refus de prise en charge malgrés garantie 6 mois

[nono76z]

Bonsoir à tous, voila mon problème.
J'ai acheter un land rover discovery 3 de 2007 20000euros le 27 mars avec une garantie de 6 mois pièces et main d'œuvres.
Le jour de la livraison (livraison effectué dans le 76) , passer 110km/h sur autoroute sifflement très important de transmission ( non décelé lors de l'essaie, nationale pas plus de 90km/h) donc j'appel le vendeur pros qui me dit d'aller porter le véhicule dans un garage de la marque et la surprise : le pont arrière doit être changer (1500e) et que je doit remplacer les bras de suspension ( cout 1600e) et la malheur le vendeur refuse la prise sous garantie, plusieurs relance de ma par dont un RAR et la,il prend en charge que le pont arrière, par contre bras de suspension non car pièces d'usure selon le vendeur.
Fin juillet sur la route pour aller en vacance durite d'intercooler qui casse (104e) facture original donner en main propre dans une de leurs boutique à grimaud (var) toujours aucune nouvelle à ce jour. et en remontant du var, sifflement dans la transmission vers l'avant du véhicule, diagnostique land rover pont avant à changer, signalé par RAR au vendeur (maison mère à Paris) le gérant refuse la prise sous garantie et veut faire faire pratiquer une expertise contradictoire.
Voyant le terme de l'échéance de garantie consentie par le vendeur de 6 mois arriver à ses fin? je décide de mandater une expertise contradictoire.
Le vendeur ne seras pas présent à cette expertise ( malgré le RAR de l'expert).
AVIS DE L’EXPERT ET CONCLUSION
L’usure des silentblocs des éléments de suspension est fonction de l’usage dont il
est fait avec le véhicule.
Ceci se vérifie d’autant plus pour les véhicules tout-terrains tels un Discovery.
La détérioration quasi simultanée des ponts de transmission apparaît
prématurée.
En l’état et étant donnée la conformité des pneumatiques, l’origine est ignorée.
Nonobstant leur nature s’inscrit parfaitement comme défaut de conformité au
titre de la garantie légale de conformité.
Outre cette obligation, une garantie contractuelle de 6 mois a été consentie par le
professionnel vendeur.
Et il est patent que l’ensemble des avaries ont été signifiées à "vendeur"durant cette période suivant la transaction.
Néanmoins et en l’absence du professionnel vendeur, aucune position n’a été
évoquée.
Que faire maintenant? ( le compte rendue à été envoyé en RAR)
Le gérant ne me donne aucune nouvel, je suis près à trouver un arrangement amiable avec lui, mais pas de nouvel.
Dès que j'appel, je tombe toujours sur les vendeurs, pas moyen d'avoir le gérant qui est le seul décisionnaire pour la prise en charge des réparations.
Je pense faire une saisine (dans le département de la livraison du véhicule) du juge de proximité ( je demande la prise en charge du pont AV ainsi que des bras de suspension et le remboursement des frais dépensé (expertise, RAR, cotisation à UFC) montant total de 3854euros.
Pensez vous que j'ai des chance d'obtenir gain de cause, ou procéder autrement.
Puis-faire quand même des maintenant les réparations et les payer et garder les pièces pour le tribunal, car je ne voudrais pas détériorer plus ses éléments défectueux au risque de casser autre chose car la voiture est indispensable pour moi (120km pour aller bosser).
Merci de vos réponse.
cordialement arnaud

[freddy]

Bonjour,

je pense que vous ne vous en tirerez pas sans intenter un procès à votre vendeur. Car l'expertise amiable ne s'oppose pas à lui (il n'était pas là ni représenté), seule celle mandatée par un juge aura "force de loi".

Si vous faites réparer, vous allez au devant de certaines difficultés pour établir ensuite la vérité.

Vous avez fait constater durant la période de garantie, celle-ci s'appliquera si la défaillance et couverte. Quelle est la nature de cette garantie (boite, pont, moteur, ... ? ) ? Quel est le kilométrage du véhicule ?

