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kg37000 a écrit :(...)
En fait il va payer à Long terme 2 fois ce que je lui propose à l'amiable aujourd'hui pour défendre une cause perdue .... Une débilité totale.
Est-il débile ? Pas sûr ! Mal conseillé alors ? Certainement...
Le seul qui est sûr de gagner dans l'histoire, c'est son avocat.
Depuis le mois de novembre et mon dernier poste (le vendeur venait de recevoir le rapport d'expertise amiable).
Le vendeur a pris mi-novembre un avocat qui a envoyé un courrier en réponse à mon expert et à son rapport. L'avocat de mon vendeur a demandé "dans quelle mesure un accord amiable pouvait intervenir" car soit disant comme par hasard ce vendeur serait devenu tout à coup demandeur d'emploi au dire de son avocat... Sachant que ma proposition était loin de mener le vendeur à la ruine et était plus qu'honnête au regard de ce qu'il me fait subir, j'ai estimé que vouloir négocier était vraiment indécent... . J'ai envie de dire que j'ai bien rigolé en voyant ce courrier "d'intimidation". L'expert m'a dit qu'il n'était pas vraiment habilité à répondre et à négocier avec un avocat ce qui est tout à fait vrai. J'ai donc pris un avocat directement sur le lieu d'habitation du vendeur pour répondre à son avocat.
Depuis ce moment mon avocat a par 2 fois essayé de rentrer en contact avec la partie adverse en leur proposant un accord transactionnel amiable avec à chaque fois 8-10 jours de délais de réflexion, puis une mise en demeure. Aucune réponse n'a été émise de leur part. En clair mon vendeur fait le mort. L'assignation va donc lui être remise dans les jours qui viennent.
il n'est pas anormal que l'avocat commence les débats avec une proposition d'entente à l'amiable, sauf qu'il aurait dû vous demander le nom de votre avocat pour pouvoir faire une proposition chiffrée directement (en effet, tout ce qui se dit et s'écrit entre avocats n'existent légalement pas, c'est ce qui permet de faire avancer les choses).
Dans votre cas, j'ai le sentiment que tout cela dure un peu trop longtempts et qu'il faudrait maintenant accélérer la procédure. Pour ce faire, il faudrait que vous déterminier exactement ce que vous souhaitez : annuler la vente, conserver le véhicule et le faire participer aux préjudices subis, ...
C'est fort de votre décision que vous mettrez au point une tactique avec votre avocat pour trouver le meilleur moyen d'y parvenir. Pour l'heure, j'ai l'impression que vous restez dans l'attitude de celui qui cherche à convaincre votre adversaire que vous avez raison, alors que ce dernier le sait depuis le début, comme vous.
Donc maintenant, tenez un "conseil de guerre" et agissez rapidement, le temps ne joue pas en votre faveur (il peut chercher à organiser son insolvabilité), et les délais de procédure sont très, très longs !
Bon courage !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Vous devriez demander à confronter les conclusions de votre expert avec celui de la partie adverse, afin de pouvoir réaliser une transaction fondée sur des données techniques.
L'avocat n'est pas en mesure de s'opposer techniquement sur le fond, et se contentera d'obtenir un accord transactionnel au bénéfice de son client.
En conclusion, je répondrais à l'avocat, qu'en l'état actuel du dossier, vous attendez les conclusions de l'expert de votre adversaire, après expertise contradictoire avec le votre, pour étudier toute proposition décente de transaction.
l'avocat adverse, gagne du temps, en demandant une action amiable, puis laisse pourrir la situation sans repondre...
donc l'assignation montrera la determination de la demarche et lancera la procedure.
maintenant si il veut conclure à l’amiable avant le verdict rien ne l'en empeche.
Je vous confirme que je ne suis plus dans une démarche ou j'essaye de convaincre le vendeur de sa culpabilité j'ai tout ce qu'il faut pour le prouver. Il le sait depuis très longtemps aussi que j'ai tout ce qu'il faut (sauf un élément qui bétonne le dossier qu'il aura avec l'assignation, c'est la surprise du chef...). Quant à l’organisation frauduleuse d'insolvabilité c'est la première hantise que j'ai eu en voyant le déroulement de l'affaire et l'attitude du vendeur après l'expertise. J'ai donc depuis un moment pris des "précautions" me permettant de prouver les "moyens" que ce monsieur avait avant le commencement de l'affaire et pendant son déroulement.
