assurance n'y met pas du sien

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
LF
Messages : 176
Inscription : mar. mars 17, 2009 12:23 pm

Re: assurance n'y met pas du sien

Message par LF »

Il faudrait pour cela aller à l'encontre des différentes jurisprudences, mais rien ne vous empêche, si vous avez assez de fonds d'aller jusqu'au bout pour en faire écrire une nouvelle qui servirait à tous, mais en tout état de cause, cela me semble voué à l'échec, mais je serai ravi de me tromper.
Kentoc'h mervel eget bezañ saotret.

teuteuf7775
Messages : 60
Inscription : lun. janv. 27, 2014 9:05 am

Re: assurance n'y met pas du sien

Message par teuteuf7775 »

Bonjour


aujourd'hui, j'ai été voir mon conseiller qui a un discours discordant avec le siège de mon assureur. Mon conseiller ne comprend pas du tout, lui aussi ma responsabilité.
il a donc fait une demande, lui aussi, pour avoir la main courante.
je passe au recommandé avec accusé de réception la semaine prochaine, et je consulte un avocat gratuit pour cette affaire dans une dizaine de jours.
je passe outre ma protection juridique. en effet, ils ne veulent pas m'écouter sous pretexte, ce qui est illogique, car mon assurance automobile a été résilié. véhicule épave, et pour avoir le remboursement du prorata de l'assurance, je l'ai résilié, plutot que de la suspendre.
ceci dit, il ne veut pas m'écouter sur cette affaire, malgrès que la responsabilité de l'accident soit établie pendant que le contrat durait toujours. allez comprendre.
je reviendrais vous donner d'autres nouvelles.

Scotch35
Messages : 1158
Inscription : ven. mars 15, 2013 5:55 pm

Re: assurance n'y met pas du sien

Message par Scotch35 »

teuteuf7775 a écrit :[....]
je passe outre ma protection juridique. en effet, ils ne veulent pas m'écouter sous pretexte, ce qui est illogique, car mon assurance automobile a été résilié. véhicule épave, et pour avoir le remboursement du prorata de l'assurance, je l'ai résilié, plutot que de la suspendre.
ceci dit, il ne veut pas m'écouter sur cette affaire, malgrès que la responsabilité de l'accident soit établie pendant que le contrat durait toujours. allez comprendre.[....]
Rappelez-vous mon conseil :
Scotch35 a écrit :[......]
:?: Je vais vous poser la question habituelle : disposez-vous d'une Assurance Protection Juridique ?
Vu que vous n'êtes assuré au tiers, je crains que vous ne bénéficiez même pas d'une garantie de type "assistance juridique" accolée à votre contrat d'assurance auto et se limitant souvent à du conseil par téléphone.
Disposer d'une véritable APJ (voir ici : INC - Fiche pratique J.258 - L'assurance de protection juridique) vous serait d'un grand secours pour faire valoir vos droits auprès de votre assureur auto.
Notamment si le recours que je vous ai précédemment conseillé de faire, d'abord auprès du service clientèle de votre assureur puis auprès du médiateur des assurances, aboutit à une fin de non-recevoir.
Avez-vous lu cette fiche pratique de l'INC ?

:roll: Apparemment, vous ne disposiez pas d'un contrat spécifique d'Assurance Protection Juridique (sinon, pourquoi l'auriez-vous résilié en même temps que le contrat auto...) mais d'une simple garantie d'assistance juridique accolée au contrat auto, laquelle peut se résumer à la classique garantie "Défense Pénale et Recours suite Accident".
Cette garantie assure, entre autres, la défense de l'assuré en cas de poursuites judiciaires ainsi que le recours contre le tiers responsable pour l'indemnisation des préjudices matériels et corporels en rapport avec le sinistre survenu pendant la validité du contrat. Donc peu importe si le contrat a été résilié après le sinistre.
Ceci dit, reportez vous aux clauses de votre contrat auto et en particulier aux modalités d'application de cette garantie DPRSA : elle n'intervient que contre le tiers responsable du sinistre... et jusqu'à ce que vous ayez prouver le contraire, c'est vous.

Voilà le motif réel du refus d'intervention de votre assureur : ce n'est pas parce que vous avez résilié le contrat, c'est parce que la garantie DPRSA souscrite avec ce contrat ne s'applique pas à votre cas.

