vice caché sur voiture vendue par un pro

[Jeanmi]

Tout dépend du montant du litige...
Vous pouvez très bien vous passer d'un avocat et aller tout seul au TGI dont le vendeur dépend pour demander un référé.
C'est sûr que l'aide d'un avocat spécialisé en automobile serait un plus, mais cela coûte.
Pour la forme et cela pourrait servir par la suite, vous devriez faire une dernière lettre RAR à votre vendeur avec en pièce jointe, le rapport d'expertise, pour demander l'annulation de la vente maintenant...
Assez jouer, entre les problèmes affectant le véhicule et la non fourniture de la carte grise, il faut lui rentrer dedans !!!
Comme cela, il en aura connaissance avant de passer au tribunal et ne pourra pas dire que l'expertise n'était pas contradictoire; en effet, hormis le fait qu'il était absent malgré la convocation, le fait d'avoir connaissance du rapport produit par vos soins permet de rendre recevable le dit rapport devant un juge.
La partie adverse, si elle ne conteste pas le dit rapport, ne peut pas faire valoir le caractère non contradictoire et le juge peut se baser dessus pour prendre une décision sans passer par un expert judiciaire dont vous auriez à avancer les frais (entre 1000 et 2500 e;).
Tenez nous au courant

[lega2finia]

Merci JeanMi pour votre avis éclairé !
Effectivement, je pourrais lui faire une "derniere" offre amiable… Mais en toute logique comme j'ai déja mis mon avocat dans le coup, ce serait à lui de la rediger, encore du temps perdu… Je vais y réfléchir.
en lisant les artilcles sur "service-public.fr" je vois que m^me si une demande en référé peut etre faite sur papier libre (donc par moi) aupres du TInstance -litige inférieur à 10000€ en cas d'annulation de la vente-, elle est menée parallèlement à une assignation au même tribunal, qui elle est faite par un huissier… faut donc que j'en trouve un… JeanMi vous confirmez, j'ai bien tout compris ?

[lega2finia]

Bon,j'ai finalement décidé de confier la suite des évenements à mon avocat. J'ai fini par trouver un huissier local (pas facile, un huissier qui veille bien porter une assignation ! il semble que ce soit leur boulot, pourtant…), qui m'a encouragé à le faire. D'apres lui, notre garagiste bien connu , qui n'ignore rien de la loi francaise, possede l'art et la manière de faire trainer les dossiers. Même si je pouvais seul rédiger l'assignation et la faire porter par huissier, dans le cas ou je me serais présenté seul au tribunal d'instance, notre loustic aurait fait des pieds et des mains pour accumuler les reports. Sachant que de chez moi à Mt de Marsan il y a 700 km, je risquais vite d'y laisser mon temps, mes économies et ma santé. Donc mon avocat va rediger une dernière proposition amiable, l'assignation, et choisira un collègue sur place pour me représenter et limiter les frais (tu parles !)
Je posterai pour informer de l'évolution du truc.

[Jeanmi]

Avec ou sans avocat, il peut très bien demander plusieurs reports, mais s'il est déjà connu et qu'il a plusieurs dossiers en cours, cela risque de ne pas passer !
Au fait, vous partez pour une action au civil, mais voyez avec votre avocat pour éventuellement déposer plainte au pénal...
En effet, s'il est déjà connu pour des faits anciens et qu'il recommence, ou s'il a plusieurs clients mécontents en procédure, il serait peut-être temps que la justice s'occupe de son cas.
Si vous arrivez à retrouver d'autres victimes, vous pourriez vous grouper avec un seul avocat (pour diminuer les frais) et lancer une action sérieuse contre lui qui ira plus vite qu'au civil.
Attention, avec le référé, s'il disparaît demain après avoir déposé le bilan, vous n'avez plus que vos yeux pour pleurer; par contre, au pénal, avec plusieurs plaintes à la justice et à la DGCCRF du département, ils vont se mettre sur son dos de suite, avant qu'il ne mette les voiles.
Na tardez pas et tenez nous au courant de la suite...

