Assuré VS expert et assureur : gagné... mais à quel prix !
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Re: Expert et assureur se liguent contre l'assuré : Que fair
1/ donc l'auto a été démontée sans l'accord de votre fille et votre gendre...
2/ il y a deux types d'ingrédients différents pour la même voiture...
3/ des éléments redressés ne sont pas prévus en peinture (et pourtant, avec 14 H., il y a de quoi faire)...
4/ toujours pas de devis dans les mains de votre fille qui reste pourtant le seule décisionnaire...
Il se passe effectivement de drôle de choses sur cette île, entre ce carrossier et cet expert...; c'est du grand délire !!!
Cela me conforte dans l'idée qu'il faut compiler tout cela par écrit, avec copies des pièces correspondantes (mails, rapport,...), et signaler la situation par courrier RAR non seulement à l'ANEA, mais aussi à la Commission Nationale des Experts en Automobile (Ministère des Transports) et au siège de l'assureur...
A mon sens, il faut aussi que votre fille et son mari se présentent chez l'expert pour exiger la remise du fameux devis puisque celui ci est maintenant entre ses mains...
S'il refuse, il faut lui indiquer que des courriers partent à l'ANEA, au Ministère des Transports et au siège de l'assureur pour signaler ces pratiques.
Normalement, il devrait vite changer de ton...; il faudrait aussi peut-être penser maintenant à ne plus faire réparer cette voiture...
Sur le fond, aucun ordre de réparation n'a été signé par votre fillet ou votre gendre; si le carrossier s'est permis de démonter, c'est son problème; cela serait trop fort s'il vait en plus commandé des pièces.
2/ il y a deux types d'ingrédients différents pour la même voiture...
3/ des éléments redressés ne sont pas prévus en peinture (et pourtant, avec 14 H., il y a de quoi faire)...
4/ toujours pas de devis dans les mains de votre fille qui reste pourtant le seule décisionnaire...
Il se passe effectivement de drôle de choses sur cette île, entre ce carrossier et cet expert...; c'est du grand délire !!!
Cela me conforte dans l'idée qu'il faut compiler tout cela par écrit, avec copies des pièces correspondantes (mails, rapport,...), et signaler la situation par courrier RAR non seulement à l'ANEA, mais aussi à la Commission Nationale des Experts en Automobile (Ministère des Transports) et au siège de l'assureur...
A mon sens, il faut aussi que votre fille et son mari se présentent chez l'expert pour exiger la remise du fameux devis puisque celui ci est maintenant entre ses mains...
S'il refuse, il faut lui indiquer que des courriers partent à l'ANEA, au Ministère des Transports et au siège de l'assureur pour signaler ces pratiques.
Normalement, il devrait vite changer de ton...; il faudrait aussi peut-être penser maintenant à ne plus faire réparer cette voiture...
Sur le fond, aucun ordre de réparation n'a été signé par votre fillet ou votre gendre; si le carrossier s'est permis de démonter, c'est son problème; cela serait trop fort s'il vait en plus commandé des pièces.
Re: Expert et assureur se liguent contre l'assuré : Que fair
Merci de continuer à vous intéresser à mon sujet. Vos réponses sont toujours aussi pertinentes.
Hélas, il y aura très peu de documents à communiquer et aucun mail (si ce n'est ceux échangés entre ma fille et moi), tout se passe par téléphone. A part pour le (léger) préjudice corporel, aucun courrier de l'assureur, pas même un courrier initial signalant l'ouverture d'un dossier de sinistre, son numéro, la confirmation de l'absence totale de responsabilité (eh oui, on n'a aucune preuve écrite de la non-responsabilité), le missionnement d'un expert, ses coordonnées, etc....
Rien, rien, rien ! Tout le dossier va reposer sur des retranscriptions de conversations.
Une inquiétude me taraude l'esprit. C'est en relation avec le contenu de la lettre de l'expert du 14/03, le seul courrier qu'il aura adressé aux assurés depuis celui du 14/02 les informant de l'interdiction de circuler suite au signalement VE aux autorités (et les incitant à signer dans la foulée l'ordre de mission joint pour le suivi réparation VE).
Dans cette lettre du 14/03, après avoir indiqué "Le montant estimé des réparations est proche de la valeur du véhicule avant l'accident.", l'expert propose soit la cession du véhicule à la casse G.... (certificat de cession pré-rempli joint), soit la réparation, en précisant "La partie du coût des travaux dépassant la valeur avant sinistre restera à votre charge. Aussi, je vous conseille de demander au réparateur d'établir un devis des travaux sur lequel il s'engagera. Je vous invite à me contacter avant le début de ces opérations".
A cette lettre, il a joint un document intitulé "Notice à joindre à la LETTRE D'INFORMATION DE L'EXPERT N3 VER PROPRIETAIRE CEDE " qui décrit la procédure de cession et (remarque perso) fait encore référence à des termes obsolètes (VGA, feuillets 4 et 5 vert et jaune remis par les FDO)....
VER, c'est bien "véhicule économiquement réparable" ?
Il est évident que l'expert, dans l'intérêt de l'assureur, a tenté le coup de bluff : "conseiller" aux assurés de céder l'épave plutôt que de la faire réparer. Ne pas confirmer par écrit la réestimation de la VRADE faite sur un coin de table il y a 15 jours va dans le même sens. Le véhicule est en RIV mais le but de toutes ces manœuvres ne serait-il pas de le faire passer en RSV voire en VEI (si c'est encore possible après une 1ère déclaration VE aux autorités), suite à un nouveau chiffrage après un futur complément de démontage ?
