vice caché Safrane de 300.000 km
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Le juge de référés m'a effectivement condamné aux dépens dès le départ en même temps qu'il a ordonné l'expertise judicière. Cette expertise concluant que le problème de boite de vitesse étant du à l'usure normale d'un véhicule de 300.000km, l'acheteur n'a pas poursuivi sa procédure. Cependant, ayant déboursé + de 3000 de frais de justice dans cette affaire, je me retourne contre l'acheteur et ai saisi le juge de proximité du lieu de livraison; je n'allais pas saisir le juge de référés qui m'a injustement condamné aux dépens!
Bonjour,
Je reviens sur mon affaire car nous sommes passés au Tribunal cette semaine. Nous avons demandé à notre tour un report d’audience car l’avocat de l’acheteur nous a remis ses conclusions à l’audience.
Bref, l’avocat de la partie adverse remet en cause le principe du non-contradictoire de l’expertise faite par l’expert de l’acheteur et que j’avais soulevé.
En effet, nous pensons n’avoir pas été régulièrement convoqués à cette expertise ayant reçu la convocation 5 jours avant la date de l’expertise. Nous n’étions donc pas présents à cette expertise, l’expert non plus d’ailleurs puisqu’il a fait son expertise par correspondance avec l’acheteur. Or, dans son rapport, qu’il ne nous a jamais envoyé et qu’il intitule « expertise contradictoire », il dit qu’il y a vices cachés et qu’on a vendu notre véhicule avec un moteur mort.
Le jour de l’expertise judiciaire, l’expert judiciaire a dit à l’acheteur que son expert n’avait pas respecté les délais et que du fait par notre non présence, l’expertise de l’acheteur n’était pas contradictoire. Il a ajouté, de toute façon, c’est l’expertise judiciaire qui prime ! Il a noté qu’il n’y avait pas de vice caché.
Bref, l’acheteur ayant un ami expert et une sœur travaillant dans une compagnie d’assurances, il a écrit à l’expert judiciaire en lui disant qu’il se trompait et maintenant, son avocat veut que les conclusions de cette expertise, non contradictoire selon moi, soient prises en compte par le juge. qu’en est t-il de ce fameux délai de 20 jours noté dans la circulaire sur l’expertise contradictoire amiable ?
PS/ je vous rappelle que le moteur mort n’est qu’une simple batterie déchargée et que l’expert de l’acheteur a noté qu’il avait expertisé une safrane 2,1 td alors que mon véhicule était une 2,5td, c’est écrit en gros sur le moteur mais forcément l’expert de l’acheteur n’ayant jamais vu le véhicule !!!
Je reviens sur mon affaire car nous sommes passés au Tribunal cette semaine. Nous avons demandé à notre tour un report d’audience car l’avocat de l’acheteur nous a remis ses conclusions à l’audience.
Bref, l’avocat de la partie adverse remet en cause le principe du non-contradictoire de l’expertise faite par l’expert de l’acheteur et que j’avais soulevé.
En effet, nous pensons n’avoir pas été régulièrement convoqués à cette expertise ayant reçu la convocation 5 jours avant la date de l’expertise. Nous n’étions donc pas présents à cette expertise, l’expert non plus d’ailleurs puisqu’il a fait son expertise par correspondance avec l’acheteur. Or, dans son rapport, qu’il ne nous a jamais envoyé et qu’il intitule « expertise contradictoire », il dit qu’il y a vices cachés et qu’on a vendu notre véhicule avec un moteur mort.
Le jour de l’expertise judiciaire, l’expert judiciaire a dit à l’acheteur que son expert n’avait pas respecté les délais et que du fait par notre non présence, l’expertise de l’acheteur n’était pas contradictoire. Il a ajouté, de toute façon, c’est l’expertise judiciaire qui prime ! Il a noté qu’il n’y avait pas de vice caché.
Bref, l’acheteur ayant un ami expert et une sœur travaillant dans une compagnie d’assurances, il a écrit à l’expert judiciaire en lui disant qu’il se trompait et maintenant, son avocat veut que les conclusions de cette expertise, non contradictoire selon moi, soient prises en compte par le juge. qu’en est t-il de ce fameux délai de 20 jours noté dans la circulaire sur l’expertise contradictoire amiable ?
PS/ je vous rappelle que le moteur mort n’est qu’une simple batterie déchargée et que l’expert de l’acheteur a noté qu’il avait expertisé une safrane 2,1 td alors que mon véhicule était une 2,5td, c’est écrit en gros sur le moteur mais forcément l’expert de l’acheteur n’ayant jamais vu le véhicule !!!
Pour que l'expertise soit réputée contradictoire, il faut que l'expert convoque les parties en laissant le délai postal légal pour la bonne réception du courrier RAR, soit 21 jours !
Si vous avez reçu le courrier 5 jours seulement avant la date prévue, c'est trop court; mais attention dans ce cas là, il faut normalement prendre contact avec l'expert par téléphone (en confirmant par fax et courrier) pour repousser l'expertise compte tenu du court délai...
L'expert judiciare dit que l'expertise n'est pas contradictoire à cause de cela, oui mais...Je pense qu'il faut faire état de ce délai trop court, pais pas trop insisté la dessus !
Autre problème dans votre histoire: vous indiquez que l'expert vous ayant convoqué n'était pas présent à l'expertise...Très fort, là ! C'est sur point qu'il faut appuyer pour démonter l'expertise adverse qui n'en est pas une...
