BMW avec compteur trafiqué.

[Jeanmi]

Et voyez surtout avec votre avocate pour demander une exécution provisoire, ainsi que des dommages et intérêts plus importants copte du temps écoulé...
Je ne vois pas pourquoi les précédents propriétaires sont condamnés in solidum...; à mon sens, c'est votre vendeur qui reste responsable du bien vendu, charge à lui s'il est de bonne foi de se retourner à son tour contre son propre vendeur...
Bref, c'est le résultat qui compte, même si c'est très long.
Tenez nous au courant de la suite

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Aie ! Pas d'exécution provisoire ? Votre avocat l'avait demandé ? Si le jugement a été rendu comme cela, votre avocat n'y peut plus rien malheureusement...
Les autres parties sont des particuliers ?

Faire appel ça peut aussi servir à gagner du temps, afin de mettre de l'ordre dans ses affaires perso : Clore les comptes joints, mettre ses économies sur les comptes des gosses mineures, mettre les véhicules au nom de la belle mère, etc... dans le but de ne pas être saisi...

Bon courage et tenez nous au courant.

Cordialement.

[freddy]

Bonjour,

Aie ! Pas d'exécution provisoire ? Votre avocat l'avait demandé ? Si le jugement a été rendu comme cela, votre avocat n'y peut plus rien malheureusement...
Les autres parties sont des particuliers ?
Faire appel ça peut aussi servir à gagner du temps, afin de mettre de l'ordre dans ses affaires perso : Clore les comptes joints, mettre ses économies sur les comptes des gosses mineures, mettre les véhicules au nom de la belle mère, etc... dans le but de ne pas être saisi...
Bon courage et tenez nous au courant.
Cordialement.

Je suis assez d'accord.
Pire : s'ils perdent en appel, ils peuvent former un pourvoi en cassation (s'il y a motif) pour continuer à gagner du temps, et se dédire au dernier moment. En retour, vous pourrez poursuivre pour insolvabilité organisée postérieurement au jugement en premier ressort. Je ne sais pas ce que ça donnera.
Quant à votre avocate, elle oublie de vous dire que seul le juge décide, et qu'on a déjà vu des affaires dites imperdables, finalement perdues en Cassation (pour des raisons de pures techniques juridiques).
Pour l'exécution provisoire, ça dépend encore du juge, à condition que votre conseil l'ait demandée.

[Rhinoxerox]

A priori le jugement a été rendu en janvier de cette année, donc l’exécution provisoire n'a pas été retenue (si elle a été demandée), donc c'est mort, il faudra maintenant attendre le résultat de l'appel pour espérer obtenir quelque chose

Bon courage et tenez nous au courant svp.

Cordialement.

[Se7ven]

Bonjour,

Je viens apporter des nouvelles.
Alors c'est parti pour l'appel, on est en plein échange de conclusions. Mise en état le 20 septembre prochain.

Il y a quelque chose que je n'ai pas saisi et je me permets de vous en faire part en espérant que vous puissiez m'aider à y voir plus clair. Avant de contacter mon avocate pour plus d'informations.
Pour schématiser je suis Mr Z, je me retourne contre Mr Y qui m'avait vendu le véhicule. Il appelle à la cause Mme W et Mr X qui sont les vendeurs précédents.

Les trois sont condamnés in solidum à me rembourser. Mr X fait appel de la décision. C'est donc contre lui que je suis actuellement en train d'échanger par le biais des avocats.
Mon avocate me dit que l'on peut ordonner la décision de justice à l'encontre de Mr Y qui est mon vendeur car lui n'a pas fait appel. Combien coûte un huissier pour ce genre de procédure ? Elle me dit qu'il me restera des frais à ma charge mais sans plus de précisions.
Comment va t-il procéder pour exécuter la décision ? Il va me rembourser la totalité ?
Et en ce qui concerne Mr X, quel est l'intérêt de cette procédure ?

Merci de vos réponses. En espérant avoir été clair.

[alex166]

déjà c'est intéressant de pouvoir exécuter le jugement contre Y...

pour l'huissier, c'est en fonction du montant, mais ca tourne autour de 10% qui seront pris sur "le condamné" en grande partie. il faut juste avancer la provision...

ex, dans mon procès, j'ai du payer 500€ d'huissier pour récupérer 4000 + le remboursement des 500...

j'imagine que si Y paye, X arretera la procedure... ou alors il est prêt a faire le boulot de X.... (y'aurait pas un lien de parenté entre X et Y ?)

courage pour la suite

[freddy]

Condamnés in solidum = un règle la note et s'arrange ensuite avec les autres. Donc X ne veut pas faire partie des condamnés, les deux autres restent d'accord pour payer. Donc vous demandez à Y de s'exécuter pour le compte des deux autres, sachant que l'un des deux cherche à réduire, voire annuler, sa participation.

[Se7ven]

Bonjour,

Voilà déjà 7 ans d'écoulé et enfin une sortie possible de ce tunnel.

Mon vendeur se résigne enfin à vouloir me rembourser ... par échelonnement... mais peu importe.
Sa reste pour moi une très bonne nouvelle, reste à faire en sorte qu'il tienne son engagement.

Je tenais à vous donner des nouvelles de la situation pour peut être si possible donner espoir à ceux qui sont actuellement en pleine démarche.

Merci.

[freddy]

Bonjour,

Voilà déjà 7 ans d'écoulé et enfin une sortie possible de ce tunnel.

Mon vendeur se résigne enfin à vouloir me rembourser ... par échelonnement... mais peu importe.
Sa reste pour moi une très bonne nouvelle, reste à faire en sorte qu'il tienne son engagement.

Je tenais à vous donner des nouvelles de la situation pour peut être si possible donner espoir à ceux qui sont actuellement en pleine démarche.

Merci.

Merci à vous !

[Jeanmi]

Super, c'est presque une super nouvelle...; il ne reste plus qu'à établir en bonne et due forme un échelonnement par écrit qui engagera votre vendeur à la respecter car dans le cas contraire, cet accord deviendra caduque et vous serez en droit de lui réclamer le solde complet de suite...
Il va aussi de soi qu'il ne faut pas lui rendre la voiture de suite, mais une fois votre dû entièrement payé !