Accusée de vice caché

[Camille]

Bonjour,

bien evidemment ll faut apporter dans le courrier les precisions dont parle Camille afin que cette lettre ne soit pas considérée comme une reconnaissance d'existence de vice caché....

C'est exactement ça.

neanmoins on revient toujours au constat que bien qu'il ne s'agisse pas de vice caché les experts estiment dans ce cas qu'une participation de l'ancien proprietaire doit etre envisagée... a voir si les tribunaux estiment la meme chose je n'en ai pas pris personnellement le risque....

C'est bien pour ça que je me range finalement à votre avis. En plus, comme on peut penser que, du coup, c'est le client qui ne va pas donner suite, Juste_Moi montre sa bonne foi et sa bonne volonté.
D'autant que, si le simple examen visuel du radiateur par une "novice" est manifeste, alors il ne peut pas s'agir d'un vice caché au sens strict du terme, surtout pour un véhicule de cet âge et de ce kilométrage.


Juste pour mon info perso :

les experts estiment dans ce cas qu'une participation de l'ancien proprietaire doit etre envisagée...

Est-ce que c'est textuellement ce que l'expert vous a dit ou ne serait-ce pas plutôt ce que votre client (puis vous-mêmes) en a déduit de ce qu'il avait effectivement dit ?
Un expert ne doit pas, en principe, prendre parti et juger à la place des juges. Par contre, il doit dire : "ce véhicule est ou n'est pas en bon état", "c'est ou ce n'est pas un vice caché", "il faut tant pour le remettre en état". Le cas échéant, il devrait ajouter "si c'est un vice caché, c'est normalement le vendeur qui paie et si ce n'est pas un vice caché, c'est normalement à l'acheteur". Ce qu'ils ne font peut-être pas. Du coup, les deux protagonistes ne se persuadent-ils pas que, puisque le véhicule n'est pas en bon état (c'est l'expert qui l'a dit), c'est bien de la responsabilité du vendeur, donc c'est à lui de payer.

Et il me semble que ce n'est pas à un expert de dire... ce que vous dites qu'ils disent... (si vous voyez ce que je veux dire)
Ce serait même inquiétant qu'ils en prennent l'habitude !

[Juste_Moi]

Merci à tous pour vos réponses et merci du temps que vous m'avez accordé.

Si j'ai bien compris je vais devoir prendre mon mal en patience... Je vais maintenant attendre de recevoir la convocation au tribunal... Les conclusions de l'expert c'est que le mauvais état du radiateur date d'avant la vente et qu'il n'y a pas de vice caché. On va bien voir ce qu'en conclura le juge...
Enfin bon, j'ai vraiment les boules !! J'ai voulu faire un geste et ca c retourné contre moi... !

Encore merci à tous !

[mifranc]

Tenez nous informé de la suite de cette affaire mais il serait très surprenant que vous soyez condamné pour un radiateur de 600 euros car en effet à la lecture de mon cas il est précisé que le vice caché existe car le defaut de mon vehicule portait sur une piece sensée avoir une durée de vie d'environ 150000 km et qu'elle etait hs a 105000 km la conclusion de l'expert precisant qu' a ce kilometrage l'acheteur ne pouvait craindre cette panne....meme si je l'ignorais le vehicule n'ayant jamais montré de de defaillance perte de puissance ou autre (il s'agissait d'un turbo...)

si vous faites un courrier, vous pouvez toujours lui preciser que si il engage des poursuites au tribunal et que vous etes mis hors de cause, vous ne manquerez pas d'exiger quelques remboursements de frais et autres....

[Juste_Moi]

si vous faites un courrier, vous pouvez toujours lui preciser que si il engage des poursuites au tribunal et que vous etes mis hors de cause, vous ne manquerez pas d'exiger quelques remboursements de frais et autres....

Alors ca je n'y manquerai pas !! lol

Je vous tiendrai au courant ! Merci encore !

