Reprogrammation non signalée, perte de garantie

[freddy]

Oui, merci de nous dire la suite, c'est important pour tous ceux qui se font arnaquer par ces petits voyous !

[gman2]

et au passage avec ce genre de preuves faites un belle demande de dommages et intérêt avec privation de jouissance etc...
cela mettra en avant le caractère volontaire de sa "tromperie" et vous aurez des chances d'obtenir quelquechose en plus.

[kg37000]

Bonjour à tous,

Apres 2 audiences à jour fixe conclues par un renvoi, la 1ère le 02/06 dont le renvoi a été sollicité par la partie adverse pour conclure et la 2ème le 30/06 à laquelle je me suis présenté dont le renvoi a été conseillé par le président du TGI, ce que j’espère être la dernière audience a lieu ce jour et ne devrait normalement pas être renvoyée. Cette fois ci je ne m'y suis pas présenté car chaque déplacement sur place me coûte la modique somme de 300€ tout de même... Mon vendeur n'est quant à lui venu à aucune des audiences alors qu'il habite à 5 min du TGI et qu'il se fait passer pour un demandeur d'emploi...

Nous n'avons reçu les conclusions de la partie adverse que le 27/06, soit le vendredi pour une audience le lundi suivant. Pour info, l'avocat du vendeur connait l'affaire depuis novembre 2013... Ces conclusions contenaient tellement d'énormités que je n'ai pas pu m’empêcher d'y répondre en démontant point par point ce qui y était écrit afin que mon avocat puisse faire sa plaidoirie. Le problème étant que le président du tribunal voyant toutes ces réponses a préféré repousser de 15 jours pour prendre le temps de les lire, ce qui est légitime.

Juste à titre informatif, pour vous faire rigoler un peu, voilà sur quoi se base sa défense :

- Alors il a bien reprogrammé le véhicule. //Forcément, il l’avoue maintenant bien volontiers étant donné que j’ai déposé la facture de sa préparation à la juridiction.//

- La reprogrammation a une incidence favorable sur la consommation et est fréquente sur ce type de véhicule. //J’aurai donc dû me douter qu’elle était reprogrammée !!! De plus c’est évident, ce n’était pas le gain de puissance et de couple qui l’attirait mais bien le gain de consommation qui est d’ailleurs inexistant. Quelle bonne blague//

- Il a oublié de me la signaler le jour de la vente car sa compagne souffre d’un lourd handicap et par conséquent il n’avait plus la reprogrammation en tête mais ne pensait qu’au handicap de sa compagne. Son avocat qualifie cela d’une « omission fort malheureuse ». //Non vous ne rêvez pas.//

- Rien ne prouve aujourd’hui que ce véhicule soit non conforme et qu’il ne puisse plus rouler !! //Bon accessoirement, il y a juste 3 passages au banc qui le prouvent ainsi que les cgv du préparateur qui précisent bien qu’après intervention le véhicule n’est plus conforme. Mais rien ne le prouve n’est-ce pas ?//

- Rien ne prouve aujourd’hui que la garantie ne puisse pas s’appliquer !! //Bon j’ai juste eu un refus de VW France et c’est écrit dans leur cgv … mais rien ne le prouve//

- Il n’est pas indiqué clairement quel est le problème car la reprogrammation est complètement réversible !!! //C’est certain sauf que les dégâts engendrés sur le groupe moto propulseur et la perte de la garantie ne sont eux pas réversibles du tout. De plus, il est prouvé qu’au moment de la vente le véhicule était non conforme, il l’est d’ailleurs toujours //

- L’expertise contradictoire fut une véritable « mise au pilori » pour lui … !!! //Au moins ça, bientôt il va dire que l’expert a essayé de le faire avouer sous la torture//

- L’expertise doit être écarté par la juridiction car l’expert était soit disant incompétent et le rapport contient des contre-vérités. //Cela se passe de commentaires//

- Enfin, bien évidemment ce monsieur n’a comme par hasard désormais plus un radis et bénéficie soit disant de l’aide juridictionnelle.//Il a juste racheté un véhicule à 45k€ (dont j’ai des photos) après m’avoir vendu la Polo. Sa compagne a quant à elle 2 véhicules à son nom. A la base, je ne voulais pas lui attirer "trop" d'ennuis mon but n'étant pas de le "détruire" mais simplement récupérer mon dû. Mais la c'en était trop, j'ai donc déposé ces pièces à la juridiction qui sera sans doute ravie de découvrir cela.//

Bref, je n’ai pas tout mis et je vous fais abstraction des détails techniques avec lesquels son avocat a tenté de se faire passer pour un expert. Manque de chance pour lui, j’ai une formation d’ingénieur en mécanique, je n’ai pas eu grand mal à démonter ses écrits.

Je devrais avoir une date de jugement d’ici peu je vous tiendrai informer.

