Faux kilométrage...

[MarcD31]

Bonjour,
J'ai acheté à un particulier une BMW de 2006 pour 161000 kms (certifié, comme c'est marqué sur son annonce du bon coin) le 26/11/2013 et je me suis aperçu le 19/12/2013 que son kilométrage était trafiqué. En effet, alors que je regardais les journaux d'erreurs de ma voiture avec les logiciels de diagnostic qui vont bien, je suis tombé sur un défaut enregistré au kilomètre 295 263 !
Pensant que c’était peut être un délire du calculateur, j'ai décidé de tirer ça au clair en me rendant dans la foulée à la concession la plus proche. J'explique que je veux vérifier mon véhicule, je confie ma clef de contact au personnel. Le technicien la place dans un boitier et tapote son ordinateur sans dire un mot, mais je vois son visage changer au fur et a mesure qu'il creuse. Verdict : "je suis désolé Mr mais votre voiture avait 205000 kms le 15/12/2011, dernier passage dans notre réseau à Montpellier" et il m'imprime le justificatif.
Fort de cette preuve, nous appelons le vendeur et le mettons au courant avec notre désir d'annuler la vente pour vice caché. Il nous répond (bien entendu) qu'il n’était pas au courant et qu'il est très surpris. Nous lui envoyons par email le justificatif et lui indiquons que nous lui faisons un courrier AR avec les preuves (justificatif BMW + journaux erreurs calculateurs) en lui demandant un remboursement du prix du véhicule (sans le prix de la carte grise), à l'amiable et nous lui donnons 15 jours, vu que c'etait pendant les fêtes...
Pour l'instant, le véhicule n'a pas été expertisé et nous n'avons pas prévenu de PJ.

Il a répondu à notre courrier que lors de son achat, la voiture avait 153541kms au compteur et qu'il nous l'a vendu a 161000kms, donc la modification est antérieure à son achat. En gros, il comprend notre démarche mais ce n'est pas de sa faute et donc de sa responsabilité.

Nous lui rappelons par email qu'il s'expose aux articles 1641 à 1649 du code civil et qu'il est responsable de tout bien vendu.
Il nous répond aujourd'hui :

Madame,Monsieur
En réponse à votre mail du 8 janvier,je regrette de ne pas pouvoir accéder à votre demande.
Comme vous le savez ,le montant de la vente a été utilisé pour rembourser un crédit,et je ne dispose plus de cet argent.
Je suis sincèrement désolé de cette situation dont je ne suis pas responsable.
Avec me sincère salutations.

Demain, c'est la date butoire qu'on lui a donné avant d'entamer les procédures.
Mais je me pose une question : sur la déclaration de vente de véhicule y figurait 2 noms (avec 2 signatures donc une co-propriété), le sien et une autre personne qui n'est pas sa femme, sa fiancée, mais sa belle-mère, chose que nous avons apprit grâce a internet et les réseaux sociaux que les gens ne prennent même pas la peine de verrouiller (les fous !, leurs données personnelles circulent librement).
Peut-on se retourner contre la 2eme personne qui figure sur l'acte de vente ? Etant co-proprietaire, elle est aussi responsable non ?

Merci pour vos eclaicissements

[V1sang]

Bonsoir,
Vous avez toutes les billes de votre coté.
Avez vous une protection juridique ?
Au delà du délai, il va falloir, avant de prévoir un lancement dans le système judiciaire, convier les anciens propriétaires autour du véhicule lors d'une expertise contradictoire qui leur sera ensuite opposable.
Dans ce cas, faites appel à un expert en automobile via votre protection juridique ou faites une recherche avec notre ami "Google" : tapez problemauto.com ou SEI (Syndicat des Experts Indépendants).

[MarcD31]

Merci pour votre réponse.
J'ai effectivement une PJ par le biais de mon travail. Je suis assuré au LCL pour la voiture mais je n'ai pas fais attention, la PJ est un service supplémentaire !!
Il faut dire que je n'en ai jamais eu l'utilité auparavant...maintenant, je reconnais cette faute et je pèse la chose !! heureusement que j'ai celle du travail...

Vous me confirmez que si il y'a 2 co-propriétaire sur la carte grise/cession du véhicule, les 2 sont "attaquables" ?
Le vendeur nous a annoncé ce soir qu'il avait vu un avocat, et qu'il était insolvable...comme c'est facile.
Mais il ne s'attendait pas à ce qu'on se retourne contre le 2eme propriétaire je pense.

[V1sang]

Dans ce cas, faites une déclaration auprès de votre protection juridique.
Bien sûr qu'il faut convoquer l'ensemble des propriétaires. Dès lors qu'un seul est solvable, il pourra vous indemniser.
Charge à lui de se retourner contre l'autre.
Bien curieux d'être insolvable et de demander des informations auprès d'un avocat....