Ce qui crée le trouble dans l'esprit des assurés, ce sont les affirmations verbales de l'expert et de l'assureur qui sont en contradiction avec le contenu de cette lettre : ils annoncent que les réparations seront prises en charge même si leur coût dépasse la VRADE (c'est ce qu'on appelle la RSV ?) Mais, cette prise en charge a nécessairement une limite, laissée au seul arbitrage de l'assureur. Personne ne veut s'engager sur cette limite ni même l'évoquer...
Une autre explication : l'expert et l'assureur créent la confusion et laissent la situation se pourrir pour que les assurés, par lassitude, cèdent le véhicule à vil prix.
En effet, toutes proportions gardées (Porsche Cayenne vs Fiat Punto), la situation est identique : coût des réparations estimé avant démontage proche de la VRADE ; aucune certitude sur l'étendue réelle des dégâts ; aucune certitude sur l'état de la mécanique (le moteur n'a pas pu être redémarré....) ; risque de malfaçons...
Est-ce vraiment ce que vous vouliez dire : ne pas faire réparer ?
Alors, ne vaudrait-il pas mieux se battre par écrit sur le montant de l'indemnisation VRADE ? En allant, comme l'a conseillé Mr B.T. du SEI, jusqu'à faire une simulation intégrant les frais d'importation (~ 2000 à 2500 €) d'un véhicule équivalent beaucoup plus disponible sur le marché métropolitain aux alentours de 9000 €. Depuis le départ, je dis à mes enfants que 12000 € serait une indemnisation qui leur permettrait de vraiment se retrouver dans la même situation qu'avant le sinistre, à condition que la perle rare se présente sur le marché de l'occasion local.
Et, indépendamment de cela, il restera le combat de l'indemnisation de la privation de jouissance de leur véhicule. C'est du domaine de l'utopie, vu la très mauvaise volonté de l'assureur...
En attendant, je suis d'accord avec vous, il faut récupérer le devis et très vite signaler tous ces dysfonctionnements au service client de l'assurance et à l'ANEA. Je vais préparer les modèles de lettres.
Jeanmi a écrit :.......
Cela me conforte dans l'idée qu'il faut compiler tout cela par écrit, avec copies des pièces correspondantes (mails, rapport,...), et signaler la situation par courrier RAR non seulement à l'ANEA, mais aussi à la Commission Nationale des Experts en Automobile (Ministère des Transports) et au siège de l'assureur...
.........

Rien, rien, rien ! Tout le dossier va reposer sur des retranscriptions de conversations.
Une inquiétude me taraude l'esprit. C'est en relation avec le contenu de la lettre de l'expert du 14/03, le seul courrier qu'il aura adressé aux assurés depuis celui du 14/02 les informant de l'interdiction de circuler suite au signalement VE aux autorités (et les incitant à signer dans la foulée l'ordre de mission joint pour le suivi réparation VE).
Dans cette lettre du 14/03, après avoir indiqué "Le montant estimé des réparations est proche de la valeur du véhicule avant l'accident.", l'expert propose soit la cession du véhicule à la casse G.... (certificat de cession pré-rempli joint), soit la réparation, en précisant "La partie du coût des travaux dépassant la valeur avant sinistre restera à votre charge. Aussi, je vous conseille de demander au réparateur d'établir un devis des travaux sur lequel il s'engagera. Je vous invite à me contacter avant le début de ces opérations".
A cette lettre, il a joint un document intitulé "Notice à joindre à la LETTRE D'INFORMATION DE L'EXPERT N3 VER PROPRIETAIRE CEDE " qui décrit la procédure de cession et (remarque perso) fait encore référence à des termes obsolètes (VGA, feuillets 4 et 5 vert et jaune remis par les FDO)....
VER, c'est bien "véhicule économiquement réparable" ?


Une autre explication : l'expert et l'assureur créent la confusion et laissent la situation se pourrir pour que les assurés, par lassitude, cèdent le véhicule à vil prix.
Au vu de votre réponse et au vu du commentaire que vous aviez fait le 23/03 dernier sur le sujet ouvert par colbert.x, je me demande s'il ne faudrait pas abandonner tout espoir de voir le véhicule correctement réparé et sans frais à la charge des assurés.Jeanmi a écrit :.......
il faudrait aussi peut-être penser maintenant à ne plus faire réparer cette voiture...
.........
En effet, toutes proportions gardées (Porsche Cayenne vs Fiat Punto), la situation est identique : coût des réparations estimé avant démontage proche de la VRADE ; aucune certitude sur l'étendue réelle des dégâts ; aucune certitude sur l'état de la mécanique (le moteur n'a pas pu être redémarré....) ; risque de malfaçons...

Alors, ne vaudrait-il pas mieux se battre par écrit sur le montant de l'indemnisation VRADE ? En allant, comme l'a conseillé Mr B.T. du SEI, jusqu'à faire une simulation intégrant les frais d'importation (~ 2000 à 2500 €) d'un véhicule équivalent beaucoup plus disponible sur le marché métropolitain aux alentours de 9000 €. Depuis le départ, je dis à mes enfants que 12000 € serait une indemnisation qui leur permettrait de vraiment se retrouver dans la même situation qu'avant le sinistre, à condition que la perle rare se présente sur le marché de l'occasion local.
Et, indépendamment de cela, il restera le combat de l'indemnisation de la privation de jouissance de leur véhicule. C'est du domaine de l'utopie, vu la très mauvaise volonté de l'assureur...

Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Expert et assureur se liguent contre l'assuré : Que fair
Bonjour à tous.
Car malheureusement, les seuls documents contestables dont je dispose sont ceux de l'expert : son courrier du 14/03 annonçant les conclusions de l'expertise (cession du véhicule à un épaviste déjà désigné ou réparation avec une partie des frais à la charge de l'assuré) et les deux documents que nous avons obtenu "par la contrainte" : le pré-rapport du 22/02 et le "vrai" rapport du 14/03. Je peux y ajouter l'ordre de réparation établi par le carrossier le 26/02... qui s'est transformé en simple autorisation de démontage, par une ruse de l'expert. Et nous n'avons toujours pas le devis du carrossier : le carrossier l'a abusivement remis en exclusivité à l'expert et ledit expert REFUSE de le transmettre à l'assuré-propriétaire du véhicule.
Et comme, pendant les 2 mois 1/2 qui se sont écoulés depuis l'accident, aucun courrier n'a été envoyé par l'assureur pour le préjudice matériel, il n'y a rien à contester de ce côté-là.....
Je pose ces deux questions, avec l'espoir de lire les réponses d'un spécialiste en assurance :
1- Suite à un sinistre de ce type (non responsabilité, assuré tous risques), l'assureur "assurément humain" (sa pub) n'a-t-il pas l'obligation morale (si ce n'est légale) d'envoyer un premier courrier pour informer l'assuré-victime de l'ouverture d'un dossier de sinistre, pour lui communiquer ce n° de dossier et les coordonnées du chargé de dossier, pour lui communiquer les coordonnées de l'expert mandaté (pour permettre à l'assuré d'être présent à l'expertise et de remettre tous les justificatifs utiles au calcul de la VRADE), pour lui confirmer sa non-responsabilté dans le sinistre, pour lui préciser les conditions de prise en charge du coût des réparations (fonction des clauses du contrat) et, vu comment l'expert est "seul maître à bord" dans notre cas, pour informer l'assuré que l'assureur a donné plein pouvoir à l'expert pour user de prérogatives normalement réservées à l'assureur ?
2- A partir du moment où les opérations de réparation démarreront (c'est-à-dire une fois l'ordre de réparation signé), l'assureur aura-t-il encore la possibilité de faire basculer le véhicule dans la catégorie VEI si le coût des réparations venait à dépasser la VRADE, du fait de nouveaux dégâts constatés pendant cette réparation, sachant que le véhicule a déjà été suffisamment désossé pour que l'expert puisse appréhender l'étendue des dégâts ?
Travail de compilation en cours ; depuis 3 jours, j'imprime et relis la centaine (!!!) de mails échangés entre ma fille et moi et je rouvre tous les liens internet que je lui avais conseillé de lire... A la relecture de ces mails, l'affaire apparait tellement délirante que je ne vois plus quels arguments tangibles je peux utiliser pour rédiger les modèles de courriers à adresser aux différents protagonistes (assureur et expert) puis au siège de l'assurance, à l'ANEA et à la LDDA. Ce ne sont que des compte-rendus de conversations.Jeanmi a écrit :1/ donc l'auto a été démontée sans l'accord de votre fille et votre gendre...
2/ il y a deux types d'ingrédients différents pour la même voiture...
3/ des éléments redressés ne sont pas prévus en peinture (et pourtant, avec 14 H., il y a de quoi faire)...
4/ toujours pas de devis dans les mains de votre fille qui reste pourtant le seule décisionnaire...
Il se passe effectivement de drôle de choses sur cette île, entre ce carrossier et cet expert...; c'est du grand délire !!!
Cela me conforte dans l'idée qu'il faut compiler tout cela par écrit, avec copies des pièces correspondantes (mails, rapport,...), et signaler la situation par courrier RAR non seulement à l'ANEA, mais aussi à la Commission Nationale des Experts en Automobile (Ministère des Transports) et au siège de l'assureur...
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Je pose ces deux questions, avec l'espoir de lire les réponses d'un spécialiste en assurance :


Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Expert et assureur se liguent contre l'assuré : Que fair
Bonjour à tous.
Je suis en train de remanier "à ma sauce" la lettre que ma fille projette d'envoyer en RAR au chargé de sinistre local et en simple copie à la direction en métropole.
Voici le début de cette lettre... qui risque d'être longue.
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Cela va-t-il être pris pour du charabia de juriste amateur ? Ou pire, pour de la diffamation ?
Évidemment, je pense qu'argumenter sur ces détails que sont la non communication de la copie de la déclaration VE faite aux autorités et la non communication du premier rapport d'expertise qui légalement doit être établit et transmis aux autorités pour justifier la mise en place de la procédure VE et le gel de la carte grise, ça fera bien rire l'assureur local. Je croise les doigts pour que cela fasse réagir "dans le bon sens" la direction de l'assurance.
C'est pourquoi je poursuivrai par la description des faits majeurs qui ont suivi. Et, supposant que la remise par l'expert le 20/03 (lors du coup de force de ma fille) du rapport daté du 14/03 sera l'événement officiellement retenu par les protagonistes pour la clôture ce que la loi appelle "l'initiation de la procédure des VE par l'expert", je démontrerai que la contestation de la VRADE formulée verbalement dès le 20/03 et la demande de devis au réparateur, avec accord de l'expert, faite le 03/04, ont été effectuées dans des délais raisonnables et que l'absence de réponse à ces requêtes induit un retard supplémentaire dans le traitement du dossier qui n'est pas imputable à ma fille, contrairement à ce que l'assureur persiste à soutenir et qui a motivé son refus de poursuivre le remboursement d'une voiture de location au delà du 20/03 (!!!).
