Assurance : période des antécédents de permis

[Eramian]

Bonjour à tous,

En général à l'établissement d'un devis, les compagnies s'intéressent aux antécédents d'assurance, mais aussi aux antécédents de permis (suspensions, annulations, condamnations...).
Pour les antécédents du permis, il arrive qu'aucune période soit précisée (à la MACIF par exemple).

Légalement, quelle est la période sur laquelle les assurances peuvent demander des antécédents de permis ?

Merci à ceux qui pourront me renseigner.

[gman2]

je ne pense pas qu'il y ait de limite

par contre de memoire il est possible de demander la suppression de certains antecendents passe quelques années (5 ou 10 ans je crois)

[Eramian]

Merci pour cette réponse qui m'a un peu aiguillé vers le casier judiciaire.

Je n'ai trouvé que cette source pour juger de ce qui peut y être :
http://www.patrimoinorama.com/index.php ... &Itemid=28

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

C'est vrai que les assurances font cette demande et apres de nombreuses recherches je n'ai jamais pu savoir comment une assurance pouvait verifier les declarations de l'assuré...

Concernant l'inscription sur le casier judiciaire, ca n'est pas tres clair non plus...

En effet d'une part il est precisé je cite "En pratique, les infractions ineffaçables sont celles qui sont punies par une suspension de permis de conduire, un emprisonnement ferme ou avec sursis et des peines complémentaires. Autrement dit, les infractions qui donnent lieu à une condamnation prononcée par un tribunal (correctionnel, de police…)."

Et d'autre part dans le detail "figurent sur le casier judiciaire les infractions suivantes :
La conduite en état d’ivresse en ce qu’elle entraîne, en plus de l’amende et du retrait de 6 points, une suspension/annulation du permis de conduire, la confiscation du véhicule et des peines complémentaires ;
La conduite sous l’emprise de stupéfiants en ce qu’elle expose aux mêmes sanctions ;
La récidive de grand excès de vitesse (≥50 km/h) : suspension de permis, confiscation du véhicule ;
Le défaut d’assurance auto : suspension, voire annulation du permis pour 3 ans et confiscation du véhicule ;
Le délit de fuite : suspension du permis pour 5 ans et/ou son annulation pour 3 ans et/ou une peine de 2 ans d’emprisonnement ;
La conduite malgré la suspension du permis : suspension/annulation du permis de conduire pour 3 ans et/ou une peine d’emprisonnement de 2 ans et/ou l’interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pendant 5 ans ;
La détention d’un détecteur de radar : suspension du permis et confiscation du véhicule."

Et qu'en est il des infractions non citées dans la liste mais qui donnent lieu a un passage au tribunal correctionnel?

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

En général à l'établissement d'un devis, les compagnies s'intéressent aux antécédents d'assurance, mais aussi aux antécédents de permis (suspensions, annulations, condamnations...).
Pour les antécédents du permis, il arrive qu'aucune période soit précisée (à la MACIF par exemple).

Concernant la Macif je pense qu'effectivement la tarification en ligne n'est pas possible si l'on indique un retrait de permis par contre je peux vous affirmer que la decision d'assurer ou non depend du chef d'agence en fonction de ces informations precises a ce sujet...

Inversement ayant testé un devis en ligne sur l'assurance proposée par ma banque la situation concernant d'eventuels problemes relatifs au permis n'etaient pas demandé et l'assurance possible directement...j'ai donc appelé pour avoir la confirmation et la on m'a precisé qu'en cas de retrait superieur a un certain nombre de mois il etait impossible de s'assurer....

[V1sang]

Bonjour, l'assurance couvre un risque et ce risque est différent selon le passé du conducteur.
Ne pas indiquer ses antécédents équivaut à faire une fausse déclaration et ici intentionnelle. Ce qui peut couter très cher en cas de sinistre (Annulation du contrat avec remboursement à la compagnie de tous les sinistres antécédents indemnisés) et éventuellement un passage au tribunal pénal + amende.
En cas de grosses indemnités, les assureurs cherchent par différents moyens à pouvoir se dédouaner...
Il n'y a pas de date légale puisqu'il s'agit d'un contrat.
Chaque assurance propose un contrat différent et des obligations différentes.

[Jeanmi]

Absolument...; en ne précisant pas de limite, l'assureur ouvre justement la porte pour que le futur assuré prenne le risque de ne pas déclarer ses vrais antécédents...
Par contre, le jour où ce même assuré va venir frappé à la porte de l'assureur pour obtenir l'application du contrat avec une grosse somme en jeu, vous pouvez être certain que l'assureur en question va aller chercher très loin n'importe quel motif pour opposer à son assuré un refus de prise en charge pour fausse déclaration...