Vous auriez souscrit à une véritable APJ, il en serait tout autre. Elle aurait su vous apporter de l'aide dans un recours contre votre propre assureur auto, voire contre la partie adverse.
teuteuf7775 a écrit :[...] aujourd'hui, j'ai été voir mon conseiller qui a un discours discordant avec le siège de mon assureur. Mon conseiller ne comprend pas du tout, lui aussi ma responsabilité.
il a donc fait une demande, lui aussi, pour avoir la main courante.
je passe au recommandé avec accusé de réception la semaine prochaine, et je consulte un avocat gratuit pour cette affaire dans une dizaine de jours.
[....]
:?: Quelles démarches auprès du siège de la compagnie ont été entreprises par votre conseiller (je suppose qu'il s'agit du responsable de l'agence locale de la compagnie) ?
A qui comptez-vous adresser le recommandé et quel en sera l'objet ?
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke

teuteuf7775
Messages : 60
Inscription : lun. janv. 27, 2014 9:05 am

Re: assurance n'y met pas du sien

Message par teuteuf7775 »

Bonsoir


je me suis rendu au comissariat de police pour avoir la main courante
la policière ne m'a pas donné ce précieux, mais j'ai pu l'observer.
d'après la constatation des policier, j'étais a cheval sur les deux voies, et le véhicule adverse était derrière moi. il n'y a aucune trace de freinage, je suis parti en tete a queue, et le véhicule adverse a continuer sa route
j'ai mis en avant le fait, que c'est impossible, car
1 - j'étais en train de tourner a gauche, sur la voie de gauche, quand c'est ma roue arriere gauche qui a été percuté par le véhicule adverse
2 - la trace de pneu pourra en attester.

3- elle a déclaré, par l'intermédiaire de son assurance, qu'elle était en train de me doubler au moments des faits.


je met aussi en avant le fait, de ne pas avoir été entendu par la police, et la non réalisation d'un proces verbal
en effet, la policiere n'avait pas eu connaissance du fait que j'ai été victime d'un traumatisme cranien.
de plus, elle a été étonné que je n'ai pas été entendu par les forces de police présente sur les lieux.

enfin, je lui expose le fait de vouloir porter cette affaire au civil, pour contredire la conduite dangereuse de la partie adverse
elle déclarait rouler, a 70kmh alors qu'elle devait rouler a 50kmh, d'apres ses déclarations a son assurance.
et la policiere m'a confirmé le fait que le carrefour était limité a 50kmh !!!

elle va donc
contacter mon assureur pour expliquer la situation, et lui donner cette main courante, qui me crédibilise aux yeux de ma compagnie
prendre contact auprès de sa brigade pour comprendre pourquoi, sur le lieu de l'accident, je n'ai pas été entendu.
prendre contact car elle a vu mon envie de déposer plainte, et se renseignera, pour savoir s'il y a des chances que
lexces de vitesse mis en avance par la déclaration adverse, et les photos des panneaux fournis a mon assureur.
elle doit me tenir au courant cette semaine.

je prends quand meme contact auprès d'un avocat le 20 pour faire valoir mes droits !

quelqu'un aurait-il des idées de courrier a envoyé a mon assureur pour
1 lui donner l'obligation de prendre en compte la main compte, ou de me la donner comme il est en devoir de me le donner !
2 répondre a tous mes courriers, mail et fax que je lui adresse depuis un mois maintenant mettant en avant les déclarations infondées et discordantes de la partie adverse ?


merci de votre réponse.

Scotch35
Messages : 1158
Inscription : ven. mars 15, 2013 5:55 pm

Re: assurance n'y met pas du sien

Message par Scotch35 »

Curieux retournement de situation !
:roll: Le commissariat commencerait à trouver anormal que la main courante ne contienne que la version des faits donnée par votre adversaire aux agents de police venus sur les lieux de l'accident puisqu'ils ont omis de vous questionner et, plus grave, qu'ils ne se sont pas souciés de vos blessures. Lesquelles auraient justifié la rédaction d'un procès-verbal.
Il va donc y avoir une enquête.
Je crois utile d'informer votre assureur de votre passage au commissariat et que ce dernier va le contacter pour, entre autre, lui remettre la main courante. Cela devrait l’amener à suspendre sa décision de vous imputer 100% de responsabilité.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke

teuteuf7775
Messages : 60
Inscription : lun. janv. 27, 2014 9:05 am

Re: assurance n'y met pas du sien

Message par teuteuf7775 »

