Vice caché particiculier / procès gagné

[Jeanmi]

Toutes nos félicitations pour l'heureux événement !!!
Même si votre avocate vous indique que votre présence n'est pas obligatoire, indiquez lui quand même que non seulement vous souhaitez être présente, mais surtout que vous souhaitez la rencontrer avant cette date pour faire le point sur le dossier et l'argumentaire qu'elle va plaider (et il va falloir faire très vite, la date va vite arriver) !
C'est très important de tout reprendre depuis le début, refaire le point sur le rapport d'expertise judiciaire qui doit servir à votre avocate pour étayer sa plaidoirie, surtout si l'expert va dans votre sens en indiquant que la panne de boite est fortuite !
Concernant le turbo, il faut reprendre ce que retient l'expert judiciaire et étayé sur le fait que malgré une défaillance supposée déterminée par un concessionnaire (sans justificatif réel et sérieux), le véhicule a continué de circuler en faisant 18000 Kms, fait qui confirme que non seulement le véhicule était encore roulant (turbo et boite), mais surtout que le turbo était bien fonctionnel !!!
Bon courage et tenez nous au courant de la suite

[Natha]

Bonjour Jeanmi,
Effectivement je vais contacter mon avocat et demander RDV afin de faire un point concernant toute cette affaire.
Je vous remercie pour votre réponse
Bonne fêtes

[Natha]

Bonjour à tous,
Contact pris avec notre avocat ce jour qui nous dit que notre présence est strictement inutile car nous sommes dans une procédure du TGI ils vont se baser uniquement sur les écris il n'y aura aucune argumentation à faire...
Pouvez-vous me confirmer cela s'il vous plaît ?

Merci encore pour votre soutien

[Jeanmi]

Oui, mais votre avocate va bien déposée quelque chose au juge...; c'est donc ce document qu'il va falloir étayer avec votre avocate pour contrôler qu'elle ai bien appuyer là ou cela fait mal...
Si elle ne veut pas vous recevoir, demandez lui de vous l'envoyer rapidement afin que vous en preniez connaissance pour le valider ou le faire corriger si besoin !
C'est quand même vous sa cliente, elle est là pour vus aider et vous assister, pas pour décider à votre place !!!

[Natha]

Messieurs dames,

Après six années depuis le début du calvaire j'ai reçu en ce début d'après-midi la réponse du tribunal de grande instance de Nantes.

Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,
Déboute M. X de ses demandes
Le condamne a me payer la somme de 1k€ de dommages et intérêts ainsi que la somme de *.*k€ en l'application de l'article 700 du code de procédure civile couvrant l'intégralité de mes frais de défenses.

Donc voila enfin je peux souffler.
Je tiens a sincèrement à remercier notre ami Freddy et Jeanmi qui mont accordé de leurs temps a travers ce forum ainsi que toutes les personnes qui suivent cette affaire depuis le début.

Je vous tiendrais au courant de la suite si il y'a.

[Jeanmi]

Super, merci de ces très bonnes nouvelles !
Il ne reste plus qu'à attendre la fin du délai d'appel car vu comme est votre acheteur, il serait encore capable d'aller en appel, histoire de creuser un peu plus son trou...

[Natha]

Super, merci de ces très bonnes nouvelles !
Il ne reste plus qu'à attendre la fin du délai d'appel car vu comme est votre acheteur, il serait encore capable d'aller en appel, histoire de creuser un peu plus son trou...

Effectivement Jeanmi
Nous allons avoir un retour étant donner qu’il doit signer un document (validant le paiement ou demandant de faire appel).
Faire appel lui coutera 2k€ de plus.
Merci encore Jeanmi pour tout ce que vous avez fait pour moi et ce que vous faites pour ce forum.

[Natha]

bonjour, natha, je commençais à chercher des éléments de réponse concernant votre différend juridique quand je me suis rendu compte que la procédure traînait depuis 6 ans et là le verdict tombe. Le demandeur a été débouté. Félicitations et faites bon usage de vos dommages et intérêts. Votre patience est venu à bout du mauvais tour que l'on souhaitait vous jouer.

Bonjour,
Merci Houari.
Effectivement après un accident de moto avec arrêt de travail ma rémunération a baissée, cet argent servira pour mes enfants...

[freddy]

Messieurs dames,

Après six années depuis le début du calvaire j'ai reçu en ce début d'après-midi la réponse du tribunal de grande instance de Nantes.

Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,
Déboute M. X de ses demandes
Le condamne a me payer la somme de 1k€ de dommages et intérêts ainsi que la somme de *.*k€ en l'application de l'article 700 du code de procédure civile couvrant l'intégralité de mes frais de défenses.

