que les magistrats de la cour d'appel vont repasser une couche contre ce mauvais coucheur. Bilan : le faux vice caché va se transformer en bérézina pour le demandeur, ça peut lui coûter au moins 10.000 € cette histoire, alors qu'il cherchait à se faire refaire un turbo tout neuf, puis une BVA, comme vous.

Très récemment, on a vu un gars nous demander conseil pour une courroie de distribution non changée avant la vente. Il était prêt à engager une procédure et voulait gagner coûte que coûte. Tout compte fait, un expert auto du site lui a appris que le véhicule était équipé d'une chaîne de distribution (qui se retend mais ne se change pas), pas d'une courroie ... Fin de l'histoire ... Si le gars avait pris connaissance du manuel d'utilisation de son véhicule (sait-il seulement lire ? ), il aurait fait moins d'histoire pour rien.

Gardez donc confiance et revenez nous voir.

[major]

Salut à tous

Citation; je risque de devoir prendre des mesures conservatoires regrettables, mais nécessaires.

Ok j'ai compris dois-je me cacher ou changer de nom etc ?...
vous pouvez essayer, mais les moyens informatiques de modération sont assez élevés : ça va de la modification de vos interventions au bannissement définitif
En fait si on est pas d’accord on on se la ferme ou on adopte le politiquement correct...
Non, on explique et on motive son désaccord avec calme et courtoisie, s'engage alors une discussion et une fois que tous les arguments ont été examinés et le point de vue de chacun respecté, le sujet s'épuise de lui-même

A++++

Ce que je comprends est que vous avez fait une mauvaise expérience. Parlez-en simplement et n'en faites pas une généralité, svp !
Merci d'avance.

- LA MODERATION - 19/07/2019 -

[Jeanmi]

Non, on vous demande juste de ne pas écrire sur ce forum d'entraide des inepties et des contre vérités, c'est tout !
Vous pensez ce que vous voulez, mais n'écrivez plus qu'il n'existe pas de vice caché entre particuliers, ou que des rapports d'expertises amiables contradictoires ne sont pas recevables par un juge...
Il y a un modérateur sur ce site qui a le pouvoir de bloquer vos interventions si celles-ci ne sont pas acceptables !

[angeoliver]

Vous pensez ce que vous voulez, mais n'écrivez plus que les rapports d'expertises amiables contradictoires ne sont pas recevables par un juge...
!

Je pense que des sources ont déjà été citées sur ce même forum.

Alors en effet,

Une expertise amiable, « contradictoire » ou pas, et encore faut-il que l’expert sache ce que
cela veut dire... n’a pas de valeur en justice.

Après, si personne n’en parle et rapl ce fait en justice, et bien ça passe.

La faute à certains experts véreux.
Au détriment de certains qui font leur travail honnêtement et sans clientélisme.

La faute également aux « protections juridiques » qui racontent absolument n importe quoi
à leur clients et qui doivent forcément avoir intérêt à le faire...

[freddy]

En fait, l'expertise amiable (et donc non judicaire) a la valeur que le magistrat veut bien lui donner : soit il la reçoit, soit il la rejette.
Si elle est non contradictoire, il la rejettera ; si elle est contradictoire, il se réserve le droit de l'accueillir ou non. C'est en ce sens qu'elle n'a pas de "valeur en justice", elle ne s'impose pas comme le résultat d'une expertise judicaire.
Et oui, quand la partie adverse critique tant et plus, un magistrat aura tendance à ordonner une expertise judiciaire, aux frais du demandeur le plus souvent.
Ensuite, comme la justice est encore rendue par des êtres humains, il est évident que si le magistrat connait le sérieux de l'expert qui a fait l'expertise amiable contradictoirement, elle aura plus de chance d'être retenue. Si, en revanche, il connait le peu de sérieux des experts qui entourent le dossier, son réflexe est d'ordonner une expertise judiciaire.
Tout cela relève du bon sens.

[Gs73]

Bonjour
Me revoilà malheureusement convoqués à une expertise contradictoire amiable j ai appelé ma pk qui va mandater un expert qui doit nous contacter j’ai rappelé l’avocate que nous avions consulté en juillet pas de nouvelles je ne sais même pas si elle a agi car sinon c’ est elle qui aurait reçu ça non?
J

[Jeanmi]

Non, c'est vous le vendeur qui êtes destinataire du courrier...; laissez tomber l'avocate pour l'instant, elle n'est d'aucune utilité à ce stade.
Il faut bien sûr vous rendre à l'expertise avec votre expert pour voir ce qu'il en est (et envisager si cela est possible un prélèvement d'huile de la dite boite pour analyse...)
Tenez nous au courant de la suite

[Gs73]

Bonjour
Je ne comprends pas nous nous sommes un peu renseigné et la société bme de dignes a été radiée et nous ne trouvons pas le nom de ces fameux experts sur le site officiel du gouvernement je voudrais vous mettre une photo de la lettre mais je ne sais pas faire

[freddy]

Bonjour
Me revoilà malheureusement convoqués à une expertise contradictoire amiable j ai appelé ma pk qui va mandater un expert qui doit nous contacter j’ai rappelé l’avocate que nous avions consulté en juillet pas de nouvelles je ne sais même pas si elle a agi car sinon c’ est elle qui aurait reçu ça non?
J

Pour l'avocate, tant que vous n'avez rien payé, elle ne fera rien, c'est un peu normal.
Si vous voulez qu'elle s'occupe de vous, faut vous engager et l'engagement se manifeste par un premier paiement d'honoraires.
Maintenant, écoutez bien les conseils de jeanmi, il connait bien tout ce qui tourne autour des expertises auto, amiables ou judiciaires. Donc, pour l'heure, vous n'avez besoin que d'un expert auto vraiment expert en automobile.