L’organisation frauduleuse d'insolvabilité est un délit pouvant être punit de 3 ans et 45 k€ d'amende (Art 314-7 du code pénal). Je déconseille donc fortement à ce monsieur de le faire car quand on cède par exemple un véhicule à 45 k€ à un membre de sa famille et ce juste après la réception d'un rapport d'expertise affligeant.... eh bien ça laisse des traces à la préfecture.... Attention c'est juste un exemple. Disons qu'avec ce que je possède sur ce monsieur aujourd'hui je pourrai engager une action Paulienne pour faire exécuter le jugement, si jugement il y a et si il s'avérait plus tard que ce monsieur se retrouvait comme par hasard insolvable...
Maintenant je sais que cela traîne et j'en suis le premier énervé mais ce qu'il faut savoir c'est que mon avocat a tout fait pour trouver un accord amiable et cela a pris du temps mais qu'au final c'est une chose que le juge ne pourra qu'apprécier.
Pour info la partie adverse n'a jamais demandé une quelconque expertise pour contredire la première.
La tentative d'accord amiable est terminée et ça fait déjà un moment que j'ai listé ma "demande d'indemnité" en cas de procès. Comme je le disais bien plus tôt l'annulation de la vente est la seule alternative que j'ai aujourd'hui. Le véhicule est non conforme, en panne (assez grave d'ailleurs), il est black listé a vie chez VW, et j'en passe...
L'assignation (TGI) n'est désormais plus qu'une question de jours et sachant que ce monsieur m'a vraiment pourri la vie pendant maintenant presque 7 mois, en plus de l'attaquer au civil pour vice caché et dol, je vais aussi l'attaquer très prochainement au pénal en portant plainte pour escroquerie et faux et usage de faux.
Voila en tout cas merci pour vos encouragement.
Affaire à suivre.
personnellement j'ai eu une histoire proche d ela votre et j'ai faillit aller jusqu'a lui pourrir la vie pour les memes motifs, mais mes moyens, ne m'ont pas permis de le faire et j'avoue qu'a posteriori vu le temps, l'energie et le stress que m'a occasionné la reconnaissance d'annulation, j'etais content d'en avoir eu finit.
dans d'autres circonstances financières avec moins de stress au dessus de la tete, je me serais fait plaisir pour le foutre dedans au maximum...
Il n'est pas anormal qu'un avocat tente de trouver un accord amiable; maintenant, il fait son boulot malgré qu'il s'agisse d'une cause perdue d'avance, vu les éléments du dossier.
L'avocat ne peut pas aller à l'encontre de ce que pense son client, malgré les conseils qu'il lui a peut-être donné...
Bref, si ce monsieur était vraiment dans les ennuis, il ne prendrait déjà pas d'avocat et chercherait en direct à trouver une solution comme je l'ai eu sur un dossier strictement similaire il y a peu.
La réponse tarde sûrement là encore à cause du tiers qui s'est vu notifier votre demande par son conseil, mais s'il ce dernier n'obtient pas de réponse, que voulez vous qu'il fasse ?
Maintenant, je pense effectivement qu'il ne faut plus perdre de temps à bavarder dans le vide...; si vous avez une réponse à faire à l'avocat, vous lui indiquez par lettre RAR que l'assignation au tribunal va être faite avec dépôt de plainte pour faux et usage de faux et escroquerie (joindre copie de la plainte)...
Je pense que ce dernier courrier pourra peut-être produire son effet...; dans le cas contraire, il ne faut plus faire de sentiment et aller au bout.
Il va de soi que le véhicule ne doit plus rouler, être planqué dans un box, un garage, bien à l'abri de tout incendie nocturne "spontané" pouvant survenir...
N'oubliez surtout pas de demander la totalité des frais, à savoir les frais d'assurance depuis la découverte du problème, une indemnité de privation de jouissance (1/1000 de la valeur du véhicule par jour), les frais d'expertise et d'avocats (dépends),...
Juste pour vous tenir informés, j'ai une date d'audience très prochainement (procédure à jour fixe).
Tant qu'on y est, maintenant que la partie adverse a été assignée, je peux vous le dire sans risque, j'ai la facture (au nom du vendeur) de la reprogrammation que cet escroc niait avoir faite. J'ai aussi les passages au banc de puissance du préparateur (avant/après --> attestant de la non conformité du véhicule). Je ne citerai pas son nom pour ne pas m'attirer de foudres mais tout ce que je peux vous dire c'est que ce préparateur que j'avais retrouvé en moins de 2 jours (après le début des ennuis) n'a pas été très réglo avec moi ... . Cela vient s'ajouter à toutes les pièces que j'avais déjà citées plus tôt dans le post. Je vous tiendrai informés.