Et bien sûr, dans la foulée, je vais m'attaquer à la lettre de contestation de la VRADE, destinée à l'expert, avec copie à l'assureur.
Édité le 21/04 pour corriger date (3013-> 2013) ; j'espère que l'affaire sera réglée d'ici là !
Je suis en train de remanier "à ma sauce" la lettre que ma fille projette d'envoyer en RAR au chargé de sinistre local et en simple copie à la direction en métropole.
Voici le début de cette lettre... qui risque d'être longue.
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- Monsieur,
Je me permets de vous écrire suite à l’accident de circulation du 01 Février 2013 entraînant la mise en place de la procédure VE/VGE impliquant l’interdiction de circuler de mon véhicule et sa réparation sous contrôle d'un expert agréé VE.
Par ce courrier, je compte vous rappeler la chronologie des évènements survenus depuis ce sinistre et vous présenter les dysfonctionnements dans la gestion de ce dossier.
Au préalable, je déplore que, contrairement au préjudice corporel, aucun courrier officiel ne m'a été adressé de la part de la xxxx assurance pour ce qui concerne le préjudice matériel. Sans préjuger des obligations légales en la matière, j'aurais trouvé assurément humain (devise de la xxxx assurance) qu'un courrier m'informe :
- de l'ouverture d'un dossier sinistre, du numéro de ce dossier et des coordonnées du contact en charge du traitement de ce sinistre,
- de ma non responsabilité dans ce sinistre,
- des coordonnées de l'expert mandaté par la xxxx assurance, ne serait-ce que pour pouvoir dans les plus brefs délais prendre rendez-vous avec lui pour assister à l'expertise et lui remettre tous les documents nécessaires à sa mission, notamment le calcul de la valeur de remplacement de mon véhicule (facture d'achat, justificatifs d'entretien...),
- des modalités de prise en charge des frais de réparations,
- de l'éventuelle délégation à l'expert du droit d'user de prérogatives réservées à l'assureur.
Je déplore également que, dans les trois premières semaines qui ont suivi ce sinistre, mon seul interlocuteur xxxx assurance a été l'agence de Saint-Denis et qu'à aucun moment, cette agence ne m'a informé de l'existence d'un chargé de dossier sinistre. Le 20/02/2013, xxxx assurance En Ligne m'avait indiqué que le chargé de dossier sinistre était Mr nnnnnn, joignable au 02.62........ Je n'ai jamais réussi à joindre qui que ce soit à ce numéro, juste une messagerie vocale. Ce n'est que par un nouvel appel à xxxx assurance En Ligne le 22/02/2013 que j'ai été informée que l'ensemble du dossier sinistre était désormais suivi par vous, Mr zzzzzz, et que vous étiez joignable uniquement par téléphone au 02.62......., 4 jours par semaine, de 9h00 à 12h00. A aucun moment, le courrier que vous, Mr zzzzzz, m'aviez adressé le 04/02/2013 pour m'informer de l'ouverture d'un dossier d'indemnisation du préjudice corporel ne pouvait me laisser préjuger que vous seriez également chargé du dossier d'indemnisation du préjudice matériel.
Sinon, j'aurais pu faire part à vous et non pas à l'agence des premiers dysfonctionnements dans le traitement de mon sinistre tels que :
- la difficulté à localiser mon véhicule, entre le 01/02/2013 où il a été évacué sur ordre de la police et le 07/02/2013 où il a été retrouvé sur le parc du carrossier kkkkkkk,
- la perte de mes constats d'accident dont l'expert n'avait pas eu copie pour effectuer son expertise le 07/02/2013, comme précisé sur son pré-rapport du 22/02/2013, et que, sur mon insistance, vous avez fini par retrouver le 26/02/2013 (alors qu'ils vous étaient nécessaires pour ouvrir le dossier de préjudice corporel le 04/02/2013),
- les informations contradictoires données oralement par l'expert après l'envoi de son premier courrier daté du 14/02/2013 ainsi que les discordances du 22/02/2013 entre les dires de l'expert qui m'affirmait avoir transmis son pré-rapport au carrossier kkkkk le 12/02/2013 et le carrossier qui me certifiait ne l'avoir jamais reçu.
Jusqu'à aujourd'hui, malgré le cumul des malentendus et des propos contradictoires, les erreurs constatées et le déni manifeste de mes droits, j'ai été excessivement conciliante puisque je me suis abstenue d'en faire part par écrit aux autorités de tutelle des professionnels impliqués et au Service Assurés de la xxxx assurance. A compter de ce jour, il en sera autrement.
J'en viens à l'expert.
Suite à la mission d'expertise préliminaire pour laquelle vous l'avez mandaté, il a décidé d'appliquer la procédure VE/VGE à mon véhicule. Vu la gravité des dégâts, je ne conteste pas cette décision. Par contre, je déplore la façon dont il a appliqué cette procédure, pourtant strictement encadrée par les dispositions de l'Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes, publié en application du Décret 2009-397 du 10 avril 2009, et le manquement à certaines de ses obligations, lesquelles sont réglementées par les articles R326-1 à R326-4 du Code de la route.
Me référant à ces dispositions, je suis en droit de vous signaler que cette procédure n’a pas été scrupuleusement respectée par le cabinet d’expertise yyyyyy, notamment en ce qui concerne l'obligation et/ou la chronologie d'envoi des documents, d'où les confusions et incompréhensions de ma part.
