Je suis à peu près d'accord avec tout cela; attention, il faut faire absoulement référence au CT de la vente, que le vendeur doit normalement fournir au potentiel acheteur AVANT l'achat...
Si le CT est incomplet, le contrôleur technique peut voir sa responsabilité engagée aussi !!!
Vice cachés ou pas
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Pour le moment nous ne parlons pas du centre car le garage à acheté à un particulier, et quand on vend à un professionnel le contrôle n'est pas obligatoire, de plus n'oublions pas que nous avons eu ce fameux contrôle que 3 mois aprés la vente qu'une copie car le garage ne voulait pas me le donner comment ne pas devenir suspicieux. Aprés le garage se débrouille avec le centre, de toute manière je sais qu'il connaisait le vendeur du véhicule il me la assez répeté. Je pense qu'il savait l'état du véhicule et qu'il nous la revendu en tout état de cause.
Pour le moment nous ne parlons pas du centre car le garage à acheté à un particulier, et quand on vend à un professionnel le contrôle n'est pas obligatoire, de plus n'oublions pas que nous avons eu ce fameux contrôle que 3 mois aprés la vente qu'une copie car le garage ne voulait pas me le donner comment ne pas devenir suspicieux. Aprés le garage se débrouille avec le centre, de toute manière je sais qu'il connaisait le vendeur du véhicule il me la assez répeté. Je pense qu'il savait l'état du véhicule et qu'il nous la revendu en tout état de cause.
NON, Madame, lisez bien ce que je vous écrit...
Tout vendeur d'un véhicule d'occasion de plus de quatre ans à l'obligation de fournir un CT à un acheteur AVANT la vente pour que celui ci soit correctement informé de l'état du véhicule et puisse donc prendre en toute connaissance de cause sa décision d'achat !!!
Donc, le garage vendeur de la voiture a votre fils avait l'obligation de lui fournir le CT de moins de six mois avant son achat; par ailleurs, il faut bien sûr que le CT passé soit de bonne qualité et refléte l'état réel du véhicule...
Dans votre cas, si j'ai bien compris, le CT a été fourni à votre fils trois mois après l'achat et ne correspond pas du tout à l'état réel du véhicule puisque les disques sont usés, les routles ont du jeu,...(tout cela devait apparaitre sur le contrôle).
Vous avez donc là déjà deux bons motifs pour faire annuler la vente : défaut de contrôle technique à la vente et tromperie sur la qualité du véhicule !!!!
Tout vendeur d'un véhicule d'occasion de plus de quatre ans à l'obligation de fournir un CT à un acheteur AVANT la vente pour que celui ci soit correctement informé de l'état du véhicule et puisse donc prendre en toute connaissance de cause sa décision d'achat !!!
Donc, le garage vendeur de la voiture a votre fils avait l'obligation de lui fournir le CT de moins de six mois avant son achat; par ailleurs, il faut bien sûr que le CT passé soit de bonne qualité et refléte l'état réel du véhicule...
Dans votre cas, si j'ai bien compris, le CT a été fourni à votre fils trois mois après l'achat et ne correspond pas du tout à l'état réel du véhicule puisque les disques sont usés, les routles ont du jeu,...(tout cela devait apparaitre sur le contrôle).
Vous avez donc là déjà deux bons motifs pour faire annuler la vente : défaut de contrôle technique à la vente et tromperie sur la qualité du véhicule !!!!
Merci, pour vos réponses pertinentes. En effet dans le dire l'avocat remet en cause la non production du CT ainsi que la tromperie sur la qualité du véhicule. Pire il demande à l'expert de justifié par un devis le coût de la la remise en état du véhicule par rapport au 2 contrôle. Il met en doute l'intégrité du centre vu le peu de kilométre parcouru.
des nouvelles
Bonjour,
Alors je post pour informer de l'évolution. Nous venons de recevoir le dossier partis au tribunal le 1 octobre.
Les dires de la parties adverses en réponse au notre
Controle technique donné le jour de la vente
Photographie avec descriptif de la voiture il ne reconnaise pas l'écriture donc dise qu'il ne l'on jamais donné
Plaquette de frein, disque nous avons fait 5000 kilometre donc nous avons continué à usé. Ammortisseur indiqué sur contrôle technique, etrier grippé indiqué comme désequilibre de frein donc nous aurions du comprendre le sens. Il fait état que la partie adverse à répondu hors délai.
Maintenant nous attendons la suite.
Cordialement
Alors je post pour informer de l'évolution. Nous venons de recevoir le dossier partis au tribunal le 1 octobre.
Les dires de la parties adverses en réponse au notre
Controle technique donné le jour de la vente
Photographie avec descriptif de la voiture il ne reconnaise pas l'écriture donc dise qu'il ne l'on jamais donné
Plaquette de frein, disque nous avons fait 5000 kilometre donc nous avons continué à usé. Ammortisseur indiqué sur contrôle technique, etrier grippé indiqué comme désequilibre de frein donc nous aurions du comprendre le sens. Il fait état que la partie adverse à répondu hors délai.
Maintenant nous attendons la suite.
Cordialement
Bien sûr que l'avocat va dire que votre fils a eu le contrôle au jour de la vente...