Si l'expertise est réputée être contradictoire, ce qu'il reste à prouver, il faut donc demander à l'expert adverse le procès verbal d'expertise rempli le jour J ainsi que la feuille de présence...
Et là, cela va coincer !!!!
Ces documents doivent normalement être présents dans le dossier pour prouver que l'expertise dite contradictoire s'est bien déroulée le jour indiqué. Il doit donc y avoir les signatures de l'expert, de l'acheteur et du représentant du garage où s'est déroulé l'expertise...
Avez vous eu accés à ces docs ? L'expert les a t il demandés ?
De toute façon, si l'expert judiciaire dit blanc, c'est blanc !
L'avocat adverse dit ce qu'il veut; il faut de toute façon se servir des nombreuses incohérences du dossier adverse, que l'expertise n'est pas contradictoire car réalisée à distance, et du rapport de l'expert judiciaire...
Si vous avez reçu le courrier 5 jours seulement avant la date prévue, c'est trop court; mais attention dans ce cas là, il faut normalement prendre contact avec l'expert par téléphone (en confirmant par fax et courrier) pour repousser l'expertise compte tenu du court délai...
L'expert judiciare dit que l'expertise n'est pas contradictoire à cause de cela, oui mais...Je pense qu'il faut faire état de ce délai trop court, pais pas trop insisté la dessus !
Autre problème dans votre histoire: vous indiquez que l'expert vous ayant convoqué n'était pas présent à l'expertise...Très fort, là ! C'est sur point qu'il faut appuyer pour démonter l'expertise adverse qui n'en est pas une...
Si l'expertise est réputée être contradictoire, ce qu'il reste à prouver, il faut donc demander à l'expert adverse le procès verbal d'expertise rempli le jour J ainsi que la feuille de présence...
Et là, cela va coincer !!!!
Ces documents doivent normalement être présents dans le dossier pour prouver que l'expertise dite contradictoire s'est bien déroulée le jour indiqué. Il doit donc y avoir les signatures de l'expert, de l'acheteur et du représentant du garage où s'est déroulé l'expertise...
Avez vous eu accés à ces docs ? L'expert les a t il demandés ?
De toute façon, si l'expert judiciaire dit blanc, c'est blanc !
L'avocat adverse dit ce qu'il veut; il faut de toute façon se servir des nombreuses incohérences du dossier adverse, que l'expertise n'est pas contradictoire car réalisée à distance, et du rapport de l'expert judiciaire...
Il n'y a aucune expertise contradictoire à distance ou par vidéo conférence, c'est impossible ! IL a bien écrit qu'il était présent le jour de l'expertise, donc ce n'est pas une expertise à distance et cela n'existe pas de toute façon...
Si cet expert ne s'est pas déplacé et a fait un faux rapport d'expertise contradictoire, c'est très grave et cela peut lui coûter très cher...
Si tel est le cas (et il faut le prouver), déposez plainte pour faux et usage de faux et prévenez la Commission nationale des experts en automobile.
Il vous faut absolument prouver ce fait à l'audience pour faire rejeter ce rapport qui n'en est pas un.
Un truc tout bête, si cet expert s'est bien déplacé, il doit pouvoir justifier son déplacement par les tickets de péage, d'hôtel, de train, location de voiture,...., sans oublier les documents habituels d'une expertise contradictoire précédemment cités (PV d'expertise, feuille de présence,...).
Vous pouvez même obtenir un dédomagement si son action vous a causé un préjudice.
Si cet expert ne s'est pas déplacé et a fait un faux rapport d'expertise contradictoire, c'est très grave et cela peut lui coûter très cher...
Si tel est le cas (et il faut le prouver), déposez plainte pour faux et usage de faux et prévenez la Commission nationale des experts en automobile.
Il vous faut absolument prouver ce fait à l'audience pour faire rejeter ce rapport qui n'en est pas un.
Un truc tout bête, si cet expert s'est bien déplacé, il doit pouvoir justifier son déplacement par les tickets de péage, d'hôtel, de train, location de voiture,...., sans oublier les documents habituels d'une expertise contradictoire précédemment cités (PV d'expertise, feuille de présence,...).
Vous pouvez même obtenir un dédomagement si son action vous a causé un préjudice.
Je reviens sur ce que je viens d'écrire. Tu as raison jeanmi, l'expert judiciaire a omis d'écrire dans son rapport que l'autre expertise avait été réalisée par vidéoconférence. Il manque la feuille de présence dans la première expertise mais ils sont capables d'en établir une fausse. J'appelle l'expert judiciaire pour qu'il confirme par écrit l'histoire de la vidéo conférence.
D'où votre intérêt d'appuyer vous même là ou cela fait mal, même si l'expert judiciaire ne l'indique pas dans son rapport (ce qui m'étonne pas trop)...
Il vous faut amener les éléments de preuve à l'audience pour faire rejeter ce rapport d'expertise qui n'a rien de contradictoire.
Si l'expert a écrit dessus que c'était contradictoire, c'est donc un faux rapport qui est apporté en justice pour vous enfoncer et c'est très grave...
A vous de voir
Il vous faut amener les éléments de preuve à l'audience pour faire rejeter ce rapport d'expertise qui n'a rien de contradictoire.
Si l'expert a écrit dessus que c'était contradictoire, c'est donc un faux rapport qui est apporté en justice pour vous enfoncer et c'est très grave...
A vous de voir