1°) Alors que j'avais clairement manifesté ma volonté d'être présente à l'expertise préliminaire, l'expert a été incapable de me confirmer le jour et la plage horaire de son passage. Il en résulte que je n'ai pas pu être présente à cette expertise qui s'est déroulée dans l'après-midi du 07/02/2013
2°) Par son premier courrier daté du 14/02/2013, reçu le 16/02/2013, l'expert m'a informé que mon véhicule n'était plus autorisé à circuler du fait de dommages affectant les liaisons au sol et qu'une déclaration de cette situation serait transmise au Ministère de l'intérieur. C'était à moi de deviner que cette procédure VE/VGE venait d'être enclenchée.
Me référant à l'article 3 – alinéa I du susdit arrêté, l'expert aurait dû m'adresser une copie de sa déclaration faite aux autorités, déclaration qui doit préciser si le véhicule est techniquement réparable ou pas. Le courrier reçu n'est aucunement la copie de la déclaration et, qui plus est, il n'évoque pas la réparabilité ou non du véhicule.
3°) En joignant à ce courrier du 14/02/2013 un formulaire prérempli intitulé "Mission expertise suite à procédure VGE" et de par le contenu de ce courrier, j'ai cru nécessaire et urgent de signer et de remettre cette lettre de mission au cabinet yyyyyy, ce que j'ai fait le 18/02/2013. De par son devoir d'information, l'expert aurait dû préciser que l'assuré doit avoir pris connaissance du rapport d'expertise et des conséquences de sa décision avant de missionner l'expert de son choix pour le suivi de la réparation VGE. C'est le motif qui m'a amené à demander l'annulation et le retour de cette lettre de mission le 19/02/2013.
4°) L'article 3 – alinéa II du susdit arrêté indique que, suite au signalement de la dangerosité du véhicule effectuée aux autorités, l'expert établit un rapport dont le contenu est fixé à l'article 4 (incluant, je cite, "une estimation descriptive et chiffrée sur dommages apparents avant démontage des opérations nécessaires aux réparations à effectuer") et qu'il transmet au propriétaire du véhicule et au ministère de l'intérieur. Il est très important de noter pour la suite que ce rapport est appelé officiellement premier rapport d'expertise.
L'article 3 – alinéa III du susdit arrêté indique que, suite à la réception de ce rapport, le Ministère de l'intérieur informe le propriétaire que son véhicule n'est plus autorisé à circuler et qu'il a procédé à l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation.
Comme j'ai reçu le 16/02/2013 la lettre recommandée du Ministère de l'intérieur m'informant de cette décision, cela signifie que ledit Ministère a reçu ce premier rapport d'expertise (et son chiffrage en annexe) que l'expert a dû établir et envoyer au plus tard le 14/02/2013 ; l'expert m'avait même déclaré l'avoir transmis au carrossier le 12/02/2013.
Moi, je n'ai jamais reçu ce rapport qui m'est légalement dû.
Tout ce que je viens de décrire a trait à l'initiation de la procédure VE par l'expert, objet du Titre II = article 3 du susdit arrêté. Et que constate-t-on ?
La mission que vous avez confiée à l'expert devait s'arrêter à l'établissement du premier rapport d'expertise, tel qu'il est défini par la loi. Tant que ce rapport ne m'aura pas été adressé, cette mission n'est pas terminée et moi, je reste dans l'incapacité de décider en toute connaissance de cause de ce que je dois faire de mon véhicule accidenté.
Je pourrais en rester là mais il est de mon devoir de poursuivre le signalement des dysfonctionnements qui ont conduit à la situation actuelle de quasi-blocage de mon dossier, en grande partie imputable au cabinet d’expertise. D'autant plus que tout ce qui a été fait par ou sur demande de l'expert depuis le 14/02/2013 me semble illégal et que la nouvelle lettre de mission de l'expert signée le 25/02/2013 et l'ordre de réparation (en fait une autorisation de démontage) signé le 26/02/2013 sont à considérer comme invalides.

Évidemment, je pense qu'argumenter sur ces détails que sont la non communication de la copie de la déclaration VE faite aux autorités et la non communication du premier rapport d'expertise qui légalement doit être établit et transmis aux autorités pour justifier la mise en place de la procédure VE et le gel de la carte grise, ça fera bien rire l'assureur local. Je croise les doigts pour que cela fasse réagir "dans le bon sens" la direction de l'assurance.
C'est pourquoi je poursuivrai par la description des faits majeurs qui ont suivi. Et, supposant que la remise par l'expert le 20/03 (lors du coup de force de ma fille) du rapport daté du 14/03 sera l'événement officiellement retenu par les protagonistes pour la clôture ce que la loi appelle "l'initiation de la procédure des VE par l'expert", je démontrerai que la contestation de la VRADE formulée verbalement dès le 20/03 et la demande de devis au réparateur, avec accord de l'expert, faite le 03/04, ont été effectuées dans des délais raisonnables et que l'absence de réponse à ces requêtes induit un retard supplémentaire dans le traitement du dossier qui n'est pas imputable à ma fille, contrairement à ce que l'assureur persiste à soutenir et qui a motivé son refus de poursuivre le remboursement d'une voiture de location au delà du 20/03 (!!!).

Édité le 21/04 pour corriger date (3013-> 2013) ; j'espère que l'affaire sera réglée d'ici là !

Dernière modification par Scotch35 le dim. avr. 21, 2013 11:12 am, modifié 2 fois.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Expert et assureur se liguent contre l'assuré : Que fair
Je pense que ce courrier est tout à fait correct et n'a rien de diffamatoire, bien au contraire.