[gman2]

on aura tout lu...

pour l'assurance ca ne lui pose pas de soucis qu'il puisse y avoir un refus de prise en charge ?

la reprog a été faite longtemps avant la vente ?

[kg37000]

Pour résumer Il a acheté le véhicule neuf en Août 2011 et a souscrit à une extension de garantie vehicule neuf (cessible) valable jusque août 2015. En août 2012 il a fait reprogrammer le véhicule juste après avoir récupéré son permis qu'il avait perdu.... En Janvier 2013 il a eu un problème avec la DSG7 et a donc emmené le véhicule chez VW qui a appliqué une TPI interne qui consistait à reprogrammer la boîte de vitesse. Lors de cette intervention mon vendeur a expressément demandé à ne surtout pas toucher au calculateur moteur pour des raisons évidentes. Au passage à ce moment le handicap de sa compagne ne lui avait pas fait oublier la reprogrammation. C'est lors de cette intervention qu'un scan électronique du véhicule à été fait et qu'une information est remontée au réseau VW France pour signaler la reprogrammation moteur. Trois mois plus tard en avril 2013 il me vend le véhicule sans rien me signaler me faisant croire qu'il était garantie etc etc ... J'ai roulé 3500 km et 3 mois avec et vous connaissez la suite.

[freddy]

En matière de mauvaise foi, les avocats ne manquent pas d'air, surtout pour défendre un cause mal engagée.

Un exemple authentique : un client assigne une entreprise pour un motif actuellement très en vogue. Il produit à l'appui de sa demande un contrat qui n'a été signé par aucune des deux parties. Dans son dernier dire, qui répond à celui du conseil de l'entreprise en question, il fait reproche à l'avocat de l'entreprise d'avoir manqué à son devoir de conseil envers lui, car il aurait dû lui dire qu'il n'avait aucun droit pour ester en justice et aurait dû lui enjoindre de retirer sa plainte.

Ni le client ni l'avocat ne sont venus à la barre du tribunal le jour de l'audience qui s'est déroulée en un temps assez bref. Le magistrat, très agacé par ces vains procès intentés en dépit du bon sens, a condamné le client aux dépens, et à un total de 3.000 euros pour procédure abusive et article 700, ce qui est assez rare en la matière.

[kg37000]

C'est marrant que vous parliez de ça Freddy car mon avocat a justement sollicité un montant de 2 000 € (en plus de tout le reste) à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Apres, savoir si cela va être retenu c'est une autre histoire.

Pour information je viens d'avoir des nouvelles, l'audience a pu se dérouler sans encombre, l'avocat de la partie adverse n'ayant pu apporter la moindre réplique à nos dernières conclusions. Le jugement est mis en délibéré et devrait être prononcé fin août.

A suivre.

[kg37000]

Bonjour à tous,

Je viens de prendre connaissance du jugement dont les termes sont les suivants :

- Prononce la résolution de la vente ,
- Condamne le vendeur à me payer les sommes de 17.500 € au titre de la restitution du prix de vente et 6.329,50 € à titre de dommages et intérêts toutes causes confondues,
- Condamne le vendeur à récupérer le véhicule à ses frais,
- Ordonne l'exécution provisoire du jugement,
- Condamne le vendeur à payer 1.250 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

Voilà .... La suite dans les prochaines semaines.

[gman2]

alors ne perdez pas de temps, il faut que votre avocat fasse une notification du jugement à la partie adverse (ils ont 2 mois à partir d ela notif pour reagir apres commence les interets legaux)

en tout cas content de voir que ca a aboutit et dans le bon sens.
c'est la deniere ligne droite c'est toujours la partie la plus longue car on sait que tout ce qu'on a fait etait justifié et on attend de voir le cheque sur son compte pour passer à autre chose...

mais c'est loin d’être un parcour de tout repos et ça aura pris pas mal de temps toute cette histoire...
attention tout de meme il pourrait faire appel (cela dit l'execution provisoire est prononcée donc vous pourrez faire executer quand meme)

bon courage pour la suite.

[freddy]

Bonjour à tous,

Je viens de prendre connaissance du jugement dont les termes sont les suivants :

- Prononce la résolution de la vente ,
- Condamne le vendeur à me payer les sommes de 17.500 € au titre de la restitution du prix de vente et 6.329,50 € à titre de dommages et intérêts toutes causes confondues,
- Condamne le vendeur à récupérer le véhicule à ses frais,
- Ordonne l'exécution provisoire du jugement,
- Condamne le vendeur à payer 1.250 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

Voilà .... La suite dans les prochaines semaines.

Ça, c'est une très bonne nouvelle.Content pour vous.
Et si la partie adverse fait appel du jugement, au vu du dossier, ce serait aller inutilement au carton ...
Heureux de ce dénouement !