BMW avec compteur trafiqué.

[Se7ven]

Bonjour,

Je sais que ma situation est similaire a tout les posts qui ont pour titre compteur trafiqué. Je m'excuse donc pour la création d'un enième sujet relatant le meme problème.

Voici donc ma situation: J'ai fait l'acquisition d'une BMW série 3 E46 il y a maintenant un peu plus de 6mois. L'echeance de la prochaine vidange arrivant, je décide le 22 mai 2013 de l'emmener chez BMW pour par la même occasion recenser des défauts que je n'aurais pas vu et que seuls des "experts" peuvent identifier.
La vidange se passe mal car le bouchon est "soudé" et ne preferant pas y toucher ont procéder a une vidange par aspiration. Et s'ajoute a cela un defaut de compteur kilométrique qui recensait deja en 2010 195000 km (lors de l'achat elle en avait que 161000km).
J'ai donc deux documents précieux: celui du garage BMW la facture du OilService qui affiche le compteur a 195107km (datant de 2010) et le CT que le vendeur m'a fourni (datant de 2012) qui en affiche 154000 km.

Je suis en connaissance des recours a faire, je suis actuellement dans la phase expert que je n'ai pas encore mandaté.
J'ai contacté mon vendeur de voiture qui ne l'avait garder que peu de temps 4-5mois et qui n'était pas au courant de la tromperie. J'ai par conséquent le CT du vendeur qui lui a vendu le vehicule.
J'ai epluché les factures que j'ai sur la voiture et qui prenne des allures de pièces a conviction ^^. Je n'ai pas été attentif lors de l'achat car je me suis fait avoir par la confiance de mon vendeur qui ne se doutait de rien.
Pas de carnet d'entretien mais des factures de pièces uniquement. Elle commence en 07/2010 et sur quelques factures (pare brise notamment) affiche en 2011 112000 km.
Donc j'ai en tout 3 personnes qui l'avais en leur possession de 07/2010 jusqu'a 11/2012 (lors de mon achat).
J'ai un blanc de 10/2000 jusqu'a 06/2010 où je ne sais rien des entretiens, des CT, des factures ou de son origine.

Peut etre est-ce une voiture d'Allemagne? Comment connaitre sa provenance avec le VIN?
Je vais demander a l'UTAC les CT de la voiture pour avoir une trace.
L'expert est -il necessaire pour expertiser la voiture où j'ai deja deux elements qui prouve que le véhicule a une anomalie kilométrique ?
Je veux récupérer mon argent qui s'elevent a - de 6000€, a qui dois-je les demander? A mon vendeur ? Et ensuite lui dois se retourner vers celui qui le lui a vendu ?
Si ce n'est pas mon vendeur qui a modifier le compteur, les frais d'expert seront à ma charge? divisé? remboursé?

C'est mon premier message je suis tomber par hasard sur ce forum mais ce n'est pas une blague, c'est la vérité et je cherche des réponses.

Merci beaucoup, je vous tiens au courant de l'enquete.

[gman2]

Bonjour,

mieux vaut ouvrir un post par problème car ça facilite la lecture pour chacun.

vous avez deja fait une bonne partie des choses et collecter les pièces permettant d'avoir des éléments a charge.
il faut maintenant demander une expertise amiable contradictoire via un expert.
ne perdez pas de temps ça prend 21 minimum entre la convocation et le RDV.

l'historique et les vendeurs précédent ne sont pas votre problème.
pour vous le seul responsable est votre vendeur.
il lui appartiendra de faire ce qu'il veut de son coté.

lui avez vous demandez d'annuler la vente ? qu'a t-il dit ?
le mieux serait de faire tout ça à l’amiable avec lui plutôt que de lancer une procédure.
un courrier avec LRAR demandant le remboursement du véhicule sous 8 jours (a réception) et indiquant qu'une expertise sera lancée pour faire valoir vos droits en cas de refus.
précisez qu'au terme de la loi, il est responsable de la chose vendue et qu’il lui appartiendra a son tour de se retourner contre son vendeur si il le souhaite par la suite.

avez vous une protection juridique ?

