Soupçon de vice caché
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Soupçon de vice caché
Mais de rien...; vu comme c'est parti, vous n'êtes pas sorti de l'auberge avec cette voiture !!!
Re: Soupçon de vice caché
Bonjour
Oui je crois que ce n'est qu'un long début. Enfin nous sommes en attente d'une prise de position du vendeur.
J'ai une question. Ce défaut de conformité fait-il partie de la garantie légale de conformité ?
Oui je crois que ce n'est qu'un long début. Enfin nous sommes en attente d'une prise de position du vendeur.
J'ai une question. Ce défaut de conformité fait-il partie de la garantie légale de conformité ?
-
angeoliver
- Messages : 785
- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: Soupçon de vice caché
Une panne sur un véhicule ancien, n’est pas un vice de conformité au contrat de vente.nath82 a écrit :Bonjour
Oui je crois que ce n'est qu'un long début. Enfin nous sommes en attente d'une prise de position du vendeur.
J'ai une question. Ce défaut de conformité fait-il partie de la garantie légale de conformité ?
Le défaut de conformité est un vice de consentement par rapport au contrat de vente et à la publicité faites avant l’acte d’achat.
Les experts essayent le bluff du défaut de conformité quand ils ont du mal à prouver le vice caché.
Vice caché de plus en plus difficile vu les récentes décisions concernant les autos de plus de 5ans.