Bonjour,
C'est pour ça que j'ai contacté plusieurs association de consommateur comme Automobile Club et Centre Européen des Consommateurs France, eux qui ont l'habitude du droit Automobile ou des litiges transfrontalier, me conseilleront et par rapport a ça je verrais quel avocat avec quel spécialité il faut prendre.
De plus je vais attendre la réponse de l'avocat adverse suite a mon courrier, comment il va se placer et réagir, pour quel fondement juridique il va opter ou bien peut être laisser tomber au cas si s'était du Bluff.
C'est sûre que je me pose beaucoup de question.
Mise en demeurre pour reprise d'un vehicule accidenté
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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fonky
Bonjour a tous,
Voila je reviens vous voir pour vous dire que j'ai eu une réponse du centre européen des consommateurs.
A priori les nouvelles seraient relativement bonnes, d'après le juriste qui ma conseillé et qui a analysé les pièces en ma possession avec ces collègues Allemand, le professionnel n'est pas en droit de me demander cette somme, au mieux il pourrait demander l'annulation de la vente et non seulement la remise en cause de la reprise.
En plus après ce juriste les lois Allemandes concernant les professionnels sont encore plus dures et draconiennes que nos lois Françaises, ce professionnels n'a pas fait les vérifications nécessaires le jour de la reprise, il engage donc sa responsabilité et n'a donc pas la loi pour lui.
Pour le moins bon, d'après le juriste vu que ce professionnel a ouvert un contentieux, il pense qu'il ira jusqu'au Tribunal même si il pense que celui a de grande chance d'être débouté et qu'un arrangement a l'amiable n'est pas envisageable vu la détermination de la personne opposée.
Donc on va attendre la réponse de l'avocat de ce client suite a mon courrier et on essayera de transmettre le dossier au centre européen Allemand qui essayera de contacter le professionnel et de lui proposer quand même une alternative amiable, on ne sait jamais.
Dans le cas contraire je serais obligé de prendre un avocat Franco/Allemand pour me représenter devant le tribunal.
Voila en gros ce qui ma été conseillé.
@+
Voila je reviens vous voir pour vous dire que j'ai eu une réponse du centre européen des consommateurs.
A priori les nouvelles seraient relativement bonnes, d'après le juriste qui ma conseillé et qui a analysé les pièces en ma possession avec ces collègues Allemand, le professionnel n'est pas en droit de me demander cette somme, au mieux il pourrait demander l'annulation de la vente et non seulement la remise en cause de la reprise.
En plus après ce juriste les lois Allemandes concernant les professionnels sont encore plus dures et draconiennes que nos lois Françaises, ce professionnels n'a pas fait les vérifications nécessaires le jour de la reprise, il engage donc sa responsabilité et n'a donc pas la loi pour lui.
Pour le moins bon, d'après le juriste vu que ce professionnel a ouvert un contentieux, il pense qu'il ira jusqu'au Tribunal même si il pense que celui a de grande chance d'être débouté et qu'un arrangement a l'amiable n'est pas envisageable vu la détermination de la personne opposée.
Donc on va attendre la réponse de l'avocat de ce client suite a mon courrier et on essayera de transmettre le dossier au centre européen Allemand qui essayera de contacter le professionnel et de lui proposer quand même une alternative amiable, on ne sait jamais.
Dans le cas contraire je serais obligé de prendre un avocat Franco/Allemand pour me représenter devant le tribunal.
Voila en gros ce qui ma été conseillé.
@+
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fonky
Bonjour a tous,
J'aurais aimer avoir des précisions sur le déroulement de la procédure, car depuis le 23 janvier date de mon recommandé, je n'ai pas de nouvel de l'avocat adverse.
Que peut il faire maintenant, la première solution c'est de me répondre la deuxième je pense c'est de m'assigner directement je pense.
Si il choisit la deuxième solution qu'elle est la procédure, y a t'il encore une phase de conciliation devant un conciliateur ou est ce directement le TGI.
Pouvez m'éclairer sur tout ça svp.
Merci.
J'aurais aimer avoir des précisions sur le déroulement de la procédure, car depuis le 23 janvier date de mon recommandé, je n'ai pas de nouvel de l'avocat adverse.
Que peut il faire maintenant, la première solution c'est de me répondre la deuxième je pense c'est de m'assigner directement je pense.
