J'enseigne les règles du SAV en automobile. Pour ne pas dire trop de bêtises je pose la question suivante :
Un garagiste patron d'une SARL oubli de serrer une roue : Accident et un mort.
S'il est condamné au pénal pour homicide involontaire les indemnisations qu'il peut avoir à débourser seront elles prises sur son entreprise ou sur ses biens personnels ?
Même question si c'est son employé qui a fait l'erreur ?
Merci d'avance
Responsabilité pénale d'un garagiste
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Re: Responsabilité pénale d'un garagiste
Comme toute entreprise, il se doit d'avoir une assurance en responsabilité civile pour tout dommage pouvant entrainer un préjudice donnant lieu à indemnisation.
Si cela relève d'une mal-façon ou d'une négligence, c'est donc son assureur qui prendra en charge cette indemnisation, à moins de prouver que la perte de la roue soit lié à un acte volontaire, auquel cas le cas relèvera alors des assises et sera de la responsabilité de l'auteur du délit.
Si cela relève d'une mal-façon ou d'une négligence, c'est donc son assureur qui prendra en charge cette indemnisation, à moins de prouver que la perte de la roue soit lié à un acte volontaire, auquel cas le cas relèvera alors des assises et sera de la responsabilité de l'auteur du délit.
Kentoc'h mervel eget bezañ saotret.
Re: Responsabilité pénale d'un garagiste
Tout professionnel doit normalement être assuré pour ce genre de problème...; sans assureur, c'est bien vers le gérant de l'enseigne (responsable juridique) que vont se tourner les ayants droits (parents, enfants,...), la Sécu,... pour obtenir réparation du préjudice au civil...
Ensuite, il peut y avoir dépôt de plainte avec poursuite au pénal si l'affaire est jugée sérieuse...; cela se passera alors en correctionnelle (homicide involontaire) ou aux assises si l'homicide volontaire est retenu...
Ensuite, il peut y avoir dépôt de plainte avec poursuite au pénal si l'affaire est jugée sérieuse...; cela se passera alors en correctionnelle (homicide involontaire) ou aux assises si l'homicide volontaire est retenu...