L'absence des éléments maintes fois demandés est bien la preuve de l'inaction de l'expert pour le rapport ou du réparateur pour la fourniture d'un devis...
Vous pouvez également précisé au début du courrier, suite au fait d'avoir retrouvé le véhicule dans cette Cie, que votre fille n'a pas choisi ce dernier comme réparateur, et qu'elle se réserve le droit de changer de garage si nécessaire.
Concernantla contestation de valeur, je pense qu'il faut en parler dans le même courrier, en faisant valoir une première réevaluation faite verbalment lors de la visite du 00/03/2013 au cabinet mais qui n'a jamais écrit formalisé sur un rapport dont vous attendez toujours l'envoi...
L'absence des éléments maintes fois demandés est bien la preuve de l'inaction de l'expert pour le rapport ou du réparateur pour la fourniture d'un devis...
Vous pouvez également précisé au début du courrier, suite au fait d'avoir retrouvé le véhicule dans cette Cie, que votre fille n'a pas choisi ce dernier comme réparateur, et qu'elle se réserve le droit de changer de garage si nécessaire.
Concernantla contestation de valeur, je pense qu'il faut en parler dans le même courrier, en faisant valoir une première réevaluation faite verbalment lors de la visite du 00/03/2013 au cabinet mais qui n'a jamais écrit formalisé sur un rapport dont vous attendez toujours l'envoi...
Re: Expert et assureur se liguent contre l'assuré : Que fair
Un grand merci pour cette réponse rapide car je fais tout pour que la lettre puisse partir en début de semaine (ma fille a plusieurs audits prévus et cela va être difficile d'aller à la poste...).
Vous me rassurez ; ma fille sera donc dans son bon droit si elle envoie une telle lettre. Après réception, l'assureur ne pourra plus feindre d'ignorer toutes les misères que nous font l'expert et le carrossier. Et "il va en prendre aussi pour son grade".
La contestation de valeur sera plus qu'évoquée ; c'est un des points de blocage actuel avec l'expert, puisqu'il demande de choisir entre la mise en épave de la voiture et sa réparation "avec prise en charge dans les limites de la VRADE" (ce genre de demande est une prérogative de l'assureur et non pas de l'expert) ; le refus de remettre les annonces utilisées pour sa première estimation, le refus de consigner par écrit le nouveau calcul fait suite à présentation de la facture, tout cela sera signalé.
Je ne pourrai passer sous silence l'alambiqué prétexte invoqué le 03/04 par le carrossier pour refuser d'établir un devis au propriétaire : il ne pouvait le faire tant qu'il n'aurait pas reçu le 2ème rapport d'expertise. N'aurait-il donc pas reçu le rapport du 14/03 ?. Et toujours le 03/04 par l'expert qui prétendait devoir établir un nouveau rapport parce qu'il y avait contestation de la VRADE mais qu'il ne pouvait établir ce rapport parce qu'il lui manquait la facture d'achat nécessaire au recalcul de la VRADE... alors que cette facture lui avait été remise 15 jours auparavant, en mains propres, lors de la contestation verbale de la VRADE. Il a soudainement retrouvé cette facture. C'est tellement tordu que c'est difficile à transcrire sur une lettre.
Et 15 jours après, toujours pas de nouveau rapport avec sa VRADE réactualisée.... et toujours pas de devis.
Une semaine de plus vient de s'écouler et, malgré ses promesses, le cabinet d'expert n'a ni rappelé, ni envoyé de courrier en rapport avec le devis que le carrossier lui a remis "par erreur".... Et l'assureur a le culot d'accuser ma fille de faire traîner le dossier. Comme si être privée de voiture ne gâchait pas suffisamment sa vie privée et n'impactait pas de façon aussi dramatique sa vie professionnelle !!! Que certains osent dire que la privation de jouissance de son véhicule n'est pas indemnisable par l'assureur, c’est révoltant !
Vous me rassurez ; ma fille sera donc dans son bon droit si elle envoie une telle lettre. Après réception, l'assureur ne pourra plus feindre d'ignorer toutes les misères que nous font l'expert et le carrossier. Et "il va en prendre aussi pour son grade".
La contestation de valeur sera plus qu'évoquée ; c'est un des points de blocage actuel avec l'expert, puisqu'il demande de choisir entre la mise en épave de la voiture et sa réparation "avec prise en charge dans les limites de la VRADE" (ce genre de demande est une prérogative de l'assureur et non pas de l'expert) ; le refus de remettre les annonces utilisées pour sa première estimation, le refus de consigner par écrit le nouveau calcul fait suite à présentation de la facture, tout cela sera signalé.

Et 15 jours après, toujours pas de nouveau rapport avec sa VRADE réactualisée.... et toujours pas de devis.
Une semaine de plus vient de s'écouler et, malgré ses promesses, le cabinet d'expert n'a ni rappelé, ni envoyé de courrier en rapport avec le devis que le carrossier lui a remis "par erreur".... Et l'assureur a le culot d'accuser ma fille de faire traîner le dossier. Comme si être privée de voiture ne gâchait pas suffisamment sa vie privée et n'impactait pas de façon aussi dramatique sa vie professionnelle !!! Que certains osent dire que la privation de jouissance de son véhicule n'est pas indemnisable par l'assureur, c’est révoltant !
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Expert et assureur se liguent contre l'assuré : Que fair
Non, il faut le noter tout cela, même s'il n'y a pas d'écrit, c'est pas grave...; de toute façon, les dates des courriers, le bilan technique, les dates des annonces vont faire foi (demandez à votre fille de bien conserver les enveloppes des courriers de l'expert - il y a la date dessus !!!).