Si il choisit la deuxième solution qu'elle est la procédure, y a t'il encore une phase de conciliation devant un conciliateur ou est ce directement le TGI.
Pouvez m'éclairer sur tout ça svp.
Merci.
Je vous l'ai déjà dit : attendez d'être mis en cause et allez voir un avocat français pour avoir un vrai conseil juridique !
Je vous rappele que l'avocat adverse à 21 jours pour aller chercher le RAR, tout comme vous ! Le temps de ce délai, de faire la réponse,..., vous aurez peut-être quelque chose à la fin du mois !
En attendant, ne perdez plus de temps à attendre et prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé en auto (voir la liste sur le site en page d'accueil).
Je vous rappele que l'avocat adverse à 21 jours pour aller chercher le RAR, tout comme vous ! Le temps de ce délai, de faire la réponse,..., vous aurez peut-être quelque chose à la fin du mois !
En attendant, ne perdez plus de temps à attendre et prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé en auto (voir la liste sur le site en page d'accueil).
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fonky
J'ai pris conseil en droit Allemand auprès de juriste de l'automobile Club et du centre européen des consommateurs, la date du 23 janvier c'est la date de réception du courrier.
Je ne vais pas payer un avocat si des fois j'en ai pas besoin, même les consultations reste vagues si vous ne mandaté pas l'avocat pour gérer le dossier, on ne sait jamais si des fois cela était un coup de bluff de la partie adverse, mais comme je ne connais pas les démarches judiciaires, j'aurais aimé avoir des précisions la dessus.
Je ne vais pas payer un avocat si des fois j'en ai pas besoin, même les consultations reste vagues si vous ne mandaté pas l'avocat pour gérer le dossier, on ne sait jamais si des fois cela était un coup de bluff de la partie adverse, mais comme je ne connais pas les démarches judiciaires, j'aurais aimé avoir des précisions la dessus.
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fonky
Jeanmi je comprend très bien votre raisonnement le problème c'est que pour moi il faudrait que je trouve un avocat spécialisé en droit allemand.
C'est pour ça que j'ai pris conseil auprès d'organismes qui ont des juristes Allemand a leur coté et qui son aussi spécialise dans l'automobile et les droits frontaliers.
Comme je vous ai dit la consultation payante reste assez vague, pour pouvoir donner la possibilité a l'avocat de prendre le dossier en main, pour l'instant je n'en suis pas a ce stade, je ne connais même pas le fondement juridique de l'avocat adverse.
La seule chose que je sais, c'est que s'il essaie de m'assigner pour tromperie, cela est encore plus dur a prouver en droit allemand surtout venant de la part d'un professionnel, mais rien de tout ça n'est précisé dans la mise en demeure de l'avocat ni le fondement ni le droit a appliquer.
C'est pour ça que j'ai pris conseil auprès d'organismes qui ont des juristes Allemand a leur coté et qui son aussi spécialise dans l'automobile et les droits frontaliers.
Comme je vous ai dit la consultation payante reste assez vague, pour pouvoir donner la possibilité a l'avocat de prendre le dossier en main, pour l'instant je n'en suis pas a ce stade, je ne connais même pas le fondement juridique de l'avocat adverse.
La seule chose que je sais, c'est que s'il essaie de m'assigner pour tromperie, cela est encore plus dur a prouver en droit allemand surtout venant de la part d'un professionnel, mais rien de tout ça n'est précisé dans la mise en demeure de l'avocat ni le fondement ni le droit a appliquer.
Fonky, vous êtes en France et c'est le droit français qui s'applique sur notre territoire !
Alors, le droit allemand, on s'en fout !!!!
Je ne suis pas avocat, mais je peux vous garantir qu'un professionnel ne peut pas grand chose contre vous, et encore moins si celui ci est en Allemagne.
Maintenant, attendez les nouvelles de l'avocate adverse (allemande ou française ???)...
Alors, le droit allemand, on s'en fout !!!!
Je ne suis pas avocat, mais je peux vous garantir qu'un professionnel ne peut pas grand chose contre vous, et encore moins si celui ci est en Allemagne.
Maintenant, attendez les nouvelles de l'avocate adverse (allemande ou française ???)...
