Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
je souhaite acheter un véhicule chez un particulier. Le véhicule est d'origine étrangère (60000km, 10 ans), et il y a peu d'historique sauf un carnet.
Le propriétaire actuel l'a acheté chez un professionnel, la facture porte le kilométrage mais pas de mention garanti/certifié. Juste le kilométrage.

En l'absence de mention, le professionnel est-il engagé comme si le km était garanti/certifié, ou au contraire km compteur ?
merci

quelle marque ?

si c'est un véhicule allemand il y a de grandes chances que le kilométrage ait reculé en passant la frontière...
surtout si le tarif est plus bas que le marché...

de quand date la facture d'achat ?

Bonjour,

S'il n'y a pas de mention, c'est forcément garanti non ? Sinon c'est explicitement écrit "non garanti" il me semble ?

Cordialement.

sauf que le professionnel garanti au moment de la vente mais ne garantira pas ce qu'il y a apres..; or il ya ei un proprio entre les deux

La réponse est donnée ici : Décret n°78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles

Article 2 ter

Dans les transactions portant sur des véhicules automobiles d'occasion, la dénomination de vente définie à l'article 2 est complétée par la mention du mois et de l'année de la première mise en circulation et par l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou d'un véhicule dont le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur.

En ce qui concerne les autres véhicules d'occasion, l'indication du kilométrage total parcouru est remplacée par celle du kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention non garanti.

Ce texte réglementaire concerne tous les vendeurs, pros comme particuliers.
Si le professionnel a respecté la loi, l'absence de cette mention signifie que le kilométrage était garanti.

tout depend si le professionnel est francais ou pas car les lois ne sont pas forcement les memes dans tous les pays...mais bon comme la vente se fait de particulier francais a particulier francais ce sont les precisions données par le vendeur particulier qui sont a prendre en compte...et celles du professionnel au proprietaire actuel ne le concerne que lui en cas de decouverte de fraude...on sent le vendeur pret a prouver que meme si le kilometrage est trafique lui est honnete en montrant qu'il l'a achete a un garage a un certain nombre de km et qu'en gros en cas de decouverte "bizarre" il n'y sera pour rien....

le professionnel qui a vendu le véhicule ne peut pas garantir le kilométrage sauf à avoir fait lui même l'intégralité des révisions, et suivi le véhicule...
Quelques marques ont un tracé informatique dans la clé, d'autres la lecture des calculateurs peut parfois donner les information de modification de kilométrage...
Sinon, un véhicule qui a toujours été entretenu dans le réseau pourra avoir une traçabilité des différentes interventions, et à quel kilométrage elles ont été réalisée.
Si aucune de ces solutions n'est envisageable, il vous restera alors la charge de la preuve que le compteur a été baissé, ou remplacé, et de déterminer qui a bien pu effectuer cette forfaiture...

en gros vu le le peu d'historique et l'origne etrangere je passerai a autre chose...

Scotch35 a écrit :La réponse est donnée ici : Décret n°78-993 du 4 octobre 1978 .... en ce qui concerne les véhicules automobiles.

Ce texte réglementaire concerne tous les vendeurs, pros comme particuliers.
Si le professionnel a respecté la loi, l'absence de cette mention signifie que le kilométrage était garanti.

Je voulais dire qu'aux termes de la réglementation française, l'absence de cette mention "non garanti" signifiait que le vendeur pro, s'il est français évidemment, s'était engagé sur le kilométrage et qu'il avait donc eu en sa possession toutes les informations pouvant le prouver. Cela, c'est la théorie... et le véhicule a changé de main entretemps.

Votre vendeur actuel est un particulier : s'il n'est pas en mesure de justifier l'exactitude du kilométrage actuel, il aura tout intérêt à suivre la consigne présente sur le formulaire Certificat de Cession CERFA n°13754*02 :

Merci d'indiquer le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié. Sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention «non garanti».

Cela ne le dégagera pas pour autant de sa responsabilité en cas de tromperie manifeste sur le kilométrage réel du véhicule. Et cela même s'il est en mesure de justifier le kilométrage parcouru par le véhicule durant la période où il en a été le propriétaire. Si problème, ce sera à lui de se retourner contre son vendeur, pro de surcroît.
Sur ces 10 années, combien de temps votre vendeur a-t-il détenu ce véhicule ?

Un véhicule qui n'a parcouru que 60.000 km en 10 ans, c'est assez exceptionnel (je n'ose écrire douteux). Cette exception a eu une incidence non négligeable sur sa cote lors des transactions précédentes ; encore fallait-il en apporter la preuve.
Aussi, je ne peux croire que le premier acheteur (le pro) ait fait l'erreur de ne pas récupérer les preuves de cette exception auprès du propriétaire initial et je ne peux croire que le second acheteur (le particulier) n'ait pas réclamé et conservé ces preuves.

En absence d'historique d'entretien (au moins une révision annuelle) et de contrôle technique (durant son séjour en France), moi aussi je passerais mon chemin.