Re: Expert et assureur se liguent contre l'assuré : Que fair
Bonjour.
Aïe, ça se gâte ! L'assureur local vient de tenter de joindre pendant leur travail, une fois de plus (alors qu'on lui a demandé de le faire par mail), et leur a laissé sur répondeur une demande de rappel en urgence.
Le motif : suite au très court mail que j'ai réussi à poster sur le site internet de la compagnie d'assurance, le siège l'a contacté. Il ne comprend pas que je puisse 'être mêlé de cette affaire. L'explication est simple : le n° de sociétaire de mes enfants n'étant pas reconnu, ils n'ont pas réussi à envoyer eux-mêmes un mail.
Ce qui complique notre démarche actuelle, c'est que la lettre destinée à ce chargé de dossier (et au siège) est en cours de rédaction. Les problèmes les plus marquants n'ont pas encore été abordés : la réestimation de la VRADE non confirmée par un écrit de l'expert (et toujours insuffisante au regard du marché local de l'occasion) ; le refus de l'expert de remettre les documents ayant servi à son calcul ; le refus de remettre le devis et l’attente insupportable du courrier de l'expert en rapport avec ce devis qu'il détient ; l'annulation du mandat donné à cet expert et la légitimité à en mandater un autre puisque, si on se réfère aux textes réglementaires, la réparation VGE n'est pas officiellement commencée ; la contestation de l'OR qui s'est transformé en une autorisation de désossage de la voiture pour permettre de refaire un énième rapport d'expertise préliminaire (supposé sans démontage approfondi, tant que la réparation n'est pas commencée) et qui de toute façon ne correspond plus aux réparations décrites sur la version de rapport d'expertise que nous détenons ; l'incertitude sur l'étendue de la prise en charge des frais par l'assureur sans oublier le signalement de toutes les incartades à la réglementation.
C'est démentiel la somme de choses à aborder dans une telle lettre.
Du coup, elle s'allonge, ça prend du temps à la rédiger si on veut l'argumenter consciencieusement avec textes à l'appui.
Cet appel nous coupe l'herbe sous le pied.
Faut-il passer outre et continuer la rédaction de la lettre jusqu'au bout, ce qui va prendre du temps (2 jours), avec le risque d'être accusé une fois de plus de faire retarder la mise en réparation ? Faut-il la reprendre à zéro, vite fait, et ne garder que les griefs actuels au risque que le lecteur ne comprenne pas, faute d'historique et "d'anecdotes croustillantes", comment on en est arrivé à la situation actuelle et pourquoi 11 semaines après l'accident et 4 semaines après avoir obtenu le rapport d'expertise (par un coup de force je rappelle), le propriétaire du véhicule n'a pas encore donné son feu vert pour la réparation ?
De plus, faute de temps et de relations, mes enfants n'ont pas encore pu identifier un expert qui accepterait d'être mandaté pour la réparation d'un véhicule qu'il n'a pas vu auparavant et qui saurait rester neutre. Difficile vu l'ambiance et les conflits d’intérêt locaux.
URGENT Je fais appel à toutes les compétences : experts, assureurs, réparateurs, juristes, consommateurs. Merci à tous ceux qui offriront leurs conseils avisés (et à ceux qui ont la patience de me lire).
Aïe, ça se gâte ! L'assureur local vient de tenter de joindre pendant leur travail, une fois de plus (alors qu'on lui a demandé de le faire par mail), et leur a laissé sur répondeur une demande de rappel en urgence.
Le motif : suite au très court mail que j'ai réussi à poster sur le site internet de la compagnie d'assurance, le siège l'a contacté. Il ne comprend pas que je puisse 'être mêlé de cette affaire. L'explication est simple : le n° de sociétaire de mes enfants n'étant pas reconnu, ils n'ont pas réussi à envoyer eux-mêmes un mail.

C'est démentiel la somme de choses à aborder dans une telle lettre.
Du coup, elle s'allonge, ça prend du temps à la rédiger si on veut l'argumenter consciencieusement avec textes à l'appui.

Faut-il passer outre et continuer la rédaction de la lettre jusqu'au bout, ce qui va prendre du temps (2 jours), avec le risque d'être accusé une fois de plus de faire retarder la mise en réparation ? Faut-il la reprendre à zéro, vite fait, et ne garder que les griefs actuels au risque que le lecteur ne comprenne pas, faute d'historique et "d'anecdotes croustillantes", comment on en est arrivé à la situation actuelle et pourquoi 11 semaines après l'accident et 4 semaines après avoir obtenu le rapport d'expertise (par un coup de force je rappelle), le propriétaire du véhicule n'a pas encore donné son feu vert pour la réparation ?
De plus, faute de temps et de relations, mes enfants n'ont pas encore pu identifier un expert qui accepterait d'être mandaté pour la réparation d'un véhicule qu'il n'a pas vu auparavant et qui saurait rester neutre. Difficile vu l'ambiance et les conflits d’intérêt locaux.

Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Expert et assureur se liguent contre l'assuré : Que fair
Votre fille et votre gendre ne peuvent pas se voir reprocher quoique se soit puisque ni l'expert, ni le réparateur ne fournisse les docs demandés.
Si l'assureur local n'est pas au courant de tout cela, c'est fort dommage, mais il n'a qu'à passer un coup de fil à l'expert et au réparateur.