bonjour,

j'ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception au siege de mon assurance, concernant le conseiller qui m'a imputé la responsabilité a 100% au niveau de mon accident du 21/10/13.
je lui ai informé, que, la main courant était disponible, et qu'il était dans notre devoir, de nous la donner. d'apres le code des assurances

je met en avant le fait, que la police allait les contacter, pour faire le point, et comprendre pourquoi, je n'ai pas été auditionné le jour de l'accident.
de plus, j'ai mis en avant le fait, que les fonctionnaires de police, n'ont pas été informé de l'ensemble de mes blessures corporelles, comme le traumatisme cranien, car celui ci aurait été déterminant pour la rédaction d'un proces verbal.
enfin, j'ai demandé encore une fois, mais cette fois ci dans le meme courrier, de répondre à l'intégralité de mes questions, ainsi que les doutes de la déclarations de la partie adverse.

en attente d'une réponse du siège.

teuteuf7775
Messages : 60
Inscription : lun. janv. 27, 2014 9:05 am

Re: assurance n'y met pas du sien

Message par teuteuf7775 »

Bonjour

aujourd'hui, j'ai appellé la police pour avoir des nouvelles, en effet, elle devait contacter mon assureur
il n'a rien été fait, car il été injoignable...
elle m'a donc conseillé de porter plainte contre le conducteur adverse.

j'informe donc mon agence de mon intention de porter plainte dans cet accident de voiture

le lendemain, mon assurance m'a appelé pour me dire, que mon courrier au règlement des litiges à porter leur fruit
en effet, le responsable en charge de mon dossier au siège, a contacté mon agence pour leur dire que ma demande pour la main courante a été faite.
et que elle pense, comme la main courante ne met pas en avant, le dépassement de la partie adverse, mais qu'elle était sur la voie de gauche, et moi a cheval sur les deux voies, et qu'elle m'a percuté au niveau de la roue arriere, en absence de traces de freinage, qu'elle a continué sa route, pour s'arréter sur le bas coté alors que j'ai fini encastrer contre un poteau après avoir fait un tete a queue.

j'aurais donc ce procès verbal de police la semaine prochaine, elle pense.

a noter ici, que la main courante est une feuille informatique déjà tapé sur ordinateur, déjà imprimé, et que sa ne prends que quelques minutes pour etre faxer. il me prend vraiment pour une andouille, mais je laisse couler...
mon assurance a fait ce qu'elle a voulu dans cette affaire sans prendre en compte
de la vitesse de la partie adverse au dela de la vitesse autorisée
du dépassement de la partie adverse interdit aux abords du carrefour
et de l'ensemble des contradictions que j'ai envoyé a mon assureur

je vais consulter un avocat, car je compte ne pas me laisser faire dans cette affaire, et porter plainte auprès de la partie adverse.
j'ai rendez vous avec un avocat pour savoir dans quelle procédure je m'engage, mais aussi sur quel chef d'accusation la plainte au civile et au pénale sera accès, et enfin, quel est la longueur, et la suite de la procédure après avoir porter plainte, et si bien sur, la procédure me coute de l'argent.

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: assurance n'y met pas du sien

Message par V1sang »

teuteuf7775 a écrit : et si bien sur, la procédure me coute de l'argent.
Comment voulez-vous le contraire ?
Pour mémoire, vous vous battez pour la VRADE soit 1800 euros et l'éventuel attribution du malus (x1.25)...

Par contre, avez-vous avancé concernant la prise en compte de la partie corporelle ?

teuteuf7775
Messages : 60
Inscription : lun. janv. 27, 2014 9:05 am

Re: assurance n'y met pas du sien

Message par teuteuf7775 »