Donc voila enfin je peux souffler.
Je tiens a sincèrement à remercier notre ami Freddy et Jeanmi qui mont accordé de leurs temps a travers ce forum ainsi que toutes les personnes qui suivent cette affaire depuis le début.

Je vous tiendrais au courant de la suite si il y'a.

Salut l'ami,

je me souviens très bien comment l'affaire avait démarré, et comment, dès le début, on pressentait bien que l'acheteur était de très mauvaise foi. C'était sur un autre forum, celui des passionnés d'une certaine marque de voiture.

En raison des aléas judiciaires et même si cette affaire semblait assez facile à ne pas perdre, il fallait tenir bon face à la mauvaise foi de la partie adverse qui n'a pas hésité en cours de route de changer de motif de contestation.

Je n'ai pas bien compris pourquoi le gars a tant insister, sauf pour se faire remettre à neuf une bagnole d'occasion.

S'il fait appel, ce qui serait déraisonnable, tiens encore bon, il n'y a pas de raison que tu perdes. Au pire, et si ton affaire est bien bordée, ce qui est le cas, il y a ensuite la cour de cassation !

Pour l'heure, savoure car vraiment, ton acheteur ne t'aura fait cadeau de rien !

Bon courage et reviens si besoin est (j'ai bien reçu ton message en MP, merci).

[Natha]

Messieurs dames,

Après six années depuis le début du calvaire j'ai reçu en ce début d'après-midi la réponse du tribunal de grande instance de Nantes.

Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,
Déboute M. X de ses demandes
Le condamne a me payer la somme de 1k€ de dommages et intérêts ainsi que la somme de *.*k€ en l'application de l'article 700 du code de procédure civile couvrant l'intégralité de mes frais de défenses.

Donc voila enfin je peux souffler.
Je tiens a sincèrement à remercier notre ami Freddy et Jeanmi qui mont accordé de leurs temps a travers ce forum ainsi que toutes les personnes qui suivent cette affaire depuis le début.

Je vous tiendrais au courant de la suite si il y'a.

Salut l'ami,

je me souviens très bien comment l'affaire avait démarré, et comment, dès le début, on pressentait bien que l'acheteur était de très mauvaise foi. C'était sur un autre forum, celui des passionnés d'une certaine marque de voiture.

En raison des aléas judiciaires et même si cette affaire semblait assez facile à ne pas perdre, il fallait tenir bon face à la mauvaise foi de la partie adverse qui n'a pas hésité en cours de route de changer de motif de contestation.

Je n'ai pas bien compris pourquoi le gars a tant insisté, sauf pour se faire remettre à neuf une bagnole d'occasion. Il a essayé de surfer sur une vague, celle qui consiste à user de la théorie du vice caché. Il y a des vogues judiciaires, celle-là en est une et il faut s'en méfier comme de la peste.

S'il fait appel, ce qui serait déraisonnable, tiens encore bon, il n'y a pas de raison que tu perdes. Au pire, et si ton affaire est bien bordée en première instante et en appel, ce qui est le cas, il y a la cour de cassation qui rendra la sanction définitive !

Pour l'heure, savoure car vraiment, ton acheteur ne t'aura fait cadeau de rien !

Bon courage et reviens si besoin est (j'ai bien reçu ton message en MP, merci).

PS : que cette aventure illustre bien deux choses. D'une, le vice caché doit se prouver, il doit être réel et sérieux . Deux : si le vendeur est sûr de lui, ne jamais céder aux fanfaronnades de la partie adverse mal intentionnée.

Bonjour Freddy,

Oui en effet la fameuse marque
Donc hier j'ai eu un coup de fil de ma défense qui m'annonce que la partie adverse fait appel !

Bon je m'en doutais un peu, cette personne est capable de mentir sur ses déclarations alors pourquoi pas faire appel..
Maintenant nous repartons pour une procédure de deux à trois ans selon ma défense (avec avance des frais + timbre fiscal).

Messieurs,
Savez-vous combien de fois il a le droit de faire appel ?
Combien de temps dure en moyenne un appel (cela ma parait horriblement long deux a trois ans) ?
Des conseils sur cette nouvelle procédure ? car en effet cela fait déjà trois ans que la partie adverse balance la même purée, de plus il n'y a aucune nouvelle preuve ni quoi que ce soit ?
Est ce qu'un nouvel expert judiciaire sera mandaté ou ils se baseront sur le même rapport d'expertise ?

Merci d'avance pour vos lumière et bon weekend à vous !
A bientôt.