[lega2finia]

bonjour à tous ceux qui suivent mon cas (merci à eux),
Notre chacal est sorti de son terrier ! (j'ignore, au passage, si les chacals vivent dans des terriers…)
Il a repondu par courrier, qu'il ACCEPTAIT d'annuler la vente, donc de reprendre à ses frais la voiture, suivant les termes que mon avocat avait cités dans sa derniere lettre amiable.
Seulement, il ne parle pas des frais d'expertise (500€) que j'ai payé.
Mieux, ce gros malin a fini par répondre, mais APRES avoir reçu l'assignation par l'huissier. Du coup, de mon coté, j'ai déjà payé des frais de justice provisionnels (1500€ -outch !) qui sont, bien entendu, réclamés dans l'acte que mon avocat a rédigé.
Donc, mon avocat me propose de laisser courir l'assignation, et de re-demander les frais restant au lascar…

[Jeanmi]

Oui, mais voyez avant avec le greffe pour savoir si vous pouvez récupérer les 1500 euros puisque l'expertise judiciaire n'a pas eu lieu...
Il est bien gentil votre avocat, mais inutile de lui réclamer des frais alors que vous allez peut-être les revoir si la procédure s'arrête là !
Il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès...
Par contre, qu'il accepte l'annulation de la vente par écrit c'est bien, mais attendez d'avoir encaissez son chèque avant de lui rendre la voiture et d'annuler la procédure...
Pour les 500 euros, s'il n'y a que ça de perdu, estimez vous heureux, c'est un moindre mal.

[lega2finia]

toutes ces histoires de frais ne sont pas tres claires…
Je pensais que les "frais de justice" (donc MES 1500€) étaient à la charge de celui qui perdait le procès ? Donc, si on suppose que l'on va maintenant devant le tribunal, avec un courrier de l'adversaire précisant qu'il accepte d'annuler la vente, la partie est gagnée d'office, non ? Mais si l'on va devant le tribunal, mon avocat réclame en plus, 2500€ de dommages/intérèts… donc le loustic est quand même gagnant si on interrompt la procédure maintenant ?
Disons que je veux bien perdre quelques plumes dans la bagarre, admettons que les 500€ d'expertise soient "un mal" nécessaire, mais devoir payer en plus les frais d'avocat que ce gros naze m'a forcé à engager, simplement pour qu'il accepter de coucher les pouces dernier moment, alors qu'il savait pertinemment qu'il m'avait vendu une daube… c'est un peu trop. Qu'en pensez vous ?

[Jeanmi]

Bien sûr, mais ces 1500 euros, c'est quoi ? Vous avez parlé de consignation, c'est donc normalement pour un expert judiciaire...
Si c'est les frais de votre avocat, je pense que ce dernier peut quand même renoncé à ces 1500 euros car c'est un peu cher juste pour avoir rédigé une assignation.

[gman2]

attention votre avocat a mon sens vous explique mal les choses.

les frais de procedure sont demandés, idem les dommages et interets mais cela ne veut pas dire qu'il seront forcement retenus en integralité par le juge.
donc si le proces s'arret car les parties trouvent un accord c'est un arrangement amiable. donc le juge ne rendra pas de jugement.

voyez si les frais peuvent etre arreté (comme l'indique jeanmi) et les limiter au maximum.
par contre il faudra negocier à l'amaible avec le garge et etre sur qu'il ne vous fait pas perdre de temps...

a mon sens tant qu'il ne paye rien c'est risqué d’arrêter... car si il ne fait que gagner du temps, vous risquez de devoir recommencer dans 1 mois...
s

[lega2finia]

Mmmm…
J'ai relu l'assignation… Dans les "dommages et intérets", mon avocat a inclut diverses sommes engagées: la carte grise et les frais de trajet, l'expertise, et le "préjudice moral" de 1500€. Soit un total de 2651€.
Il inclut aussi au titre de l'article 700, la somme de 2500€ "engagée pour défendre ses intérets"
Je suppose que ses "frais" qu'il me facture correspondent à cette somme engagée (majorée au cas ou… le juge la minorerait, c'est de bonne guerre) demandée à l'adversaire…
Effectivement, il y a un choix à faire, soit j'accepte à l'amiable et je perds les 500€ d'expertise + les 1500€ d'avocat (et quid de la carte grise ?)
Soit on va au tribunal, et là au mieux je récupère tout (au moins ?),… au pire je perds … la même chose qu'en amiable.
Par contre, il ne faudrait pas que le juge demande une expertise judiciaire en plus (JeanMi, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une consignation de cette somme. C'est bien une facture de mon avocat)
J'espere que le juge va se laisser convaincre de la mauvaise foi affichée du garage. Il n'a quand même JAMAIS lancé la procédure pour que j'obtienne la carte grise ! Le fric est parti directement sur son compte en banque.
Pour l'instant, je pense qu'il vaut mieux laisser les choses aller à terme comme vous dites, gman2.