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fonky
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fonky
Bonjour a tous,
Voila la réponse que j'ai reçu par lettre simple (pas de recommandé bizar) suite a mon courrier:
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre lettre du 21 janvier 2009.
Vos affirmations sont inexactes.
En premier lieu, mon client, après avoir effectué des recherches, a appris que le véhicule 607 avait été gravement accidenté en date du 27 janvier 2006.
Le coût des réparations s'élevait à l'époque à un montant de 45 000 euros et le véhicule a été considéré comme épave économiquement non réparable.
Il a ultérieurement été revendu pour un montant de 7 000 euros.
Or, bien que connaissant la situation, vous avez déclaré à mon client que le véhicule n'était pas accidenté et je détiens à ce sujet un écrit.
En second lieu, concernant le véhicule 407 dont vous avez pris livraison, celui-ci avait effectivement subi un accident mineur mais vous en avez été parfaitement informé et vous avez également signé un écrit confirmant que cette information vous a été régulièrement communiquée.
Dans ces conditions, mon client maintient sa réclamation.
Soit vous procédez au remboursement de la somme de 16 000 euros, soit nous annulons la vente, de sorte que vous reprendrez possession de votre véhicule 607 et mon mandant du véhicule 407 qui vous a été vendu, et vous devrez également prendre en charge, dans cette seconde hypothèse, une somme de 1 500 euros représentant forfaitairement les frais d'expertise et le kilométrage que vous avez effectué avec le véhicule 407.
J'attire votre attention sur le fait que la présente offre est valable durant 15 jours.
A défaut de réponse favorable dans ce délai, une procédure judiciaire sera engagée par mon client devant la juridiction compétente.
Si vous avez un Avocat, vous voudrez bien lui demander de se mettre en rapport avec mon Etude.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments distingués.
Alors qu'en pensez vous moi j'ai acheté le véhicule en mars 2008, comment pouvais je savoir qu'il a subit un accident en janvier 2006, surtout que je ne peux pas connaitre le nombre de propriétaire avant moi.
En plus je me souvient que la concession m'avait demandé le numéro de série de la 607, donc je pense qu'il aurait pu avoir ces informations avant si bien sur elles sont exactes.
@+
Voila la réponse que j'ai reçu par lettre simple (pas de recommandé bizar) suite a mon courrier:
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre lettre du 21 janvier 2009.
Vos affirmations sont inexactes.
En premier lieu, mon client, après avoir effectué des recherches, a appris que le véhicule 607 avait été gravement accidenté en date du 27 janvier 2006.
Le coût des réparations s'élevait à l'époque à un montant de 45 000 euros et le véhicule a été considéré comme épave économiquement non réparable.
Il a ultérieurement été revendu pour un montant de 7 000 euros.
Or, bien que connaissant la situation, vous avez déclaré à mon client que le véhicule n'était pas accidenté et je détiens à ce sujet un écrit.
En second lieu, concernant le véhicule 407 dont vous avez pris livraison, celui-ci avait effectivement subi un accident mineur mais vous en avez été parfaitement informé et vous avez également signé un écrit confirmant que cette information vous a été régulièrement communiquée.
Dans ces conditions, mon client maintient sa réclamation.
Soit vous procédez au remboursement de la somme de 16 000 euros, soit nous annulons la vente, de sorte que vous reprendrez possession de votre véhicule 607 et mon mandant du véhicule 407 qui vous a été vendu, et vous devrez également prendre en charge, dans cette seconde hypothèse, une somme de 1 500 euros représentant forfaitairement les frais d'expertise et le kilométrage que vous avez effectué avec le véhicule 407.
J'attire votre attention sur le fait que la présente offre est valable durant 15 jours.
A défaut de réponse favorable dans ce délai, une procédure judiciaire sera engagée par mon client devant la juridiction compétente.
Si vous avez un Avocat, vous voudrez bien lui demander de se mettre en rapport avec mon Etude.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments distingués.
Alors qu'en pensez vous moi j'ai acheté le véhicule en mars 2008, comment pouvais je savoir qu'il a subit un accident en janvier 2006, surtout que je ne peux pas connaitre le nombre de propriétaire avant moi.
En plus je me souvient que la concession m'avait demandé le numéro de série de la 607, donc je pense qu'il aurait pu avoir ces informations avant si bien sur elles sont exactes.
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