Bonsoir

je me bat en effet, pour la vrade de mon véhicule a 1800 euros, ainsi que la responsabilité que mon assureur m'attribue 100% sans meme prendre compte de la main courante qui me disculpe totalement.
je roulais a cheval sur les deux voies et l'autre véhicule était derriere moi sur la voie de gauche
il m'a emboutit au niveau de ma roue arriere gauche, il n'y a pas de traces de freinage, elle a continué sa route, et je suis parti en tete a queue

je me bas aussi contre la partie adverse, parce que dans son constat, il est marqué qu'elle roulait a 70km/h au lieu de 50 KMH et que je lui avait délibéremment couper la route.
malgres que je lui avait couper la route, elle a fini a droite garé dans l'accotement bien rangé, et j'ai fini de l'autre coté du carrefour perpendiculaire a la route apres avoir embouti le poteau qui a fait explosé la vitre coté conducteur

enfin, je me bats contre mon assureur, car suite a ma lettre de contestation qui a été adressé au litige mettant en avant le fait que
1 l'assureur ne prend pas en compte mes déclarations, et aucunement ne m'a adressé de réponse
2 l'assureur m'inflige une responsabilité totale de cet accident, que ce soit par la convention irsa, ou en droit commun, et juge ma responsabilité sans prendre en compte un faute possible de la part du tiers
3 mon assureur n'a pas pris contact aupres du commissariat de police dans lequel je me suis rendu pour avoir copie de cette main courante, et celui ci traine pour me donner ce papier me disculpant.

mon assureur a donné une réponse verbal a mon conseiller que j'ai eu en appelant mon agence qui m'explique que la demande pour la main courante a été faite seulement depuis cette semaine alors que sa fait un mois que la demande écrite avait été adressé.


concernant le corporel, je souhaite régler le matériel, avec la volonté de régler la responsabilité et d'avoir une responsabilité nulle dans cette accident.
de plus, j'attends que les organismes sociaux sécurité sociale + mutuelle me rembourse l'intégralité des dépenses de santé que je dois avoir, et d'avoir des certificats de ces prestations pour les adresser a mon assureur.

teuteuf7775
Messages : 60
Inscription : lun. janv. 27, 2014 9:05 am

Re: assurance n'y met pas du sien

Message par teuteuf7775 »

teuteuf7775 a écrit :Bonsoir

je me bat en effet, pour la vrade de mon véhicule a 1800 euros, ainsi que la responsabilité que mon assureur m'attribue 100% sans meme prendre compte de la main courante qui me disculpe totalement.
je roulais a cheval sur les deux voies et l'autre véhicule était derriere moi sur la voie de gauche
il m'a emboutit au niveau de ma roue arriere gauche, il n'y a pas de traces de freinage, elle a continué sa route, et je suis parti en tete a queue

je me bas aussi contre la partie adverse, parce que dans son constat, il est marqué qu'elle roulait a 70km/h au lieu de 50 KMH et que je lui avait délibéremment couper la route.
malgres que je lui avait couper la route, elle a fini a droite garé dans l'accotement bien rangé, et j'ai fini de l'autre coté du carrefour perpendiculaire a la route apres avoir embouti le poteau qui a fait explosé la vitre coté conducteur.
alors que dans mon constat, j'ai marqué que j'étais a gauche, sur la voie de gauche, en train de tourner a gauche au carrefour, et que la voiture est venue m'emboutir a l'arriere du véhicule.
de plus, j'ai déjà fourni a mon assureur l'ensemble des photos prises, avec une trace de pneu qui part de la voie de gauche, avant le carrefour, pour finir au milieu du carrefour.

enfin, je me bats contre mon assureur, car suite a ma lettre de contestation qui a été adressé au litige mettant en avant le fait que
1 l'assureur ne prend pas en compte mes déclarations, et aucunement ne m'a adressé de réponse
2 l'assureur m'inflige une responsabilité totale de cet accident, que ce soit par la convention irsa, ou en droit commun, et juge ma responsabilité sans prendre en compte un faute possible de la part du tiers
3 mon assureur n'a pas pris contact aupres du commissariat de police dans lequel je me suis rendu pour avoir copie de cette main courante, et celui ci traine pour me donner ce papier me disculpant.

mon assureur a donné une réponse verbal a mon conseiller que j'ai eu en appelant mon agence qui m'explique que la demande pour la main courante a été faite seulement depuis cette semaine alors que sa fait un mois que la demande écrite avait été adressé.


concernant le corporel, je souhaite régler le matériel, avec la volonté de régler la responsabilité et d'avoir une responsabilité nulle dans cette accident.
de plus, j'attends que les organismes sociaux sécurité sociale + mutuelle me rembourse l'intégralité des dépenses de santé que je dois avoir, et d'avoir des certificats de ces prestations pour les adresser a mon assureur.

concernant les honoraires d'un avocat, porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui ne me coutera pas un centimes, car porter plainte en france est gratuit.

Répondre