Reprogrammation non signalée, perte de garantie

[kg37000]

Bonjour à tous,

Je me retrouve depuis jeudi dernier face à un gros problème.

Résumé :

Avril 2013 : j'achète à un particulier Monsieur A une voiture VW à 20 500 km (acheté neuve par Monsieur A, première mise en circulation le Aout 2011) . Je suis très rassuré car la garantie constructeur court jusqu'à Aout 2013 et en plus Monsieur A avait souscrit à une extension de garantie totale VW (cessible) à l'achat neuf du véhicule courant jusqu'à Aout 2015. La garantie est la principale raison qui m'a fait acheter le véhicule à ce monsieur et pas un autre il m'a même donné une carte de garantie ressemblant une carte de crédit. Essai du véhicule tout se passe bien etc etc la vente se fait sans rechigner en pleine confiance, le monsieur est en plus très sympa.

Juillet 2013 : Apres 3500 km de parcouru j'apporte le véhicule chez VW (37) pour une révision long life des ainsi que 2, 3 problèmes basiques mais surtout un problème de passages de vitesses (Boite DSG7). Et à ce moment le monsieur de chez VW (37) m'informe qu'il a décelé un problème sur le dossier technique du véhicule. En effet Monsieur A serait passé dans une autre concession VW (57) en janvier 2013 à 18 300 km pour un dysfonctionnement de la boite. Lors de ce passage, VW (57) aurait fait un scan diagnostique complet du véhicule (envoyé automatiquement à VW France) et le message suivant est apparu : "TD1 Engine ECM Modification (Tuning)". Il m'annonce alors qu'il est désolé mais que la garantie constructeur ainsi que le contrat d'extension sont annulés par cette modification (décelée avant que je ne l'achète) qui serait bien une reprogrammation faite par l'ancien propriétaire.

J'ai alors appelé l'ancien propriétaire à plusieurs reprise qui nie les faits et qui m'annonce qu'il ne comprend pas comment cela est possible.

J'ai ensuite appelé VW (57) qui avait décelé la reprog et chez qui Monsieur A avait acheté le véhicule neuf. Et la je tombe sur les fesses : Un monsieur me dit que la dernière fois que monsieur A est venu en concession avec son véhicule pour le problème de boite en Janvier, il aurait demandé à ce que l'on ne touche surtout pas à la gestion moteur et (ils auraient la preuve écrite sur l'ordre d'intervention).

Je recontacte encore l'ancien proprio qui continue de nier de manière très calme et très sûre malgré les dires de VW (57), de VW (37) et du service technique VW France.

J'ai donc mis le dossier dans les mains de ma PJ.

Dans l'idéal je préférerais que tout cela soit une erreur ou bien bénin et que la garantie reparte à 0 (vu le peu de km). Mais je ne suis pas persuadé que VW France accepte.
Un cas moins bien serait la résolution de la vente à l'amiable du véhicule pour (vice caché ou tromperie ?)
Le pire serrait que tout cela aille plus loin et dans ce cas je n'ose même pas imaginer le temps que cela va mettre ...

Pour le moment ma PJ est rentré en contact avec l'ancien propriétaire et je n'ai pas encore de nouvelles, tout ce que je sais c'est qu'il a déjà racheté un véhicule.

Quelqu'un aurait il des conseils à me donner ?

Merci beaucoup.

[gman2]

ça rentre plutôt dans la catégorie TROMPERIE / DOL

en effet le problème principal est que contrairement aux dires de votre vendeur, il n'y a pas de garantie possible.
vous pouvez aussi indiquer qu'en cas d'accident votre assurance pourrait ne pas prendre en compte l'incident du fait de la modification.

il faudrait récupérer une copie de cette ordre de réparation pour le dossier et le mettre sous le nez du proprio pour arriver à annuler à l'amiable ça prendrait moins de temps. mais vu son attitude (on dirait le mien) vous risquez d'etre bon pour une procedure complète..

[kg37000]

Merci gman2 pour votre retour.

C'est à peu prêt ce que je pensais. En fait le véhicule est bloqué chez VW (37) qui ne veut pas y toucher tant qu'un expert n'est pas mandaté. Je ne sais toujours pas si il est encore reprogrammé (peu être que Monsieur A l'a remise à 0 avant la vente pensant que cela passerait inaperçu) j'ai donc dit à mon assurance PJ que si il était encore reprogrammé j'avais fait une "fraude" à l'assurance du véhicule sans le savoir. J'ai vu un cas similaire sur ce forum avec un BMW X6 mais je ne connais pas le dénouement de l'affaire. La seule différence est que dans mon cas la reprogrammation a été décelée avant mon achat. J'ai une petite idée de mon côté pour prouver la chose encore faut il que j'y arrive mais je ne le dirais qu'une fois l'affaire terminée des fois que le vendeur voit mes messages sur ce forum.

En attendant je n'ai plus de véhicule et suis bien dans la panade ...

[gman2]

si ca doit aller plus loin, vous demanderez en plus une indemnite compensatrice.

l'ideal si vous decidez de partir en procedure c'est d eprendre un petit vehicule, a pas cher pour le temps de l'affaire et de laisser celui-ci bloqué.

comme la tromperie porte sur la présence d ela garantie à 5 ans...
vous avez échangé par mail avec lui au moment de l'achat ? le but etant de montrer que c'etait un element important pour vous.
il avait affiché sur l'annonce que le vehicule etait garantie 5 ans ?

si vous avez le fameux ordre de reparation ou il est ecrit par le client que le vehicule ne devait pas etre touché c'est qu'il y a suspicion.
le mieux serait de trouver l’élément qui permettrait de montrer que le vendeur savait que la garantie était devenue caduque.
contacté les aussi ils auront peut etre els elements.