[Se7ven]

Bonjour,

Tout d'abord merci de votre réponse.
Oui j'ai une assistance juridique mais après les avoir appelé m'ont spécifié que cet assistance ne prenait effet que s'il y a un litige entre l'assuré et l'assureur.

Merci.

[Scotch35]

Assistance Juridique ou Assurance Protection Juridique ?
Cette réponse est étonnante ; en général, c'est l'inverse qui est invoqué : la Protection Juridique refuse très souvent d'intervenir dans les litiges assuré-assureur. Cela s'appelle "l'exclusion pour cause d'opportunité".
Si vous avez un contrat d'assurance Protection Juridique, servez-vous en ! Elle peut mandater un expert ou prendre en charge le vôtre (voir clauses de votre contrat).
Attention : le délai maximum entre le constat du problème et la demande d'ouverture d'un dossier auprès de votre PJ est court (cela peut-être moins de UN mois).

Références : http://vosdroits.service-public.fr/F3049.xhtml et Code des assurances : articles L127-1 à L127-8

[CQFD]

Bonjour,

Assistance et Protection juridique c'est différent.

Voir >>> http://www.conso.net/bases/5_vos_droits ... e_corr.pdf

.

[Se7ven]

Bonjour,

Jusqu'a maintenant je ne savais pas qu'il y avais une distinction.
Je suis assuré tout risque chez direct assurance et j'ai bien une protection juridique a hauteur de 4600€.

Je vais suivre vos conseils: Envoyer un courrier LRAR à mon vendeur dans un premier temps et je vais recontacter mon assurance pour demander un expert.

Question: Sachant que je vais demander l'annulation de la vente. Puis-je demander le remboursement des frais engagés sur le véhicule (Vidange: 380€ et carte grise: 157€)

Merci.

[gman2]

oui mais seul un tribunal pourra forcer tout ca...

expertise puis tentative amiable (l'ideal) enfin procès éventuellement si tout les element de l’expertise sont en votre faveur et suffisamment explicite.
mais ca peut etre long (pour mon cas ca a pris plus de 2 ans et pas encore finit) mais on peut diffcilement quantifier ce que peut prendre une procedure (CQFD appreciera )

[Scotch35]

......
Je vais suivre vos conseils: Envoyer un courrier LRAR à mon vendeur dans un premier temps et je vais recontacter mon assurance pour demander un expert........

Une véritable assurance Protection Juridique, même souscrite chez votre assureur auto ou habitation, est une assurance à part, avec des contacts à part et un document "Conditions générales et particulières " à part. Il faut ouvrir un dossier par courrier adressé à votre assurance Protection Juridique, pas à votre assurance auto. C'est avec cette assurance PJ qu'il faut voir la désignation d'un expert.

[Se7ven]

Bonjour,

Scotch >> Cela veut-il dire que la garantie protection juridique que j'ai ne sert à rien ? Je ne trouve pas de numéro, ni de conditions sur le site de Direct Assurance. J'ai seulement une ligne avec le montant maximum de la protection et la franchise (mais il n'y en a pas).
Je devrai peut etre demander directement a Direct Assurance ?

[Scotch35]

Je vous réponds brièvement (je dois prendre la route) : si vous n'avez aucun document papier, vous avez au moins des factures sur le net ; avec ces factures, vous saurez si vous cotisez pour un contrat d'assurance auto d'un côté et pour un contrat de Protection Juridique de l'autre. Consultez les liens qui vont été donnés dans les réponses à votre sujet : si les deux contrats ne font qu'un, vous verrez comment que les appels de primes doivent être distincts.
Je dois partir ; à mon retour, si besoin, je ré-interviendrai.