Pourquoi ne pas allez le voir ?

[nono76z]

Bonjour Freddy.
Pour la garantie, juste marqué garantie 6 Mois pièces et main d'œuvres ( pas de contrat de garantie avec un organisme dédié)
1er pont et bras de suspension à 123000km et le pont avant à 135000km
J'habite à 250 km du siège sociale du vendeur et je suis impulsif donc je ne préfère pas aller le voire.

[gman2]

c'est une expertise contradictoire donc opposable même si le vendeur n'est pas présent.

lors de l'achat avez vous eu un procès verbal de contrôle technique ?
ces element n'etaient pas indiqués ?

[nono76z]

bonjour gman2, le PV du contrôle technique ma été donné 3 semaine après la vente et il est vierge.
D'après l'expert, les bras de suspension aurais du être décelé au contrôle.

[freddy]

c'est une expertise contradictoire donc opposable même si le vendeur n'est pas présent.

lors de l'achat avez vous eu un procès verbal de contrôle technique ?
ces element n'etaient pas indiqués ?

Non, non, c'est tout au plus un début de commencement de preuve, rien de plus, seules les expertises judicaires demandées par un juge sont opposables au tiers !
C'est pour cela que les tribunaux sont encombrés, c'est pour cela que ça prend plus de trois ans pour faire dire le droit.
Quant au caractère contradictoire, s'il n'y avait pas de représentant de la partie adverse, tout repose sur la neutralité de l'expert.

Pour finir, plus de 130.000 KM la voiture a pu être un peu maltraitée, en effet. Même si vous êtes vif, une visite est parfois décisive, non ?

[gman2]

je ne rentrerai pas sur le debat de l'opposabilité, d'autres specialistes sauront repondre mieux que moi.

pour ma part je reste sur ma version , si amiable contradictoire alors les conclusions lui sont opposables (si la procedure a bien été respectée)

d'autre part si l'expert estime que le PV de CT aurait du mentionné ce point, a t-il convoqué le centre de CT pour demander des explications ?
l'a t-il marque dans son rapport ?

[freddy]

Hello,

voici la pièce que je verse aux débat : http://www.legavox.fr/blog/marie-henrie ... -11655.htm

Bonne lecture !

[nono76z]

Je vous met quelque extrait du compte rendu de l'expert
20/02/2013 à 122592 kilomètres Le véhicule est présenté sous l’immatriculation
monégasque K... à l’épreuve de contrôle technique réglementaire. (cf. annexe 2)
12/03/2013 M. DAMBREVILLE passe commande dudit véhicule auprès de
l’agence ......
Le document mentionne un kilométrage de 122500 (??) et un prix de vente de 20000
€.

[Jeanmi]

Freddy, à partir du moment ou le vendeur est régulièrement convoqué par lettre RAR dans le délai de 21 jours, les constatations faites lui sont opposables.
Comme indiqué dans votre lien, je conseille toujours à la victime d'envoyer par lettre RAR le rapport d'expertise au tiers vendeur pour justement lui soumettre les conclusions de l'expertise.
Comme indiqué dans votre lien, cela a le mérite d'informer le tiers vendeur des constatations, charge à lui de contester s'il le souhaite, mais puisqu'il a eu le rapport d'expertise, celle ci est bien réputée être contradictoire.
Dans le cas présent, non seulement le CT de la vente n'a pas été fourni avant l'achat (défaut d'information), mais il est vierge ce qui peut paraître surprenant vu les problèmes découverts (il aurait été important d'en refaire un de suite après la vente) et point ultime, la garantie ne détaille pas les pièces couvertes ou pas, donc tout est réputé être couvert...
Donc, maintenant, il va falloir arrêter d'être gentil...; ne cherchez plus à discuter, prenez un avocat pour une assignation en résolution de la vente et vous allez voir que le vendeur va vite se réveiller.