[kg37000]

Nous n'avions pas communique par mail. Uniquement par téléphone. Cependant dans son annonce poste sur un site gratuit très connu la garantie était bien signalée mais je ne sais pas si il pourront la retrouver.

Le vendeur m'a rappelé tout a l'heure car il est allé a son ancienne concession et m'a informé qu'il y avait des choses soit disant pas claires ... Il a apprit que des choses avaient été changées en garanties sans qu'il ne le sache .... Je ne sais plus vraiment qui croire ... Ça ne sent pas bon du tout mon affaire.

[gman2]

pas claires...

en même temps si en garantie le garage échange des pièces perso je vais pas me plaindre...
de toute façon il y aura une trace sur l'informatique de groupe.
perso je serai plus enclin a croire le réseau constructeur sur les interventions effectuées que le proprio

[Rhinoxerox]

(...)
perso je serai plus enclin a croire le réseau constructeur sur les interventions effectuées que le proprio

+1000

Les vendeurs qui transpirent l'honnêteté, je crois qu'on en a tous connus ici mais au final...

Il faut impérativement savoir ce que fait votre PJ, surtout en cette période.
Vous pouvez envoyer un courrier RAR au vendeur pour lui préciser les faits que vous avez découvert et l'informer que vous avez confié le dossier à votre PJ et cela afin d'avoir une date de départ "officielle".
Demandez au site une copie de l'annonce sans tarder, je ne sais pas combien de temps il les conserve ? S'il s'agit de LBC, il faut parfois insister un peu mais généralement il finissent par vous envoyer une copie.
Rejoignez TOUS les éléments qui peuvent étayer votre dossier, vous en aurez besoin pour l'expertise.
Lors de l'expertise, les vendeurs ne sont pas encore dans "le judiciaire" et se méfient moins, il reconnaitra plus facilement ses responsabilités que son avocat le jour de l'audience, il faudra donc bien faire noter ses déclarations par votre expert puisque le rapport est signé par les deux parties à la fin de l'expertise, ça lui évitera de revenir sur ses déclarations plus tard !

Tenez nous au courant

Cordialement.

[gman2]

et je rajouterai que même si le vendeur avait raison, seul l'historique constructeur fera foi pour la garantie...

[Jeanmi]

Si des choses ont été changées sous garantie, c'est forcément avant la reprogrammation car il me semble que le constructeur ne serait pas intervenu dessus en sachat ce qu'il y avait eu de fait, à part s'il s'agit de petites choses (bouton lève vitre,...).
Bref, sur le fond, l'auto a été vendu alors qu'elle n'était pas conforme et il n'y a que cela qui compte.
Il en faut surtout pas circuler avec cette voiture car en cas d'accident, votre assureur est parfaitement en droit de refuser la garantie, et même de faire annuler le contrat (donc au jour de la souscription).
En clair, si vous avez un accident, vous n'êtes pas couvert (vous et le véhicule).
Maintenant, je vous invite à envoyer de suite un courrier RAR de demande d'annulation de la vente à l'amiable...; je pense bien sûr que votre vendeur va refuser mais c'est à ces risques et périls

[kg37000]

Bonsoir à tous. J'ai du nouveau depuis la dernière fois. Le dossier est entre les mains de ma protection juridique depuis jeudi dernier maintenant. De mon côté le vendeur m'a toujours nié les faits. Ma PJ l'a appelé lundi dernier pour lui proposer la résolution de la vente à l'amiable (auraient ils aussi du le faire par ecrit en LRAR ?). Il leur a demandé une journée le temps qu'il reunisse les informations du côté de son ancien garage afin de soit disant expliquer des réparations dont il n'aurait pas été informé par VW (57). Il leur avait dit qu'il les rappelait aujourd'hui. Ma PJ lui avait donc dit que sans réponse positive de sa part aujourd'hui ils mandateraient un expert pour prouver les faits. De mon côté hier je me suis pris pour un enqueteur du dimanche et j'ai mis le doigt sur une chose qui pourrait causer beaucoup de tort au vendeur et qui me permet de ne plus douter de ce qu'il a fait (j'en parlerai une fois l'affaire réglé) j'en ai informé ma PJ d'ailleurs.

Ce matin VW (37) m'a rappellé pour m'informer qu'ils ont réussi à analyser le boitier électronique du véhicule tel qu'il est aujourd'hui sans rien modifier et m'ont confirmé qu'il est encore reprogrammé. Le vendeur n'a meme pas pris la peine de la remettre à 0 avant la vente. Du coup si j'avais eu un accident causant par exemple des morts cela aurait pu être bien pire.

De son côté ma PJ m'a informé ce soir qu'elle mandatait un expert et lançait une convocation à une expertise au vendeur, à VW (37) et à moi. A priori pas besoin de convoquer VW (57) selon eux vu que le vendeur ne leur à pas transmis les éléments. Ca je n'ai pas bien compris, peu être considèrent ils que c'est aussi VW donc c'est pareil que VW (37)...?. La question est : n'auraient ils pas du demander la resolution de la vente au vendeur par LRAR avant l'expertise pour être sûr de tout faire dans l'ordre ?

Bref voila ou en sont les choses.

NOTA pour Jeanmi j'allais oublier : La dernière fois qu'il est allé chez VW (57) en janvier 2013 pour un problème de boite qui nécéssitait une reprogrammation (de la boite cette fois et pas illégale), Il a apparement bien eu la prise en charge et c'est pourtant lors de ce passage que la reprogrammation moteur aurait été détectée... C'est l'incompréhension totale de ce côté la.