Moi, je ferai quand même le courrier en l'envoyant en priorité à l'assureur local pour qu'il prenne connaissance de tout cela...
Est ce que votre fille a repris RDV chez l'expert pour avoir le rapport modifié avec la nouvelle VRADE ??? Est ce que le devis a été envoyé ?
Que tout cela soit demandé par mail pour laisser des traces et qu'ils attendent une réponse...; tout cela viendra étayé les arguments du courrier qui doit être malgré tout (à mon humble avis) envyé au siège.
Il se passe de drôles de choses entre cet expert et ce réparateur et je n'ose imaginer que ce dernier est agrée par l'assurance.
Si l'assureur local n'est pas au courant de tout cela, c'est fort dommage, mais il n'a qu'à passer un coup de fil à l'expert et au réparateur.
Moi, je ferai quand même le courrier en l'envoyant en priorité à l'assureur local pour qu'il prenne connaissance de tout cela...
Est ce que votre fille a repris RDV chez l'expert pour avoir le rapport modifié avec la nouvelle VRADE ??? Est ce que le devis a été envoyé ?
Que tout cela soit demandé par mail pour laisser des traces et qu'ils attendent une réponse...; tout cela viendra étayé les arguments du courrier qui doit être malgré tout (à mon humble avis) envyé au siège.
Il se passe de drôles de choses entre cet expert et ce réparateur et je n'ose imaginer que ce dernier est agrée par l'assurance.
Re: Expert et assureur se liguent contre l'assuré : Que fair
Pour faire vite et calmer le jeu avec l'assureur local, ne faudrait-il pas dans un premier temps lui adresser un courrier bref qui se limiterait à indiquer clairement que les propriétaires du véhicule ne peuvent pas donner l'ordre de réparer parce que :Jeanmi a écrit :Votre fille et votre gendre ne peuvent pas se voir reprocher quoique se soit puisque ni l'expert, ni le réparateur ne fournisse les docs demandés.......
Moi, je ferai quand même le courrier en l'envoyant en priorité à l'assureur local pour qu'il prenne connaissance de tout cela......
- ils contestent la VRADE parce qu'ils la considèrent sous-estimée et que l'expert refuse de leur communiquer les éléments ayant servi à la calculer ;
- le devis demandé au carrossier, suivant en cela les recommandations de l'expert, ne leur a pas été remis et a été transmis à l'expert ;
- ils attendent toujours le courrier que leur a promis l'expert et qui serait relatif à ce devis ;
- le rapport d'expertise, si c'est le définitif, n'est pas satisfaisant : certaines (petites) réparations ont été oubliées, certaines zones redressées ne sont pas prévues en peinture ; il contient encore quelques erreurs (dimension et indices du pneu, 2 types de peinture) et mensonges (présence du propriétaire à l'expertise ce qui est faux) ; pour votre info, le pneu, sans changer de caractéristiques, est passé de 82 € HT à 150 € HT en 3 semaines.... ; la VRADE est toujours à 8500 € (estimation verbale revue à 102000 €) ;
- ils n'ont toujours pas la confirmation écrite de l'étendue de la prise en charge par l'assurance des frais de réparation et s'il y a une limite (celle de la VRADE) si ces frais venaient à dépasser l'estimation mentionnée sur le rapport de l'expert.
Ils feraient alors l'impasse sur tous les écarts par rapport à la procédure VGE et sur les sornettes qui ont été racontées de tout bord et qui les ont profondément désorientés ; ils feraient l'impasse sur les appels téléphoniques répétés à outrance et contradictoires et l'absence de courriers aux étapes cruciales ; ils feraient l'impasse sur le désossage prématuré de leur voiture (du coup, plus transférable vers un autre réparateur) ; ils ne reviendraient pas sur l'arrêt il y a un mois maintenant de la prise en charge d'un véhicule de location par l'assurance, sous prétexte que la réparation n'est pas démarrée.
L'assureur sait tout. Maintes fois nous avons (mes enfants et moi) constaté que le moindre appel que nous passons à l'un de ces pros est aussitôt répercuté aux autres. Et ils s'envoient des mails entre eux, mais jamais à ma fille. Un vrai complot !!!Jeanmi a écrit :.....
Si l'assureur local n'est pas au courant de tout cela, c'est fort dommage, mais il n'a qu'à passer un coup de fil à l'expert et au réparateur.....
Non, elle n'en peut plus (et son patron non plus) de devoir s'absenter de son travail pour aller chez l'expert ou chez le réparateur.Jeanmi a écrit :......
Est ce que votre fille a repris RDV chez l'expert pour avoir le rapport modifié avec la nouvelle VRADE ??? Est ce que le devis a été envoyé ?....
Non, elle n'a pas reçu le devis que ce soit directement du carrossier ou via l'expert.
Dorénavant, les contacts se feront par mail avec l'expert et le carrossier (même s'il a reconnu ne pas lire souvent ses mails). Par contre ma fille ne peut pas envoyer de mail à l'assureur, il refuse de communiquer son adresse : c'est téléphone ou courrier via l'agence locale de St Denis.Jeanmi a écrit :.......
Que tout cela soit demandé par mail pour laisser des traces et qu'ils attendent une réponse...; tout cela viendra étayé les arguments du courrier qui doit être malgré tout (à mon humble avis) envyé au siège.....
Oui, je suis convaincu que ma fille doit d'ici quelques jours envoyer un courrier au siège, beaucoup plus détaillé et argumenté que le courrier condensé (voir ci-dessus) qu'elle va devoir envoyer très vite à l'assureur local vu la pression qu'il met au téléphone.

Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke