Faux kilométrage...
Publié : jeu. janv. 09, 2014 7:24 pm
Bonjour,
J'ai acheté à un particulier une BMW de 2006 pour 161000 kms (certifié, comme c'est marqué sur son annonce du bon coin) le 26/11/2013 et je me suis aperçu le 19/12/2013 que son kilométrage était trafiqué. En effet, alors que je regardais les journaux d'erreurs de ma voiture avec les logiciels de diagnostic qui vont bien, je suis tombé sur un défaut enregistré au kilomètre 295 263 !
Pensant que c’était peut être un délire du calculateur, j'ai décidé de tirer ça au clair en me rendant dans la foulée à la concession la plus proche. J'explique que je veux vérifier mon véhicule, je confie ma clef de contact au personnel. Le technicien la place dans un boitier et tapote son ordinateur sans dire un mot, mais je vois son visage changer au fur et a mesure qu'il creuse. Verdict : "je suis désolé Mr mais votre voiture avait 205000 kms le 15/12/2011, dernier passage dans notre réseau à Montpellier" et il m'imprime le justificatif.
Fort de cette preuve, nous appelons le vendeur et le mettons au courant avec notre désir d'annuler la vente pour vice caché. Il nous répond (bien entendu) qu'il n’était pas au courant et qu'il est très surpris. Nous lui envoyons par email le justificatif et lui indiquons que nous lui faisons un courrier AR avec les preuves (justificatif BMW + journaux erreurs calculateurs) en lui demandant un remboursement du prix du véhicule (sans le prix de la carte grise), à l'amiable et nous lui donnons 15 jours, vu que c'etait pendant les fêtes...
Pour l'instant, le véhicule n'a pas été expertisé et nous n'avons pas prévenu de PJ.
Il a répondu à notre courrier que lors de son achat, la voiture avait 153541kms au compteur et qu'il nous l'a vendu a 161000kms, donc la modification est antérieure à son achat. En gros, il comprend notre démarche mais ce n'est pas de sa faute et donc de sa responsabilité.
Nous lui rappelons par email qu'il s'expose aux articles 1641 à 1649 du code civil et qu'il est responsable de tout bien vendu.
Il nous répond aujourd'hui :
Madame,Monsieur
En réponse à votre mail du 8 janvier,je regrette de ne pas pouvoir accéder à votre demande.
Comme vous le savez ,le montant de la vente a été utilisé pour rembourser un crédit,et je ne dispose plus de cet argent.
Je suis sincèrement désolé de cette situation dont je ne suis pas responsable.
Avec me sincère salutations.
Demain, c'est la date butoire qu'on lui a donné avant d'entamer les procédures.
Mais je me pose une question : sur la déclaration de vente de véhicule y figurait 2 noms (avec 2 signatures donc une co-propriété), le sien et une autre personne qui n'est pas sa femme, sa fiancée, mais sa belle-mère, chose que nous avons apprit grâce a internet et les réseaux sociaux que les gens ne prennent même pas la peine de verrouiller (les fous !, leurs données personnelles circulent librement).
Peut-on se retourner contre la 2eme personne qui figure sur l'acte de vente ? Etant co-proprietaire, elle est aussi responsable non ?
Merci pour vos eclaicissements
J'ai acheté à un particulier une BMW de 2006 pour 161000 kms (certifié, comme c'est marqué sur son annonce du bon coin) le 26/11/2013 et je me suis aperçu le 19/12/2013 que son kilométrage était trafiqué. En effet, alors que je regardais les journaux d'erreurs de ma voiture avec les logiciels de diagnostic qui vont bien, je suis tombé sur un défaut enregistré au kilomètre 295 263 !
Pensant que c’était peut être un délire du calculateur, j'ai décidé de tirer ça au clair en me rendant dans la foulée à la concession la plus proche. J'explique que je veux vérifier mon véhicule, je confie ma clef de contact au personnel. Le technicien la place dans un boitier et tapote son ordinateur sans dire un mot, mais je vois son visage changer au fur et a mesure qu'il creuse. Verdict : "je suis désolé Mr mais votre voiture avait 205000 kms le 15/12/2011, dernier passage dans notre réseau à Montpellier" et il m'imprime le justificatif.
Fort de cette preuve, nous appelons le vendeur et le mettons au courant avec notre désir d'annuler la vente pour vice caché. Il nous répond (bien entendu) qu'il n’était pas au courant et qu'il est très surpris. Nous lui envoyons par email le justificatif et lui indiquons que nous lui faisons un courrier AR avec les preuves (justificatif BMW + journaux erreurs calculateurs) en lui demandant un remboursement du prix du véhicule (sans le prix de la carte grise), à l'amiable et nous lui donnons 15 jours, vu que c'etait pendant les fêtes...
Pour l'instant, le véhicule n'a pas été expertisé et nous n'avons pas prévenu de PJ.
Il a répondu à notre courrier que lors de son achat, la voiture avait 153541kms au compteur et qu'il nous l'a vendu a 161000kms, donc la modification est antérieure à son achat. En gros, il comprend notre démarche mais ce n'est pas de sa faute et donc de sa responsabilité.
Nous lui rappelons par email qu'il s'expose aux articles 1641 à 1649 du code civil et qu'il est responsable de tout bien vendu.
Il nous répond aujourd'hui :
Madame,Monsieur
En réponse à votre mail du 8 janvier,je regrette de ne pas pouvoir accéder à votre demande.
Comme vous le savez ,le montant de la vente a été utilisé pour rembourser un crédit,et je ne dispose plus de cet argent.
Je suis sincèrement désolé de cette situation dont je ne suis pas responsable.
Avec me sincère salutations.
Demain, c'est la date butoire qu'on lui a donné avant d'entamer les procédures.
Mais je me pose une question : sur la déclaration de vente de véhicule y figurait 2 noms (avec 2 signatures donc une co-propriété), le sien et une autre personne qui n'est pas sa femme, sa fiancée, mais sa belle-mère, chose que nous avons apprit grâce a internet et les réseaux sociaux que les gens ne prennent même pas la peine de verrouiller (les fous !, leurs données personnelles circulent librement).
Peut-on se retourner contre la 2eme personne qui figure sur l'acte de vente ? Etant co-proprietaire, elle est aussi responsable non ?
Merci pour vos eclaicissements