[MarcD31]

Je dois dans tous les cas ouvrir un litige auprès de ma PJ, même si j'arrive a m'arranger avec le 2ème copropriétaire ?
Je veux dire, pour l'instant, on discute entre adultes responsables et çela semble fonctionner, la 2eme coproprietaire nous a dit qu'elle nous recontacterait lundi.

Elle va surement bcp discuter avec son gendre...

[gman2]

la voie amiable est toujours preferable.
si vous avez un deuxieme proprietaire contactez le aussi. on ne sait jamais.

mais ne perdez pas trop de temps une procedure de ce type prend du temps.
expertise contradictoire amiable = 21 jours legaux entre envoi et RDV + le temps administratif de la PJ.
mais au moins ca ne vous coutera rien.

il faudra convoquez les deux personnes designées sur la CG.
et apportez aussi vos preuves (en l'occurence les elements de BMW), il faudrait idéalement que l'expertise se fasse chez eux (outil a proximite pour l'expert)

dans le faits meme si il n'est aps forcement le responsable du probleme, il reste responsable de la chose vendue et a ce titre il est / ils sont votre interlocuteur.
peu importe l'utilisation faite de l'argent, il devra s'en acquitter.
par contre vous devez arreter d'utiliser ce vehicule, cela limitera les kilometres parcourus.

pour infosil s'agit ici de tromperie (aussi appelé DOL) mais pas de vice cache.
la justice fait aussi la difference entre le vendeur de bonne foi (ignorant le probleme) et de mauvaise foi (ayant engendré ou connaissant le pb)

la question interessante etant de savoir combien de temps il l'a gardé lui. car 155 MKM à 161MKM ca fait pas beaucoup...
le tribunaux ont aussi tendance à considérer une revente rapide comme etant un signe de decouverte du probleme...
si vous avez une copie de l'ancienne CG vous devriez avoir la date a laquelle elle a été faite...

[MarcD31]

J'ai contacté le "gros" proprietaire qui a eu le véhicule pendant pas mal de temps (de 2009 à 2013) mais surtout qui a fait beaucoup de kilomètres avec. Il s'agissait d'un commercial et donc vous comprendrez l'usage qu'il en a eu.
Il m'a indiqué qu'ils ont revendu le véhicule à une société de négoce de Toulouse en mai 2013 et qu'elle avait 250000 ou 260000kms...La messe est dite.
Le traffic de compteur a été effectué donc pendant la possession de mon vendeur ou la société de négoce.
J'ai la carte grise de mon vendeur barrée pour la vente (que j'ai photocopié avant de faire le changement de titulaire) mais il m'a aussi donné le CT qu'il a eu lors de son achat en mai 2013. Dessus figure bien le nom de la societe de négoce de toulouse (qui n'existe plus d'après ce que j'ai vérifié).

Pour rappel, mon vendeur a acheté la voiture le 21 mai 2013 à 153000kms pour la revendre le 26 novembre 2013 avec 161000kms (avec la mention kilométrage certifié), annonce sur le bon coin depuis fin septembre. J'ai fais moi-même a peine 1000 kms avant de découvrir le pot-aux-roses. Je ne touche plus la voiture bien entendu. J'ai juste eu le temps de l’emmener faire un tour au banc de puissance pendant ce temps, et la accrochez vous, il y a un problème sous-jacent plus grave. La voiture ne fait "que" 193ch et 390Nm au lieu des 231ch et 500Nm. Ce qui indique que des organes "vitaux" sont en train de souffrir. De ma propre expérience et expertise , et d'après les différents messages d'erreurs du calculateur moteur, le FAP est fortement colmaté et ce, sans remonté d'erreur sur l'ordinateur de bord. J'ai vu sur des forums BMW des cas de risque d'incendie du véhicule !

[gman2]

tous ces elements seront à mettre en avant dans la procedure d'expertise.
plus vous en avez mieux c'est.

ne cherchez pas c'est la societe toulousiane qui a fermé...
avez jetez un oeil sur societe.com en tapant le nom de cette societe pour connaitre son historique d'ancienneté...
bref votre vendeur est dans la m***de car il ne pourra se retourner contre personne.

l'ideal serait meme d'avoir une copie du certificat de cession du commercial pour bien mettre en avant que la problematique se situe autour de la societe toulousaine ou du vendeur

[MarcD31]

Ah, vous confirmez que je dois dans tous les cas faire faire une expertise contradictoire ?
Mes seules preuves ne sont pas recevables ?

[gman2]

non ils faut en passer par l'expertise pour qu'il y ait un rapport "officiel".
il servira de base pour une future démarche judiciaire si jamais l'expertise n'a pas fait changé d'avis le vendeur.