Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

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angeoliver
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par angeoliver »

J'ai pu lui envoyer les dires en RAR.

Il les a lu, mais n'a pas fait reponse dans son rapport et n'en a pas tenu compte.

Les dires ont juste été intégrés dans leur totalité dans les annexes du rapport, à la dernière page...

Jeanmi
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par Jeanmi »

C'est déjà cela...; je note, d'après vos dires, que rien ne rend le véhicule impropre à l'usage ???
C'est plutôt bon pour vous...; il faut rebondir la dessus puisque l'expert confirme que le véhicule est ancien et présente une certaine usure lié à son âge et à son kilométrage...

angeoliver
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par angeoliver »

Oui, l'expert note dans son rapport que rien ne rends la voiture impropre à l'usage.

Mais en gros, comme il n'y a rien, il a été chercher des defauts qui n'ont rien à voir avec la demande initiale, et qui ne sont pas present sur la voiture.

Et je pense que c'est pour pourvoir m'attaquer au niveau de la garantie de conformité...

De plus, il ne réponds pas aux dires.

Quand je demande si il a mesuré l'épaisseur des disques de freins usés selon lui, et que je donne la facture de remplacement des disques avant et arrière, il ne reponds pas.
Quand je lui demande par quelle methode il a mesuré le jeu dans la cremaillère, il ne repond pas.
Quand je lui demande des photos des "nombreux defauts de carrosserie", il ne reponds pas.
Etc etc

Hors, il me semble qu'il a l'obligation de répondre.

L'avocat adverse a t il le droit d'utiliser ce rapport pour attaquer en garantie de conformité?
L'expert a t-il le droit de chercher des défauts qui ne sont pas soulevés dans les conclusions en demande?

Il a trouvé que la distribution était bruyante également, (c'est une chaine) et que ça pouvait etre assimilé à un vice caché, mais que sans démontage, il ne pouvait pas se prononcer etc

angeoliver
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par angeoliver »

Donc, suite des evenements.


J'ai les conclusions du demandeur après rapport d'expertise et là...

Il n'y a plus de discutions possibles, car 8 jours après le depot du rapport, (copie de la facture en main), toutes les pieces d'usures de la voiture ont été remplacé
pneus, cremaillère, échappement, phares, chaine de distribution etc.

Il n'y a donc plus aucun moyen de dire quoi que ce soit, bien entendu, les pièces ont été jetée j'imagine.

C'est beau la justice, les "experts judiciaire" "neutre" etc

On me demande simplement de payer 6900e...

Jeanmi
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par Jeanmi »

Je n'avais pas vu les message de fin novembre...; attention, un expert judiciaire ne répond pas à la réponse des dires !!!
Il expose ses constatations, son point de vue,..., en informe les parties pour obtenir leurs remarques, mais il doit juste y répondre dans son rapport...
S'il ne le fait pas, tant mieux pour vous, c'est la porte ouverte pour votre défense qui doit se servir des ces failles (nombreuses apparemment) pour contester modérément les conclusions qui sont plutôt favorables puisqu'il ne retient pas de vice caché...

folg
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par folg »

Il ne faut pas s'affoler
On m' a bien demandé 7200€ à moi
Le juge n'en a accordé que 1590

Maintenant il faut s' appliquer à démonter leurs arguments, surtout que l'expert a indiqué que l' auto n' était pas en si mauvais etat
Tout ce qu'il n'ont pu prouver il faut appuyer dessus pour démonter leurs arguments. Devant un juge il faut des preuves!
Il faut leur demander des preuves de chacun des griefs qui vous sont opposés, comme ils n'ont pas grand chose il faut garder votre cap. Faut rien lâcher !

angeoliver
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par angeoliver »

Oui, je suis d'accord, faut se detendre.

Mais deux ans de procedure, de prise de tete pour des pneus etc, franchement y a quand meme de quoi etre ennervé.

Surtout quand on a rien à se reprocher, toutes les voitures que je vends sont révisée et les pièces d'usure remplacées quand il y a besoin, celle-ci avait été repeinte avant livraison et avait à peine 100mkms, les freins était neufs etc.

L'histoire est simple, je passe mes voitures au ct dans mon bled A, et il est en conflit avec un autre controleur B.

Immediatement après l'achat, B à recontrolé la voiture pour sortir tout un tas de defauts non present sur la voiture.

J'ai demandé une expertise amiable qui a été reconnue par la suite comme contradictoire par le tribunal, aucuns defauts n'a été constaté lors de cette expertise à part une fixation de phare cassée après la vente et réparé avec un fil de fer.

Suite à cela, j'ai refusé de versé 1500e à l'acheteur (lol)

L'acheteur qui avait deja un avocat dans une autre affaire (je l'aurais su avant la vente, j'aurai preféré bruller la voiture que de lui vendre...), m'a attaqué direct au tribunal.

Le tribunal a demandé une expertise judiciaire, et venu sans expert car dans ma grande naiveté (...) je pensais que l'expert était neutre, je me suis retrouvé en face de Mr X, qui a travaillé 10ans chez B qui a un cabinet d'expertise également.

Alors forcement... Ok il a écrit que la voiture n'est pas impropre à la circulation, mais il a defendu à fond le controle technique B, et à la question du tribunal qui demande : "Dire quels sont les defauts relevant d'une usure normale", il a dit que l'ensemble des defauts étaient lié à l'usure normale.

Mais il appuit tout de meme les points soulevés comme l'usure irregulière des pneus, l'usure du boitier de cremaillère (sans demontage) etc

folg
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par folg »

pour moi c'est du flan leur histoire
il faut essayer de trouver l'autre affaire à laquelle est mêlé l'acheteur et en informer le juge

Jeanmi
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par Jeanmi »

angeoliver, vous avez eu mon message en mp ?
Si les défauts relevés par l'expert sont liés à l'usage normal, ce n'est pas un vice caché !
Concernant l'autre problème entre l'expert et B, vous avez eu ma réponse, charge à vous de vous en servir le jour J; à mon avis, vous devriez prendre un avocat auto très vite pour vous assister...

freddy
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par freddy »

Ce serait bien de savoir comment cette histoire s'est terminée, si elle est terminée, car la lecture du comportement de l'expert judiciaire est assez ahurissante !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

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