Assurance résilier non payement?

[olb]

bonjour

histoire complexe,

je suis arriver en France avec ma voiture immatriculer belge , comme je n'étais pas certain de garder le véhicule et l'immatriculer en France j'ai par internet pris une assurance en ligne.

tout les mois je devais renouveler l'assurance , j'ai quasi fait cela une année complète.

en septembre 2012 je passe la voiture au CT pour l'immatriculer en France, chose faite carte grise en main je me rends chez un assureur , alliance presque 1500€ au mini !! c'est une 7cv et j'ai 35ans..

je me renseigne chez directassurance ou la prime est 3x moins cher mais....il me demandent un relevé d'information, ce que l'ancienne assurance refuse de me donner car il se sont mis en faute , en plaque belge il peuvent m'assurer que 3 mois.

Chez direct assurance j'ai du recommencer en tant que conducteur débutant.. avec une prime anuelle de 700€.

maintenant eux viennent de me résilier pour non payement car à deux reprises ils ont pas pu prélever le montant mais...sous même pas 24h je prenais contact avec eux pour payer par carte , affaire réglé.

sur mon relevé actuelle pas d'accidents rien...relevé blanche comme neige.

mais quand je prends contact avec un assureur il me demande la raison de la résiliation , que je dois lui dire, regardez le relevé ? car quand je dis pour non payement la prime double.

pourtant chez directassurance je leur dois pas un centime... eux me dirigent vers sos malus , dans leur devis il y'a stipulé (montant non soldée chez l'ancien assureur) ce qui n'est pas le cas...

pouvez vous me guider?

payer n'est pas un soucis , l'assurance en ligne avec mes plaques belges la prime de 30jours etait tenez vous bien 140€/mois, chez direct assurance 57€ , ca fais plus de 2000€ d'assurance...

au plus d'année de conduite sans accidents...au plus que je paye....c'est à devenir fou....

merci !!

[Scotch35]

Bonjour olb.

........ sur mon relevé actuelle pas d'accidents rien...relevé blanche comme neige.
.......... dans leur devis il y'a stipulé (montant non soldée chez l'ancien assureur) ce qui n'est pas le cas...

Qu'est-il indiqué exactement sur le relevé d'information fourni par votre dernier assureur ?

Extrait de l'Article Annexe à l'article A121-1 du code des assurances :

Art. 12.-L'assureur délivre au souscripteur un relevé d'informations lors de la résiliation du contrat par l'une des parties et dans les quinze jours à compter d'une demande expresse du souscripteur.
Ce relevé comporte notamment » les indications suivantes :
-date de souscription du contrat ;
-numéro d'immatriculation du véhicule ;
-nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat ;
-nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ;
-le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
-la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

Art. 13.-Le conducteur qui désire être assuré auprès d'un nouvel assureur s'engage à fournir à celui-ci le relevé d'informations délivré par l'assureur du contrat qui le garantissait précédemment, au souscripteur de ce contrat.

Concernant l'obligation de signaler le motif de résiliation, voici un extrait de l'exposé « La médiation en assurance autoi » du Médiateur de la FFSA d'octobre 2012 qui devrait vous intéresser :

La contestation des tarifs et des résiliations après sinistre

Avec les difficultés économiques, la contestation des tarifs et des résiliations après sinistre s'accroît. Concernant les contestations tarifaires, le médiateur ne peut, sauf erreur manifeste comme celle du classement d'une voiturette en catégorie deux-roues, que rappeler la liberté dont disposent les assureurs dans un marché libre, ouvert à la concurrence.

En revanche, lorsque, du fait du relevé d'informations faisant apparaître une importante sinistralité, les automobilistes sont en difficulté pour s'assurer, je renvoie le réclamant vers le Bureau central de tarification, compétent en la matière. À cet égard, j'ai invité les assureurs, dans mon rapport pour 2010, à supprimer la mention systématique sur les relevés « résilié à l'initiative de l'assureur », afin de ne pas pénaliser doublement l'assuré contraint de rechercher une nouvelle assurance. Cela ne vaut pas en cas de comportement fautif de l'assuré.

Recommandation
- L'assuré doit déclarer intégralement son risque. L'assureur n'ayant aucune obligation de demander un relevé d'informations pour déterminer la nature et l'étendue du risque qu'on lui propose, c'est l'assuré qui, en vertu de l'article L. 113-2 du code des assurances, est tenu de répondre exactement au questionnaire de déclaration des risques. Je rappelle que la fausse déclaration peut entraîner l'annulation du contrat par application de l'article L. 113-8 du code des assurances, lorsqu'on découvre, par exemple, que l'assuré a omis de déclarer quatre sinistres successifs.

[olb]

Bonjour

merci de votre réponse constructive !!

J'ai effectué des devis chez une 15aine de compagnies , des devis jusque 1500€ !

J'ai finalement trouver une assurance à 70€/mois , mon bonus étant à 0.95 , j'ai du effectuer un premier payement de 200,01€ qui comprends 3 mois d'assurance pour ensuite me prélever mes mensualité.

certaines assurances voulaient que je paye la prime en totalité.

Je pense que je m'en sort à bon compte.

J'ai demandé à la conseillère sur quelle document officiel il est stipulé que j'étais résilier pour non payement car il ya aucune trace , juste par parole ,

Elle me dis que eux prennent contact avec l'ancien assureur ,mais la aussi c'est que par parole ,déjà que en France quand on rentre dans un bureau administratif on entends le mot "justificatif" avant le "bonjour"

Merci à tous !!

[Scotch35]

Content de vous avoir rendu service ! Et bienvenue dans notre accueillant pays !

[Pic]

Bonsoir,
Ils sont obligés de vous fournir un relevé d'information, même en cas de résiliation pour non paiement, c'est dans la loi : http://www.assuranceresilier.com
Par contre, cela n'empêche pas l'assureur de vous poursuivre pour recouvrir les sommes non versées. Certains sont très virulents même s'ils vont rarement au bout de la procédure.