[mifranc]

Un expert ne doit pas, en principe, prendre parti et juger à la place des juges

sur quelle base parviendrait on à un arrangement amiable si ce n'est pas l'expert qui donne son avis?

si c'est un vice caché, c'est normalement le vendeur qui paie et si ce n'est pas un vice caché, c'est normalement à l'acheteur

un turbo renault qui donne des signes de faiblesse a 105000 km est un vice de fabrication....mais cela devient un vice caché pour l'ancien proprietaire lorsque la vente vient d'avoir lieu et lorsque le constructeur refuse une prise en charge n'ayant pas tous les elements de suivis d'entretien pour accepter cette prise en charge au desespoir du vendeur (moi meme) qui n'etait pas le proprietaire du vehicule lorsque ce fameux entretien manquant n'a pas été réalisé, alors que ce véhicule bénéficiait d'un contrat d'entretien payé par le proprietaire a l'epoque et qu'une intervention importante (changement d'embrayage) a eu lieu au kilometrage ou cet entretien devait etre effectué....la reponse du representant renault lors de l'expertise etant qu'une revision ne peut etre effectuée que si le proprietaire en fait la demande....

[Juste_Moi]

le defaut de mon vehicule portait sur une piece sensée avoir une durée de vie d'environ 150000 km et qu'elle etait hs a 105000 km

Quelqu'un connait la durée de vie d'un radiateur...?

[Juste_Moi]

Bonjour à tous.

J'ai fini de préparé le courrier. Est ce que vous pourriez me donner votre avis, s'il vous plait ? Merci d'avance !

"Monsieur,

Je fais suite au litige qui nous appose concernant la Fiat Bravo 1,8l GT anciennement immatriculé 198 CVD 77, vendue le 9 janvier 2006.

Après l’expertise du véhicule le 7 juin 2006, il a été conclu par votre expert qu’il n’y a aucun vice caché sur le véhicule mais que le mauvais état du radiateur est antérieur à la vente, ce que je n’ai jamais nié.

Bien que je considère que cette vente a été parfaitement régulière et que je n'ai rien à me reprocher, je veux bien faire un geste pour régler notre problème à l'amiable en vous proposant de partager les frais de remplacement du radiateur.

Dans l’attente de votre réponse.


Cordialement."

[Camille]

Bonjour,

sur quelle base parviendrait on à un arrangement amiable si ce n'est pas l'expert qui donne son avis?

Je n'ai pas dit le contraire. L'expert a parfaitement le droit de donner son avis à condition qu'il précise bien que ce n'est que son avis et non pas un jugement indiscutable. L'avis de l'expert n'est qu'un avis. Son rôle "officiel" doit se borner à constater et fournir des conclusions techniques. Ce n'est pas le rôle de celui qui pratique l'autopsie de dire qui est l'assassin. Sauf qu'évidemment, dans ce genre de circonstances, c'est souvent ce qui se passe...

une intervention importante (changement d'embrayage) a eu lieu au kilometrage ou cet entretien devait etre effectué....la reponse du representant renault lors de l'expertise etant qu'une revision ne peut etre effectuée que si le proprietaire en fait la demande....

Oui, c'est le piège... ce n'est effectivement pas parce qu'une réparation a eu lieu au moment d'une révision que le garagiste peut s'autoriser à y rajouter la révision en question, ou serait tenu de la faire, sans l'accord du client et il ne peut le faire qu'à la demande du client.
Mais, il me semble que, dans ce cas-là, vous auriez pu vous retourner contre l'ancien propriétaire qui, justement, n'a pas fait faire cette révision, erreur dont vous avez subi les conséquences.

[mifranc]

Mais, il me semble que, dans ce cas-là, vous auriez pu vous retourner contre l'ancien propriétaire qui, justement, n'a pas fait faire cette révision, erreur dont vous avez subi les conséquences.

c'est vers cela que je veux m'orienter mais ayant acquis le vehicule dans le cadre d'une vente aux encheres ce n'est pas gagné....

[Camille]

Bonjour,
Je n'y connais pas grans-chose en ventes aux enchères, mais sauf à ce que le vendeur soit les Domaines, les ventes aux enchères n'échappent pas au droit commun. Que votre vendeur ait vendu sous la contrainte parce que criblé de dettes ou qu'il l'ai fait volontairement parce qu'il pensait en tirer plus ne change rien, sauf si, dans l'avis de vente, il y avait une mention expresse ("en l'état" ne suffisant pas vis-à-vis du vice caché). Et justement, le fait qu'il ait peut-être vendu en-dessous de la cote résulte du principe des enchères et pas d'une décote pour défaut mécanique.
Sauf que, s'il était déjà insolvable au moment de la vente...