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Vite, il faut faire faire la notification et vu qu'il y a une exécution provisoire, mise en demeure de payer et si refus ou rien sous quinzaine, un huissier avec son nom et sa date de naissance pour qu'il fasse une recherche Ficoba et saisir les comptes...
Pour vous informer, mon vendeur a été signifié du jugement par huissier le 24/09 (jugement rendu le 26/08), il a donc encore un peu plus d'une semaine pour faire appel.
De toute manière, j'avais obtenu l’exécution provisoire du jugement. Mon avocat avait envoyé avant même la signification officielle un courrier de mise en demeure de payer à l'avocat de la partie adverse. Naturellement, mon vendeur a continué dans sa logique, n'a pas répondu et ne s'est pas exécuté de lui même. La demande d’exécution forcée a donc été faite à l'huissier cette semaine, j’espère avoir du nouveau d'ici peu.
Je pense que ce monsieur a décidé de me pourrir la vie jusqu'au bout mais comme je le disais au début il n'est pas tombé sur le bon cheval ...
Cette bien triste affaire pose une autre question : à quand en France un systeme du type "Carfax" qui existe aux USA et qui permet pour n'importe quel véhicule de connaitre :
- problemes de carte grise
- Bris de vitre
- Dommage inondation
- Accidents déclarés
- Déploiement des airbags
- Passage au marbre
- Remplacement de compteur
- Rappels
- Dates et contenu des opérations de maintenance
- etc...
On se moque souvent des américains, mais ils sont en avance sur nos sur bien des points !
Pour continuer de vous tenir informés, je viens d'avoir l'information que mon vendeur fait appel du jugement .....
Comme je vous le disais il va me pourrir la vie jusqu'au bout....
De mon côté ayant obtenu l'exécution provisoire du jugement je ne vais pas me gêner pour le faire exécuter malgré l'appel.
Je ne vais pas me gêner et très honnêtement je ne serais pas étonné qu'il prenne en plus une amende au titre l'art 559 du CPC pour appel dilatoire ou abusif ...
Fort heureusement dans mon cas ce n'est pas suspensif ...