Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :je traduis l'individu insiste...a mon avis il va le faire
insister sur quelle base???
desolé j'ecris trop vite et je prend pas le temps de me relire.
je voulais dire que même avec un courrier supplémentaire, vu l'individu il aurait insisté.
il est persuadé d'etre dans son bon droit (on dirait mon vendeur) et ira jusqu'au bout en restant persuader qu'il a de quoi justifier son action.
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oui a mon avis remettre le texte de loi ne fera pas de mal.
OK, merci à vous en tous cas, je vais prendre la plus belle plume pour lui rédiger le courrier en AR....j'aurai aimé un soutien de ma PJ mais bon...
De toute façon, il va sûrement répondre à mon courrier en me disant qu'il poursuit la procédure, etc. Puisqu'il souhaite une réponse favorable...Et c'est là que je me retournerai contre le concessionnaire...tampi, ça va être long, chiant mias bon on verra.
pas besoin de se retourner contre le concessionnaire.
sa demande meme si il la formule et meme si il attaque ne sera pas valide.
donc il sera débouté.
Oui c'est sûr et que pensez vous de mon précédent message ? sur les assurances ?
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"Je viens de repenser à un truc là !!!
Si d'après ce monsieur, il y a tromperie ? cela voudrai dire que nos aussurances nous vols ? Ahahahahaaaaa !!!
Pour établir un devis et un contrat d'assurance, on renseigne, marque, modèle, cylindrée, cv fiscal, et 1ERE DATE DE MISE EN CIRCULATION !!!!!!!!! et ont joint la carte grise !! POINT BARRE !!! On paye plus cher que la normale alors ? MDR !!! "
arreter de vous poser des questions...et si il insiste et si il me poursuit pour tromperie et si ca et si autre chose...faites ce que J'eanmi vous a dit concernant le courrier,attendez tranquillement et hausser le ton si il insiste...vous n'avez commis aucune faute imaginez plutot qu'il a peut etre une protection juridique aussi nulle que la votre...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Monsieur pas content, c'est moi qui vais me fâcher maintenant !!!
Pourquoi vous prenez vous la tête comme cela ???
Vous dites que vous avez compris, que c'est clair, et vlan dans le message d'après, cela recommence !!!
Arrêtez et faites ce foutu courrier, court simple et concis, avec historique, échange entre vous, et indiquez que la moto est parfaitement conforme et que vous ne paierez rien, en exigeant l'arrêt du harcélement !
Faites partir ce courrier RAR demain matin car vous avez encore perdu une journée...
ce n'est pas cela, mon message précédent présentais une "boutade" par rapport aux assurance si on suis les idées absurde de cette acheteur fou....
je suis en train de rédiger mon courrier, il partira demain en AR avec l'ensemble des explications, chronologie l'ensemble de vos conseils et un extrait du texte de loi histoire de..........
Par contre je suis complêtement dessus de cette PJ....chez eux depuis 2006 !!!!
encore merci à vous messieurs, je vous tiens au courant
autres indications pour les motos suivant les conditions générales de l'argus
1. QUESTIONS COURANTES
LA COTE ARGUS
Conditions générales - Motos et cyclos
Conditions générales de L'argus pour les motos et cyclos
Cours-Moyen
Le cours-moyen argus des motos et cyclos d’occasion est fonction de leur age, de la durée d’utilisation, du kilométrage parcouru, et de leur état général.
•Année modèle : Les cours-moyens argus correspondent à des motos et cyclos immatriculés au milieu d’une année modèle. « Mois moyen » = juillet
•Pour les motos mises en circulation avant le mois moyen : moins-value sur les cours-moyens argus.
•Pour les motos mises en circulation après le mois moyen : plus-value sur les cours moyens-argus.
Plus ou moins-value
Plus ou moins value applicable : 0.5 % par mois.
Etat standard : Les cours-moyens argus s’appliquent à des motos ou cyclos en état standard, TVA incluse, équipements optionnels non compris, conformes à la législation en vigueur, répondant à la définition suivante :
Bon état de marche, de sécurité, d’entretien et de présentation, exempt de toute anomalie, avec 2 pneus usés au maximum à 50 %, ayant parcouru environ,
•Catégorie 1 : (Cyclos) 4 000 km / an, soit en moyenne 330 km par mois d’utilisation.
•Catégorie 2 : (Scooters jusqu’à 125 cm3) 4 000 km / an, soit en moyenne 330 km par mois d’utilisation.
•Catégorie 3 : (Cross/Enduro/Trial) 4 000 km / an, soit en moyenne 330 km par mois d’utilisation.
•Catégorie 4 : (Trail) 8 000 km / an, soit en moyenne 660 km par mois d’utilisation.
•Catégorie 5 : -(Roadster jusqu’à 600 cm3 ) 6 000 km / an, soit en moyenne 500 km par mois d’utilisation. -(Roadster à partir de 601 cm3) 8 000 km / an, soit 660 km par mois d’utilisation.
•Catégorie 6 : (Custom) 6 000 km / an, soit en moyenne 500 km par mois d’utilisation.
•Catégorie 7 : (Sportive) 8 000 km / an, soit en moyenne 660 km par mois d’utilisation.
•Catégorie 8 : (Routière) 10 000 km / an, soit en moyenne 833 km par mois d’utilisation.
•Catégorie 9 : (Scooter 125cm3 et +) 6 000 km / an soit en moyenne 500 km par mois d’utilisation.
Valeur de reprise
La valeur de reprise d’une moto d’occasion en état standard s’élabore de la manière suivante : 1° Tenir compte de la date de première mise en circulation de la moto par rapport au « mois-moyen » auquel s’applique le cours-moyen argus ;
2° Apprécier le kilométrage parcouru par rapport à la moyenne couramment admise ;
3° Déduire ensuite au maximum 15% pour charges et frais professionnels ;
4° Déduire les frais éventuels de remise à l’état standard.
Remise à l’état standard : Pour toute moto que l’examen technique révèle inférieure à l’état standard, sa valeur de reprise est à diminuer des frais de remise en état, pièces et main-d’œuvre, mécanique, carrosserie et pneumatiques.
Kilométrage inférieur ou supérieur à la moyenne couramment admise : Au-dessous ou au-dessus du kilométrage standard, majorer ou minorer la valeur de reprise sur les bases du tableau ci-dessous :
( 0,5% de la cote par tranche de 1 000 km. Dépréciation ou réévaluation maxi de 50% du cours-moyen).
2. QUESTIONS COURANTES
LA COTE ARGUS
Année Modèle
Jusqu’au 30 juin 2000,le cours-moyen argus des voitures particulières d’occasion est fonction de leur année
modèle, définie par l’arrêté du 2 mai 1979, modifié par l’arrêté du 27 mai 1997. A dater du 1er juillet 2000, la notion d’année modèle est supprimée (décret n°2000-576 du 28 juin 2000 ).
un petit rappel de la notion d'annee modele suffisait ...et comme je le soulignais precedemment la valeur argus est aujourd'hui une simple indication (le prix de vente doit tenir compte du marché) et ne peut servir de reference pour justifier un prix....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :un petit rappel de la notion d'annee modele suffisait ...et comme je le soulignais precedemment la valeur argus est aujourd'hui une simple indication (le prix de vente doit tenir compte du marché) et ne peut servir de reference pour justifier un prix....
Oui c'est ce que j'ai fait dans mon courrier, j'ai suivi vos conseils...et encore d'accord avec vous que la veleurs argus est une indication...etc
Je verrai sa réponse de toute façon....attaqué sur l'année de fabrication faut le faire quand même !! (Enfin lui parle d'année modèle)