Je ne vois pas bien ce que vous voulez dire par "photographie avec descriptif de la voiture il ne reconnaise pas l'écriture donc dise qu'il ne l'on jamais donné" ?????
Pour le kilométrage parcouru, il n'y a pas 5000 Kms entre la vente (ou la date du premier CT ayant servi à la vente) et votre second contrôle volontaire ???
Pour le déséquilibre de frein, pas évident de comprendre pour un novice qu'un étrier est grippé; cela peut être parce que le véhicule n'a pas roulé depuis longtemps (disques de freins rouillés) !!!
De toute façon, si le CT n'a pas été donné à la vente, les dires de la partie adverse ne tiennent pas la route...
Il va falloir vous battre et prouver que le CT n'a pas été donné au jour de la vente car toute la défense de l'adverse repose la dessus...
Avec le CT, votre fils a été informé, donc pas de vices cachés; et encore, si le premier CT n'est pas correct comme le prouve le second, c'est bien parti; sans CT, pas d'infos sur l'état du véhicule, donc c'est tout bon...
Bon courage
Je ne vois pas bien ce que vous voulez dire par "photographie avec descriptif de la voiture il ne reconnaise pas l'écriture donc dise qu'il ne l'on jamais donné" ?????
Pour le kilométrage parcouru, il n'y a pas 5000 Kms entre la vente (ou la date du premier CT ayant servi à la vente) et votre second contrôle volontaire ???
Pour le déséquilibre de frein, pas évident de comprendre pour un novice qu'un étrier est grippé; cela peut être parce que le véhicule n'a pas roulé depuis longtemps (disques de freins rouillés) !!!
De toute façon, si le CT n'a pas été donné à la vente, les dires de la partie adverse ne tiennent pas la route...
Il va falloir vous battre et prouver que le CT n'a pas été donné au jour de la vente car toute la défense de l'adverse repose la dessus...
Avec le CT, votre fils a été informé, donc pas de vices cachés; et encore, si le premier CT n'est pas correct comme le prouve le second, c'est bien parti; sans CT, pas d'infos sur l'état du véhicule, donc c'est tout bon...
Bon courage
merci
Bonjour,
En réalité je me suis trompée les réponses sont de l'expert judiciaire. Quand je parle de photographie, c'est le descriptifs que le garage à donné mais aucun tampon n'y figure juste les notes manuscrites.
Aprés renseignements dans un garage avec la copie du contrôle technique (1) le garage me répond déséquilibre ammortisseur av ne veut pas dire qu'il faut les changers mais simplement qu'un ammortisseur marche mieux. Déséquilibre des freins av si on ne voit pas la voiture on ne peux pas savoir de quoi cela peut venir, ou simplement d'un serrage, d'un changement de plaquettes, voir les flexibles. En bref si on est novice on ne peut lire le contrôle technique correctement, surtout si c'est un garage qui vend il peut dire ce qu'il veut. L'expert judiciaire nous dis que ce sont des piéces d'usures et non pas du vice cachés qu'il n'y a pas de tromperie. Il se contredit dans son rapport et dans la réponse des dires de plus selon les pieces fournient par le garage 2 factures de plaquette de frein apparaisent 1 date du 5 juin 2009 ll'autre du 6 juin 2009 ? Aucun numero de immatriculation n'apparaise sur les factures elle viennent de gobillot intitulé plaquette de freins av 3.20 ? Qui me dit que les plaquettes étaient bien pour cette voiture. Mon fils est démotivé car quand on lit les réponses ont se dit qu'on est vraiment des benets, je vais quand même demander au personnes des attestations pour le CT, de plus je vais encore réclamer le CT tamponner et signé chose que je n'ai toujours pas
Cordialement
En réalité je me suis trompée les réponses sont de l'expert judiciaire. Quand je parle de photographie, c'est le descriptifs que le garage à donné mais aucun tampon n'y figure juste les notes manuscrites.
Aprés renseignements dans un garage avec la copie du contrôle technique (1) le garage me répond déséquilibre ammortisseur av ne veut pas dire qu'il faut les changers mais simplement qu'un ammortisseur marche mieux. Déséquilibre des freins av si on ne voit pas la voiture on ne peux pas savoir de quoi cela peut venir, ou simplement d'un serrage, d'un changement de plaquettes, voir les flexibles. En bref si on est novice on ne peut lire le contrôle technique correctement, surtout si c'est un garage qui vend il peut dire ce qu'il veut. L'expert judiciaire nous dis que ce sont des piéces d'usures et non pas du vice cachés qu'il n'y a pas de tromperie. Il se contredit dans son rapport et dans la réponse des dires de plus selon les pieces fournient par le garage 2 factures de plaquette de frein apparaisent 1 date du 5 juin 2009 ll'autre du 6 juin 2009 ? Aucun numero de immatriculation n'apparaise sur les factures elle viennent de gobillot intitulé plaquette de freins av 3.20 ? Qui me dit que les plaquettes étaient bien pour cette voiture. Mon fils est démotivé car quand on lit les réponses ont se dit qu'on est vraiment des benets, je vais quand même demander au personnes des attestations pour le CT, de plus je vais encore réclamer le CT tamponner et signé chose que je n'ai toujours pas
Cordialement