Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?
Un avocat a le droit de communiquer avec l'expert judiciaire, à condition de le faire en même temps avec la partie adverse (vous), sauf que vous n'avez pas d'avocat !
Bref, attendez des nouvelles de l'expert pour lui demander les dires de l'avocat adverse car il parait effectivement très surprenant qu'il dépose déjà des conclusions alors que l'expertise judiciaire n'a même pas eu lieu...
Soit vous avez mal compris, soit cet avocat est très très mauvais !
Bref, attendez des nouvelles de l'expert pour lui demander les dires de l'avocat adverse car il parait effectivement très surprenant qu'il dépose déjà des conclusions alors que l'expertise judiciaire n'a même pas eu lieu...
Soit vous avez mal compris, soit cet avocat est très très mauvais !
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- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?
J'ai bien reçu un courrier de l'avocat me disant qu'il avait envoyé ses dernières conclusions à l'expert lui indiquant qu'il était à son entière disposition etc... etc...
Bref, j'ai hate d'y etre quand meme à cette expertise.
Bref, j'ai hate d'y etre quand meme à cette expertise.
Dernière modification par angeoliver le dim. mai 10, 2015 12:01 pm, modifié 1 fois.
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- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?
Un appel de l'expert designé pour me demander des informations.
Expertise debut juillet
Expertise debut juillet
Dernière modification par angeoliver le dim. mai 10, 2015 12:03 pm, modifié 1 fois.
Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?
Il faut impérativement garder votre calme, quelque que soit les provocations qui peuvent être faites soit par l'acheteur, soit par son avocat (et il y en aura).
Vous êtes professionnel, de bonne foi, vous n'avez donc rien à craindre...
Il est tout à fait normal que l'expert judiciaire demande tous les documents pouvant l'aider à se faire une opinion...; puisque vous etes sûr de votre coup, vous devez donc tout lui donner de ce que vous avez en votre possession.
Je vous invite même à lui soumettre l'idée de demander l'historique des CT passés sur le véhicule en cause auprès de l'UTAC dans le 91 à Linas...
Vous êtes professionnel, de bonne foi, vous n'avez donc rien à craindre...
Il est tout à fait normal que l'expert judiciaire demande tous les documents pouvant l'aider à se faire une opinion...; puisque vous etes sûr de votre coup, vous devez donc tout lui donner de ce que vous avez en votre possession.
Je vous invite même à lui soumettre l'idée de demander l'historique des CT passés sur le véhicule en cause auprès de l'UTAC dans le 91 à Linas...
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- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?
Je veux qu'il dise si techniquement, les points soulevés dans le jugement sont des vices cachés oui ou non.
Dernière modification par angeoliver le dim. mai 10, 2015 12:04 pm, modifié 1 fois.
Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?
Vous ne voulez pas de l'opinion de l'expert ??? Alors, attendez un peu, il ne fallait pas laisser votre acheteur aller jusqu'au tribunal...
Le juge a nommé cet expert pour justement qu'il donne son avis technique sur l'existence ou pas de vice caché sur la voiture vendue par vos soins.
Pour se faire, l'expert est libre de demander ce qu'il veut à qui il veut, peut avoir accès à certaines informations du SIV, de l'UTAC,..., avec son mandat d'expertise judiciaire qui peut lui ouvrir toutes les portes qui restent normalement fermées...
Donc, si vous n'avez rien à vous reprocher, vous avez tout intérêt à donner à cet expert tout ce qu'il demande; il se fout du fait que vous avez acheter cette voiture 300 ou 3000, mais il veut savoir dans quel état elle était quand vous l'avez achetée, et dans quel état elle était quand vous l'avez revendue...
Donc, si vous êtes sûr de votre coup, retrouvez d'anciens CT indiquant qu'il n'y avait aucun problème ou soumettez l'idée à cet expert pour qu'il demande les précédents CT à l'UTAC...
Si vous ne donnez pas les docs demandés ou si vous cachez des choses, n’oubliez pas que vous êtes pro et dans ce genre de litige, le juge n'aime pas trop les fortes têtes; si jamais l'expert mets dans on rapport que vous n'avez pas coopéré, vous allez dans le mur et serez condamné.
Le juge a nommé cet expert pour justement qu'il donne son avis technique sur l'existence ou pas de vice caché sur la voiture vendue par vos soins.
Pour se faire, l'expert est libre de demander ce qu'il veut à qui il veut, peut avoir accès à certaines informations du SIV, de l'UTAC,..., avec son mandat d'expertise judiciaire qui peut lui ouvrir toutes les portes qui restent normalement fermées...
Donc, si vous n'avez rien à vous reprocher, vous avez tout intérêt à donner à cet expert tout ce qu'il demande; il se fout du fait que vous avez acheter cette voiture 300 ou 3000, mais il veut savoir dans quel état elle était quand vous l'avez achetée, et dans quel état elle était quand vous l'avez revendue...
Donc, si vous êtes sûr de votre coup, retrouvez d'anciens CT indiquant qu'il n'y avait aucun problème ou soumettez l'idée à cet expert pour qu'il demande les précédents CT à l'UTAC...
Si vous ne donnez pas les docs demandés ou si vous cachez des choses, n’oubliez pas que vous êtes pro et dans ce genre de litige, le juge n'aime pas trop les fortes têtes; si jamais l'expert mets dans on rapport que vous n'avez pas coopéré, vous allez dans le mur et serez condamné.
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?
bonjour
la reunion d'expertise à eu lieu
L'expert retient deux vice caché, la pate de phare cassée !!!
et un jeu dans la cremaillère, 14mois après la vente.
Il a constaté un jeu minime dans la rotule axiale droite, et aucun dans la gauche, ensuite il a braqué à fond vers la droite, et il y avait un jeu dans la rotule axiale gauche, j'ai pas tout compris, suite à ça, il a dit que la cremaillère était hs.
Sinon, essai sur route en lachant le volant etc, elle ne part pas ni rien.
Franchement, je suis ecoeuré
la reunion d'expertise à eu lieu
L'expert retient deux vice caché, la pate de phare cassée !!!
et un jeu dans la cremaillère, 14mois après la vente.
Il a constaté un jeu minime dans la rotule axiale droite, et aucun dans la gauche, ensuite il a braqué à fond vers la droite, et il y avait un jeu dans la rotule axiale gauche, j'ai pas tout compris, suite à ça, il a dit que la cremaillère était hs.
Sinon, essai sur route en lachant le volant etc, elle ne part pas ni rien.
Franchement, je suis ecoeuré
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- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?
je precise qu'il n'y a aucun ripage
Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?
La rotule ne rend pas le véhicule impropre à l'usage et le phare est visible donc non caché...
Aviez-vous un expert pour vous défendre ?
Aviez-vous un expert pour vous défendre ?
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- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?
C'est un expert judiciaire, j'y suis allé seul.
La rotule est un vice caché pour l'expert, car c'est une piece de secutité, et il y a donc obligation de délivrance m'a t'il dit
Pour le phare, il a trouvé du fil de fer pour le tenir sur la pate cassée, donc pour lui c'est un vice caché
La rotule est un vice caché pour l'expert, car c'est une piece de secutité, et il y a donc obligation de délivrance m'a t'il dit
Pour le phare, il a trouvé du fil de fer pour le tenir sur la pate cassée, donc pour lui c'est un vice caché